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Procès Verbal - AM 2026 115 Travaux branchement electrique 624 rte de Paulhac ETPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 115 Travaux branchement electrique 624 rte de Paulhac ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D,
L° TIESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026 — 115 du 13 avril 2026
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, 624
route de Paulhac, pour des travaux de branchement électrique
Cédric MAUREL., Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 13/04/2026 par la société ETPM sise 6 avenue du Petit Paradis 31 150 BRUGUIERES, représentée par monsieur Thierry JAJETIC, pour des travaux de branchement au réseau électrique au 624 route de Paulhac à Bessières. Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier et le stationnement ; Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers de la route ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : À compter du 27/04/2026, pour une durée de 15 jours calendaires, l’entreprise ETPM est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 624 route de Paulhac à Bessières.
Article 2 : À compter du 27/04/2026, pour une durée d'exécution des travaux de 15 jours calendaires, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique route Paulhac, sur la section de voie et au droit de la zone où se situent les chantiers, dans les conditions suivantes :
@ Un alternat de circulation pourra être mis en place lorsque nécessaire ; ®@ La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
@ Le dépassement des véhicules sera interdit ;
®e Le stationnement sera interdit ;
Article 3 : La signalisation réglementaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l’entreprise bénéficiaire.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
. elle 166C RESG REG R1 24 Souvenir, 21660 BESS > i o4
EEECE
55 56 Email : mairie@hbessieres.fr www.
Ville de
L:1ESSIÈRES Dh
L° THESSIÈRES Article 4: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une
signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le bénéficiaire au moins 8 jours à l'avance. Il s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l'arrêté municipal correspondant. La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant pendant les travaux, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de
constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit. Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale
jusqu'à la fin des travaux.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 13/04/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
51 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
Ville de
LH ESSIÈRES