Compte-Rendu - Compte rendu 8 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie de Chevannes REPUBLIQUE FRANÇAISE

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 8 juin 2023 à 19h

Procès-verbal / RAPPORT

L'an deux mil vingt-trois, le 8 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique CHAMBENOIT, Maire.

Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOTT, Fabrice BOURGEONS, Thierry LEDROIT, Lionel ROY, Sylvie HURIE, Dany MERAT, Alain CREPIN, Sylvie GROS, Christophe PAYMAL, Jordan GUILLERMIN, Sylvie DUPRE et Christophe GIBLOT.

Absentis excusés et représentés : Madame Martine MALTAT {pouvoir donné à Dominique CHAMBENOTI}, Madame Marie-Odile GAUTHIER {pouvoir donné à Fabrice BOURGEOIS), Madame Camille GERHARDT {pouvoir donné à Alain CREPIN), Madame Delphine BILLON [pouvoir donné à Thierry LEDROM).

Absents excusés : Mesdames Anna CONTANT et Sophie ORSINI ;

Absent : Monsieur Didier CATUSSE {arrivé à 19h05)

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 19 12 12+4

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LEDROIT

ORDRE DU JOUR - NOTE DE SYNTHESE

Administration générale

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2023

2 / Délibération : Approbation de la révision des statuts de la Communauté de l’Auxerrais

3 / Délibération : référent déontologue de l'élu local

5 / Délibération : Signature convention pour prise en charge AESH

6 / Délibération : Création d’un poste de catégorie C d’adjoint technique territorial à 35/35eme

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D 4 / Délibération : Bail de la Maison de Santé et autorisation signature

ES

D

D 7 / Délibération : Création d’un poste de catégorie C d’adjoint technique territorial à 25/35eme

Page 1 sur 16D 8 / Délibération :

technique territorial

D 9 / Délibération :

technique territorial

Finances

10 /Délibération

11 / Délibération

15 / Délibération

TITI

TETT

Technique — Urbanisme

Création d'un poste d’accroissement temporaire d'activité à 25/35eme de catégorie C d’adjoint

Création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 22/35eme de catégorie C d’adjoint

: Subventions aux associations

: Tarifs des services de la Commune

12 / Délibération :

13 / Délibération :

14 / Délibération :

loyer de la Maison de Santé

Exonération taxe foncière pour les professionnels de santé bâtiment de la Maison de Santé

Demande de financement Rénovation Salle Culturelle Polyvalente

: Modification régie de recette PEJ Pôle Enfance Jeunesse

16 / Délibération : Décisions Modificatives n°1 sur le Budget Principal

D 17 / Décision : Signature devis travaux de la Salle Polyvalente Culturelle

D 18/ Délibération : Avenants Travaux Maison de Santé

Rapporteur: D. CHAMBENOIT

1/ Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, approuve le compte rendu du 7 avril 2023.

Délibération n°2023-5.2.2-027 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

2 / Délibération : Approbation de la révision des statuts de la Communauté de l’Auxerrois

La Communauté de l'Auxerrois - CA a délibéré le 30 mars 2023 pour adopter la révision de ses statuts.

Conformément, à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales — CGTC, les conseils

municipaux de chaque commune doivent, dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce mail (Message du 3

mai 2023 du service des affaires juridiques et assemblées de la CA), délibérer afin de faire connaître la position de la

commune sur cette révision.

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), en tant qu'établissements publics, sont

soumis au principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi

leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres.

Ces compétences, pour lesquelles ils peuvent intervenir sont listées dans des statuts.

Selon l'article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales, les statuts d'un établissement public de

coopération intercommunale mentionnent notamment :

- La liste des communes membres de l'établissement ;

- Le siège de celui-ci ;

- Le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué :

Ils sont approuvés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

La dernière révision des statuts de la Communauté de l’Auxerrois a été arrêté par Monsieur le Préfet en date du

01 octobre 2019 pour une mise en application au 1er janvier 2020.

Page 2 sur 16Depuis lors, en vue de la mise en œuvre des projets inscrits dans le projet de territoire, il est nécessaire de

modifier ces statuts.

