Procès Verbal - Proces Verbal Seance Conseil Municipal du 05 JUIN 2026 1

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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATIONS

Procès Verbal - Proces Verbal Seance Conseil Municipal du 05 JUIN 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bavelincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance Conseil Municipal du 05 JUIN 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation, Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S LO ?

ID : 080-218002046-20260703-P VOS0626-AR

PROCES-VE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Ed du 05 Juin 2026

CORBIEÉE

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Corbie, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire

M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, , M. DERAMISSE Didier, Mme ROUSSELLE Virginie, M. REGNARD David, Mme

CANDELIER Agnès, M. LALOI Bruno, Mme PALUS Patricia, Mme VERDEZ Christine, M. CHEVALLIER Miguel, Mme BARBIER

Stéphanie, M. CHERON Patrick, Mme HASLIN Natacha, M. RAPICAULT Philippe, Mme TELEMAQUE Lucie, M. GEBLEUX

Frédéric, M. BAZIN Benjamin, Mme BURGHARD Joëlle, Mme CAMUS Marie, M. BECQUET Vincent, Mme CARTON Sabine, M.

ANTOINE Gérald, M. CAUCHY Jean-Baptiste, M. ANSELME Jean-Paul, M. ROUL Daniel, M. SAUVEUR Didier.

Mme DELAPORTE Valérie a donné pouvoir à M. BECQUET Vincent

M. BOCQUILLON Michel a donné pouvoir à Mme BRAUD Annick

Mme GOSSELIN Virginie a donné pouvoir à Mme CARTON Sabine

Secrétaire de séance : Mme BRAUD Annick

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté avec 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. SAUVEUR).

DECISIONS DU MAIRE

26D19 Avenant à la convention d'objectifs et de financement portant sur la subvention de fonctionnement pour

l’aide à la structure des accueils collectifs de mineurs modifiant le mode de paiement.

26D20 Contrat de cession du spectacle « Les Deux Autres » au Théâtre Les Docks dans le cadre de la saison

culturelle 2026/2027 pour un montant TTC de 3 692.50 €.

26D21 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « THE RABBIT EATERS » représenté par la

production Artistic Scénic au Théâtre Les Docks, le jeudi 20 mai 2027 dans le cadre de la saison culturelle

2026/2027 pour un montant TTC de 6 646.50 €.

26D22 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle de Thomas VDB le 14 octobre 2026 dans le

cadre de la saison culturelle 2026/2027 pour un montant TTC de 8 440.00 €.

DELIBERATIONS

1 — DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX ET DES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES | Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 et vont concerner le département de la Somme.

Pour rappel, le sénat est élu au suffrage universel indirect : un collège électoral (« les grands électeurs ») élit les

sénateurs pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Ce collège est composé de sénateurs, députés, conseillers

régionaux élus dans le département, conseillers départementaux, délégués des conseils municipaux.

Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (article 24 de la Constitution du 4 octobre

1958). Comme les députés, les sénateurs votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Ils sont

renouvelés par moitié tous les 3 ans.

Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

fixe la date de l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux au vendredi 5 juin 2026 dans les

départements concernés.

Les conseils municipaux sont donc convoqués à cette date pour désigner leurs délégués et suppléants au sein du

collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin

secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ou étant également députés, sénateurs, conseillers

régionaux ou départementaux ne peuvent pas se présenter.Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le "

: Fe 2 ; ID : 080-218002046-20260703-PV050626-AR Pour la commune de Corbie, 15 délégués et 5 suppléants doivent être élus sel 7 -

- Liste « Pour Corbie » : 12 délégués et 4 suppléants

- Liste « Servir Corbie » : 2 délégués et un suppléant

- Liste « Corbie Horizon 2026 » : 1 délégué et O suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE PROCEDER à la désignation des délégués municipaux et des suppléants en vue des

élections sénatoriales.

[-2:= APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORBIE

Conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal établit son

règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Ce règlement fixe notamment les règles d'organisation des séances et de la tenue des débats, les droits des

conseillers municipaux, les règles de présentation et d'examen des questions orales, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER le règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe

Adopté avec 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mme CARTON, Mme GOSSELIN, M. CAUCHY, M. ANTOINE, M.

ANSELME, M. ROUL, M. SAUVEUR).

3-— DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D/ APPEL D'OFFRES

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance de décision qui intervient pour l'attribution des marchés à

procédure formalisée dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Cela signifie que la CAO n’attribue que les marchés de travaux supérieurs à 5 404 000 € HT et 216 000 € HT pour

les marchés de fournitures et de service. Elle n'intervient pas en procédure adaptée.

Pour les Communes de plus de 3500 habitants, la CAO est constituée de la façon suivante : Le président + 5

membres titulaires +5 membres suppléants.

À l'exception de son président, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus

par et parmi les membres du Conseil municipal.

L'élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article D.1411-3 et L.

1411-5 II a et b du CGCT).

L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CAO (article L. 2121-21 du

CGCT).

Chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une même liste, entière, sans panachage, ni

vote préférentiel (article D. 1411-3 du CGCT).

De manière à œuvrer dans la plus grande transparence, il est proposé de constituer une liste comprenant 3

conseillers municipaux de la liste majoritaire et 1 conseiller municipal de chaque liste d'opposition pour les

membres titulaires et suppléants.

A l'unanimité, il est décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'ELIRE les listes suivantes :

5 Membres titulaires 5 membres suppléants

BRAUD Annick CHERON Patrick

DERAMISSE Didier CHEVALLIER Miguel

LALOI Bruno REGNARD David

CARTON Sabine ANTOINE Gérald

ROUL Daniel SAUVEUR Didier

Adopté à l’Unanimité.Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le

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ID : 080-218002046-20260703-PV050626-AR

[a= RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) | Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. À l’issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure

à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de

donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation

recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs

locatives des locaux professionnels, elle participe également à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances

publiques suite à l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de

contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, soit 16 titulaires et 16

suppléants. En conséquence, il est nécessaire de définir aujourd’hui la liste des personnes proposées par le conseil

municipal, en nombre double, pour siéger en commission.

En l’absence de proposition, il sera procédé à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CCID.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE PROPOSER la liste des 16 personnes suivantes au titre de commissaires titulaires :

DUBUS Micheline

GEORGES Laurence

ANSELME Jean-Paul

RENARD Alexis

WALCZYSZYN Annie

DELABROYE Jean

BRAUD Annick

SCHWEIG Christine

ROUL Daniel

CHERON Patrick

CAUCHY Jean-Baptiste

BOCQUILLON Michel

VERDEZ Christine

RAPICAULT Philippe

PALUS Patricia

GAZET Frédéric

- DE PROPOSER la liste des 16 personnes suivantes au titre de commissaires suppléants :

DERAMISSE Didier

BAZIN Benjamin

BECQUET Vincent

DELAPORTE Valérie

GEBLEUX Frédéric

GOSSELIN Virginie

BURGHARD Joëlle

HASLIN Natacha

BARBIER Stéphanie

CAMUS Marie

TELEMAQUE Lucie

SAUVEUR Didier

BIANCHI Antoine

ANTOINE Gérald

CHEVALLIER Miguel

VALENTIN SylvieEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Adopté à l’Unanimité. ID :080-218002046-20260703-PV050626-AR

Reçu en préfecture le 03/07/2026

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5 — MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTIVES DE GESTION ]

Les lignes directrices de gestion sont prévues aux articles L413-1 à L417-5 du code général de la fonction publique.

Les modalités de mise en œuvre de cet outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre

2019.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de

Gestion Prévisionnelle des emplois et compétences,

2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

professionnels.

3. Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des

métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité

professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le 30 novembre 2022, le conseil municipal a validé les LDG pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023,

soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Il convient donc aujourd’hui de les proroger et engager cette année 2026 un travail sur de nouvelles orientations.

Le CST a émis un avis favorable à l’unanimité le 24 avril 2026 à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE PROROGER jusqu’au 31 décembre 2026 les lignes directrices de gestion actuelles, validées par le

Conseil municipal lors de sa séance du 30 novembre 2022.

Adopté à l’Unanimité.

6 — L’EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123-16 et R.

2123-12 à R. 2123-14;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses

membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour

les élus ayant reçu délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1°'- Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseiller

qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire.

