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Déliberation - Delib2025 1104 03 Vote des taux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 1104 03 Vote des taux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2025/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 11 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi onze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
3 avril 2025.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ ( arrivé à 18h09), Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS,
Vincent COSTE (arrivé à 18h11), Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA-FÉLIX, Nicolas LE BIGOT (arrivé à 18h37),
Marouane ACHRIT ( arrivé à 18h22), Levent OZKAN (arrivé à 18h17), Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h56), Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE,
Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA (arrivé à 18h09).
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à JN Goetz), Tayeb BARAS (procuration à J.Mora), Sylvie JUQUIN (procuration à MJ Sallaber) Céline BOUTE (procuration à G. Faucon) , Maud LEBLOIS (procuration à K. Tajri).
Absentꞏes :
Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
N° 2025/11.04/03
FINANCES
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur Valdemar CAMARINHA-FELIX est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 2025/11.04//03
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Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Suite à la notification des bases fiscales prévisionnelles 2025 communiquées par les services fiscaux le 20 mars, et du montant du produit fiscal global prévu en recettes au budget 2025, il est proposé de maintenir le niveau des taux de fiscalité sans augmentation.
Les taux sont ainsi proposés aux valeurs suivantes, inchangées par rapport à 2024 :
→ taux de foncier bâti : 52,79%, amenant un produit de 15.464.831€
→ taux de foncier non bâti : 83,16 %, amenant un produit de 34.678€
→ taux de taxe d’habitation : 23,16 %, amenant un produit de 247.349€
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l’article 1636B du Code Général des Impôts qui stipule que les Conseils municipaux votent chaque année les taux des taxes communales,
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts qui précise que les collectivités locales font connaître aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année les décisions relatives aux taux,
Vu l’état des produits prévisionnels de fiscalité notifié par les services fiscaux le 20 mars 2025,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le produit fiscal prévu en recette au Budget Primitif 2025 est assuré en maintenant les taux de fiscalité à leur niveau de 2024, sans augmentation,
DÉCIDE
Article unique
la fixation des taux suivants :
→ taux de foncier bâti : 52,79%,
→ taux de foncier non bâti : 83,16 %,
→ taux de taxe d’habitation : 23,16 %
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Valdemar CAMARINHA-FELIX Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 2025/11.04//03
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site internet www.telerecours.fr