Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Éducation, is oMmAñ«A fuélé db Ob pulllt 2023

FRESNES

SUR-ESCAUT

Procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de la convocation : 02-06-2023

Date d'affichage : 02-06-2023

Première partie du conseil municipal :

Election des délégués et de leurs suppléants en vue des élections Sénatoriales du 24 septembre 2023

Madame le Maire ouvre la séance.

Mesdames, Messieurs, nous sommes réunis ce jour, afin d'élire les délégués et suppléants pour l'élection des Sénateurs et Sénatrice qui se déroulera le 24 septembre prochain.

Vu articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Pour rappel : l'effectif légal du conseil municipal est de 29 membres ;

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29,

Nous devons élire 15 délégués et 5 suppléants.

Et procède à l’appel.

Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Raymond DEMORY, Thérèse LOUVION, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Christophe THERET, Naïma OUHOUD, Magaly POTELLE, David AUMONT, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Joris WYSOCKI.

Excusés : Rudy BARDI pouvoir à David AUMONT, Bernard SKRZYPCZAK pouvoir à Valérie FORNIES, Nathalie POUILLY pouvoir à Colette FAUVEAUX, Christophe HECHT pouvoir à Raymond DEMORY, Michael LEFEBVRE

pouvoir à José HENRARD, Enrico BOTTICCHIO pouvoir à Joris WYSOCKI, Stéphane GAJEWSKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA.

Absents : Maxime POTELLE, Patrick VERET.

Nous pouvons dénombrer 20 conseillers présents. Le quorum est donc atteint.

Nous allons procéder maintenant à la mise en place du bureau électoral :

Le bureau est présidé par le maire,

Madame Colette FAUVEAUX est désignée en qualité de secrétaire.

Page 1 sur 11Et des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents. À savoir :

Mme Marie-Thérèse MANIEZ, Mr José HENRARD, Mr David AUMONT, Mr Joris WYSOCKI.

Mode de scrutin :

Madame le maire a rappelé qu'en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débats, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Avant d'ouvrir le scrutin, il a été constaté le dépôt de deux listes de candidats.

A l'issue du scrutin, les membres du bureau ont procédé au dépouillement, les résultats de l'élection sont les suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés : 27

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote (abstention) : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'urne) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués | Nombre de suppléants obtenus obtenus

Tenons le Cap 22 13 4 | Agir Autrement [5 2 1

Proclamation des élus :

1 MME FORNIES VALERIE

2 MR RUDY BARDI

3 MME VILET ANNABELLE

4 MR JOSÉ HENRARD

5 MME COLETTE FAUVEAUX

6 MR JEAN-YVES SYBILLE

7 MME MARIE-THÉRÈSE MANIEZ

8 MR RAYMOND DEMORY

9 MME DELCROIX ANNE-MARIE

10 MR SKRZYPCZAK BERNARD

11 MME THÉRÈSE LOUVION

Page 2 sur 1112 MR DOMINIQUE COUVELAERE

13 MME PATRICIA RUBENS

14 MR ZAREMBA FABRICE

15 MME MELE MARTINE

16 MR THERET CHRISTOPHE

17 MME HONNIS NATHALIE

18 MR AUMONT DAVID

19 MME POTELLE MAGALY

20 MR GAJESWKI STEPHANE

Les élus ont tous accepté leur mandat.

Seconde partie du conseil municipal

Madame Marie-Thérèse MANIEZ est élue secrétaire de séance.

La liste des présents, représentés et absents est la même.

Madame le Maire propose l’adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2023, ce dernier est adopté à l'unanimité.

La liste des délibérations prises en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales est adoptée sans observation :

°30- Concession d'un terrain dans le cimetière communal à Mme ROMBAUX d'une durée de 50 années

au tarif de 400€.

N°31 — Avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie, stationnement et trottoirs de la rue du Bois avec la société AMODIAG Environnement.

La durée d'exécution des travaux est passée de 4 à 6 mois.

Montant de l'avenant : 3 300€ TTC, portant la mission à 37 378.50€ TTC.

N°32- Convention de formation avec la société AFTRAL de Prouvy pour le passage du permis poids lourd d'un agent des services techniques.

Le coût de la prestation est de 2 817.60€ TTC.

N°33- Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France pour permettre à la ville l'accès au chevalement du Sarteau.

Durée de la convention : à compter du 1e' juin 2023 pour une durée de 8 ans,

Montant annuel de la redevance : 68.85€.

N°34- Convention avec l'association « Les Ateliers de l'Ostrevent » de Denain pour l'organisation d'ateliers d'initiation aux outils numérique de la CyberLab au bénéfice de ses salariés. Montant forfaitaire pour 10 demi-journées : 450€.

N°35- Prise en charge d'une démarche de Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) au bénéfice d'un agent des services techniques, pour l'obtention d'un CAP Peintre Applicateur de Revêtements.