Cette demande doit être écrite. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu

de formation, nom de l'organisme de formation, programme de formation, etc.).

L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre

de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée. La liste est disponible sur le site Internet de la Direction générale

des collectivités territoriales à l'adresse suivante : Attps://www.collectivites-locales.qouv.fr/liste-des-organismes-

agrees-pour-formation-des-elus-par-departement

Des demandes pourront être acceptées en cours d'année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l'enveloppe globale votée.

Article 2 - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2% de l’enveloppe indemnitaire globale désormais

composée du montant plafond de l'indemnité du maire et des indemnités maximales des adjoints, sur la base de

leur nombre théorique maximal, plus les majorations, pour les communes qui y sont éligibles).Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le

7

ID : 080-218002046-20260703-PV050626-AR

Le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indi

être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses ne peut excéder 20 % de ce

même montant.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre

duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s'accumulent ainsi

avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être

reportés après la fin de la mandature.

Article 3 - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et

d'enseignement.

Les frais de déplacement et de séjour ne rentrent plus dans ce budget mais sont remboursés aux élus par le biais

du budget général.

La perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu est en effet compensée par la

commune. Cette compensation est plafonnée à l’équivalent de 21 jours, par élu et pour la durée du mandat. La

compensation maxi est donc de 21 jours x 7 heures x une fois et demie la valeur du SMIC horaire. Elle est de

même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Article 4 - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1° année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une

délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée à

l’Élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée.

Article 5 - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte

administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Adopté à l’Unanimité.

7 — ACCUEIL DE STAGIAIRES BENEVOLES À L’ALSH

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme non professionnel qui permet d'exercer la

fonction d'animateur dans le cadre d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) comme les colonies de vacances, et les

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils

collectifs de mineurs.

L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de 2 sessions théoriques et d'un stage pratique.

Le stagiaire a la possibilité d'effectuer son stage pratique de 14 jours (au minimum) dans une collectivité

territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage. Ce stage

n’est pas rémunéré et s’accomplit sous le statut de bénévole. A ce titre, une convention « stage pratique BAFA »

est conclue entre l'autorité territoriale et le stagiaire BAFA.

Pour répondre à la demande de jeunes corbéens en recherche de stage, il est proposé au Conseil municipal

d'approuver la convention permettant au(x) stagiaire(s) BAFA d'effectuer son(leurs) stage(s) pratique(s) de 14

jours (au minimum) dans la collectivité en tant que bénévole et d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à

la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné)

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ;

Vu le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D.432-10 du Code de l'action sociale et des

familles permettant l'entrée en formation à compter de 16 ans au lieu de 17 ans;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et

de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en

accueils collectifs de mineurs ;Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le

ID : 080-218002046-20260703-PV050626-AR

Vu l'instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 rela

d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D'APPROUVER le recours au bénévolat dans le cadre de l’ALSH

- D'APPROUVER la convention permettant au(x) stagiaire(s) d'effectuer un stage pratique de 14

jours (minimum) au sein la Mairie de Corbie en tant que bénévole, jointe en annexe

- _ D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

Adopté avec 22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION (Mme CARTON, Mme GOSSELIN, M. CAUCHY, M. ANTOINE, M.

ANSELME, M. ROUL, M. SAUVEUR).

[ ‘8 — DENOMINATION DU PARVIS DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION DE LA NEUVILLE Monsieur TRISTAM Didier a fait un Legs de 50 000 € pour la restauration du tympan de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption de La Neuville. Celle-ci est aujourd’hui réalisée et son inauguration est prévue le samedi 13 juin 2026.

Pour le remercier et en conserver la mémoire, il vous est proposé de donner son nom au parvis de l’église.

La commission Urbanisme, Patrimoine et Transition écologique a émis un avis favorable à la proposition.

La famille de Monsieur TRISTAM a donné son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER la dénomination du parvis de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption de La

Neuville « Parvis TRISTAM Didier »

Adopté à l’Unanimité.

9 — PRISE DE COMPETENCE BANIMATION CULTURELLE » PAR LA CCVS |

L'article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales dispose que la compétence culture est partagée

entre les communes, les Départements, les Régions et les collectivités à statut particulier.

