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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 12 decembre 2016 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Économie et finances,
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 13 Décembre 2016
7 MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016
L’An deux mille seize, le Lundi 12 Décembre 2016, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
-_ À APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Novembre 2016.
A DECIDE de reverser à la MJC la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) d’un montant de 3 293,36 euros au titre des activités pour les 6/16 ans menées en 2015.
A DECIDE de voter des avances sur subventions 2017, correspondant à trois douzième des subventions votées en 2016, pour les associations et établissements suivants :
nr ——— Montant voté en Avance de Association ou établissement :
2016 3/12èmes
CLOS 78 805 € 19 701 €
MJC 49 000 € 12250 €
Association Musicale de la Mérantaise 21500 € 5375€
Caisse des écoles 111 000 € 27750 €
CCAS 150 000 € 37 500 €
TOTAL 410 305 € 102 576 €
A AUTORISE M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs à
la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » par la Commune de Magny-les-Hameaux au bénéfice de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter de l’année 2016.
A AUTORISE M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2016 (hors restes à réaliser 2015), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux Et À OUVERT 25% des crédits du budget de l’exercice 2016 (hors restes à réaliser 2015) des dépenses d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2017, selon la répartition suivante :
Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23
« Immobilisations | «Immobilisations | «Immobilisations
incorporelles » corporelles » en cours »
Budget primitif 2016
(hors restes à réaliser 2015) 199 800,00 € 340 844,00 € 3 614 665,61 €
Décision modificative n°1 - exercice 2016 +90 000,00 € 0,00 € -222 950,00 €
Crédits ouverts en 2016
(hors restes à réaliser 2015) 262 E00/0PIe 340 844,00 € 339171561€
25% des crédits ouverts en 2016 à 450,00 € 85 21100 € 847928.00 €
(hors restes à réaliser 2015) 72459 5 214 47928,9
- A AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de vente de la parcelle AM n°318 au
bénéfice de la SA d'HLM VILOGIA au prix de 2.852.960€ sous réserve de la renonciation de
l’acquéreur à l’ensemble des conditions suspensives stipulées à son profit dans la
promesse de vente signée le 13 octobre 2015 ; A APPROUVE l'insertion dans l’acte de vente
d’une condition résolutoire de purge des délais de recours à l’encontre de la présente
délibération ; A APPROUVE l'insertion dans l’acte de vente d’une condition de paiement du
prix de la parcelle AM n°318 par la SA d'HLM VILOGIA à échéance du délai de recours à
l’encontre de la présente délibération; A APPROUVE plus généralement les points
développés par l’acquéreur dans son courrier du 16 novembre 2016 ; À RAPPELLE que les
frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur.
- À ADOPTE la motion de soutien aux associations du Pôle ABIOSOL pour défendre l’agriculture biologique, paysanne et citoyenne.
À 1 NU
réBétrnd HOUILLON
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.