Page 3 sur 11Montant total de l’action de formation : 1 750€ TTC.

N°36- Concession d'une cavurne dans le cimetière communal à Mme MACÉ d'une durée de 30 années

au tarif de 1 100€.

N°37- Contrat d'abonnement à la licence Antivirus informatique avec la société MSI de Mons en Bareul. Montant de la prestation : 1740€ TTC pour une durée de 3 ans.

N°38- Location d'une place au parking Averland de la rue Loubry à Mr MOKRANI au tarif de 20€ par mois.

N°39- Travaux d'aménagement de l’ancienne Gare des Houillères, demande de financement dans le cadre du Fonds Vert de l'Etat à hauteur de 416 588.80€, soit 40% du montant HT du volet « rénovation énergétique » estimé à 1 041 472€.

N°40- Convention avec l'organisme Prévent'Act de Aubigny au Bac pour la formation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » pour les agents du service voirie.

Montant de la prestation : 1 140€ TTC.

N°41- Avenant n°2 au contrat d'abonnement au serveur COSOLUCE avec la société SGI de Villeneuve

d'Ascq pour un accès supplémentaire.

Montant de l'avenant : 421.20€ TTC pour l'année.

N°42- Avenant n° 1 au marché d'exploitation et d'entretien avec garantie totale des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.

L'objet de l'avenant est d'intégrer dans le périmètre contractuel :

L'extension de l'école maternelle LANGEVIN, le bâtiment modulaire FERY, les vestiaires du stade DELAUNE, le bâtiment de la MAM, les unités de climatisation de l'hôtel de ville, la modification du matériel en charge de la salle des sports Etienne BANCEL.

Le montant des modifications au contrat est de 331 702.84€ HT par an.

N°43- Marché de travaux portant sur la réhabilitation d'un ancien commerce situé 37 rue Jean Jaurès (Gorny).

Le marché est passé sous forme d'une procédure adaptée et comporte 8 lots.

Le résultat de la consultation est :

Lot 1 - Gros œuvre : attribué à l'entreprise DUCARNE de Bousies pour un montant de 117 946.68€ HT ;

Lot 2- Charpente couverture: attribué à l'entreprise BURETTE de Quarouble pour un montant de 34 023.74€ HT ;

Lot 3 - Menuiseries extérieures, serrurerie : attribué à l'entreprise BOIRAMA de Saint Amand les Eaux pour un montant de 27 611.98€ HT ;

Lot 4 - Plâtrerie, isolation, plafonds suspendus : attribué à l'entreprise BURETTE de Quarouble pour un montant de 15 656.79€ ;

Lot 5 - Menuiseries intérieures, escalier : offre non conforme ;

Page 4 sur 11Lot 6 - Electricité, chauffage, ventilation : attribué à l'entreprise Hainaut Energies de Haulchin pour un montant de 23 944.40€ ;

Lot 7 - Sanitaire, plomberie : offre non conforme ;

Lot 8 - Peintures : attribué à l'entreprise MD RENOV de Vendegies sur Ecaillon pour un montant de 9 572€ HT.

Le montant HT du marché attribué est de 228 755.59€.

N°44- Concession d'une cavurne dans le cimetière communal à Mme RAVIART d'une durée de 30

années au tarif de 1 100€.

N°45- Concession d'une case de columbarium dans le cimetière communal à Mr PEREZ d'une durée 30

années de 750€ au tarif de 750€.

N°46- Concession d’un terrain dans le cimetière communal à Mme DELFORTERIE d'une durée de 50

années au tarif de 500€.

Délibérations inscrites à l’ordre du jour :

1- Administration générale - Prise de compétence par Valenciennes Métropole des « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

Vu l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu le schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en date de juin 2022,

Vu la délibération du 29 mars 2023 du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023,

Madame le Maire expose :

Considérant qu'aujourd'hui, chaque parent et chaque enfant utilise un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants,). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l'Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.

Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l'élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil, et qu'il s'est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l'année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l'élémentaire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1* septembre prochain, Valenciennes Métropole a délibéré en Conseil communautaire le 29 mars 2023 proposant aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT -— pour les écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée posées par l'article L.5211-5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des

Page 5 sur 11conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté d'agglomération, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté d'agglomération.

Les conseils municipaux des communes du territoire de Valenciennes Métropole, sont donc amenés à se prononcer dans les trois mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.

Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole délibérera avant le 1° septembre 2023, afin d'adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour « les usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT -— pour les écoles communales du 12" degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que la commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1°' septembre prochain.

Ceci exposé, à l'unanimité des voix, le conseil municipal a décidé :

Y_ De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l'ENT : « usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative.

Y De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole : « usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ÿ”_ D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence.