Cette compétence partagée relève de la responsabilité conjointe de l'État et des collectivités, conformément aux

dispositions de l’article 103 de la loi n° 2015-1991 du 7 août 2015, dite « NOTRe », selon lesquelles : La

responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’état dans le

respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection el la promotion de la diversité les

expressions culturelles du 20 octobre 2005. »

Sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Somme, le diagnostic culturel mené en 2025 a révélé

la présence d'une dynamique culturelle forte et reconnue due à l'action d'une part, de la ville de Corbie et ses

équipements et manifestations phares et d'autre part, la Communauté de communes du Val de Somme et son

réseau de lecture publique.

Dans la perspective de disposer d'accompagnements financiers spécifiques (contrat culture ruralité, projet culturel

de territoire accompagné par le Département et la Région, divers appels à projets, etc.), la CCVS a décidé, par

délibération en date du 26 février 2026 une prise de compétence de l'animation culturelle qui permettra

notamment de :

-repenser le fonctionnement de l’école de musique et son soutien financier ;

-réaliser un schéma communautaire de la culture fixant les orientations de l'action culturelle, des rôles

respectifs des différents acteurs, clarifier les fonctionnements et les responsa s ;

- mettre en place une mission de coordination culturelle avec le recrutement d'un agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE TENIR un débat sur la prise de compétence « Animation culturelle » par la Communauté de

communes du Val de Somme.Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S LOT ID : 080-218002046-20260703-PV050626-AR

Compte rendu du débat en conseil municipal

Objet : Prise de compétence par la CCVS de « l'animation culturelle »

Préambule

Plusieurs intervenants ont souligné en introduction que le moment choisi pour cette étude, ainsi que pour sa

restitution, était particulièrement mal venu à l'approche des élections municipales. Il a été relevé que le nouveau

conseil municipal serait contraint de se prononcer dans des délais très courts, alors que les nouveaux conseillers

municipaux ne disposent pas encore des informations nécessaires ni de l'antériorité suffisante pour statuer en

connaissance de cause.

Point 1 — Prise de compétence et recrutement d'un coordinateur culturel

Les débats ont fait émerger plusieurs interrogations fondamentales : quelle serait la finalité de cette prise de

compétence et quel en serait le périmètre exact ? La question du positionnement de cette nouvelle mission par

rapport au service culturel existant de la ville de Corbie a également été soulevée, afin d'éviter tout doublon ou

mise à l'écart injustifiée de cette commune au prétexte qu'elle dispose déjà d'un tel service. Les participants ont

insisté sur la nécessité de doter ce coordinateur de moyens concrets en matière de communication, de mise en

relation et de supports, notamment pour permettre aux petites communes de gagner en visibilité. La question de

la réalité du poste a été posée, certains s'interrogeant sur le risque de création d'un emploi fictif. Enfin, une

augmentation du budget culturel de la CCVS a été évoquée comme condition nécessaire à la réussite du projet.

Point 2 — École de musique

Le débat a porté sur l'association école de musique, dont le financement repose exclusivement sur des

subventions publiques provenant de Villers-Bretonneux, Corbie et la CCVS, lesquelles ne couvrent en réalité que

des charges de personnel. La question des contreparties et de l'intérêt de l'enseignement musical sur l'ensemble

du territoire a été posée. Une participation financière des communes calculée sur la base de ? € par habitant a été

envisagée comme piste de réflexion.

Point 3 — Auditorium

Concernant le projet d'auditorium, les intervenants ont exprimé une préférence pour la réhabilitation d'un

équipement existant plutôt que pour une construction neuve. Plusieurs questions pratiques ont été soulevées : qui

assurerait l'entretien de cet équipement ? À quel public serait-il destiné ? Quelle serait la fréquence réelle

d'utilisation ? La question d'une éventuelle exclusivité d'usage a également été abordée.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 24 juin 2026 à 18h00.

11 juin à 18h00 Réunion organisée par les architectes au cloître St Etienne.

12 juin Rendez-vous du Maire Place Jean Catelas.

15 juin installation place Jean Catelas de l’entreprise pour le début des travaux.

Du 15 au 30 juin travaux RD30.

Fin des travaux rue André Foucart aux alentours du 20juillet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30.

Le Maire,

Ludovic GABREL

Le Secrétaire de séance,

Annick BRAUD