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Arrêté - Arrete Route Barree et Deviation VC2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route Barree et Deviation VC2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
N°
14/2023
Folio
19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
Arrondissement
Canton
Commune
Allier
Moulins
Bourbon
l’ Archambault
BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Date
d’affichage
27
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
27
mars
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
27
mars
2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ROUTE
BARRÉE
«
VOIE
COMMUNALE
2
»
Des
Justices
au
N°
2
La
Vicairie
ET
MISE
EN
PLACE
D’UNE
DEVIATION
Le
Maire
de
Buxières-les-Mines,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
L2213-1
à L2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110
-1
et suivant,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
dudit
code,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992)
modifiée
et complétée
;
VU
la demande
de
l’entreprise
ADN
élagueur
grimpeur
de
Saint-Aubin
Le
Monial
03160,
représentée
par
M.
DELPEUX
Nicolas
Considérant
que
pour
permettre
l’abattage
et l’élagage
des
arbres
le long
de
la voie
communale
N°
2,
il y a lieu
de
barrer
la route
et de
mettre
en
place
une
déviation,
ARRETE
Article
1
: Du
mardi
28
mars
au
vendredi
31
mars
2023,
la voie
communale
N°2,
en
partant
des
Justices
après
le chemin
rural
des
Guillots
jusqu’au
N°
2 La
Vicairie,
sera
barrée.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement
dans
les
2 sens
par
La
RD
368-RD136-La
Croix
des
Mottes-La
Maison
Neuve-Voie
communale
N°16
et La
Vicairie
».
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
par
les
services
municipaux
et
sera
enlevée
après
les travaux.
Article
4
: Mme
Le
Maire
de
la commune
de
Buxières-les-Mines,
M.
le
commandant
de
Gendarmerie
de
Bourbon
1’ Archambault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Folio
20
Fait
à Buxières
les Mines,
Le
27
mars
2023.
OLIVIER
Brigitte,
Maire,