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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 1104 04 subv aux asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2025/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 11 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi onze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
3 avril 2025.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean- Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ ( arrivé à 18h09), Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar
CAMARINHA-FÉLIX, Nicolas LE BIGOT (arrivé à 18h37),
Marouane ACHRIT ( arrivé à 18h22), Levent OZKAN (arrivé à 18h17), Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h56), Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE,
Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA (arrivé à 18h09).
Eluꞏes déportés : Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Vincent COSTE (arrivé à 18h11), Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN,
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à JN Goetz), Tayeb BARAS (procuration à J.Mora), Sylvie JUQUIN (procuration à MJ Sallaber) Céline BOUTE (procuration à G. Faucon) , Maud LEBLOIS (procuration à K. Tajri).
Absentꞏes :
Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 29 (quorum 15)
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
N° 2025/11.04/04
FINANCES
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AVEC CONDITIONS D’OCTROI
Monsieur Valdemar CAMARINHA-FELIX est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 2025/11.04//04
2/3
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Le Conseil municipal a ouvert par le vote du Budget Primitif 2025 des crédits pour attribuer des subventions à des associations.
Sachant que l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du budget lorsque celle-ci est assortie de conditions d’octroi, et que l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 fixe le seuil de 23.000€ à partir duquel il est obligatoire de conclure une convention d’objectifs, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur le montant des subventions pour les associations suivantes :
Association
Montant de la
subvention
(en €)
Condition d’octroi
Comité de Gestion des Centres de Vacances 300.000,00 Convention d’objectifs
LORESVERT 190.000,00 Convention d’objectifs
Club athlétique Lormont Hauts de Garonne
Rugby 150.000,00 Convention d’objectifs
Union Sportive Lormontaise 99.000,00 Convention d’objectifs
Lormont Handball 95.000,00 Convention d’objectifs
Mission Locale 32.553,30 Convention d’objectifs
Club gymnique lormontais 26.000,00 Convention d’objectifs
Comité des Œuvres Sociales 25.000,00 Convention d’objectifs
Foyer Populaire 24.000,00 Convention d’objectifs
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération de vote du Budget Primitif 2025,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’approuver par délibération les subventions supérieures à 23.000€ attribuées à des associations sous conditions d’octroi,
DÉCIDE
Article unique :
d’approuver les attributions de subventions présentées ci-dessus. Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 2025/11.04//04
3/3
VOTE : (quorum 15)
POUR :
23 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont » (déport de Ph Quertinmont – Y. Boultam – S. Pérès dit Perey – V. Coste – K. Yildiz – O. Martin)
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Valdemar CAMARINHA-FELIX Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr