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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7020 Marché 25A0027 Location et maintenance d une machine à affranchir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Joe s
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 7020
DÉSIGNATION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU
MARCHÉ N° 25A0027 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR AVEC LA SOCIETE PITNEY BOWES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin pour la commune de posséder une machine à affranchir en location avec maintenance
Considérant la consultation lancée le 08 avril 2025,
Considérant que la société PITNEY BOWES a présenté une offre correspondant aux critères prévus dans la lettre de consultation,
Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1: D'attribuer et signer le marché visant à la location et maintenance d’une machine à affranchir avec la société PITNEY BOWES, sise 9, rue Paul Lafargue - 93456 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex,
ARTICLE 2 : De préciser que le marché n°25A0027 est conclu pour un montant de 2 707,58 €
HT annuel.
ARTICLE 3 : D'’indiquer que le marché n°25A0027 court à compter de sa notification pour Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250520-DECV-7020-AU
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 une durée d’un an et reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit
une durée maximale de 4 Ans.
ARTICLE 4 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 5: Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Maire et le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 0 MAI 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250520-DECV-7020-AU
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025