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Déliberation - AR DELIB 22 57 PJ Vote du compte administratif 2021
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE de BOIS LE ROI (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770037600015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE FONTAINEBLEAU AVON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 108
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 112
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 113
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 114
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 115
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
A4 - Etat des provisions 117
A5 - Etalement des provisions 118
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 119
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 120
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 122
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 123
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 124
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 125
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 126
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 127
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 131
A10.3 - Opérations liées aux cessions 132
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 133
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 134
A11 - Etat des travaux en régie 135
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 137
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 139
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 140
B1.6 - Etat des engagements reçus 141
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 142
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 143
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 144
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 145
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 146
C1.2 - Actions de formation des élus 150
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 151
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 152
C3.2 - Liste des établissements publics créés 153
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 156
C3.6 - Identification des flux croisés 158
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 159 D2 - Arrêté et signatures 160
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
77037
COMMUNE de BOIS LE ROI
BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 025
182
CA Pays de Fontainebleau
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 240 810,00 5 698 225,00 844,34 1 032,09
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 948,40 1 037,00 2 Produit des impositions directes/population 676,17 495,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 031,30 1 182,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 140,77 456,00 5 Encours de dette/population 116,41 828,00 6 DGF/population 83,68 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,16 % 56,30 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,96 % 91,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,65 % 25,20 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,29 % 77,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 071 408,49 G 6 213 585,85
Section d’investissement B 972 306,74 H 794 692,99
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 722 116,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 322 104,67
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 043 715,23 = G+H+I+J 12 052 499,58
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 678 000,76 L 414 307,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 678 000,76 = K+L 414 307,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 071 408,49 = G+I+K 9 935 701,92
Section d’investissement = B+D+F 1 650 307,50 = H+J+L 2 531 104,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 721 715,99 = G+H+I+J+K+L 12 466 806,58
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 678 000,76 L 414 307,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 414 307,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 234 049,55 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 120,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 830,60 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 116 793,00 1 561 721,77 3 726,80 0,00 551 344,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 286 000,00 3 266 137,40 0,00 0,00 19 862,60
014 Atténuations de produits 90 000,00 87 534,00 0,00 0,00 2 466,00
65 Autres charges de gestion courante 769 000,00 754 532,80 0,00 0,00 14 467,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 261 793,00 5 669 925,97 3 726,80 0,00 588 140,23
66 Charges financières 23 225,00 18 223,92 0,00 0,00 5 001,08
67 Charges exceptionnelles 35 300,00 22 222,02 0,00 0,00 13 077,98
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 370 318,00 5 710 371,91 3 726,80 0,00 656 219,29
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 018 088,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 357 010,00 357 309,78 -299,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 375 098,14 357 309,78 3 017 788,36
TOTAL 9 745 416,14 6 067 681,69 3 726,80 0,00 3 674 007,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200 000,07 55 686,43 73 386,60 0,00 70 927,04
70 Produits services, domaine et ventes div 335 300,00 309 898,03 0,00 0,00 25 401,97
73 Impôts et taxes 4 673 200,00 4 926 180,31 0,00 0,00 -252 980,31
74 Dotations et participations 741 300,00 770 081,28 4 714,76 0,00 -33 496,04
75 Autres produits de gestion courante 69 000,00 70 361,85 0,00 0,00 -1 361,85
Total des recettes de gestion courante 6 018 800,07 6 132 207,90 78 101,36 0,00 -191 509,19
76 Produits financiers 0,00 8,73 0,00 0,00 -8,73
77 Produits exceptionnels 4 500,00 3 267,86 0,00 0,00 1 232,14
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 023 300,07 6 135 484,49 78 101,36 0,00 -190 285,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 023 300,07 6 135 484,49 78 101,36 0,00 -190 285,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 722 116,07
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 457 662,00 83 660,03 234 049,55 139 952,42
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 979 234,69 278 622,57 174 120,61 526 491,51
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 028 121,27 485 827,12 269 830,60 3 272 463,55
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 565 017,96 848 109,72 678 000,76 4 038 907,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 124 475,00 124 197,02 0,00 277,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 82 606,18
Total des dépenses financières 207 081,18 124 197,02 0,00 82 884,16
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 771 896,00 129 774,12 414 307,00 227 814,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 771 896,00 129 774,12 414 307,00 227 814,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 303 000,33 307 609,09 0,00 -4 608,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 303 000,33 307 609,09 0,00 -4 608,76
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 074 896,33 437 383,21 414 307,00 223 206,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 018 088,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 357 010,00 357 309,78 -299,78
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 375 098,14 357 309,78 3 017 788,36
TOTAL 4 449 994,47 794 692,99 414 307,00 3 240 994,48
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 322 104,67
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 565 448,57 1 565 448,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 266 137,40 3 266 137,40
014 Atténuations de produits 87 534,00 87 534,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 754 532,80 754 532,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 18 223,92 0,00 18 223,92 67 Charges exceptionnelles 22 222,02 300,00 22 522,02 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 357 009,78 357 009,78
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 714 098,71 357 309,78 6 071 408,49 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 124 197,02 0,00 124 197,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 83 660,03 0,00 83 660,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 278 622,57 0,00 278 622,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 485 827,12 0,00 485 827,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 972 306,74 0,00 972 306,74 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 129 073,03 129 073,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 309 898,03 309 898,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 926 180,31 4 926 180,31
74 Dotations et participations 774 796,04 774 796,04
75 Autres produits de gestion courante 70 361,85 0,00 70 361,85 76 Produits financiers 8,73 0,00 8,73 77 Produits exceptionnels 3 267,86 0,00 3 267,86 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 213 585,85 0,00 6 213 585,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 722 116,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 307 609,09 0,00 307 609,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 129 774,12 0,00 129 774,12 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 300,00 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 357 009,78 357 009,78
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 437 383,21 357 309,78 794 692,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 322 104,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 116 793,00 1 561 721,77 3 726,80 0,00 551 344,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 340 000,00 252 985,28 0,00 0,00 87 014,72
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
60611 Eau et assainissement 36 850,00 45 521,33 0,00 0,00 -8 671,33
60612 Energie - Electricité 280 500,00 263 017,71 0,00 0,00 17 482,29
60622 Carburants 10 000,00 13 164,36 0,00 0,00 -3 164,36
60623 Alimentation 27 800,00 21 975,45 123,00 0,00 5 701,55
60628 Autres fournitures non stockées 12 100,00 3 636,42 0,00 0,00 8 463,58
60631 Fournitures d'entretien 39 000,00 28 809,37 0,00 0,00 10 190,63
60632 Fournitures de petit équipement 78 639,46 82 317,70 0,00 0,00 -3 678,24
60633 Fournitures de voirie 18 000,00 16 778,15 0,00 0,00 1 221,85
60636 Vêtements de travail 14 400,00 10 857,49 0,00 0,00 3 542,51
6064 Fournitures administratives 7 093,00 5 928,43 0,00 0,00 1 164,57
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 400,00 10 410,90 0,00 0,00 -10,90
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 14 445,17 0,00 0,00 554,83
6068 Autres matières et fournitures 4 700,00 4 698,15 0,00 0,00 1,85
611 Contrats de prestations de services 288 812,08 308 072,99 1 549,20 0,00 -20 810,11
6132 Locations immobilières 18 000,00 19 145,79 0,00 0,00 -1 145,79
6135 Locations mobilières 10 000,00 7 665,84 0,00 0,00 2 334,16
614 Charges locatives et de copropriété 2 300,00 2 160,00 0,00 0,00 140,00
61521 Entretien terrains 66 872,00 53 430,88 0,00 0,00 13 441,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 54 764,00 52 553,71 0,00 0,00 2 210,29
615231 Entretien, réparations voiries 241 120,00 32 730,00 0,00 0,00 208 390,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 1 731,69 0,00 0,00 3 268,31
61551 Entretien matériel roulant 15 873,04 12 441,50 0,00 0,00 3 431,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 269,42 8 673,59 0,00 0,00 -2 404,17
6156 Maintenance 69 400,00 49 193,87 0,00 0,00 20 206,13
6161 Multirisques 35 000,00 30 315,44 0,00 0,00 4 684,56
617 Etudes et recherches 0,00 1 560,00 0,00 0,00 -1 560,00
6182 Documentation générale et technique 5 700,00 5 590,67 67,60 0,00 41,73
6184 Versements à des organismes de formation 19 600,00 11 206,00 0,00 0,00 8 394,00
6226 Honoraires 6 000,00 4 184,42 0,00 0,00 1 815,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 165 000,00 9 595,00 0,00 0,00 155 405,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 16 582,32 0,00 0,00 -10 582,32
6232 Fêtes et cérémonies 27 000,00 27 069,53 1 987,00 0,00 -2 056,53
6236 Catalogues et imprimés 2 250,00 1 407,16 0,00 0,00 842,84
6237 Publications 19 000,00 19 536,30 0,00 0,00 -536,30
6247 Transports collectifs 16 000,00 11 553,20 0,00 0,00 4 446,80
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 500,00 3 483,18 0,00 0,00 -2 983,18
6257 Réceptions 51 750,00 32 377,05 0,00 0,00 19 372,95
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 10 064,35 0,00 0,00 -2 064,35
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 17 875,43 0,00 0,00 12 124,57
627 Services bancaires et assimilés 500,00 339,72 0,00 0,00 160,28
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 5 992,40 0,00 0,00 -4 392,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 5 495,30 0,00 0,00 -5 495,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 626,53 0,00 0,00 -1 626,53
63512 Taxes foncières 24 000,00 23 522,00 0,00 0,00 478,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 286 000,00 3 266 137,40 0,00 0,00 19 862,60
6218 Autre personnel extérieur 23 600,00 21 694,05 0,00 0,00 1 905,95
6331 Versement mobilité 30 300,00 29 561,17 0,00 0,00 738,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 500,00 9 230,74 0,00 0,00 269,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 900,00 30 241,69 0,00 0,00 658,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 700,00 6 485,29 0,00 0,00 -785,29
64111 Rémunération principale titulaires 1 385 000,00 1 357 879,70 0,00 0,00 27 120,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 900,00 51 078,55 0,00 0,00 4 821,45
64118 Autres indemnités titulaires 306 200,00 299 502,54 0,00 0,00 6 697,46
64131 Rémunérations non tit. 458 700,00 504 089,38 0,00 0,00 -45 389,38
64138 Autres indemnités non tit. 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 500,00 16 257,54 0,00 0,00 12 242,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 258 300,00 262 798,08 0,00 0,00 -4 498,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 462 000,00 449 444,43 0,00 0,00 12 555,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 000,00 20 332,43 0,00 0,00 -1 332,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 80 600,00 84 162,71 0,00 0,00 -3 562,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 99 500,00 97 165,56 0,00 0,00 2 334,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 000,00 16 536,01 0,00 0,00 1 463,99
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 1 569,77 0,00 0,00 3 430,23
6478 Autres charges sociales diverses 5 500,00 5 812,50 0,00 0,00 -312,50
6488 Autres charges 1 500,00 2 295,26 0,00 0,00 -795,26
014 Atténuations de produits 90 000,00 87 534,00 0,00 0,00 2 466,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 86 865,00 0,00 0,00 3 135,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 669,00 0,00 0,00 -669,00
65 Autres charges de gestion courante 769 000,00 754 532,80 0,00 0,00 14 467,20
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 14 318,76 0,00 0,00 -14 318,76
6518 Autres 0,00 509,38 0,00 0,00 -509,38
6531 Indemnités 108 000,00 103 951,48 0,00 0,00 4 048,52
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 600,00 4 495,69 0,00 0,00 104,31
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
6535 Formation 2 500,00 2 920,42 0,00 0,00 -420,42
6536 Frais de représentation du maire 500,00 25,00 0,00 0,00 475,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65548 Autres contributions 0,00 2 621,75 0,00 0,00 -2 621,75
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 3 266,85 0,00 0,00 -2 266,85
657362 Subv. fonct. CCAS 140 000,00 130 000,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500 000,00 492 422,00 0,00 0,00 7 578,00
65888 Autres 0,00 1,47 0,00 0,00 -1,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 261 793,00 5 669 925,97 3 726,80 0,00 588 140,23
66 Charges financières (b) 23 225,00 18 223,92 0,00 0,00 5 001,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 225,00 18 223,92 0,00 0,00 1,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 35 300,00 22 222,02 0,00 0,00 13 077,98
6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 5 154,04 0,00 0,00 -5 054,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 1 338,08 0,00 0,00 3 661,92
6745 Subv. aux personnes de droit privé 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 729,90 0,00 0,00 -729,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 370 318,00 5 710 371,91 3 726,80 0,00 656 219,29
023 Virement à la section d'investissement 3 018 088,14 0,00 3 018 088,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
357 010,00 357 309,78 -299,78
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 300,00 -300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 357 010,00 357 009,78 0,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 375 098,14 357 309,78 3 017 788,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 375 098,14 357 309,78 3 017 788,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 745 416,14 6 067 681,69 3 726,80 0,00 3 674 007,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200 000,07 55 686,43 73 386,60 0,00 70 927,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 54 018,20 51 323,00 0,00 54 658,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 40 000,07 1 668,23 22 063,60 0,00 16 268,24
70 Produits services, domaine et ventes div 335 300,00 309 898,03 0,00 0,00 25 401,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 5 650,00 0,00 0,00 4 350,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 000,00 26 429,83 0,00 0,00 -5 429,83
7062 Redevances services à caractère culturel 2 800,00 2 763,00 0,00 0,00 37,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 285 000,00 252 858,69 0,00 0,00 32 141,31
70688 Autres prestations de services 10 000,00 15 540,39 0,00 0,00 -5 540,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 500,00 6 656,12 0,00 0,00 -156,12
73 Impôts et taxes 4 673 200,00 4 926 180,31 0,00 0,00 -252 980,31
73111 Impôts directs locaux 3 970 000,00 4 073 949,00 0,00 0,00 -103 949,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 172,00 0,00 0,00 -8 172,00
73211 Attribution de compensation 234 600,00 234 586,00 0,00 0,00 14,00
73221 FNGIR 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7336 Droits de place 27 500,00 28 932,66 0,00 0,00 -1 432,66
7338 Autres taxes 3 000,00 3 691,48 0,00 0,00 -691,48
7351 Taxe consommation finale d'électricité 60 000,00 66 076,70 0,00 0,00 -6 076,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 502 448,47 0,00 0,00 -152 448,47
7388 Autres taxes diverses 0,00 224,00 0,00 0,00 -224,00
74 Dotations et participations 741 300,00 770 081,28 4 714,76 0,00 -33 496,04
7411 Dotation forfaitaire 343 000,00 333 457,00 0,00 0,00 9 543,00
74121 Dotation de solidarité rurale 86 000,00 87 089,00 0,00 0,00 -1 089,00
74127 Dotation nationale de péréquation 93 000,00 83 637,00 0,00 0,00 9 363,00
744 FCTVA 37 000,00 33 431,12 0,00 0,00 3 568,88
74718 Autres participations Etat 111 000,00 162 139,50 0,00 0,00 -51 139,50
7473 Participat° Départements 22 000,00 11 298,57 0,00 0,00 10 701,43
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 600,00 0,00 0,00 -15 600,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 200,00 447,00 0,00 0,00 -247,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 300,00 248,09 0,00 0,00 51,91
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500,00 41 345,00 0,00 0,00 -37 845,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 45 000,00 1 389,00 0,00 0,00 43 611,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 4 714,76 0,00 -4 714,76
75 Autres produits de gestion courante 69 000,00 70 361,85 0,00 0,00 -1 361,85
752 Revenus des immeubles 66 000,00 68 991,06 0,00 0,00 -2 991,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 000,00 1 370,79 0,00 0,00 1 629,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 018 800,07 6 132 207,90 78 101,36 0,00 -191 509,19
76 Produits financiers (b) 0,00 8,73 0,00 0,00 -8,73
761 Produits de participations 0,00 8,73 0,00 0,00 -8,73
77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 3 267,86 0,00 0,00 1 232,14
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 000,00 2 480,01 0,00 0,00 519,99
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 16,06 0,00 0,00 983,94
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 471,79 0,00 0,00 -471,79
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 023 300,07 6 135 484,49 78 101,36 0,00 -190 285,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 023 300,07 6 135 484,49 78 101,36 0,00 -190 285,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
3 722 116,07
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 457 662,00 83 660,03 234 049,55 139 952,42
2031 Frais d'études 392 662,00 24 657,00 223 104,02 144 900,98
2051 Concessions, droits similaires 65 000,00 59 003,03 10 945,53 -4 948,56
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 979 234,69 278 622,57 174 120,61 526 491,51
2111 Terrains nus 65 000,00 0,00 45 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 50 891,22 6 483,59 0,00 44 407,63
21312 Bâtiments scolaires 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 204 270,07 50 527,75 15 421,11 138 321,21
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2152 Installations de voirie 102 316,37 24 589,33 0,00 77 727,04
21533 Réseaux câblés 0,00 23 211,13 0,00 -23 211,13
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 3 246,48 16 753,52
21571 Matériel roulant 35 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 389,60 7 389,60 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 833,04 10 095,87 3 980,85 29 756,32
2161 Oeuvres et objets d'art 1 400,00 1 392,00 0,00 8,00
2181 Installat° générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 88 251,27 38 251,27 74 745,76 -24 745,76
2183 Matériel de bureau et informatique 93 179,28 54 265,77 21 209,42 17 704,09
2184 Mobilier 31 497,84 27 524,64 529,99 3 443,21
2188 Autres immobilisations corporelles 31 206,00 19 891,62 9 987,00 1 327,38
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 028 121,27 485 827,12 269 830,60 3 272 463,55
2313 Constructions 1 642 095,65 51 226,43 53 128,80 1 537 740,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 386 025,62 434 600,69 216 701,80 1 734 723,13
Total des dépenses d’équipement 5 565 017,96 848 109,72 678 000,76 4 038 907,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 124 475,00 124 197,02 0,00 277,98
1641 Emprunts en euros 117 200,00 117 194,35 0,00 5,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 227,67 0,00 272,33
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 775,00 6 775,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 82 606,18
Total des dépenses financières 207 081,18 124 197,02 0,00 82 884,16
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 771 896,00 129 774,12 414 307,00 227 814,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 848,47 0,00 -3 848,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 524,77 0,00 -1 524,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 226 140,00 92 915,88 0,00 133 224,12
1322 Subv. non transf. Régions 392 632,00 7 560,00 315 178,00 69 894,00
1323 Subv. non transf. Départements 131 124,00 3 280,00 99 129,00 28 715,00
1332 Amendes de police transférables 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 20 645,00 0,00 -20 645,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 771 896,00 129 774,12 414 307,00 227 814,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 303 000,33 307 609,09 0,00 -4 608,76
10222 FCTVA 243 000,00 250 664,53 0,00 -7 664,53
10226 Taxe d'aménagement 60 000,33 56 944,56 0,00 3 055,77
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 303 000,33 307 609,09 0,00 -4 608,76
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 074 896,33 437 383,21 414 307,00 223 206,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 018 088,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 357 010,00 357 309,78 -299,78
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 300,00 -300,00
28031 Frais d'études 27 123,00 27 123,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 4 761,85 4 761,85 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 762,00 1 762,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 740,77 740,55 0,22
28051 Concessions et droits similaires 17 048,81 17 048,81 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 037,32 13 037,32 0,00
281311 Hôtel de ville 1 794,83 1 794,83 0,00
281312 Bâtiments scolaires 17 792,30 17 792,30 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 587,20 2 587,20 0,00
281318 Autres bâtiments publics 12 463,19 12 463,19 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 89 170,93 89 170,93 0,00
28151 Réseaux de voirie 25,75 25,75 0,00
28152 Installations de voirie 18 869,63 18 869,63 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 646,19 2 646,19 0,00
281571 Matériel roulant 13 326,96 13 326,96 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 680,66 17 680,66 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 255,00 255,00 0,00
28182 Matériel de transport 12 331,87 12 331,87 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 71 868,77 71 868,77 0,00
28184 Mobilier 8 163,71 8 163,71 0,00
28188 Autres immo. corporelles 23 559,26 23 559,26 -0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 375 098,14 357 309,78 3 017 788,36
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 375 098,14 357 309,78 3 017 788,36
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 449 994,47 794 692,99 414 307,00 3 240 994,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 322 104,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 864 293 19 016 -269 365 0 -57 739 -145 965 -308 836 -114 148 -889 215 -215 262 492 638 5 353 169
9 935 702 20 665 54 318 0 35 494 0 368 847 2 763 10 000 3 966 3 975 102 5 464 548
6 071 408 1 648 323 684 0 93 233 145 965 677 683 116 911 899 215 219 228 3 482 463 111 378
-263 694 0 -274 628 -4 536 -530 0 -54 080 225 775 -780 -9 987 -144 928 0
414 307 0 0 0 0 0 0 414 307 0 0 0 0
678 001 0 274 628 4 536 530 0 54 080 188 532 780 9 987 144 928 0
1 144 491 0 -450 403 0 -8 030 0 -54 639 -10 729 -24 892 -39 734 1 445 343 287 576
2 116 798 0 60 168 0 0 0 0 580 0 0 1 702 226 353 824
972 307 0 510 571 0 8 030 0 54 639 11 309 24 892 39 735 256 883 66 248
0 0
0 0
66 248 66 248
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
848 110 0 510 571 0 8 030 0 54 639 11 309 24 892 39 735 198 933
972 307 0 510 571 0 8 030 0 54 639 11 309 24 892 39 735 256 883 66 248
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 879 0 0 0 0 0 1 094 0 0 26 381 2 404 0
28 055 0 0 0 736 0 1 935 0 10 594 0 14 789 0
75 475 0 0 0 0 0 0 359 15 078 0 60 038 0
112 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 997 0
1 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 392 0
14 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 077 0
7 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 390 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
3 246 0 3 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 211 0 17 643 0 0 0 0 0 0 0 5 568 0
24 589 0 24 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 949 0 716 0 0 0 1 824 0 0 23 341 40 068 0
6 484 0 2 002 0 0 0 0 0 0 0 4 482 0
45 000 0 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
452 743 0 93 197 0 736 0 4 853 359 25 672 49 722 278 204 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 949 0 38 912 0 0 0 0 0 0 0 31 037 0
247 761 0 1 788 4 536 7 824 0 20 895 178 098 0 0 34 620 0
317 710 0 40 700 4 536 7 824 0 20 895 178 098 0 0 65 657 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 775
228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 0
117 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 722 59 473
124 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 949 66 248
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 650 308 0 785 199 4 536 8 560 0 108 719 199 841 25 672 49 722 401 811 66 248
1 650 308 0 785 199 4 536 8 560 0 108 719 199 841 25 672 49 722 401 811 66 248
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 645
102 409 0 0 0 0 0 0 99 709 0 0 2 700 0
322 738 0 0 0 0 0 0 315 178 0 0 7 560 0
92 916 0 37 916 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0
1 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 525 0
3 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 848 0
544 081 0 37 916 0 0 0 0 414 887 0 0 70 633 20 645
56 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 945
250 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 665
307 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 609
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
851 690 0 37 916 0 0 0 0 414 887 0 0 70 633 328 254
2 531 105 0 60 168 0 0 0 0 414 887 0 0 1 702 226 353 824
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
651 302 0 651 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 355 0 0 0 0 0 82 971 21 384 0 0 0 0
755 658 0 651 302 0 0 0 82 971 21 384 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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1 565 449 1 648 300 015 0 8 481 35 205 149 15 953 308 214 13 158 712 796 -1
5 714 099 1 648 301 431 0 93 233 145 965 677 683 116 911 899 215 219 228 3 172 976 85 809
6 071 408 1 648 323 684 0 93 233 145 965 677 683 116 911 899 215 219 228 3 482 463 111 378
1 322 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 322 105 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 559 0 2 243 0 0 0 0 0 0 0 20 499 817
8 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 415 749
71 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 479 9 390
12 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 759 4 573
255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 0
17 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 588 1 093
13 327 0 9 547 0 0 0 0 0 0 0 3 780 0
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646 0
18 870 0 3 938 0 0 0 0 0 0 0 13 109 1 823
26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 0
89 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 928 4 243
12 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 933 530
2 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 587 0
17 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 792 0
1 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 795 0
13 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 506 532
17 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 528 1 521
741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 0
1 762 0 1 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 762 0 4 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 123 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
357 310 0 22 252 0 0 0 0 0 0 0 309 488 25 570
357 310 0 22 252 0 0 0 0 0 0 0 309 488 25 570
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 27
3 483 0 0 0 0 0 0 90 0 0 3 394 0
11 553 0 0 0 0 0 3 159 0 5 215 0 3 179 0
19 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 974 -2 437
1 407 0 879 0 0 0 0 0 0 71 458 0
29 057 0 0 0 0 35 0 0 0 0 28 091 930
16 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 582 0
9 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 595 0
4 184 0 3 700 0 0 0 0 0 0 415 70 0
11 206 0 0 0 0 0 0 0 0 670 11 911 -1 375
5 658 0 0 0 0 0 125 2 575 1 826 0 1 126 6
1 560 0 0 0 0 0 0 0 1 560 0 0 0
30 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 315 0
49 194 0 0 0 0 0 0 0 0 3 772 46 312 -890
8 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 674 0
12 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 442 0
1 732 0 1 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 730 0 32 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 554 0 0 0 0 0 6 408 0 9 973 0 36 172 0
53 431 0 12 019 0 0 0 0 0 192 0 41 220 0
2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160 0
7 666 0 5 002 0 0 0 0 0 0 0 2 664 0
19 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 146 0
309 622 0 86 786 0 664 0 29 843 1 014 11 740 683 194 452 -15 560
4 698 0 0 0 0 0 0 0 4 698 0 0 0
14 445 0 0 0 0 0 0 0 14 504 0 0 -59
10 411 0 0 0 0 0 0 8 900 0 0 1 511 0
5 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 928 0
10 857 0 0 0 0 0 0 0 0 2 655 8 203 0
16 778 0 16 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 318 0 0 0 4 055 0 5 747 1 150 10 690 2 608 59 075 -1 007
28 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 809 0
3 636 0 0 0 776 0 187 0 0 0 2 751 -78
22 098 0 0 0 2 985 0 17 243 0 0 655 2 117 -900
13 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 164 0
263 018 0 140 389 0 0 0 52 202 2 210 52 408 0 15 809 0
45 521 1 648 0 0 0 0 16 593 0 15 774 0 11 507 0
252 985 0 0 0 0 0 73 352 0 179 633 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6256 Missions Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 509 0
14 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 319 0
754 533 0 0 0 0 130 930 0 0 0 0 623 603 0
669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669 0
86 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 865
87 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669 86 865
2 295 0 0 0 350 0 273 0 817 0 855 0
5 813 0 0 0 110 0 120 0 0 523 5 060 0
1 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 570 0
16 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 536 0
97 166 0 0 0 3 063 0 15 786 3 189 18 739 5 442 50 947 0
84 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 163 0
20 332 0 0 0 2 108 0 6 443 1 015 5 481 232 5 054 0
449 444 0 0 0 4 134 0 51 886 7 721 76 099 31 620 277 984 0
262 798 0 0 0 13 685 0 53 895 12 360 55 836 11 153 115 869 0
16 258 0 0 0 0 0 0 0 0 8 713 7 544 0
504 089 0 0 0 52 050 0 158 784 25 061 135 332 5 725 127 137 0
299 503 0 0 0 540 0 28 662 4 067 30 394 35 033 200 805 0
51 079 0 0 0 63 0 3 198 864 9 381 1 853 35 719 0
1 357 880 0 0 0 6 297 0 140 957 44 233 222 589 101 597 844 298 -2 092
6 485 0 0 0 175 0 902 182 1 071 311 3 844 0
30 242 0 0 0 951 0 4 918 990 5 816 1 690 15 877 0
9 231 0 0 0 292 0 1 503 304 1 785 518 4 870 -41
29 561 0 0 0 933 0 4 811 972 5 711 1 659 15 583 -107
21 694 0 0 0 0 0 0 0 21 694 0 0 0
3 266 137 0 0 0 84 752 0 472 138 100 958 590 745 206 070 1 813 714 -2 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 -300
23 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 522
1 627 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 127 0
5 495 0 0 0 0 0 0 0 0 129 5 366 0
5 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 373 -381
340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 0
17 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 875 0
10 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 064 0
32 377 0 0 0 0 0 292 14 0 0 33 542 -1 471
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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105 341 0 0 0 0 0 0 0 0 3 560 104 618 -2 837
129 073 0 0 0 0 0 0 0 0 3 966 130 168 -5 061
6 213 586 20 665 54 318 0 35 494 0 368 847 2 763 10 000 3 966 252 986 5 464 548
9 935 702 20 665 54 318 0 35 494 0 368 847 2 763 10 000 3 966 3 975 102 5 464 548
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
357 010 0 22 252 0 0 0 0 0 0 0 309 488 25 270
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
357 310 0 22 252 0 0 0 0 0 0 0 309 488 25 570
357 310 0 22 252 0 0 0 0 0 0 0 309 488 25 570
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
730 0 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0
1 338 0 687 0 0 0 396 0 256 0 0 0
5 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 154 0
22 222 0 1 417 0 0 15 000 396 0 256 0 5 154 0
18 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 040 1 184
18 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 040 1 184
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
492 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 422 0
130 000 0 0 0 0 130 000 0 0 0 0 0 0
3 267 0 0 0 0 930 0 0 0 0 2 337 0
2 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 622 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
2 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 920 0
4 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 496 0
103 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 951 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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41 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 345
248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248
447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447
15 600 0 15 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 299 0
162 140 0 0 0 21 234 0 114 787 0 10 000 0 16 119 0
33 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 431
83 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 637
87 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 089
333 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 457
774 796 0 15 600 0 21 234 0 114 787 0 10 000 0 30 509 582 666
224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 0
502 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 502 448
66 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 077
3 691 0 3 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 933 20 665 7 053 0 0 0 0 0 0 0 1 216 0
8 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 100
234 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 586
8 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 172
4 073 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 073 949
4 926 180 20 665 10 744 0 0 0 0 0 0 0 1 440 4 893 332
6 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 656 0
15 540 0 0 0 14 260 0 1 200 0 0 0 80 0
252 859 0 0 0 0 0 252 859 0 0 0 0 0
2 763 0 0 0 0 0 0 2 763 0 0 0 0
26 430 0 27 974 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 544
5 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 650 0
309 898 0 27 974 0 14 260 0 254 059 2 763 0 0 12 386 -1 544
23 732 0 0 0 0 0 0 0 0 405 25 550 -2 224
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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3 722 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 722 116 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 0
2 480 0 0 0 0 0 1 0 0 0 7 633 -5 154
3 268 0 0 0 0 0 1 0 0 0 8 121 -4 854
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
1 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 371 0
68 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 991 0
70 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 362 0
4 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 092 1 623
1 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 389
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 111 378,37 3 478 746,48 0,00 0,00 0,00 3 593 841,79
Réalisations 111 378,37 3 478 746,48 0,00 0,00 0,00 3 593 841,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -0,74 712 795,80 0,00 0,00 0,00 712 795,06
60611 Eau et assainissement 0,00 11 506,53 0,00 0,00 0,00 11 506,53
60612 Energie - Electricité 0,00 15 808,92 0,00 0,00 0,00 15 808,92
60622 Carburants 0,00 13 164,36 0,00 0,00 0,00 13 164,36
60623 Alimentation -900,10 2 116,52 0,00 0,00 0,00 1 216,42
60628 Autres fournitures non stockées -77,87 2 750,87 0,00 0,00 0,00 2 673,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 809,37 0,00 0,00 0,00 28 809,37
60632 Fournitures de petit équipement -1 007,43 59 075,02 0,00 0,00 0,00 58 067,59
60636 Vêtements de travail 0,00 8 202,65 0,00 0,00 0,00 8 202,65
6064 Fournitures administratives 0,00 5 928,43 0,00 0,00 0,00 5 928,43
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 1 510,97 0,00 0,00 0,00 1 510,97
6067 Fournitures scolaires -58,62 0,00 0,00 0,00 0,00 -58,62
611 Contrats de prestations de services -15 560,46 194 451,55 0,00 0,00 0,00 178 891,09
6132 Locations immobilières 0,00 19 145,79 0,00 0,00 0,00 19 145,79
6135 Locations mobilières 0,00 2 663,79 0,00 0,00 0,00 2 663,79
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
61521 Entretien terrains 0,00 41 219,94 0,00 0,00 0,00 41 219,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 36 172,36 0,00 0,00 0,00 36 172,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 12 441,50 0,00 0,00 0,00 12 441,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 673,59 0,00 0,00 0,00 8 673,59
6156 Maintenance -890,40 46 311,93 0,00 0,00 0,00 45 421,53
6161 Multirisques 0,00 30 315,44 0,00 0,00 0,00 30 315,44
6182 Documentation générale et technique 5,56 1 126,39 0,00 0,00 0,00 1 131,95
6184 Versements à des organismes de formation -1 375,00 11 911,00 0,00 0,00 0,00 10 536,00
6226 Honoraires 0,00 69,60 0,00 0,00 0,00 69,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 595,00 0,00 0,00 0,00 9 595,00
6231 Annonces et insertions 0,00 16 582,32 0,00 0,00 0,00 16 582,32
6232 Fêtes et cérémonies 930,22 28 091,12 0,00 0,00 0,00 29 021,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 457,84 0,00 0,00 0,00 457,84
6237 Publications -2 437,20 21 973,50 0,00 0,00 0,00 19 536,30
6247 Transports collectifs 0,00 3 179,00 0,00 0,00 0,00 3 179,00
6256 Missions 0,00 3 393,62 0,00 0,00 0,00 3 393,62
6257 Réceptions -1 470,76 33 541,77 0,00 0,00 0,00 32 071,01
6261 Frais d'affranchissement 0,00 10 064,35 0,00 0,00 0,00 10 064,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 875,43 0,00 0,00 0,00 17 875,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 339,72 0,00 0,00 0,00 339,72
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) -380,68 6 373,08 0,00 0,00 0,00 5 992,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 5 366,00 0,00 0,00 0,00 5 366,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 126,53 0,00 0,00 0,00 126,53
63512 Taxes foncières 23 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 522,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules -300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -2 239,81 1 813 714,24 0,00 0,00 0,00 1 811 474,43
6331 Versement mobilité -107,15 15 582,67 0,00 0,00 0,00 15 475,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. -40,95 4 869,83 0,00 0,00 0,00 4 828,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 876,80 0,00 0,00 0,00 15 876,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 844,24 0,00 0,00 0,00 3 844,24
64111 Rémunération principale titulaires -2 091,71 844 297,85 0,00 0,00 0,00 842 206,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 35 719,09 0,00 0,00 0,00 35 719,09
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 200 805,11 0,00 0,00 0,00 200 805,11
64131 Rémunérations non tit. 0,00 127 137,05 0,00 0,00 0,00 127 137,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 544,07 0,00 0,00 0,00 7 544,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 115 869,11 0,00 0,00 0,00 115 869,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 277 984,30 0,00 0,00 0,00 277 984,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 053,93 0,00 0,00 0,00 5 053,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 84 162,71 0,00 0,00 0,00 84 162,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 50 946,75 0,00 0,00 0,00 50 946,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 16 536,01 0,00 0,00 0,00 16 536,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 569,77 0,00 0,00 0,00 1 569,77
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5 060,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
6488 Autres charges 0,00 854,95 0,00 0,00 0,00 854,95
014 Atténuations de produits 86 865,00 669,00 0,00 0,00 0,00 87 534,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 86 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 865,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 669,00 0,00 0,00 0,00 669,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 25 569,68 309 487,86 0,00 0,00 0,00 335 057,54
6761 Différences sur réalisations (positives) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 269,68 309 487,86 0,00 0,00 0,00 334 757,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 623 602,80 0,00 0,00 0,00 623 602,80
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 14 318,76 0,00 0,00 0,00 14 318,76
6518 Autres 0,00 509,38 0,00 0,00 0,00 509,38
6531 Indemnités 0,00 103 951,48 0,00 0,00 0,00 103 951,48
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 495,69 0,00 0,00 0,00 4 495,69
6535 Formation 0,00 2 920,42 0,00 0,00 0,00 2 920,42
6536 Frais de représentation du maire 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
65548 Autres contributions 0,00 2 621,75 0,00 0,00 0,00 2 621,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 336,85 0,00 0,00 0,00 2 336,85
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 492 422,00 0,00 0,00 0,00 492 422,00
65888 Autres 0,00 1,47 0,00 0,00 0,00 1,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 184,24 13 322,74 0,00 0,00 0,00 18 223,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 184,24 13 322,74 0,00 0,00 0,00 18 223,92
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 154,04 0,00 0,00 0,00 5 154,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 154,04 0,00 0,00 0,00 5 154,04
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 464 547,82 3 974 897,93 0,00 203,88 0,00 9 439 649,63
Réalisations 5 464 547,82 3 974 897,93 0,00 203,88 0,00 9 439 649,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 3 722 116,07 0,00 0,00 0,00 3 722 116,07
013 Atténuations de charges -5 060,89 130 168,14 0,00 0,00 0,00 125 107,25
6419 Remboursements rémunérations personnel -2 836,96 104 617,77 0,00 0,00 0,00 101 780,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance -2 223,93 25 550,37 0,00 0,00 0,00 23 326,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -1 544,42 12 386,12 0,00 0,00 0,00 10 841,70
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal -1 544,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 544,42
70688 Autres prestations de services 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 656,12 0,00 0,00 0,00 6 656,12
73 Impôts et taxes 4 893 332,17 1 439,50 0,00 0,00 0,00 4 894 771,67
73111 Impôts directs locaux 4 073 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 073 949,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 172,00
73211 Attribution de compensation 234 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 586,00
73221 FNGIR 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
7336 Droits de place 0,00 1 215,50 0,00 0,00 0,00 1 215,50
7351 Taxe consommation finale d'électricité 66 076,70 0,00 0,00 0,00 0,00 66 076,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 502 448,47 0,00 0,00 0,00 0,00 502 448,47
7388 Autres taxes diverses 0,00 224,00 0,00 0,00 0,00 224,00
74 Dotations et participations 582 666,37 30 305,05 0,00 203,88 0,00 613 175,30
7411 Dotation forfaitaire 333 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 457,00
74121 Dotation de solidarité rurale 87 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 089,00
74127 Dotation nationale de péréquation 83 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 637,00
744 FCTVA 33 431,12 0,00 0,00 0,00 0,00 33 431,12
74718 Autres participations Etat 0,00 15 914,88 0,00 203,88 0,00 16 118,76
7473 Participat° Départements 0,00 11 298,57 0,00 0,00 0,00 11 298,57
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 248,09 0,00 0,00 0,00 0,00 248,09
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 41 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 345,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,00
7488 Autres attributions et participations 1 623,16 3 091,60 0,00 0,00 0,00 4 714,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 361,85 0,00 0,00 0,00 70 361,85
752 Revenus des immeubles 0,00 68 991,06 0,00 0,00 0,00 68 991,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 370,79 0,00 0,00 0,00 1 370,79
76 Produits financiers 8,73 0,00 0,00 0,00 0,00 8,73
761 Produits de participations 8,73 0,00 0,00 0,00 0,00 8,73
77 Produits exceptionnels -4 854,14 8 121,20 0,00 0,00 0,00 3 267,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion -5 154,14 7 633,35 0,00 0,00 0,00 2 479,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16,06 0,00 0,00 0,00 16,06
775 Produits des cessions d'immobilisations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 471,79 0,00 0,00 0,00 471,79 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 353 169,45 496 151,45 0,00 203,88 0,00 5 845 807,84
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 957 150,48 0,00 0,00 27 840,84 1 260,72 492 422,00 72,44 0,00 0,00
Réalisations 2 957 150,48 0,00 0,00 27 840,84 1 260,72 492 422,00 72,44 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 683 621,80 0,00 0,00 27 840,84 1 260,72 0,00 72,44 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 434,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,44 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 15 808,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 164,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 116,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 750,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 28 809,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
59 075,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 202,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 928,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
1 510,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
194 451,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 19 145,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 663,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 41 219,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
36 172,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 441,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
8 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 46 311,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 315,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 126,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
11 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 69,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 16 582,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 580,16 0,00 0,00 250,24 1 260,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 298,74 0,00 0,00 159,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 21 973,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 393,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 28 083,77 0,00 0,00 5 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 064,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 875,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 339,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 373,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
5 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 126,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 813 714,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 15 582,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 869,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
15 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 844,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
844 297,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 719,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 200 805,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 127 137,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 544,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 869,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
277 984,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 053,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
84 162,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
50 946,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
16 536,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 569,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
5 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 854,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
309 487,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
309 487,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
131 180,80 0,00 0,00 0,00 0,00 492 422,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
14 318,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 509,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 103 951,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 495,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 920,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 2 621,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
2 336,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 422,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 13 322,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 322,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 154,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
5 154,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 969 231,96 0,00 0,00 0,00 15,97 0,00 5 650,00 203,88 0,00
Réalisations 3 969 231,96 0,00 0,00 0,00 15,97 0,00 5 650,00 203,88 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
3 722 116,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
013 Atténuations de charges 130 168,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
104 617,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
25 550,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 736,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
6 656,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 215,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 305,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,88 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 914,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,88 0,00
7473 Participat° Départements 11 298,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
3 091,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
70 361,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 68 991,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 370,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 105,23 0,00 0,00 0,00 15,97 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7 633,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,09 0,00 0,00 0,00 15,97 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 471,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 012 081,48 0,00 0,00 -27 840,84 -1 244,75 -492 422,00 5 577,56 203,88 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 219 227,59 0,00 0,00 219 227,59
Réalisations 219 227,59 0,00 0,00 219 227,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 157,79 0,00 0,00 13 157,79
60623 Alimentation 654,50 0,00 0,00 654,50
60632 Fournitures de petit équipement 2 607,86 0,00 0,00 2 607,86
60636 Vêtements de travail 2 654,84 0,00 0,00 2 654,84
611 Contrats de prestations de services 683,15 0,00 0,00 683,15
6156 Maintenance 3 772,34 0,00 0,00 3 772,34
6184 Versements à des organismes de formation 670,00 0,00 0,00 670,00
6226 Honoraires 415,00 0,00 0,00 415,00
6236 Catalogues et imprimés 70,80 0,00 0,00 70,80
6284 Redevances pour services rendus 129,30 0,00 0,00 129,30
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 206 069,80 0,00 0,00 206 069,80
6331 Versement mobilité 1 658,53 0,00 0,00 1 658,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 518,30 0,00 0,00 518,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 690,36 0,00 0,00 1 690,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 311,01 0,00 0,00 311,01
64111 Rémunération principale titulaires 101 597,34 0,00 0,00 101 597,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 853,42 0,00 0,00 1 853,42
64118 Autres indemnités titulaires 35 033,32 0,00 0,00 35 033,32
64131 Rémunérations non tit. 5 725,01 0,00 0,00 5 725,01
6417 Rémunérations des apprentis 8 713,47 0,00 0,00 8 713,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 152,56 0,00 0,00 11 152,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 620,10 0,00 0,00 31 620,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 231,86 0,00 0,00 231,86
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 442,02 0,00 0,00 5 442,02
6478 Autres charges sociales diverses 522,50 0,00 0,00 522,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 965,78 0,00 0,00 3 965,78
Réalisations 3 965,78 0,00 0,00 3 965,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 965,78 0,00 0,00 3 965,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 560,39 0,00 0,00 3 560,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 405,39 0,00 0,00 405,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -215 261,81 0,00 0,00 -215 261,81
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 219 227,59 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 219 227,59 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 13 157,79 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 654,50 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 607,86 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 654,84 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 683,15 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 772,34 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 670,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 415,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 129,30 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 206 069,80 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 658,53 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 518,30 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 690,36 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 311,01 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 101 597,34 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 853,42 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 35 033,32 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 5 725,01 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 8 713,47 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 11 152,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 31 620,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 231,86 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 5 442,02 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 522,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 965,78 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 965,78 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 965,78 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 560,39 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 405,39 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -215 261,81 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 712 486,35 0,00 0,00 0,00 186 728,41 0,00 899 214,76
Réalisations 0,00 712 486,35 0,00 0,00 0,00 186 728,41 0,00 899 214,76
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 121 485,56 0,00 0,00 0,00 186 728,41 0,00 308 213,97
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 633,41 0,00 179 633,41
60611 Eau et assainissement 0,00 15 773,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 773,64
60612 Energie - Electricité 0,00 52 408,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 408,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 690,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 690,38
6067 Fournitures scolaires 0,00 14 503,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 503,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 698,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 205,02 0,00 0,00 0,00 5 535,00 0,00 11 740,02
61521 Entretien terrains 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 9 973,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 1 825,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,92
6247 Transports collectifs 0,00 5 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 590 745,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 745,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 21 694,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 694,05
6331 Versement mobilité 0,00 5 711,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 784,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 815,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815,81
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 1 070,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 222 589,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 589,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 380,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 380,81
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 30 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 394,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 135 332,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 332,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 836,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 76 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 099,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 480,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,95
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 18 739,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 739,37
6488 Autres charges 0,00 817,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817,20
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,70
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,70
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -712 486,35 0,00 0,00 0,00 -176 728,41 0,00 -889 214,76
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 45
scolaire services
DEPENSES 314 285,79 398 200,56 0,00 186 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 314 285,79 398 200,56 0,00 186 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 937,23 87 548,33 0,00 186 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 179 633,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 562,32 12 211,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 239,70 38 168,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 529,53 7 160,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 026,67 9 477,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 499,97 3 198,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 845,02 2 360,00 0,00 5 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 582,80 8 390,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 515,92 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 135,30 5 079,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 280 348,56 310 396,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 21 694,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 757,63 2 953,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 861,79 922,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 808,59 3 007,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 517,08 553,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 129 682,96 92 906,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 272,73 2 108,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 653,36 14 740,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 43 240,94 92 091,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 601,38 32 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 152,12 32 946,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 751,27 3 729,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 048,71 9 690,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 817,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -314 285,79 -398 200,56 0,00 -176 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 114 701,57 2 209,56 0,00 116 911,13
Réalisations 0,00 0,00 114 701,57 2 209,56 0,00 116 911,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 13 743,94 2 209,56 0,00 15 953,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 209,56 0,00 2 209,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 150,24 0,00 0,00 1 150,24
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 8 899,93 0,00 0,00 8 899,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 014,44 0,00 0,00 1 014,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 575,40 0,00 0,00 2 575,40
6256 Missions 0,00 0,00 89,56 0,00 0,00 89,56
6257 Réceptions 0,00 0,00 14,37 0,00 0,00 14,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 100 957,63 0,00 0,00 100 957,63
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 971,77 0,00 0,00 971,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 303,72 0,00 0,00 303,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 989,85 0,00 0,00 989,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 182,19 0,00 0,00 182,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 44 232,53 0,00 0,00 44 232,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 864,01 0,00 0,00 864,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 067,42 0,00 0,00 4 067,42
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 25 061,40 0,00 0,00 25 061,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 360,38 0,00 0,00 12 360,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 720,70 0,00 0,00 7 720,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 015,03 0,00 0,00 1 015,03
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 3 188,63 0,00 0,00 3 188,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 135,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 2 763,00
Réalisations 135,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 2 763,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 135,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 2 763,00
7062 Redevances services à caractère culturel 135,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 2 763,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 135,00 0,00 -112 073,57 -2 209,56 0,00 -114 148,13
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 114 406,61 0,00 0,00 294,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 114 406,61 0,00 0,00 294,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 13 448,98 0,00 0,00 294,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,24 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 899,93 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 719,48 0,00 0,00 294,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575,40 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 89,56 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 14,37 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100 957,63 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 971,77 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 303,72 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 989,85 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 182,19 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 44 232,53 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 864,01 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,42 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 061,40 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,38 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,70 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,03 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188,63 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -111 778,61 0,00 0,00 -294,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 94 058,87 583 564,58 0,00 677 683,21
Réalisations 0,00 94 058,87 583 564,58 0,00 677 683,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 94 058,87 111 030,85 0,00 205 149,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 73 351,87 0,00 73 351,87
60611 Eau et assainissement 0,00 12 622,69 3 970,35 0,00 16 593,04
60612 Energie - Electricité 0,00 45 711,70 6 489,80 0,00 52 201,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 17 182,79 0,00 17 242,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 186,97 0,00 186,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 746,70 0,00 5 746,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 316,48 526,50 0,00 29 842,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 408,00 0,00 0,00 6 408,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 125,00 0,00 125,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 159,20 0,00 3 159,20
6257 Réceptions 0,00 0,00 291,67 0,00 291,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 472 138,02 0,00 472 138,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 810,82 0,00 4 810,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 503,41 0,00 1 503,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 917,82 0,00 4 917,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 901,94 0,00 901,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 140 957,01 0,00 140 957,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 197,74 0,00 3 197,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 28 662,33 0,00 28 662,33
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 158 784,13 0,00 158 784,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 53 895,12 0,00 53 895,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 51 886,18 0,00 51 886,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 442,62 0,00 6 442,62
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 15 785,59 0,00 15 785,59
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 273,31 0,00 273,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 395,71 0,00 395,71 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 395,71 0,00 395,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 368 846,87 0,00 368 846,87
Réalisations 0,00 0,00 368 846,87 0,00 368 846,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 254 059,00 0,00 254 059,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 252 858,69 0,00 252 858,69
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 200,31 0,00 1 200,31
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 114 787,07 0,00 114 787,07
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 114 787,07 0,00 114 787,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -94 058,87 -214 717,71 0,00 -308 836,34
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 72 823,35 21 235,52 0,00 0,00 0,00 679,94 582 884,64 0,00
Réalisations 72 823,35 21 235,52 0,00 0,00 0,00 679,94 582 884,64 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 823,35 21 235,52 0,00 0,00 0,00 679,94 110 350,91 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 351,87 0,00
60611 Eau et assainissement 10 036,63 2 586,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,35 0,00
60612 Energie - Electricité 45 112,64 599,06 0,00 0,00 0,00 0,00 6 489,80 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,44 17 029,35 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,97 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 266,08 18 050,40 0,00 0,00 0,00 526,50 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 159,20 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,67 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 138,02 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 810,82 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,41 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 917,82 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,94 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 957,01 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,74 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 662,33 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 784,13 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 895,12 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 886,18 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 442,62 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 785,59 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,31 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,71 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,71 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 846,87 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 846,87 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 059,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 858,69 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,31 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 787,07 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 787,07 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -72 823,35 -21 235,52 0,00 0,00 0,00 -679,94 -214 037,77 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 15 000,00 130 965,19 0,00 145 965,19
Réalisations 15 000,00 130 965,19 0,00 145 965,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 35,19 0,00 35,19
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 35,19 0,00 35,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 130 930,00 0,00 130 930,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 930,00 0,00 930,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 000,00 -130 965,19 0,00 -145 965,19 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 965,19 0,00 0,00
Réalisations 15 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 965,19 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,19 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,19 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 930,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 000,00 0,00 0,00 -130 000,00 0,00 -965,19 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,06 0,00 93 232,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,06 0,00 93 232,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 7 497,63 0,00 8 480,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,98 0,00 2 984,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 776,45 0,00 776,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 0,00 4 054,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 664,20 0,00 664,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 84 752,43 0,00 84 752,43
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 933,49 0,00 933,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 291,78 0,00 291,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 951,05 0,00 951,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 175,08 0,00 175,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,46 0,00 6 297,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 63,48 0,00 63,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 540,36 0,00 540,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 049,63 0,00 52 049,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 684,91 0,00 13 684,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,15 0,00 4 134,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108,04 0,00 2 108,04
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 3 063,20 0,00 3 063,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 349,80 0,00 349,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 493,75 0,00 35 493,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 493,75 0,00 35 493,75
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 14 260,08 0,00 14 260,08
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 260,08 0,00 14 260,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 233,67 0,00 21 233,67
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 21 233,67 0,00 21 233,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -56 756,31 0,00 -57 739,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. Accusé de réception en préfecture
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 191 438,44 132 245,27 0,00 0,00 323 683,71
Réalisations 191 438,44 132 245,27 0,00 0,00 323 683,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 184 410,37 115 604,53 0,00 0,00 300 014,90
60612 Energie - Electricité 140 389,42 0,00 0,00 0,00 140 389,42
60633 Fournitures de voirie 0,00 16 778,15 0,00 0,00 16 778,15
611 Contrats de prestations de services 39 442,61 47 343,70 0,00 0,00 86 786,31
6135 Locations mobilières 0,00 5 002,05 0,00 0,00 5 002,05
61521 Entretien terrains 0,00 12 018,94 0,00 0,00 12 018,94
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 32 730,00 0,00 0,00 32 730,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 731,69 0,00 0,00 1 731,69
6226 Honoraires 3 699,82 0,00 0,00 0,00 3 699,82
6236 Catalogues et imprimés 878,52 0,00 0,00 0,00 878,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 354,75 15 897,49 0,00 0,00 22 252,24
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 354,75 15 897,49 0,00 0,00 22 252,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 673,32 743,25 0,00 0,00 1 416,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 673,32 13,35 0,00 0,00 686,67
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 729,90 0,00 0,00 729,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 974,25 26 344,08 0,00 0,00 54 318,33
Réalisations 27 974,25 26 344,08 0,00 0,00 54 318,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 27 974,25 0,00 0,00 0,00 27 974,25
70323 Redev. occupat° domaine public communal 27 974,25 0,00 0,00 0,00 27 974,25
73 Impôts et taxes 0,00 10 744,08 0,00 0,00 10 744,08
7336 Droits de place 0,00 7 052,60 0,00 0,00 7 052,60
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7338 Autres taxes 0,00 3 691,48 0,00 0,00 3 691,48
74 Dotations et participations 0,00 15 600,00 0,00 0,00 15 600,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 600,00 0,00 0,00 15 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -163 464,19 -105 901,19 0,00 0,00 -269 365,38
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 4 578,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 860,10
Réalisations 4 578,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 860,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 578,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 832,03
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 389,42
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 442,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 699,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 878,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,75
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,32 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,32
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 974,25
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 974,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 974,25
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 974,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 578,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -158 885,85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 123 607,63 8 637,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 123 607,63 8 637,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 0,00 108 728,89 6 875,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 16 778,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 47 343,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 002,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 5 143,30 6 875,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 32 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 731,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 135,49 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 14 135,49 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 743,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 13,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 729,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 344,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 26 344,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 10 744,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 7 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 3 691,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -97 263,55 -8 637,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,12 0,00 0,00 0,00 1 648,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,12 0,00 0,00 0,00 1 648,12
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,12 0,00 0,00 0,00 1 648,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,12 0,00 0,00 0,00 1 648,12
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,56 0,00 0,00 0,00 20 664,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,56 0,00 0,00 0,00 20 664,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,56 0,00 0,00 0,00 20 664,56
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,56 0,00 0,00 0,00 20 664,56
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 016,44 0,00 0,00 0,00 19 016,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 66 247,61 389 696,55 0,00 0,00 0,00 468 058,16
Réalisations 66 247,61 244 768,88 0,00 0,00 0,00 323 130,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 66 247,61 57 949,41 0,00 0,00 0,00 124 197,02
1641 Emprunts en euros 59 472,61 57 721,74 0,00 0,00 0,00 117 194,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 227,67 0,00 0,00 0,00 227,67
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 306,47 0,00 0,00 0,00 35 306,47
2031 Frais d'études 0,00 5 535,00 0,00 0,00 0,00 5 535,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 29 771,47 0,00 0,00 0,00 29 771,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 151 513,00 0,00 0,00 0,00 163 627,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 481,59 0,00 0,00 0,00 4 481,59
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 646,44 0,00 0,00 0,00 24 646,44
21533 Réseaux câblés 0,00 5 568,26 0,00 0,00 0,00 5 568,26
21571 Matériel roulant 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 389,60 0,00 0,00 0,00 7 389,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 095,87 0,00 0,00 0,00 10 095,87
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 1 392,00 0,00 0,00 0,00 1 392,00
2182 Matériel de transport 0,00 38 251,27 0,00 0,00 0,00 38 251,27
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 494,80 0,00 0,00 0,00 39 608,80
2184 Mobilier 0,00 14 789,46 0,00 0,00 0,00 14 789,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 403,71 0,00 0,00 0,00 2 403,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 69
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 144 927,67 0,00 0,00 0,00 144 927,67
RECETTES (2) 353 823,77 1 702 225,77 0,00 0,00 0,00 2 056 049,54
Réalisations 353 823,77 1 702 225,77 0,00 0,00 0,00 2 056 049,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 1 322 104,67 0,00 0,00 0,00 1 322 104,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 25 569,68 309 487,86 0,00 0,00 0,00 335 057,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
28031 Frais d'études 0,00 27 123,00 0,00 0,00 0,00 27 123,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 740,55 0,00 0,00 0,00 740,55
28051 Concessions et droits similaires 1 521,00 15 527,81 0,00 0,00 0,00 17 048,81
28128 Autres aménagements de terrains 531,70 12 505,62 0,00 0,00 0,00 13 037,32
281311 Hôtel de ville 0,00 1 794,83 0,00 0,00 0,00 1 794,83
281312 Bâtiments scolaires 0,00 17 792,30 0,00 0,00 0,00 17 792,30
281316 Equipements de cimetière 0,00 2 587,20 0,00 0,00 0,00 2 587,20
281318 Autres bâtiments publics 530,00 11 933,19 0,00 0,00 0,00 12 463,19
28135 Installations générales, agencements, .. 4 242,81 84 928,12 0,00 0,00 0,00 89 170,93
28151 Réseaux de voirie 0,00 25,75 0,00 0,00 0,00 25,75
28152 Installations de voirie 1 822,82 13 108,56 0,00 0,00 0,00 14 931,38
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 646,19 0,00 0,00 0,00 2 646,19
281571 Matériel roulant 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 093,00 16 587,66 0,00 0,00 0,00 17 680,66
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 255,00
28182 Matériel de transport 4 572,75 7 759,12 0,00 0,00 0,00 12 331,87
28183 Matériel de bureau et informatique 9 390,00 62 478,77 0,00 0,00 0,00 71 868,77
28184 Mobilier 748,57 7 415,14 0,00 0,00 0,00 8 163,71
28188 Autres immo. corporelles 817,03 20 499,05 0,00 0,00 0,00 21 316,08
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 307 609,09 0,00 0,00 0,00 0,00 307 609,09
10222 FCTVA 250 664,53 0,00 0,00 0,00 0,00 250 664,53
10226 Taxe d'aménagement 56 944,56 0,00 0,00 0,00 0,00 56 944,56
13 Subventions d'investissement 20 645,00 70 633,24 0,00 0,00 0,00 91 278,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 848,47 0,00 0,00 0,00 3 848,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 524,77 0,00 0,00 0,00 1 524,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1342 Amendes de police non transférable 20 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 645,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 287 576,16 1 312 529,22 0,00 0,00 0,00 1 587 991,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 389 696,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 244 768,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
57 949,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 57 721,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
227,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
35 306,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 771,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
4 481,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
24 646,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 568,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
7 389,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 095,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 38 251,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
27 494,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 789,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 403,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 144 927,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 702 225,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 702 225,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
1 322 104,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
309 487,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 27 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 740,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
15 527,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
12 505,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 1 794,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 17 792,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 587,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 11 933,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
84 928,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 25,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 13 108,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 646,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
16 587,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 7 759,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
62 478,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 7 415,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 499,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
70 633,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
3 848,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
1 524,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 312 529,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 49 721,50 0,00 0,00 49 721,50
Réalisations 39 734,50 0,00 0,00 39 734,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 734,50 0,00 0,00 39 734,50
2135 Installations générales, agencements 23 340,67 0,00 0,00 23 340,67
2188 Autres immobilisations corporelles 16 393,83 0,00 0,00 16 393,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 987,00 0,00 0,00 9 987,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 721,50 0,00 0,00 -49 721,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 49 721,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 39 734,50 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 734,50 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 23 340,67 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 393,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 9 987,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -49 721,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 25 672,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 672,34
Réalisations 0,00 24 892,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,34
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 892,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 298,00
2184 Mobilier 0,00 10 594,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 594,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -25 672,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 672,34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 680,23 21 992,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 680,23 21 212,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 680,23 21 212,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 680,23 6 914,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 680,23 -21 992,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 199 841,23 0,00 0,00 199 841,23
Réalisations 0,00 0,00 11 308,97 0,00 0,00 11 308,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 510,00 0,00 0,00 9 510,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 510,00 0,00 0,00 9 510,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 358,97 0,00 0,00 358,97
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 358,97 0,00 0,00 358,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 188 532,26 0,00 0,00 188 532,26
RECETTES (2) 580,00 0,00 414 307,00 0,00 0,00 414 887,00
Réalisations 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 414 307,00 0,00 0,00 414 307,00
SOLDE (2) 580,00 0,00 214 465,77 0,00 0,00 215 045,77
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 199 841,23 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 308,97 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 358,97 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 358,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 188 532,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 414 307,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 414 307,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 214 465,77 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 475,00 88 244,04 0,00 108 719,04
Réalisations 0,00 0,00 54 639,48 0,00 54 639,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 853,05 0,00 4 853,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 824,24 0,00 1 824,24
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 934,73 0,00 1 934,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 094,08 0,00 1 094,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 49 786,43 0,00 49 786,43
2313 Constructions 0,00 0,00 49 786,43 0,00 49 786,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 475,00 33 604,56 0,00 54 079,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 475,00 -88 244,04 0,00 -108 719,04
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 20 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 244,04 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 639,48 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853,05 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,24 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934,73 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,08 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 786,43 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 786,43 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 604,56 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -88 244,04 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,10 0,00 8 560,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 030,11 0,00 8 030,11
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00 0,00 7 824,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00 0,00 7 824,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 206,11 0,00 206,11
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 206,11 0,00 206,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 529,99 0,00 529,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 560,10 0,00 -8 560,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 536,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 59 800,91 725 398,22 0,00 0,00 785 199,13
Réalisations 46 874,43 463 696,42 0,00 0,00 510 570,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 231,56 1 788,00 0,00 0,00 31 019,56
2031 Frais d'études 0,00 1 788,00 0,00 0,00 1 788,00
2051 Concessions, droits similaires 29 231,56 0,00 0,00 0,00 29 231,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 642,87 27 307,73 0,00 0,00 44 950,60
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 002,00 0,00 0,00 2 002,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 716,40 0,00 0,00 716,40
2152 Installations de voirie 0,00 24 589,33 0,00 0,00 24 589,33
21533 Réseaux câblés 17 642,87 0,00 0,00 0,00 17 642,87
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 434 600,69 0,00 0,00 434 600,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 434 600,69 0,00 0,00 434 600,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 926,48 261 701,80 0,00 0,00 274 628,28
RECETTES (2) 6 354,75 53 813,37 0,00 0,00 60 168,12
Réalisations 6 354,75 53 813,37 0,00 0,00 60 168,12
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 354,75 15 897,49 0,00 0,00 22 252,24
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 4 761,85 0,00 0,00 0,00 4 761,85
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 1 762,00 0,00 0,00 1 762,00
28152 Installations de voirie 0,00 3 938,25 0,00 0,00 3 938,25
281571 Matériel roulant 0,00 9 546,96 0,00 0,00 9 546,96
28188 Autres immo. corporelles 1 592,90 650,28 0,00 0,00 2 243,18
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 37 915,88 0,00 0,00 37 915,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 37 915,88 0,00 0,00 37 915,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -53 446,16 -671 584,85 0,00 0,00 -725 031,01
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 38 911,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 889,35
Réalisations 29 231,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 642,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
29 231,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 231,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 642,87
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 642,87
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 354,75
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,85
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 911,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 534,60
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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urbain
DEPENSES (2) 0,00 643 274,24 37 123,98 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 461 672,44 2 023,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 307,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 24 589,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 434 364,71 235,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 434 364,71 235,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 181 601,80 35 100,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 52 051,37 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 52 051,37 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 135,49 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 3 938,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 9 546,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 650,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 37 915,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 37 915,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -591 222,87 -35 361,98 0,00 -45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 324 258,98
1641 Emprunts en euros (total) 1 324 258,98
Agence C.AGRICOLE 20/05/2020 20/05/2021 9 802,06 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
MIN238436EUR002 SA CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
31/12/2011 01/03/2012 814 456,92 F 3,710 3,710 T X Echéance
constante
A-1
MON506765EUR SA LA BANQUE POSTALE 24/12/2015 01/02/2017 500 000,00 F 1,210 1,210 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
101 667,00
1681 Autres emprunts (total) 101 667,00
105211024 Etablissement CAISSE
ALLOCATIONS FAMILIALES
27/06/2007 28/06/2008 101 667,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 425 925,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 580 375,61 117 194,38 17 039,68 0,00 2 856,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 580 375,61 117 194,38 17 039,68 0,00 2 856,27
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 9 802,06 0,00 0,00 0,00
MIN238436EUR002 0,00 A-1 322 860,78 5,00 F 3,710 57 721,74 13 322,74 0,00 0,00
MON506765EUR 0,00 A-1 257 514,83 4,17 F 1,210 49 670,58 3 716,94 0,00 2 856,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 817,00 6 775,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 6 817,00 6 775,00 0,00 0,00 0,00
105211024 0,00 A-1 6 817,00 0,50 F 0,000 6 775,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 587 192,61 123 969,38 17 039,68 0,00 2 856,27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 587 192,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 2 26/05/1999
L 2032 Frais de recherche et de développement 2 26/05/1999
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 26/05/1999
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 26/05/1999
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 26/05/1999
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 26/05/1999
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 26/05/1999
L 2182 Matériel de transport 10 26/05/1999
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 26/05/1999
L 2184 Mobilier 10 26/05/1999
L 2185 Cheptel 10 26/05/1999
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 26/05/1999
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 13/12/2006
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 206 581,18 I 123 969,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 123 975,00 123 969,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 117 200,00 117 194,35 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6 775,00 6 775,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 82 606,18 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 82 606,18 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 123 969,35 678 000,76 0,00 801 970,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 678 098,47 III 664 618,87
Ressources propres externes de l’année (a) 303 000,33 307 609,09
10222 FCTVA 243 000,00 250 664,53
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,33 56 944,56
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 375 098,14 357 009,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 27 123,00 27 123,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 4 761,85 4 761,85
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 762,00 1 762,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 740,77 740,55
28051 Concessions et droits similaires 17 048,81 17 048,81
28128 Autres aménagements de terrains 13 037,32 13 037,32
281311 Hôtel de ville 1 794,83 1 794,83
281312 Bâtiments scolaires 17 792,30 17 792,30
281316 Equipements de cimetière 2 587,20 2 587,20
281318 Autres bâtiments publics 12 463,19 12 463,19
28135 Installations générales, agencements, .. 89 170,93 89 170,93
28151 Réseaux de voirie 25,75 25,75
28152 Installations de voirie 18 869,63 18 869,63
281534 Réseaux d'électrification 2 646,19 2 646,19
281571 Matériel roulant 13 326,96 13 326,96
28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 680,66 17 680,66
28181 Installations générales, aménagt divers 255,00 255,00
28182 Matériel de transport 12 331,87 12 331,87
28183 Matériel de bureau et informatique 71 868,77 71 868,77
28184 Mobilier 8 163,71 8 163,71
28188 Autres immo. corporelles 23 559,26 23 559,26
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 018 088,14 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 121
Total
ressources
propres
disponibles
664 618,87 414 307,00 1 322 104,67 0,00 2 401 030,54
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 801 970,11
Ressources propres disponibles IV 2 401 030,54
Solde V = IV – II (3) 1 599 060,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 20 928,26
60628 Autres fournitures non stockées 947,29
60632 Fournitures de petit équipement 783,90
611 Contrats de prestations de services 18 885,07
6257 Réceptions 312,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 20 928,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 20 928,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Date de télétransmission : 08/07/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/01/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 182,40 0,00 5
06/01/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 1 102,80 0,00 5
06/01/2021 INFORMAT 2183 - SYSTEME MICRO 1 580,00 0,00 5
08/01/2021 PM-CAGE DE TRANSPORT (brigade canine) 516,00 0,00 10
08/01/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
23 528,11 0,00 0
14/01/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 456,00 0,00 5
22/01/2021 ESP 21578 - DESERBEUR MECANIQUE TRACTE 3
POINTS
2 090,40 0,00 6
22/01/2021 ESP 21578 - DERSERBEUSE BIN'SARCL 5 299,20 0,00 6
25/01/2021 DVE-ECM-CYRANO-494-46 491,47 0,00 10
01/02/2021 MP - MO MEDIATHEQUE + MOBILIER 4 468,50 0,00 2
01/02/2021 MP - MO MEDIATHEQUE + MOBILIER 2 653,50 0,00 2
08/02/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
44 095,97 0,00 0
10/02/2021 ST-AMENAGEMENT ARBRES 795,52 0,00 15
16/02/2021 INGE - ETUDE DE SOL PROJET CRECHE (BL) 7 824,00 0,00 2
22/02/2021 INGE - VOIR -2152 - REALISATION DE PARKING ET
DALLE BETON MAIRIE
8 700,00 0,00 20
25/02/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 6 606,80 0,00 5
01/03/2021 ST.EV-2128 / Plantation arbres 255,31 0,00 15
02/03/2021 MP-Mission maîtrise d'oeuvre réalisation cheminement
piétons:vélos Rue Bellevue
1 596,00 0,00 0
04/03/2021 ENF TRANS 2184 - MOBILIER BBA 206,11 0,00 10
05/03/2021 ST - ACHAT VEHICULE ZOE ZEN GRISE 17 523,26 0,00 10
05/03/2021 ST - ACHAT VEHICULE KANGOO ELECTRIC BLANC 20 728,01 0,00 10
12/03/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL GESTION
ELECTRONIQUE DE COURRIER
2 160,00 0,00 2
12/03/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL GESTION
ELECTRONIQUE DE COURRIER
4 320,00 0,00 2
12/03/2021 MAIRI 2184 - DESSERTE ACCUEIL MAIRIE 186,83 0,00 10
12/03/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
919,89 0,00 0
18/03/2021 ESP 21571 - TRACTEUR KUBOTA BX231 15 000,00 0,00 6
18/03/2021 INFORMAT 2183 - PETIT EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
21,78 0,00 5
18/03/2021 INFORMAT 2183 - PETIT EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
24,95 0,00 5
19/03/2021 MAIRI 2184 - MOBILIER 84,32 0,00 10
24/03/2021 INFORMAT 2183 - CISAILLE DE BUREAU 540,00 0,00 5
26/03/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
3 105,00 0,00 0
26/03/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
4 657,58 0,00 0
26/03/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
2 901,00 0,00 0
30/03/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 288,00 0,00 5
30/03/2021 Facture n° J21C0196 du 17/03/2021 787,20 0,00 5
30/03/2021 VOIR - 2135 BLOCS PLASTIQUES PROTECTION
CHANTIERS
716,40 0,00 15
15/04/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
4 107,34 0,00 0
23/04/2021 ST.ESP - 2158 / nouvel outillage 1 915,57 0,00 6
26/04/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
2 318,40 0,00 0
28/04/2021 ST.VOIR - 2158 / MATERIEL DE VOIRIE 256,80 0,00 6
28/04/2021 Facture n° 20210000803 du 21/04/2021 235,98 0,00 0
29/04/2021 DVE-CLOI-2184-Mobilier pour l 'ALSH-380-68 380,69 0,00 10
30/04/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL ET PORTAIL ENFANCE 1 100,00 0,00 2
30/04/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL ET PORTAIL ENFANCE 3 984,00 0,00 2
30/04/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL ET PORTAIL ENFANCE 708,00 0,00 2
30/04/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL ET PORTAIL ENFANCE 10 569,96 0,00 2
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/05/2021 MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX EGLISE SAINT
PIERRE
1 197,00 0,00 2
03/05/2021 615231 INGE SIGNALISATION HORIZONTALE ET
MOBILIER
1 441,80 0,00 20
03/05/2021 INFORMAT 2183 - INSTALLATION TBI ALSH 264,00 0,00 5
03/05/2021 INFORMAT 2183 - INSTALLATION TBI ALSH 12 114,00 0,00 5
03/05/2021 MP - MO MEDIATHEQUE COTRAITANT 2 388,00 0,00 2
03/05/2021 AGCC 2184 - PLATFORME DEUX MARCHES 972,00 0,00 10
06/05/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 648,00 0,00 5
12/05/2021 ST.ESP - 2158 / Brouette électrique 2 226,00 0,00 6
24/05/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
9 785,94 0,00 0
25/05/2021 PM-VELOS ELECTRIQUES 5 082,00 0,00 15
28/05/2021 AGCC 2184 MOBILIER BUREAU MAIRIE 1 372,20 0,00 10
28/05/2021 AGCC 2184 MOBILIER BUREAU MAIRIE 814,70 0,00 10
28/05/2021 AGCC 2184 MOBILIER BUREAU MAIRIE 549,37 0,00 10
31/05/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL ET PORTAIL ENFANCE 1 925,00 0,00 2
31/05/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL ET PORTAIL ENFANCE 2 341,51 0,00 2
31/05/2021 ST.TEC - 2135 / installation d'une petite balaçoire 3 662,40 0,00 15
03/06/2021 AGCC 2184 MOBILIER MAIRIE 2 706,06 0,00 10
07/06/2021 INGE VOIR 2315 TP GOULARD 18030 CHEMIN DE
BARBEAU
18 030,00 0,00 0
08/06/2021 MOBUR 2152 - FOURNITURE ET POSE VITRINES
