Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020
Compte-Rendu - 1591805554 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUI
Compte-Rendu - 1573813637 COMPTE RENDU CM DU 28 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 04 CM DU 28 AVRIL 2020
Compte-Rendu - 1632672309 CR CM 26 03 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 juin 2020 bis
Compte-Rendu - 1597349712 Compte Rendu cm du 15 JUIN 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Barlieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1597349712 Compte Rendu cm du 15 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département
CHER
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Barlieu
séance du 15/06/2020
L'an 2020 et le 15 Juin à 14 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Fêtes, lieu permettant l'application des mesures sanitaires nécessaires, sous la présidence de VERBEKE Marc, Maire.
Présents : M. VERBEKE Marc, Maire, Mmes : ANIEL Brigitte, DESTENAVE Martine, GAMBIER Anne-Laure, GUIMARD Christelle, LEFEBVRE Jacqueline, ROMAIN Michelle, MM : LAMOURET Cyrille, LEGER
Jean-François, MATRULLO Ludovic, RAVARD Maxime
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e En exercice : 11
Date de la convocation : 04/06/2020
Date d'affichage : 04/06/2020
Secrétaire de la séance : M. RAVARD Maxime
Réf : 2020_17 - Approbation des Comptes Administratifs 2019 Commune et Assainissement
Monsieur Marc VERBEKE, Maire, donne lecture des comptes Administratifs 2019 :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Section Investissement
Recettes 2019 54 293.13 €
Dépenses 2019 44 074.66 €
Sous-Total 10 218.47 €
Report Déficit 2018 -51 796.79 €
Sous-Totai -41 578.32 €
RAR Recettes engagées en 2019 2 100.00 €
RAR Dépenses engagées en 2019 -5 300.00 €
TOTAL -44 778.32 €
Section de Fonctionnement
Recettes 2019 413 160.95 €
Dépenses 2019 375 350.45 €
Sous-Total 37 810.50 €
Report Excédent 2018 57 383.23 €
TOTAL 95 193.73 €
Le Compte Administratif 2019 de la Commune présente un déficit de 44 778.32 € en section d'investissement et un excédent de 95 193.73 € en section de Fonctionnement.
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Section Investissement
Recettes 2019 17 782.27 €
Dépenses 2019 2 602.37 €
Sous-Totai 15 179.90 €
Report Excédent 2018 27 127.74 €
TOTAL 42 307.64 € Section Fonctionnement
Recettes 2019 6 782.90 €
Dépenses 2019 8 405.56 €
Sous-Total -1 622.66 €
Report Excédent 2018 12 127.05 €
TOTAL 10 504.39 €
Le compte Administratif 2019 du service Assainissement présente un excédent de 42 307.64 € en section d'investissement et un excédent de 10 504.39 € en section d'Exploitation.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 2020_18 - Approbation des Comptes de Gestion 2019 Commune et Assainissement Monsieur Marc VERBEKE, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que les Comptes de Gestion 2019 établis par Monsieur Frédéric MONESTIER, Receveur de la Commune et du Service Assainissement
présentent les mêmes résultats que les Comptes Administratifs 2019.
Le Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les Comptes de Gestion 2018 de la Commune et du Service Assainissement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 2020_19 - Affectation des Résultats de Fonctionnement - Exercice 2020 - Commune
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Résultat 2018 Part affectée à Résultat de Restes à Soldes des Restes Chiffres à prendre en
l'investissement l'exercice 2019 Réaliser 2019 à Réaliser compte pour l'affectation
de résultat
Invest. -51 796.79 € 10 218.47 € 3 200.00 € 3 200.00 € - 41 578.32 €
Fonct. 57 383.23 € 37 810.50 € 95 193.73 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat comme suit :
Excédent de Fonctionnement Global Cumulé au 31/12/2019 95 193.73 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 41 578.32 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 50 415.41 €
Total affecté au c/1068 41 578.32 € Déficit Global cumulé au 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 2020_20 - Taux des Taxes Locales 2020
Pour l'année 2020, ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire, sans changement, les
taux des taxes locales, à savoir :
Taxe d'Habitation 19.78 % Taxe Foncière Bâti 14.61 %
Taxe Foncière Non Bâti 35.98 %
Contribution Foncière des Entreprises 22.09 % A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) Réf : 2020_21 - Budgets Primitifs 2020 - Commune et Assainissement
BUDGET COMMUNE
Section Fonctionnement 433 286.41 € Section Investissement 95 406.79 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement 17 196.97 €
Section Investissement 60 778.88 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
La séance est levée à 18 heures.