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Procès Verbal - AM 2026 116 Travaux branchement eau usee 1220 rte de Paulhac STTP LACLAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 116 Travaux branchement eau usee 1220 rte de Paulhac STTP LACLAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
D,Y
L° TESSIÈRES
Arrêté n° 2026 - 116 du 13/04/2026
Portant sur une autorisation d'occupation du domaine public délivrée à l'entreprise SGTP LACLAU et sur une réglementation temporaire de la circulation, pour des travaux de raccordement aux réseaux d'eaux usées au 1220 route de Paulhac à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8
etR.411-25àR.411-28;:R.417-10;
Vu le Code Pénal, notamment ses article R610-5 et R644-2-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande présentée le 08/04/2026 par l'entreprise SGTP LACLAU sise
146 route de Graulhet à BRENS{(81600) pour des travaux à Bessières
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier à BESSIERES et
notamment le passage des bus scolaire le matin ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de raccordement aux réseaux d'eaux usées,
l'entreprise SGTP LACLAU est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 1220 route de Paulhac à Bessières du 24/04/2026 au 30/04/2026.
Article 2: La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront
temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable aux abords du chantier et durant toute la durée des travaux :
®@ Un alternat de circulation pourra être mis en place entre 08h45 et 17h00
e Un cheminement piéton devra être mis en place en cas de condamnation
d'un des trottoirs.
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
ir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Ville de
LESSIÈRES EF, Y
L°4 CESSIÈRES
Aticle 4 : La signalisation devra être mise en place par l'entreprise SGTP LACLAU, elle devra être maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5 : Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le pélitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l'article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant {article R.417-10 du Code de la Route)
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la
Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 13/04/2026
Le Maire,
4 ETES / ® TT ®
Ye Ga”
Cédric MAUREL
nir 321660 ir, Sto0Ù 55 56 Email : mairie@bhessieres.fr www.
Ville de
LL 1ESSIÈRES