MAIRIE
2 211,84 0,00 20
12/06/2021 PM-AERATEUR DE TOIT (brigade canine) 668,00 0,00 10
14/06/2021 URBA - CIRCU 2031 - INSPECTION TELEVISE
RESEAUX RUE H MOKEL
1 188,00 0,00 2
21/06/2021 MANIF 2158 - ISOLOIRES 820,80 0,00 6
21/06/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
860,00 0,00 0
21/06/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
228,60 0,00 0
22/06/2021 ST.BAT - 2135 / Fourniture et pose volet roulant (La
Roseraie)
1 286,69 0,00 15
23/06/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE -
TABLETTES LOGICIEL "DIABOLO"
1 159,30 0,00 5
28/06/2021 MANIF 2158 - ISOLOIRES 2 702,40 0,00 6
28/06/2021 INFORMAT 2183 - INSTALLATION TBI ALSH 1 586,40 0,00 5
29/06/2021 MAIRI 2161 - RESTAURATION "FEMME AU
TABOURET"
510,00 0,00 0
29/06/2021 MAIRI 2161 - RESTAURATION "VUE DE RIVIERE ET
MAISONS"
882,00 0,00 0
03/07/2021 ST.BAT - 2135 / Climatiseur mobile école 1 053,60 0,00 15
13/07/2021 INFORMAT 2183 - PC PORTABLE POUR ENI
O.METRA
798,00 0,00 5
22/07/2021 INFORMAT 2183 - TABLETTE 14 298,00 0,00 5
23/07/2021 MP - MO MEDIATHEQUE COTRAITANT 1 440,00 0,00 2
30/07/2021 2152 MOBUR - FOURNITURE ET POSE PANNEAU
JUMELAGE SITE DES VIARONS
888,00 0,00 20
30/07/2021 2152 MOBUR - FOURNITURE ET POSE PANNEAU
JUMELAGE SITE DES VIARONS
888,00 0,00 20
03/08/2021 INGE VOIR 2315 RUE DU BUISSON CHEDEAU 40 986,00 0,00 0
03/08/2021 INGE VOIR 2315 RUE DE LA TERRE DES ROCHES 40 920,00 0,00 0
03/08/2021 INGE VOIR 2315 CHEMIN DE FAY 19 608,00 0,00 0
12/08/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE -
PORTABLES ET ECRANS "LENOVO"
1 432,80 0,00 5
19/08/2021 DVE-CLOI-2188-Talkie walkie pour la structure 390,00 0,00 10
20/08/2021 Facture PM - REFRIGERATEUR COMBINE POLICE
MUNICIPALE
564,00 0,00 10
23/08/2021 INFOR 2183 - TELEPHONES + PROTECTIONS 3 448,50 0,00 5
26/08/2021 MAIRI 2188 - VENTILATEURS 639,94 0,00 10
26/08/2021 MAIRI 2188 - ACHAT CAFETIERE / MICRO ONDES 244,98 0,00 10
27/08/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
5 440,00 0,00 0
27/08/2021 DVE-ECPM-2184-Mobilier 10ème classe O. Métra 5 183,04 0,00 10
27/08/2021 DVE-ECM-2184-Mobilier classe 3 412,30 0,00 10
27/08/2021 DVE-ECPV-2184-Mobilier divers pour l'école des
Viarons
77,56 0,00 10
28/08/2021 ST.BAT - 2135 / Création pour la pose d'un interphone
(bibliothèque)
2 576,40 0,00 15
30/08/2021 INFORMAT 2051 - POINTAGE ALSH ETUDE 2 663,00 0,00 2
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/08/2021 INFORMAT 21533 - CABLAGE RESEAUX ECOLES
LESOURD METRA ET BIBLIOTHEQUE
4 729,80 0,00 20
06/09/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
15 288,79 0,00 0
11/09/2021 ST.BAT - 2135 / Douche logement Métra 779,34 0,00 15
14/09/2021 INFORMAT 21533 - CABLAGE RESEAUX ECOLES
LESOURD METRA ET BIBLIOTHEQUE
838,46 0,00 20
20/09/2021 MANIF 2158 - ARMOIRE CONGELATEUR 299,99 0,00 6
23/09/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE -
PORTABLES ET ECRANS "LENOVO"
5 220,00 0,00 5
24/09/2021 INFORMAT 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE -
PORTABLES ET ECRANS "LENOVO"
1 144,80 0,00 5
25/09/2021 POLM - 2188 / Radar pédagogique 4 960,86 0,00 10
30/09/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL POINTAGE ET
DEMATERIALISATION DES CONGES
498,00 0,00 2
30/09/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL POINTAGE ET
DEMATERIALISATION DES CONGES
570,00 0,00 2
02/10/2021 ST.ESP - 2158 / Ponceuse 386,27 0,00 6
12/10/2021 POLM - 2188 / Radar pédagogique 1 974,00 0,00 10
12/10/2021 ST.ESP 2128 / Matériaux pour parking agents 622,58 0,00 15
13/10/2021 ST.EV - 2158 / Débroussailleuses 1 488,04 0,00 6
13/10/2021 DVE-CLOI-2184-Equipement de la structure 319,87 0,00 10
13/10/2021 DVE-ECPV-2184-Mobilier divers pour l'école des
Viarons
791,97 0,00 10
14/10/2021 2152 - VOIR BORNE FONTAINE JEANNE PLATET 3 046,09 0,00 20
18/10/2021 ST.VOIR - 2128 / Délimitation des places de parking 2 002,00 0,00 15
19/10/2021 POLM - 2188 / Balises d'alerte 2 185,34 0,00 10
20/10/2021 ST.BAT - 2135 / Fourniture et pose volet roulant
logement Métra
1 468,50 0,00 15
20/10/2021 2031 INGE CONCEPTION PLAN VILLE 600,00 0,00 2
22/10/2021 DVE-ECM-2184-Mobilier classes 1/4/5/6/7 1 694,45 0,00 10
25/10/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL POINTAGE ET
DEMATERIALISATION DES CONGES
1 140,00 0,00 2
25/10/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL POINTAGE ET
DEMATERIALISATION DES CONGES
11 834,40 0,00 2
25/10/2021 MOBUR 2152 - STATION REPARATION VELOS 2 821,20 0,00 20
25/10/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
1 059,00 0,00 0
25/10/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
1 100,00 0,00 0
27/10/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL BL-RH 1 200,00 0,00 2
29/10/2021 MENA 2188 - CHARIOT DE MENAGE 348,00 0,00 10
05/11/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL POINTAGE ET
DEMATERIALISATION DES CONGES
1 140,00 0,00 2
05/11/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL POINTAGE ET
DEMATERIALISATION DES CONGES
1 140,00 0,00 2
07/11/2021 DVE-CLOI-2188-Matériels divers pour l'accueil de
loisirs
554,10 0,00 10
08/11/2021 DVE-ECPV-2184-Mobilier divers pour l'école des
Viarons
192,44 0,00 10
08/11/2021 DVE-ECPV-2184-Mobilier classe Mme Deniot 192,44 0,00 10
09/11/2021 MOBUR 2152 - 2 PANNEAUX AFFICHAGE BOIS 1 557,60 0,00 20
09/11/2021 DVE-ECM-2184-Mobilier classes 1/4/5/6/7 616,18 0,00 10
11/11/2021 DVE-CLOI-2184-Mobilier divers pour la structure 1 234,17 0,00 10
15/11/2021 MENA 2188 - LAVE LINGE BOSCH 619,99 0,00 10
15/11/2021 ST.ESP - Fourniture de bois pour la réalisation d'une
clôture
2 808,18 0,00 15
24/11/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL BL-RH 8 629,16 0,00 2
25/11/2021 MP - ST.BAT - 2031 (Etude géomètre - La Boissière) 2 340,00 0,00 2
01/12/2021 ST BAT - 2135 STORE BANNE METRA 13 600,80 0,00 15
02/12/2021 BIBLI - 2183 / CONSOLE NINTENDO SWITCH ET
DEUX JEUX
314,48 0,00 5
02/12/2021 BIBLI - 2183 / CONSOLE NINTENDO SWITCH ET
DEUX JEUX
44,49 0,00 5
06/12/2021 Facture n° 20210003090 du 22/11/2021 12 313,13 0,00 20
06/12/2021 Facture n° 20210003090 du 22/11/2021 5 329,74 0,00 20
08/12/2021 DVE-ECPV-2184-Mobilier pour l'école des Viarons 669,10 0,00 10
16/12/2021 ST.MOBUR - 2152 / Tables forestière (ALSH) 1 344,00 0,00 20
18/12/2021 INFORMAT 2051 - LOGICIEL BL-RH 3 080,00 0,00 2
20/12/2021 DVE-CLOI-2188-Equipement pour ateliers cuisine
(électroménager)
149,98 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/12/2021 MP - MO REHABILITATION MAISON ALLEE DE LA
BOISSIERE
1 998,00 0,00 2
20/12/2021 ST.VOIR - 2152 / Fourniture de barrières de ville 2 578,80 0,00 20
21/12/2021 POLM - 2188 / GBP 443,63 0,00 10
29/12/2021 MAIRI 2188 - ACHAT MACHINE A CAFE 550,80 0,00 10
31/12/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
80 921,63 0,00 0
31/12/2021 MP-TRAVAUX REQUALIFICATION AVENUE ALFRED
ROLL ET GALLIENI - LOT 2
39 796,44 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 692 136,21 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/05/2021 Acquisition véhicule
PEUGEOT
11 284,36 10 11 284,36 0,00 150,00 150,00
28/05/2021 1 LOGAN berline 1.4 L 8 456,00 10 8 456,00 0,00 200,00 200,00
02/07/2021 Acquisition Renault CLIO
973 BXV 77
9 859,64 10 9 859,64 0,00 100,00 100,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 29 600,00 450,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 6 213 585,85
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 053 422,00 892 489,98 17 719,83 18 602,00
HLM TROIS
MOULINS
HABITAT
2011 X Echéance
progressive
PLSDD02 PRET
LOCATIF
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
539 147,00 447 698,52 29,83 A R 3,300 R 1,550 -6 7 119,97 11 654,23
HLM TROIS
MOULINS
HABITAT
2010 P 9 logement PLS
"Le Clos
Lavallière"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
514 275,00 444 791,46 38,67 T F 2,360 F 2,360 -1 10 599,86 6 947,77
TOTAL GENERAL 1 053 422,00 892 489,98 17 719,83 18 602,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 29 511,36 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 29 511,36
Recettes réelles de fonctionnement II 6 213 585,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,47
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association AMIS MUSIDORA 2 188,00 PRET DE SALLE PONCTUEL
Association ART BLEU ROI 115,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Association ARTEMIS 2 800,00
Association ASSOC SPORTIVE COLLEGE 3 444,00 UTILISATION GYMNASE
Association BOIS LE ROI JUMELAGE 2 100,00 PRET DE SALLE PONCTUEL
Association CLUB DE L'AGE D'OR 3 500,00 PRET DE LA SALLE CLOS ST PERE
Association COMITE FNACA DE BOIS LE ROI 1 200,00 PRET DE SALLE PONCTUEL
Association CRECHE 'DESSINE MOI UN MOUTON' 185 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Association JARDINS DE LA DECOUVERTE 1 980,00 PRET DE SALLE PONCTUEL
Association L'ANERIE BACOTTE 6 000,00
Association L'EFFET NATURE 1 000,00
Association LA PETANQUE DE BOIS LE ROI 2 175,00 UTILISATION DE TERRAINS, PRET DE MATERIEL
Association LE TRAIT D'UNION 156 400,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Association LES AMIS DE LA FORET 200,00
Association LES TACOTS BACOTS 300,00 PRET DE SALLE PONCUTEL
Association ODYSSEE DE LA DECOUVERTE 7 670,00 PRET DE LA ASLLE CLOS ST PERE
Association PAROLE d'ENFANTS 550,00 PRET SALLE ALSH
Association TAEKWONDO HAPKIDO BOIS LE ROI 2 950,00 UTILISATION DOJO
Association UNION SPORTIVE BOIS LE ROI 92 000,00 UTILISATION INSTALLATIONS SPORTIVES
DANSE DE VIVRE 500,00
FOOTBALL CLUB 17 250,00 UTILISATION INSTALLATIONS SPORTIVES
P3E 1 500,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
VO SON LONG 1 600,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Etablissement CCAS BOIS LE ROI 130 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 622 422,00
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 19,00 1,00 20,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PP 1ère CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PP 2ème CLASSE C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 2,00 30,00 26,14 5,00 31,14
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE C 10,00 2,00 12,00 9,14 0,00 9,14 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE ECOLES
MATERNELLES
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE ECOLES
MATERNELLES
C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL1ère CLASSE ECOLES
MATERNELLES
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PP 2ème CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 0,84 0,00 0,84
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,84 0,00 0,84
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,00 3,00 1,74 0,00 1,74
ADJOINT PATRIMOINE C 0,00 1,00 1,00 0,74 0,00 0,74 ADJOINT PATRIMOINE PP 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 7,00 8,00 15,00
ADJOINT ANIMATION C 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 ADJOINT ANIMATION C 10,00 0,00 10,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ANIMATION PP 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ANIMATEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 GARDIEN-BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 83,00 5,00 88,00 66,72 17,00 83,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM IB367 0,00 A A3-3/3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH IB367 0,00 A A3-2 CDD AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE ECOLES
MATERNELLES
C S IM371 0,00 A A3-2 A
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE
ECOLES MATERNELLES
C S IB371 0,00 A A3-3 CDD
ATTACHE A ADM IB524 0,00 A A3-3 CDD AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PP 2ème CLASSE C MS IB356 0,00 A A3-3 CDD TECHNICIEN TECH IB415 0,00 A A3-3 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF ADM IB367 0,00 A A3 CDD APPRENTI TECH SMIC 43% 0,00 A A A CONTRAT DE DROIT PRIVE
APPRENTI PM SMIC 51% 0,00 A A A CONTRAT DE DROIT PRIVE
APPRENTI ADM SMIC 100% 0,00 A A A CONTRAT DE DROIT PRIVE
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ELUS FORMATION ELUS -REUSSIR SON DEBUT DE MANDAT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/09/2018 - Restauration scolaire et
municipale
ELIOR ELRES SA ELIOR ELRES Société Française 516 068,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/2010 - Construction HLM TROIS MOULINS HABITAT SA HLM TROIS MOULINS
HABITAT
Société Française 514 275,00
12/09/2011 - construction HLM TROIS MOULINS HABITAT SA HLM TROIS MOULINS
HABITAT
Société Française 269 573,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat Base de Loisirs BOIS LE ROI SFP 1 600,00
SDESM 01/01/2019 SFP 3 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 COMMUNE de BOIS LE ROI - BUDGET COMMUNAL BOIS LE ROI - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-57-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
RECETTES 5 772 099,14 2 116 797,66 414 307,00 3 240 994,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 745 416,14 6 071 408,49 0,00 3 674 007,65
RECETTES 9 745 416,14 9 935 701,92 0,00 -190 285,78
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
RECETTES 5 772 099,14 2 116 797,66 414 307,00 3 240 994,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 745 416,14 6 071 408,49 0,00 3 674 007,65
RECETTES 9 745 416,14 9 935 701,92 0,00 -190 285,78
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 517 515,28 7 043 715,23 678 000,76 7 795 799,29
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 517 515,28 12 052 499,58 414 307,00 3 050 708,70
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 772 099,14 972 306,74 678 000,76 4 121 791,64
RECETTES 5 772 099,14 2 116 797,66 414 307,00 3 240 994,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 745 416,14 6 071 408,49 0,00 3 674 007,65
RECETTES 9 745 416,14 9 935 701,92 0,00 -190 285,78
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 517 515,28 7 043 715,23 678 000,76 7 795 799,29
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 517 515,28 12 052 499,58 414 307,00 3 050 708,70
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 978 833,00 0,00 13,22 0,00 129 402,00 0,00
TFPB 8 431 469,00 1,33 44,93 66,84 3 768 384,00 68,18
TFPNB 103 437,00 -1,62 61,20 0,00 63 303,00 -1,62
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 513 739,00 12,91 3 961 089,00 71,84
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/06/2022
Présenté par (1) Le Le Maire.
A Bois-le-Roi, le 30/06/2022
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Bois-le-Roi, le 30/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ACHARD Laurent
ALHADEF Emmanuelle
ASCHEHOUG Marie-Aline
AVELINE Laure
BARBES Jean-Claude
BELMIN Sandrine-Magali
BLONDAZ-GERARD Xavier
BORDEREAUX Damien
BOYER Elisabeth
CUSSEAU Pauline
DE OLIVEIRA David
DEKKER Anne
DINTILHAC David
DURAND Didier
DUVIVIER Alain
FERREIRA DOS SANTOS Iris
FONTANES Yves
GAUTHIER Patrick
GIRE Camille
HLAVAC Ollivier
MAUCLERT Nicolas
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MOUSSOURS Mélanie
PERRIN Jean-Luc
POULLOT Dominique
PULYK Chantal
REYJAL Thierry
ROTH Patrick
VETTESE Dominique
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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