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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 21 novembre 2016
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 21 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
= Magny les Hameaux, le 22 Novembre 2016 —
È MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2016
L'An deux mille seize, le Lundi 21 Novembre 2016, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- À APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2016.
- A EMIS un avis défavotable à la demande d'affiliation volontaire au Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de l'Etablissement Public Intercommunal (EP) préfigurant la fusion des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
- A APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2016 telle que ci-dessous :
Dépenses Recettes
Scten de -121 240,00 € 121 240,00 € fonctionnement
Po 132 950,00 € 132 950,00 € d'investissement
TOTAL -254 190,00 € -254 190,00 €
-_ À DECIDE d'émettre un avis défavorable sur le contenu du Rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 28 septembre 2016.
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux - _ À DEMANDE à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds de concours d’un montant total de 362 902 euros pour l’année 2016, tels que détaillés- ct-après :
Montant | Coût restant à | Fonds de Re Subventions
Opération prévisionnel la charge de la | concours obtenues . hors taxes commune | déjà obtenus
Isolation logement groupe
scolaire Louise Weiss (phases 1 et 47 383.00 47 383.00 12 385.50
2)
DE Ce ROUE 51 767.75 15 000.00 36 767.75 5 787.00 (phases 1 et 2)
Extension de l’Estaminet 130 513.59 20 000.00 110 513.59
‘Travaux devant l'entrée du
gymnase Chantal Mauduit 19 230.00 19 230.00
(Reprise Dalle + Assainissement)
Rénovation escalier de secours
groupe scolaire André Gide 22 605.00 22 605.00
Travaux de revêtement de sol
gtoupe scolaire André Gide MIO 00 DUON0
Réfection de 1 éclairage extérieur- 3 238.00 3 238.00
école Petit Prince
Travaux de ravalement de façade 2 795.40 2 795.40 école Rosa Bonheur
Remise en état stores groupe
scolaire Corot/Samain, Weiss, St 7 265.45 7265.45
Exupéry/Petit Prince
Eclairage auditotrium Blaise 9 697.95 9 697.95
Pascal
Réfection bac à sel CTM 9 498.05 9 498.05
Réaménagement bureaux CTM 4 806.99 4 806.99
Création pavage devant chaufferie CIM 3 500.00 3 500.00
Travaux de réfection logement 38 10 223.60 10 223.60
route de Port-Royal
Travaux de mise en conformité et
d'amélioration des installations de |' 92 897.67 92 897,67
génie climatique
Mise en conformité électrique 5 660.00 5 660.00 tennis couverts
D CT 5 225.00 5 225.00 assainissement hôtel de ville
AMO Accessibilité bâtiments 7 650.00 7 650.00
ERP
Travaux de réfection de la rue 14 965.57 14 965.57
Charles Guérin
Création d'un parking rue Ernest 17 979.00 17 979.00 Chausson Travaux d'aménagement d’une
liaison douce entre le collège et la 41 603.00 41 603.00
voie Jean Moulin
us de réfection de la cour 41 420.00 41 420.00
de l’école St Exupéry
Travaux de réfection du chemin
Raymond Bonheur (CR N°17) 27 596.76 HEESME
Réalisation sols amortissants aires
de jeux centre de loisirs Henri 14 069.00 14 069.00
Dès
Esplanade Corot-Samain 14 105.55 14 105.55
Divers pieds dabrs Æ 3 472.00 3 472.00 Réalisation de résine
Pose d'une clôture et d'un portail 7 400.00 7 400.00
à la salle de festivités
Pose d'une clôture au centre de 4 600.00 4 600.00
loisirs Henri Des
Stade Jacques Anquetil —
Fourniture et pose d’un pare 12 088.42 12 088.42
ballons et d’un portillon
Acquisition de matériels de 11 583.75 11 583.75
lingerie
Acquisition de matériels pour |
restaurants scolaires | (vitrine 20 247,53 20 247,53
réfrigérée, bain marie, étuve
mobile)
Fourniture et installation de
tableaux numériques interactifs 21 474.87 21 474.87
dans les écoles
a, d'éclairage et sono pour 8 571.22 8 571.22
l'Estaminet
Mobilier urbain 5 729.04 5 729.04
Application mobile 7 750.00 7 750.00
Licences Exchange 14 952.00 14 952.00
GRC site internet 8 700.00 8 700.00
Extensions garanties serveurs 20 003.75 20 003.75
Matériel de géo verbalisation 2 513.25 2 513.25
Vidéoprojecteurs 9 265.83 9 265.83
Matériel de nettoyage pour
groupes scolaires Corot/St 4 931.79 Ex/Gide 04 931.79
Divers matériels pour 6 304.91 6 304.91
manifestation
Divers matériels pour services 14 667.95 14 667.95
techniques
TOTAL 797 362.64 35 000.00 762 362.64 18 172.50 - À ACCEPTE le versement par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant de 66 911 euros en 2016 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l'équipement culturel L’Estaminet, selon les dispositions de la délibération n°2016-558 du 10 novembre 2016 ; a dit que la patt communale prise en charge pour le fonctionnement de l'équipement culturel L’Estaminet est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin-en-Yvelines, soit un montant de 497 195,19€ ; à autotisé M. le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération SQY la convention de versement du fonds de concours 2016 ainsi que toutes pièces y afférent.
- À PRIS ACTE du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l'exercice 2015 transmis par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée. de Yvette (STAHVY).
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.