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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL01202403 Modification du règlement intérieur de la halte jeux tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 22 JANVIER 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 22 du mois de janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, FEDERICO Fatiha, ALBALADEJO Joseph, ROUCOULE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFITTE Patrick, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel, GERBOLES Henri
Absents ayant donné procurations : WALLEZ René à Anne-Marie RAMIREZ, LECTEZ Laurence à Christophe MANAS
Le quorum est atteint
Mme Sandra Fornelli a été désignée secrétaire de séance
DEL N°01202403 : Modification du règlement intérieur de la Halte jeux.
Monsieur le maire laisse la parole à Mme Lissarre, adjointe à l’enfance jeunesse qui expose les modifications.
En ce début d’année quelques modifications doivent être apportés au règlement intérieur de la Halte Jeu « Bulles de câlins ».
Lors du dernier conseil du 12 décembre 2023 le conseil a validé certaines modifications du règlement intérieur pour l’année 2024. Il est proposé en ce début d’année, au conseil, de modifier le règlement comme suit.
- Les dates de fermeture de la Halte Jeux seront les suivantes : 12 février au 16 février 2024, du 05 août 23 Août 2024, le lundi 26 Août 2024 (Réunion de rentrée) et du 23 décembre au 31 décembre 2024.
- Le plafond défini par la CAF s’élève à 6 000.00 € par mois
- Le plancher des ressources mensuelles s’élèvera à 765.77 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la Halte jeux.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS