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Déliberation - 72s5algogtqjpd
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 72s5algogtqjpd)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
1
Compte rendu succinct
Séance du 5 juillet 2022
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth,
CLAUSSE Benjamin,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MOISSON Michel,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
BONGIORNO Julia
(procuration à JP
Goudal),
CARLES Fabrice,
LANXADE Constance
(procuration à Guy
Partage)
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Benjamin CLAUSSE
Présents : 12
Votants : 14
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
ajouter une délibération à l’ordre du jour du conseil
municipal relative au régime indemnitaire des élus
locaux. VOTE : 14 POUR
Approbation du compte rendu du 17/06/2022
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
approuver le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 17 juin 2022. VOTE : 14 POUR
Détermination du nombre de postes d’adjoint
suite à la démission de la 2ème adjointe
Le Maire rappelle rappelle que la création du
nombre d’adjoints relève de la compétence du
conseil municipal. Suite à la démission de Mme
Mistre Marie-Hélène du poste de 2ème adjointe, le
Maire propose de porter à trois le nombre de postes
d’adjoint.
VOTE : 10 POUR / 1 ABSTENTION (Goudal Jean-
Pierre) / 3 CONTRE (Nathalie Espitalier, Vincent Blanc,
Lucien Hoyoux)
Election du 2ème adjoint au Maire et
modification du tableau du conseil municipal
suite à la démission d’une adjointe et
conseillère municipale
Le Maire expose que l’article L. 270 du code
électoral prévoit que le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant. Il ressort de ces
dispositions que la vacance du siège de conseiller
municipal a pour effet immédiat de conférer la
qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
Il indique que Mme MISTRE Marie-Hélène ayant
démissionnée le 7 juin 2022 de son poste d’adjointe
et conseillère municipale, Mme LANXADE
Constance a été convoquée pour remplacer ce
poste vacant. Il précise que lorsqu’un poste
d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut
décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre
du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire
et que pour assurer le bon fonctionnement des
services, il est donc nécessaire de pourvoir le poste
vacant de 2ème adjoint au Maire. L’élection de ce
2ème adjoint est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Le conseil municipal décide que l’adjoint à désigner
occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang
que l’élu qui occupait précédemment le poste
devenu vacant, et procède à la désignation du 2ème
adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue : est candidate Mme COULOMB Elisabeth
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 12
Mme COULOMB Elisabeth est désignée en qualité
de 2ème adjointe au Maire.
Il convient donc de modifier le
tableau du conseil municipal
comme suit :
Maire : PARTAGE Guy
1er adjoint : DAVIN Yves
2ème adjointe : COULOMB
Elisabeth
3ème adjoint : BLANC Gilles
Conseillers municipaux :
POSTAL Marie-Françoise
MOISSON Michel
BONGIORNO Julia
GOUDAL Jean-Pierre
HOYOUX Lucien
ESPITALIER Nathalie
BLANC Vincent
CLAUSSE Benjamin
CARLES Fabrice
ANDRIES Jean-Michel
LANXADE Constance
Modification des statuts de la
Communauté de Communes
Provence Verdon
Le Maire présente à l’assemblée
les évolutions statutaires de la
Communauté de Communes
Provence Verdon portant la prise
de compétence « Jeunesse ».
Cette compétence a pour projet de
développer des accueils destinés
aux jeunes mineurs de 11 ans et
plus pour leur offrir des services
sous la forme d’animation de
loisirs en période de vacances
scolaires, d’actions de prévention.
VOTE : 13 POUR
1 ABSTENTION (J. M Andries)
Régime indemnitaire des élus
locaux
Le Maire indique qu’il convient de
redéfinir le régime indemnitaire
des élus locaux suite à la
démission de la 2ème adjointe.
Auparavant, le taux appliqué au
1er adjoint était de 19,8%, le Maire
propose de fixer le même taux
aux trois adjoints à savoir :
Maire : 47,22 %
1er, 2ème et 3ème adjoint : 17,26 %
VOTE : 14 POUR
Séance levée à 20h