Y__ D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

Madame Annabelle VILET a présenté les délibérations 2, 3, 4, 5 et 6 :

2- Ressources humaines - Rémunération des heures complémentaires pour les personnels à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.111-1, L.111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.711-1, L.712-1 et L.714-4, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1€,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la commission Finances-Administration générale- Ressources humaines du 31 mai 2023.

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 1e' juin 2023,

Page 6 sur 11Considérant que des emplois à temps non complet peuvent, de manière exceptionnelle, effectuer des heures de travail au-delà de la durée fixée par la délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité de service. A ce titre, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi de l'agent, sans dépasser 35 heures hebdomadaires, sont considérées comme des heures complémentaires.

Les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont dénommées heures supplémentaires et font l'objet d'une indemnisation sur la base de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou à défaut d’un repos compensateur. Le conseil municipal a adopté la rémunération des heures supplémentaires par la délibération n°6 du 06 juillet 2022 instaurant les IHTS.

S'agissant des heures complémentaires, celles-ci peuvent être réalisées, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou être indemnisées sans majoration, si une délibération prise, après avis du Comité Social Territorial, le prévoit.

En cas d'indemnisation, conformément à l'article 2 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020, la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant du traitement brut annuel, et le cas échéant, de l'indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet. Enfin, l'indemnisation mensuelle des heures complémentaires est subordonnée à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisés permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies. En ce qui concerne les personnels qui exercent leur activité en-dehors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles d'effectuer des heures complémentaires est inférieur à 10.

Considérant que, conformément au décret n°2020-592 du 15 mai 2020, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement.

Ceci exposé,

A l'unanimité des voix, le conseil municipal a décidé :

Ÿ_ L'instauration de l'indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur emplois permanents et non permanents à temps non complet.

*_ Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet et le seuil de 35 heures hebdomadaires, il sera fait application de la délibération n°6 du 06 juillet 2022 relative à l'instauration des IHTS au sein de la collectivité.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Exprimés : 27 -Pour:27- Contre : 0 - Abstention : 0

3- Ressources humaines - Ouverture d’un poste d'Adjoint d'animation à temps complet - Mise à jour du tableau des emplois

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023. Vu le Comité Social Territorial du 12 juin 2023,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins pour le fonctionnement du pôle jeunesse animation et sport, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, a voté l'ouverture d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet à compter du 1° juillet 2023.

Page 7 sur 11Le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence.

Exprimés : 27 - Pour : 27- Contre : 0 - Abstention : 0

4- Ressources humaines — Ouverture d’un poste de technicien territorial principal de 1% classe à temps complet - Mise à jour du tableau des emplois

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023. Vu le Comité Social Territorial du 1°' juin 2023,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins pour le fonctionnement du pôle technique et espaces verts, à l'unanimité des voix, le conseil municipal a voté l'ouverture d'un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet à compter du {er juillet 2023.

Le tableau des empiois de la commune sera modifié en conséquence.

Exprimés : 27 - Pour : 27- Contre : 0 - Abstention : 0

5- Ressources humaines - Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 disposition 2 ; Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023, Vu le Comité Technique Paritaire du 1€' juin 2023.

À l’unanimité des voix, le conseil municipal a acté les dispositions suivantes :

La création à compter du 1° juillet 2023 d'un emploi de Responsable des services techniques, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B grade de technicien principal de 1% classe, pour exercer les missions de pilotage et de coordination du pôle technique avec les activités régulières suivantes :

“Gestion du personnel technique et administratif du service, entretiens annuels, fiches de poste, formations, gestion des absences et demandes de congés.

Organisation, planification, supervision et contrôle des travaux réalisés par les entreprises et les agents du pôle technique, suivi des travaux en régie.

Réalisation de tableaux de bord pour le suivi de l'activité du service.

Veille quant au respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Encadrement des différentes équipes en liaison directe avec les agents des différents corps de métiers. Priorisation des interventions sur le patrimoine communal.

Gestion des stocks.

Préparation administrative et suivi technique des DICT/DT.

Participation à l'élaboration budgétaire du service.

Engagements comptables et suivi budgétaire au quotidien.

N

SKKSKKKK

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée 3 ans compte tenu de la nature des fonctions spécialisées. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Page 8 sur 11- L'agent devra justifier :

*_ De qualités de management avérées.

“De capacités développées en terme d'organisation et de planification.

*_ De bonnes connaissances techniques dans le domaine du bâtiment, voirie, réseaux et éclairage public. *_ De connaissances en matière de suivi budgétaire, et de procédures de marchés publics. Y_ Pratique de l'outil informatique (logiciels métiers, excel...).

