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Compte-Rendu - Compte rendu 27 01 22
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Cornebarrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 01 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
CORNEBARRIEU
CONSEIL MUNICIPAL CORNEBARRIEU
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt deux et vingt sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Etaient présents :
M. TOPPAN, Mme BARACASSA, Mme BOISSON, M. BONNET, M. BOSELLI, Mme BRABANT,
Mme COLLIER, Mme COUSIN, M. DISLAIRE, M. DUBIN, M. DURQUETY, M. GALINDO),
Mme GROSS, Mme MHAFFNER-ANDREU, M. HARDEMAN, M. HUGUES, Mme HUTS,
Mme MASCARELL, M. SANS, Mme TALBOT.
Procurations :
M. ARONSSOHN donne pouvoir à M. HARDEMAN
M. BOYER donne pouvoir à M. TOPPAN
Mme CADILLON-SICRE donne pouvoir à M. BOSELLI
M. DURAND donne pouvoir à Mme COUSIN
Mme FABRE donne pouvoir à Mme COLLIER
Mme GILSON donne pouvoir à M. HUGUES
M. SANSONETTO donne pouvoir à M. BONNET
Mme VIDALINC donne pouvoir à Mme HUTS
Absent(s) :
M. BENAOUMER
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
M. DISLAIRE, désigné Secrétaire, prend place au Bureau.
ZICR
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 - 1/5 La séance est ouverte à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2022, soumis à l'assemblée, est adopté à l’unanimité.
DCE
Arrivée de Mme GILSON
ÈVCB
N° TITRE DE LA QUESTION
FINANCES
Délibération n°2022-01-01: Vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le budget primitif de la
Commune pour l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal est saisi pour adopter le budget primitif 2022 de la
I Commune.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS :
— M. ARONSSOHN, Mme BRABANT, M. DURQUETY, Mme GROSS
et M. HARDEMAN.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2022-0 1-02 : Recrutement statutaire catégorie C
Un agent de la Commune doit, suite à la réussite à un concours, être détaché
par voie de nomination sur un nouveau grade en tant que chargé de suivi des
2 installations électriques à temps complet.
Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la création du poste correspondant. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 - 2/5
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2022-01-03 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, la continuité du service public des Pôles Politiques Sociales et Éducatives, Technique et Culturel, il convient de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services.
Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes nécessaires au tableau des emplois.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2022-01-04 : Mise en place des 1607 heures
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures, dans un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes, qui définissent et fixent la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux.
Le Conseil Municipal est saisi adopter les modalités de mise en œuvre des 1607 heures annuelles au 1 février 2022.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2022-01-05 : Convention portant mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (PPR) La Période de Préparation au Reclassement (PPR) est un droit créé pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes définitivement à l'exercice de l’ensemble des fonctions de leur grade, du fait de leur état de santé, qui se traduit notamment par la signature d'une convention entre l’agent concerné, la (ou les) collectivité(s) et le Centre de Gestion de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à venir pendant le mandat concernant les Périodes de Préparation au Reclassement sur la base de la convention-type présentée et des dispositions énoncées. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 - 3/5
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Délibération n°2022-01-06 : Approbation de la charte informatique
applicable au !° février 2022
La Mairie de Cornebarrieu met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité dont il convient de préciser les usages et les responsabilités dans le cadre d’une charte informatique.
Le Conseil Municipal est saisi pour adopter la charte informatique de la
Commune applicable au 1 février 2022.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Délibération n°2022-01-07 : Acquisition d’une licence III - débit de
boissons
La Commune de Cornebarrieu a créé un espace « bar-restauration légère » au sein de l'ARIA, pour lequel elle souhaite acquérir une licence III, afin de
répondre au mieux aux besoins de cet espace.
Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser l'acquisition d’une licence Ill auprès
de la société SAS Bier Akademie, pour un montant de 2 500 €.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
Délibération n°2022-01-08 : Subvention de fonctionnement
communale - Association « Crèche Sucre d’Orge » -1°"° partie 2022
La Commune verse à l'Association Crèche Sucre d'Orge une subvention annuelle, répartie en 2 versements, dont le premier doit intervenir avant le 30 mars, sur la base de 50% de la subvention prévisionnelle calculée notamment en fonction des recommandations de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne en matière de subvention/berceau.
Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser le versement de la 1° partie de la
subvention 2022.
Rapporteur : Mme Catherine HUTS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ENFANCE-jJEUNESSE-EDUCATION Délibération n°2022-01-09 : Tarification du séjour vacances d’hiver 2022 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Un séjour « Ski Germ » de 5 jours est organisé par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances d’hiver 2022, à destination d'un groupe de 15 enfants. Le Conseil Municipal est saisi pour fixer la tarification de ce séjour. Rapporteur : Mme Catherine HUTS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 - 4/5
10
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
Délibération n°2022-01-10 : Tarification du séjour vacances d'hiver
2022 — Point Accueil Jeunes (PAJ)
Un séjour « Pyrénées Luchon » de 4 jours est organisé par le Point Accueil
Jeunes pendant les vacances d’hiver 2022, à destination d'un groupe de 7 jeunes.
Le Conseil Municipal est saisi pour fixer la tarification de ce séjour.
Rapporteur : Mme Catherine HUTS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
SOCIAL
Délibération n°2022-01-11 : Approbation de la charte Européenne pour légalité des femmes et des hommes dans la vie locale
L'égalité entre les femmes et les hommes constitue une dimension essentielle à
toute démocratie et les collectivités territoriales ont une responsabilité et un rôle majeur à exercer pour favoriser une société réellement égalitaire, qui n’est pas encore une réalité dans de nombreux secteurs.
Le Conseil Municipal est saisi pour adopter la Charte Européenne pour légalité
des femmes et des hommes dans la vie locale résultant d’un projet initié par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et ses associations
nationales membres parmi lesquelles l'Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), déjà signée par plus de 279
collectivités en France.
Rapporteur : Alain TOPPAN
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS :
—; M. ARONSSOHN, Mme GROSS et M. HARDEMAN.
LA SÉANCE EST LEVÉE A: 20h50
Le Maire,
Al
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 - 5/5