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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Vignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 01 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
VIGNEC
65170
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 ÆNIER 2022
COMPTE-RENDU
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 8.12.2021
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
2. Location d'un appartement - RdC ancien presbytère
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer l'appartement du rez-de-chaussée de l'ancien presbytère à M. Michel COUSIN à compter du 1°’ février 2022 et fixe le montant du loyer à 372,42 € par mois révisable au 1° janvier de chaque année.
3. Taxe montagne - Saison 2021/2022
Le taux de répartition de la taxe montagne pour la saison 2021/2022 est de 19,59 % des recettes pour la commune de Vignec. Le conseil municipal adopte la répartition proposée et autorise le Maire signer la convention correspondante.
Vignec, le 28 janvier 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
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À PPT
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Nathalie COUSTALAT RS n-Michel ISSART