Les statuts sont découpés en trois blocs de compétences :

- Les compétences obligatoires, de par la loi. Elles sont définies, pour les communautés d'agglomération, dans

l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

- Les compétences optionnelles. Les communautés peuvent exercer certaines compétences listées également

dans l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

- Les compétences supplémentaires. Ce sont les compétences non prévues par la loi, transférées, selon leur choix,

par les communes.

Les modifications concernent seulement les compétences supplémentaires et portent essentiellement sur la

mobilité, l'attractivité et la transition énergétique.

Selon l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, la modification des statuts requiert une

délibération concordante « de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de

majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification

au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est

réputée favorable ».

La CA, par délibération n°2023-043 du 30 mars 2023, a adopté la révision de ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, approuve les statuts de la CA.

Délibération n°2023-5.2.2-028 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

3/ Délibération : référent déontologue de l’élu local

REPORTÉE

4 / Délibération : Bail de la Maison de Santé et autorisation signature

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Considérant l'intégration prochainement des professionnels de santé, suite à la réception de chantier de la construction

de la Maison de Santé.

Considérant qu’il convient de contractualiser entre les parties, par un bail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, approuve la proposition de contrat de bail et autorise le maire

à signer les baux et tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-5.2.2-029 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

5 / Délibération : Signature convention pour prise en charge AESH

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017

Vu l'information reçu de l'inspecteur de l'Éducation Nationale indiquant que la commune doit désormais prendre en

charge financièrement les AESH sur la pause méridienne

Vu l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Page 3 sur 16Considérant l'obligation d’encadrer les enfants reconnus avec notification de la MDPH pour un accompagnement humain,

pendant les temps périscolaires.

Considérant que sur les temps d'accueil du périscolaire, à compter du 1° septembre 2023, il est obligatoire pour les

communes de prendre en charge financièrement l'AESH (Accompagnant Élève Situation Handicap)

Il convient donc de contractualiser entre les parties (le rectorat de DIJON), une convention précisant les modalités de

prises en charge.

Monsieur le Maire précise que 2 enfants sont concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, autorise le maire à signer la convention et tous les documents

se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-5.2.2-030 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

6 / Délibération : Création d’un poste de catégorie C d’adijoint technique territorial à 35/35eme

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332 et 1422-28,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU la délibération n°2022-51 du 3 novembre 2022, création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 25/35eme,

VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT qu'il convient de pérenniser un poste affecté au service périscolaire, afin d'assurer l'entretien des

bâtiments, renforcer occasionnellement le service de restauration scolaire, l'animation et l'encadrement des enfants

pendant les temps du périscolaire et extra-scolaire.

PROPOSE de créer un {1} emploi permanent dans le grade d’adjoint technique principal de 1ere classe, de catégorie C, à

35/35eme, à compter du 1° septembre 2023.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ décide de créer un emploi et autorise le maire à signer tous

les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-5.2.2-031 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

7/ Délibération : Création d’un poste de catégorie C d’adjoint technique territorial à 25/35eme

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332 et 1422-28,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU la délibération n°2022-41 du 4 juillet 2022, création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 25/35eme,

VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT qu'il convient de pérenniser un poste affecté au service périscolaire, afin d'assurer l'entretien des

bâtiments, l'animation et l'encadrement des enfants pendant les temps du périscolaire et extra-scolaire.

Page 4 sur 16PROPOSE de créer un (1) emploi permanent dans le grade d’adjoint technique, de catégorie C, à 25/35eme, à compter du

1° septembre 2023.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de créer un emploi et autorise le maire à signer tous

les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-5.2.2-032 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

8 / Délibération : Création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 25/35eme de catégorie C d’adijoint

technique territorial

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-1°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris) afin d’assurer

l'entretien des bâtiments, l'animation et l'encadrement des enfants pendant les temps du périscolaire et extra-scolaire.

PROPOSE de créer un (1) emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique, de catégorie C, Échelle C1, Échelon 1, à

25/35eme, du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.

FIXE la rémunération par référence à l'indice Brut 397, indice Majoré 361, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de créer un poste d'accroissement temporaire

d'activité et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-5.2.2-033 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

9 / Délibération : Création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 22/35eme de catégorie C d’adijoint

technique territorial

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-1°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris) afin d’assurer

l'entretien des bâtiments, l'animation et l'encadrement des enfants pendant les temps du périscolaire et extra-scolaire.

PROPOSE de créer un (1} emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique, de catégorie C, Échelle C1, Échelon 1, à

22/35eme, du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.

FIXE la rémunération par référence à l'indice Brut 397, indice Majoré 361, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle s’ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de créer un poste d’accroissement temporaire

d'activité et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2023-5.2.2-034 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Page 5 sur 16Rapporteur : F. BOURGEOIS

10 /Délibération : Subventions aux associations

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 22-056 en date du 3 novembre 2022, attribuant la subvention à l'association FC

Chevannes,

Vu le budget 2023 de la commune,

Vu l'avis FAVORABLE de la commission finance en date du 31 mai 2023.

Il est proposé d'attribuer les subventions tel que définit :

Noms Associations Subvention 2023

CLUB AMITIE 700 €

TENNIS CLUB 450 €

MELOMANES 1 000 €

DK DANCE 600 €

| FNACA 150 €

ADMR 1 000 €

ANIMATION

CHEVANNAISE 2000E

FC CHEVANNES 9 000 €

CHEVANNES VTT

LOISIRS | g00 €

FJEP __ 2500€

AMC 2 356€

AMERICAN BOXING 1 000 €

Coopérative école

élémentaire 5 000 €

Chevannes

Coopérative école 1 000€

maternelle Chevannes J

PROPOSE d'attribuer les subventions définit ci-dessus,

Précise que l'association KUIJ, gestionnaire de la crèche a reçu par anticipation 20 000 € courant le 1° trimestre

2023 et recevra 5 000 € courant septembre 2023, conformément à la convention.

Dit que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget de l'exercice en cours.

Madame HURIÉ et de Monsieur ROY ne participent ni au débat ni au vote, en raison de leur fonction au sein du

bureau d’Associations subventionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide d'attribuer les subventions définit ci-dessus.

Délibération n°2023-5.2.2-035 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

11/ Délibération : Tarifs des services de la Commune

Délibération : Droits de Place des taxis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de fixer le droit de place pour les artisans taxis

Page 6 sur 16autorisés à exploiter les places de stationnement n°1, 2 et 3 au tarif de 400€/an.

Délibération n°2023-5.2.2-036 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Délibération : Tarifs Locations de salles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de fixer les tarifs de location des salles comme suit à

compter du 1% septembre 2023

+1 1 ‘ auta'r 21e 2

Week-end (Samedi et Dimanche) 410 € 470 €

Journée (lundi au vendredi) 320 € 370 €

Scène 60 € 100 €

Caution 1200 €

Ménage (état de saleté excessif) 220€

_ Salle communale Chevannais CAT

Week-end (Samedi et Dimanche) 100 € 130€

Journée (lundi au vendredi) 80 € 85€

Caution 500 €

Ménage (état de saleté excessif) 220€

Maison des associations Ce AE LUE TE UT

Week-end (Samedi et Dimanche) 270 € 320€

Journée (lundi au vendredi) 220€ 270 €

Caution 800 €

Ménage (état de saleté excessif) 220 €

Délibération n°2023-5.2.2-037 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Délibération : Tarifs Cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de fixer les tarifs de concessions cimetière comme suit

à compter du 1° septembre 2023

30 ans CT ET

Concession ou cavurne 250 € 440 €

Columbarium 400 € 750 €

Délibération n°2023-5.2.2-038 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Délibération : Tarifs École de MUSIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR et 2 voix CONTRE (Jordan GUILLERMIN et Christophe

GIBLOT), décide de fixer les tarifs de l’école de musique comme suit à compter du 1% septembre 2023 :

Pour un élève 470 € / an

Pour le 2°" élève d’un même foyer 440 € / an

Pour le 3°" élève d’un même foyer 380 € /an

Eveil musical 165 € /an

Pratique collective seule 65 €/an

RAPPEL les tarifs pour les élèves assistant

uniquement aux cours de formation musicale, en dehors de la pratique instrumentale, soit :

- 30€/an pour un élève

- 20€ / an pour le 2eme élève membre d’un même foyer

- 15€ / an pour le 3eme élève membre d’un même foyer

Et DÉCIDE de ne pas les modifier

RAPPEL qu'il est laissé la possibilité de payer la cotisation sur les 3 trimestres de l’année d'enseignement. Délibération n°2023-5.2.2-039 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Page 7 sur 16Délibération : Frais Dérogation Scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION {Christophe GIBLOT), décide de fixer les

participations aux charges de scolarité demandées aux communes de résidence à 120€ / élève pour les années 2022-2023

et 2023-2024

Délibération n°2023-5.2.2-040 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Délibération : Tarifs Restaurant scolaire+ accueils périsco, loisirs, pôle ados

Vu l'avis FAVORABLE de la commission finance en date du 31 mai 2023,

Vu l'avis FAVORABLE de la CAF en date du 6 juin 2023,

Considérant les propositions d'évolution de 2% des tarifs (sauf les tranches 1 et 2) en annexe.

DIT que l'agent contraint de prendre son repas au restaurant scolaire (sauf la cantinière) pour nécessité de service, au choix

entre :

- Le coût du repas est intégralement pris en charge par la commune et fait l’objet d’un point de vue fiscal d'une

réintégration au titre des avantages en nature au montant forfaitaire fixé par l'URSSAF (5.20€ barème 2023)

Ou

- L'agent participe à hauteur d'au moins 50% du montant forfaitaire fixé par l'URSSAF (soit 2.60€ barème 2023), la

part prise en charge par la commune n'étant pas réintégrée au titre des avantages en nature

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, FIXE Les tarifs définit comme suit, à compter du

ler septembre 2023.

Délibération n°2023-5.2.2-041 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

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Délibération : Tarifs Multisports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide de fixer la participation financière par élève inscrit à l’école multisports à 23€ / trimestre à partir du 1% septembre 2023.

Délibération n°2023-5.2.2-042 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Page 9 sur 1612 / Délibération : loyer de la Maison de Santé

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Considérant l'intégration prochainement des professionnels de santé, suite à la réception de chantier

de la construction de la Maison de Santé.

Considérant qu'il convient de fixer un prix de location par m2?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ

Décide de fixer la location à cinq (5) euros du m? par mois hors charges, dues par le preneur, comme prévu au

bail

Dit que cette délibération prendra effet au plus tôt le 19 juin 2023, sans préjuger de la date réelle de prise

d'effet des baux commerciaux qui seront rédigés.

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision, et notamment les baux de

location

Délibération n°2023-5.2.2-043 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Monsieur GIBLOT demande comment vont être pris en charge les fluides et le nettoyage du bâtiment.

Monsieur BOURGEOIS répond que l'entretien extérieur est assuré par les services municipaux et l'entretien

intérieur par les professionnels de santé. Monsieur LEDROIT précise, que la commune prend en charge les

maintenances annuelles.

13 / Délibération : Exonération taxe foncière pour les professionnels de santé bâtiment de la Maison

de Santé

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'article 1382C bis du Code Générale des impôts

Vu l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Considérant l’article 1382 C Bis du code général des impôts : les locaux des propriétés bâties appartenant à la commune et

occupés à titre onéreux par une maison de santé peuvent être exonéré de taxe foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière la maison de santé pendant une durée d’1 an à 100%

Délibération n°2023-5.2.2-044 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

14 / Délibération : Demande de financement Rénovation Salle Culturelle Polyvalente

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°19-025 du 16 avril 2019, financement au titre DSIL — DETR Pôle culturel Cosma

Vu le contexte COVID de début de mandature et ses conséquences sanitaires et financières, le Conseil municipal ayant

unanimement voté pour la priorisation d’une maison de santé

Vu l'entretien le 6 janvier 2023, avec les services de préfecture concernant le projet de rénovation de la salle polyvalente

culturelle

Vu l’avis FAVORABLE de la commission mixte finance / travaux du 16 janvier 2023, afin de réorienter le projet sur la

rénovation de la salle polyvalente en salle polyvalente culturelle et présenter au Conseil Municipal le 30 janvier 2023

Page 10 sur 16Vu l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Considérant que le projet la construction du Pôle Culturel Cosma n'a pas abouti,

Considérant l’avis FAVORABLE de la préfecture concernant la réorientation de la DETR réservée sur un autre projet en lien

avec la vie culturelle municipale.

