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Déliberation - AR DELIB 22 56 Désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif 2021
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 56 Désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-56
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal,
se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M, REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-14 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour le Maire de se retirer au moment du vote du compte administratif ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
DÉSIGNE M. REYJAL, Président de séance pour le vote du compte administratif 2021.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-56-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ EXECUTOIRE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022 PAR
rene LL Le Maire L'Adjointe au Maire DE LA RECEPTION EN La secrétaire de séance PREFECTURE ET DE LA PUBLICITÉ | | LE David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Barmmiscraur ae meiun, oans un uesai de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat TUE 58 pubiicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-56-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022