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Déliberation - DECV 6878 Marché 24A0078 maintenance logiciel Salles et services
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6878 Marché 24A0078 maintenance logiciel Salles et services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
La otre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6878
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°24A0078 CONTRAT DE
MAINTENANCE DU LOGICIEL-SALLES ET SERVICES ASSOCIES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie d'assurer la prise en charge de l'entretien et de la maintenance du Logiciel-salles et des services associés,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société 3D OUEST a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1*: D'attribuer le marché n°24A0078 relatif au contrat de maintenance du
logiciel-salles et services associés à la Société 3D OUEST.
ARTICLE 2: De signer le marché n°24A0078 relatif au contrat de maintenance du logiciel-salles et services associés avec la Société 3D OUEST, dont le siège est situé 5, rue Louise de Broglie, Lannion (22300).
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°24A0078 relatif au contrat de maintenance du logiciel-salles et services associés est conclu pour la somme annuelle de 7 450, 00 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°24A0078 relatif au contrat de maintenance du logiciel-salles et services associés est conclu pour une durée de douze (12) mois, reconductible annuellement tacitement dans la limite de quatre ans.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250204-DECV-6878-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie,
le 4 février 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250204-DECV-6878-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025