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Déliberation - DEL04202307 Modification des tarifs des concessions tampon 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202307 Modification des tarifs des concessions tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-trois et le 13 du mois d’avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, RAMIREZ Anne-Marie, LACROUX Charles, BOLASELL Claire-Marie, SABARDEIL Manon, COLARD Lionel.
Absents ayant donné procurations : LAFITTE Patrick à René WALLEZ, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, S GERBOLES Henri à COLARD Lionel, LIRONCOURT Agnès à SABARDEIL Manon
Le quorum est atteint
Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance
OBJET : DEL04202307 Modification des tarifs de vente des casiers au cimetière
Monsieur le maire propose au conseil de modifier les tarifs de vente des casiers au cimetière. Au mois d’octobre 2016 le conseil municipal avait délibéré et fixé les tarifs des casiers à 1 096 € à l’unité. Depuis cette date aucune augmentation de tarifs n’a été effectuée.
En 2022 il a été prévu la construction de caves urnes et de casiers car les dernières constructions étaient toutes vendues.
24 enfeu en granit et 6 caves urnes sont en cours de réalisation ou déjà réalisés. C’est l’occasion de revoir les tarifs fixés il y a maintenant 7 ans.
Le coût de construction des 24 casiers s’élèvent à 30 833 € HT. Ce qui donne un prix de 1 285 € par casier auquel il faut rajouter le coût du m² qui est fixé à 100 €. Il faut compter 1 m² par casier. Total 1 285 € + 100 € = 1 385 €
Il est proposé au conseil de fixer le tarif des casiers à 1385 €. Le tarif des caves urnes n’évolue pas et reste fixé à 630 €.
Le prix du m² de terrain dans le cimetière reste fixé à 100 €, 50 % du prix du terrain étant reversé au CCAS à savoir 50 €.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la modification du tarif de vente des casiers qui sera fixée à 1 385 € par unité au titre de la concession perpétuelle à compter du 13 avril 2023.
CONSERVE le prix du m² de terrain dans le cimetière à 100 €
CONSERVE le prix des caves urnes à 630 €
DIT que 50 % du prix du terrain à savoir 50 € seront reversés au CCAS
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS