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Conseil Municipal - wp0pmayqspbh9gv
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - wp0pmayqspbh9gv)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
ERATIONS
_ - --.--_—.- .IUNICIP
Séance du 11 janvier 2023
L'an deux mille vingt trois et le onze janvier, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Jean-Michel ANDRIES, Gilles BLANC, Elisabeth COULOMB,
Yves DAVIN, Jean-Pierre GOUDAL, MEZIERE Stéphanie, Marie-Françoise
POSTAL, Nathalie ESPITALIER.
Etaient absents : Michel MOISSON (procuration à Elisabeth Coulomb), Lucien
HOYOUX (procuration à Jean-Pierre Goudal), Constance LANXADE (procuration à
Guy Partage), Julia BONGIORNO, Benjamin CLAUSSE, Vincent BLANC.
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale de la démarche de la société
VALOCIME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a
notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
Cette société est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 30m2 environ
sur la parcelle cadastrée section C n°204 sise aux Costes à l'emplacement où est
implantée l'antenne relais de télécommunications, objet de la convention conclue
avec l'occupant actuel à l'expiration de cette dernière selon l'offre financière ci-
après.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Accepte le principe de changement de locataire,
- Décide de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 04/07/2029,
tacitement reconductible, à la société Valocîme, les emplacements de 30m2
environ sur la parcelle cadastrée section C n°204,
- Accepte le montant de l'indemnité de réservation de 1 200 € (200 € versés à la
signature + 5 x 200 € par an),
- Accepte un loyer annuel de 10 000 € brut (comprenant toutes charges éventuelles
y compris la TVA si le contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle
+ 0,50 %,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location à intervenir avec la
société Valocime et tous documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
rétaire de séance
DAVIN
Le Maire
Guy PARTAGE
AR Prefecture
083-218301455-20230111-52023-DE
Reçu le 16/01/2023