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : D - Abstention : 0

6- Ressources humaines - Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Rémunération des animateurs saisonniers

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023, Vu la délibération n° 11 du 09 mars 2023 qui a fixé les dates d'ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, Vu la délibération n°7 du 09 mars 2023 qui a autorisé Madame le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal a voté les rémunérations des animateurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement comme suit :

Centres de Loisirs Sans Hébergement — Juillet 2023

Directeur Directeur Animateur Animateur Animateur non adjoint diplômé diplômé de diplômé

confirmé base

Assistant

sanitaire

Grille Adjoint Adjoint Adjoint Adjoint Adjoint indiciaire de d'animation d'animation d'animation d'animation d'animation référence principal 2ère principal 2ème Échelle C1 Échelle C1 Echelle C1 classe classe

Échelle C2 Échelle C2

Base 151.67 heures | 151.67 heures | 151.67 heures | 151.67 heures | 151.67 heures forfaitaire

Échelon de 7 1 1 1 1 référence

Indice brut de 416 368* 367* 367* 367* référence

Indice majoré 370 341* 340* 340* 340* de référence

% de l'indice 100% 95% 85% 80% 15%

*A compter du 01/05/2023, le traitement minimum garanti est fixé à l'indice majoré 361 (indice brut 397). Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'IM 361 perçoit le traitement afférent à cet indice (décret n°2023-312 du 26/04/2023 modifiant l'article 8 du décret n°85-1148 du 24/10/1985). Les indices de rémunération seront automatiquement mis à jour en fonction de l'évolution des textes réglementaires.

Exprimés : 27 - Pour : 27- Contre : 0 - Abstention : 0

Page 9 sur 117- Finances - Subvention à l'association Les Carnavals de Fresnes pour l’année 2023 - Convention financière

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023.

Madame le Maire rappelle l'attachement de la commune aux actions festives organisées par l'association des Carnavals de Fresnes et la volonté de poursuivre son développement.

Ainsi, l'association Les Carnavals de Fresnes étant pleinement investie dans cette action, à l'unanimité des voix, le conseil municipal a voté le versement d'une subvention à hauteur de 100 000€ au titre de l’année 2023.

Et autorisé la signature de la convention financière au titre de l'année 2023.

La subvention est inscrite au budget 2023.

En leur qualité de membres ou de représentants élus, ne prennent pas part au vote : Raymond DEMORY, Christophe THERET, Anne-Marie DELCROIX, Thérèse LOUVION, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Martine MELE.

Exprimés : 20- Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Non vote : 7

8- Finances - Subvention à l'Union des Commerçants et Artisans Fresnois « Fresnes Accélère »

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023.

Madame le Maire informe l'Assemblée de la récente constitution d'une nouvelle Union des Commerçants et Artisans Fresnois dénommée « Fresnes Accélère ».

L'objet de cette association est de promouvoir et dynamiser l'activité commerciale de la ville, notamment par la mise en place d'opérations collectives (animations, jeux).

Afin de soutenir l’activité de l'Union des Commerçants et Artisans Fresnois, à l'unanimité des voix, le conseil municipal a voté le versement d'une subvention d'un montant de 5 000€.

La dépense est inscrite au budget.

Exprimés : 27 - Pour: 27- Contre : 0 - Abstention : 0

9- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local - Club de Boxe Laidouni Muay Thai

A l'unanimité des voix, le conseil municipal a validé la demande déposée par le Club de Boxe Laidouni Muay Thai ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d'obtenir un financement à hauteur de 300€, pour l'organisation d'une compétition Interclub avec remises de récompenses le samedi 1®' juillet 2023.

Et autorisé Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.

Exprimés : 27 - Pour: 27- Contre : 0 - Abstention : 0

10- Finances - Décision modificative n°1 au budget primitif 2023

Vu de la commission Finances-Administration générale-Ressources Humaines du 31 mai 2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-11,

Considérant les instructions budgétaires et comptables pour les communes,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2023 portant vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2023,

Considérant la nécessité de procéder à un ajustement du budget de la commune,

A Funanimité des voix, le conseil municipal a validé les mouvements de crédits suivants :

Page 10 sur 11Décisions modificatives - COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - 2023

DM 1 - AJUSTEMENT BUDGETAIRE 1 - 09/06/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération | Montant

21318 (21) : Autres bâtiments publics - 70 - 372 | -70 000,00

2152 . | Installations de voirie - 822 - 373 70 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article{(Chap) - Fonction - Opération | Montant

022 (022) : Dépenses imprévues - 01 -300,00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers.

de droits privé - 01 300,00

Exprimés : 27 - Pour : 27- Contre : 0 - Abstention : 0

Madame le Maire précise que les travaux de la rue du Bois nécessitent l'abattage du mur d'enceinte de l'école qui doit être remplacé.

Fin de l'ordre du jour.

Fin du conseil municipal à 17h45.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de séance Pour extrait conforme Mme le Maire

ler Valérie FORNIES

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