Considérant que le projet de rénovation de la salle polyvalente en salle polyvalente culturelle est nécessaire au vu de la

vétusté du bâtiment qui rend son utilisation inconfortable et énergivore,

Considérant qu’il convient de réhabiliter le patrimoine existant aux contraintes d'utilisation et environnements actuelles,

avec un cout de fonctionnement réduit tout en améliorant les conditions d'exercice et d'accueil des manifestations

culturelles,

Considérant qu’il convient de chercher des sources de financement complémentaires pour ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ

Prend acte de la réorientation du projet Pôle Culturel Cosma vers la rénovation de la salle polyvalente en salle polyvalente

culturelle

Engage la commune FAVORABLEMENT dans le projet de rénovation de la salle polyvalente culturelle

Décide de réorienter la subvention DETR sur le projet rénovation salle polyvalente culturelle

APPROUVE le plan de prévisionnel suivant pour le financement de la salle polyvalente culturelle

Montant de l'Opération : 550 000€ HT

DETR 250 000€ HT (45.5%)

CD89 Ambitions pour l'Yonne 165 000€ HT (30.0%)

Communauté de l’Auxerrois 25 000€ HT (4.5%)

Autofinancement 110 000€ HT (20.0%)

DEMANDE au Conseil Départemental de l’Yonne au titre du dispositif « ambition » un financement à hauteur de 165 000€

HT

DEMANDE à la Communauté de l’Auxerrois un financement à hauteur de 25 000€ HT

DIT que les crédits sont inscrits à l'opération 400 du budget de l’exercice en cours

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision,

Délibération n°2023-5.2.2-045 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

15 / Délibération : Modification régie de recette PEJ Pôle Enfance Jeunesse

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°18-041 du 24 juillet 2018 de création de régie PEJ

Vu Favis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Considérant que les besoins ont évolués.

Afin que les familles puissent obtenir un prix préférentiel, lors d’une sortie groupée, dite « Sortie Famille »,

comme leur enfant

Considérant qu'il convient de pouvoir encaisser dans la régie PEJ les encaissements des familles dites « Sortie

Famille »

Page 11 sur 16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, accepte qu'il soit encaissé dans la régie PEJ, les

encaissements dit sortie famille

Délibération n°2023-5.2.2-046 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

16/ Délibération : Décisions Modificatives n°1 sur le Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57

Vu la délibération n°2023-019 du 7 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023

Vu l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Considérant qu’il convient de modifier le budget comme proposé en annexe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE de modifier le budget principal de la commune de

Chevannes 2023 comme suit :

Dépense Investissement :

Opération 425 / Chap. 21 / Article 21351 => - 750€

Opération 460 / Chap.21 / Article 2184 => + 5 000€

Opération 510 / Chap.21 / Article 2158 => + 750 €

Opération 920 / Chap.21 / Article 2184 => - 5 000€

Délibération n°2023-5.2.2-047 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Rapporteur : T. LEDROIT

17/ Décision : Signature devis travaux de la Salle Polyvalente Culturelle

Décision du Maire n°2023-001 du 21 avril 2023: signature devis avec l’entreprise HAMELIN ALUGLACE d’un

montant de 26 211.92€ TTC, afin d'entreprendre des travaux de rénovation de menuiserie, des baies vitrées de la salle

polyvalente culturelle.

18 / Délibération : Avenants Travaux Maison de Santé

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 (4°),

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1 et R.2123-1

VU la délibération n°22-1.1.1-04 du 24 janvier 2022 décidant d'attribuer le marché de travaux de construction de la maison

de santé (sauf le lot n°3),

VU la délibération n°22-1.1.1-13 du 28 février 2022 décidant d'attribuer le marché de travaux de construction de la maison

de santé, le lot n°3 Couverture Charpente,

VU la délibération n°2022-048 du 26 septembre 2022 Avenant n°1 Lot 3

VU la délibération n°2022-064 du 3 novembre 2022 Avenant n°1 Lot 8

VU la délibération n°2023-022 du 7 avril 2023 Avenant n°1 Lots 5, 12 et 13

VU l'avis FAVORABLE de la commission des finances du mercredi 31 mai 2023

Page 12 sur 16Considérant qu’il convient de modifier par avenant :

L'offre du lot 1 VRD -— Espace Vert Entreprise TED

Avenant n°1 montant 2 151.00 € HT, soit 2 581.20€ TTC

Modification du réseau ENEDIS suivant les données de l'architecte

Portant ainsi le coût total des travaux à 44 153.99€ HT, soit 52 984.79€ TTC

L'offre du lot 6 Plâtrerie, plafonds, cloisons Entreprise CHEVILLARD & Fils

Avenant n°1 montant 1 498.00€ HT, soit 1797.60€ TTC

Fourniture et pose d’une verrière à la demande du Podologue

Portant ainsi le coût total des travaux à 53 529.98£€ HT, soit 64 235.98€ TTC

L'offre du lot 12 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaires Entreprise LTM

Avenant n°2 montant 996.15€ HT, soit 1 195.38€ TTC

Travaux complémentaires stérilisation dentistes

Avenant n°3 montant 891.44€ HT, soit 1 069.73€ TTC

Travaux complémentaires dentistes renforts

Portant ainsi le coût total de travaux à 158 840.69€ HT, soit 190 608.83€ TTC

L'offre du lot 13 Electricité Entreprise APAGELEC

Avenant n°2 montant 6 333.75€ HT, soit 7 600.50° TTC

Travaux supplémentaires : modification de branchement suite erreur calcul des puissances des maîtres d'œuvres

Portant ainsi le coût total des travaux à 61 274.85€ HT, soit 73 529.82€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Delphine BILLON),

AUTORISE le Maire à signer les avenants correspondants et toutes les pièces s’y rapportant

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'opération 920 en section d'investissement du budget de l'exercice en cours

Délibération n°2023-5.2.2-048 du 08/06/2023 rendue exécutoire après transmission en préfecture le 16/06/2023

Monsieur GIBLOT demande si des révisions de prix sont appliquées. Monsieur LEDROIT répond qu'il s'agit d’un

marché de travaux à prix révisé

Questions et informations diverses

Dominique CHAMBENOIT :

- Compte rendu Commission Fêtes et Cérémonies

- Inauguration plaques commémoratives HANNEDOUCHE et PELLÉ : mercredi 14 juin

- Fête du Lavoir « Maulny », samedi 17 juin de 9h à 18h

Page 13 sur 16- Remise des prix des CM2

- Feu Artifice du 15 août

- Forum des associations le samedi 9 septembre

- Inauguration de la Maison de santé le samedi 30 septembre

- Noël des enfants le mercredi 20 décembre

Monsieur GIBLOT indique à Monsieur le Maire, qu'il a reçu les pièces consultatives de la réunion du conseil municipal trop

tard

La séance est levée à 19h48

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

> Délibération n°23-27

Approbation compte rendu du 7 avril 2023

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-28

Approbation révision des statuts de la Communauté de l'Auxerrois

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-29

Signature des Baux MAISON DE SANTÉ

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°23-30

Signature Convention avec Prise en Charge d'une AESH

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°23-31

Création d’un Poste emploi permanent à 35/35eme

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°23-32

Création d’un Poste emploi permanent à 25/35eme

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-33

Création d'un poste d'accroissement temporaire d'activité à 25/35eme de catégorie C

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°23-34

Création d'un poste d'accroissement temporaire d'activité à 22/35eme de catégorie C

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°23-35

Attribution Subventions 2023 aux associations

Page 14 sur 16Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°23-36

Tarif Droit de Place des taxis

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°23-37

Tarifs Locations de salles

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°23-38

Tarifs Cimetière

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°23-39

Tarifs École de musique

Pour : 15 Contre : 2 Abstention : -

Délibération n°23-40

Tarifs Frais dérogation scolaire

Pour: 16 Contre :- Abstention : 1

Délibération n°23-41

Tarifs de la Restauration scolaire, Accueils périscolaire, de loisirs et pôle ados

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°23-42

Tarif Multisports

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°23-43

Tarif loyer de la Maison de Santé

Pour :- Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°23-44

Exonération taxe foncière professionnels de santé Bâtiment de la maison de santé

Pour: - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°23-45

Demande de financement Rénovation Salle Culturelle Polyvalente

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°23-46

Modification Régie de recette PEJ Pôle Enfance Jeunesse

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Page 15 sur 16> Délibération n°23-47

Budget Principal 2023 Commune de Chevannes - Décision modificative n°1

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°23-48

Avenants travaux Maison de Santé

Pour: 16 Contre : - Abstention : 1

Affiché le 16 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Dominique CHAMBENOIT Thierry LEDROIT

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