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Procès Verbal - Travaux Veolia EAU Rte de Paulhac AM 2025 056
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Travaux Veolia EAU Rte de Paulhac AM 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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h"à LIESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025 - 056 du 21 février 2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Route de Paulhac, en agglomération, pour des travaux de branchement à l’eau potable
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu Le Code de la Route, et notamment l’article R417-10 ;
Vu Le Code Pénal, et notamment les articles R610-5 et R644-2-1 ; Vu l'arrêté de voirie n°25_AV_0380 du Conseil départemental de la Haute-Garonne ;
Considérant la demande présentée le 12/02/2025 par Monsieur Sébastien MAUREL, de la société VEOLIA EAU CGE, 1289 Avenue Noël Célestin Cunnac, 31660 Buzet-sur-Tarn, pour Le compte du SYNDICAT DES EAUX TARN ET GIROU, pour la réalisation d’un branchement d’eau potable route de Paulhac, 31660 Bessières ;
Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier sur la route de Paulhac, en agglomération ;
Considérant qu’il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer Le bon ordre, la tranquillité et La sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/03/2025 pour une durée d'exécution n'excédant pas 5 jours sur une période d’un mois, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique à hauteur du 683 route de Paulhac à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situent Les travaux dans Les deux sens de circulation, dans les conditions suivantes :
@ La chaussée sera rétrécie sans empêcher la circulation des véhicules. @ La circulation sera alternée.
® Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant.
Article 2: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de l’entreprise VEOLIA EAU CGE. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél, 05 51 84 56 55 Fax : 05 61 84 58 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr NY
L°2 LHESSIÈRES
Article 3: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l’avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d’un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation jusqu’à la fin des travaux.
Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 7: Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, Le 21/02/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél, 05 81 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bhbessieres.fr www. bessieres.fr
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