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Déliberation - DEL07202511 Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07202511 Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 3 PROCURATION
L’an deux mille vingt-cinq et le 07 du mois de juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, GRANDO Daniel., FEDERICO Fatiha, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFITTE Patrick, ROUCOLLE Lilian., LIRONCOURT Agnès,
Absents ayant donné procurations : Mme FORNELLI Sandra à Mme COGEZ Aline, Mme BOLASELL Claire-Marie à M. MANAS Christophe, Mme SABARDEIL Manon à Mme LIRONCOURT Agnès.
Absents : M. GERBOLES Henri., M. COLARD Lionel
Le quorum est atteint
Mme Valérie LISSARRE a été désignée secrétaire de séance
DEL07202511
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le maire expose au conseil la demande d’un agent de la commune de nomination sur le grade d’agent de maîtrise. Cet agent, adjoint technique, vient d’obtenir le concours d’agent de maîtrise.
En préalable à toute nomination il convient de vérifier si le tableau des effectifs permet cette nomination. Aucun poste d’agent de maîtrise à 35 h n’existant au tableau des effectifs il convient donc de créer le grade.
Monsieur le maire propose donc au conseil la création du grade d’agent de maîtrise titulaire à 35 h.
Ouï l’exposé de Monsieur le maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la création du grade d’agent de maîtrise titulaire à 35 h,
DIT que le tableau modifié sera transmis au contrôle de légalité,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025,
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS