REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Siège social :
Hôtel de Ville
Cours Massena - CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX
Présents
ou Procurations
Représentés
Membres en
exercice
80 59 9
N° de séance: 10
Objet de la délibération :
Exercice 2021
N° d'enregistrement : CC.2022.123
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public
d'eau potable sur le territoire de la CASA -
Date de convocation :
05 juillet 2022
Date d'affichage
‘46 JUIL. 2022
Date de réception en s/Préfecture
18 JUIL. 2022
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte.
La présente décision peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, soit par voie
postale 18 avenue des Fleurs CS 61039
06050 Nice Cedex 1, soit par voie
électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le
site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
AIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 11 juillet à 16H00, le Conseil Communautaire
de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement
convoqué conformément aux dispositions des articles L 5211-1,L 2121-10 et
L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, Espaces du Fort Carré - Avenue du 11 novembre à
Antibes en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de
Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis, Maire d'Antibes Juan-Les-Pins.
PRESENTS :
Jean LEONETTI, Kevin LUCIANO, Lionnel LUCA, Joseph CESARO, Michel ROSSI,
Gérald LOMBARDO, Frédéric POMA, Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre
CAMILLA, François WYSZKOWSKI, Thierry OCCELLI, Gilbert TAULANE, Gilbert
HUGUES, Richard THIERY, Marc MALFATTO, Dominique TRABAUD, Jean-Paul
ARNAUD, Georges TOSSAN, René TRASTOUR, Alexis ARGENTI, Michèle
MURATORE, Jacques GENTE, Monique GAGEAN, Anne-Marie BOUSQUET,
Christian LATY, Henriette VENTRE, Albert CALAMUSO, Sylvie MARCHAND,
Denis FERRER, Serge JOVER, Yves DAHAN, François ZEMA, Audouin
RAMBAUD, Simone TORRES-FORET DODELIN, Eric DUPLAY, Serge AMAR,
Michel MANAGO, Christophe FONCK, Catherine LANZA, Marika ROMAN,
Françoise THOMEL, Carole BONAUT, Nathalie DEPETRIS, Claire BAES,
Elisabeth DEBORDE, Laurence HARTMANN, Olivia LEVINGSTON, Eric PAUGET,
David SIMPLOT, Marc BORIOSI, Hassan EL JAZOULI, Marie OZENDA, Aline ABRAVANEL, Khéra BADAOUI HUGUENIN VUILLEMIN, Cédric BOURGON,
Céline LAMBIN, Delphine CAROSI, Alexia MISSANA, Arnaud VIE
PROCURATIONS :
Jean-Pierre DERMIT à Jean LEONETTI, Eric CHALVIN à Catherine LANZA,
Marie-Rose BENASSAYAG à Albert CALAMUSO, Thérèse DARTOIS à Lionnel
LUCA, Bernard GARNIER à Joseph CESARO, Martine SAVALLI à Anne-Marie
BOUSQUET, Isabelle GARCIA à Gérald LOMBARDO, Marion MUSSO à
Christophe FONCK, Xavier WIIK à Jacques GENTE
ABSENTS :
Jean-Bernard MION, Jean-Pierre MASCARELLI, Eric MELE, Sophie NASICA,
Georges VAZIA, Marguerite BLAZY, Marie ANASSE, Geneviève PIERRAT,
Marinette LANGLAIS, Christophe ETORE, Valérie ROLLAND, Alain BERNARD
Les Délégués communautaires présents formant la majorité des membres
en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du
Conseil.
Madame Alexia MISSANA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
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C rt nuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable sur le territoire de la Ê LADA 7 LAEIUICE LUZ
Monsieur CESARO,
Vu le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L. 1413-1, L. 2224-5,
D.2224-1 et suivants ;
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice de l'année
2021 ;
Vu les rapports annuels transmis par les délégataires à la C.A.S.A, pour l'exercice de l'année 2021;
Vu le rapport d'activité de la régie de l'eau potable de la C.A.S.A, pour l'exercice de l'année 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la C.A.S.A, après
examen desdits rapports en date du 13 juin 2022;
Considérant que la C.A.S.A est compétente de plein droit en matière d'Approvisionnement en Eau
potable, sur l'ensemble de son territoire,
Considérant que pour l'exercice de cette compétence, la C.A.S.A a délégué ou concédé, sur certaines
parties de son territoire, la gestion et l'exécution du service public et qu'elle l'exploite en régie directe,
sur le reste de son territoire,
Considérant qu'à ce titre, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable destiné à l'information des usagers, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné, et ce, quel que soit le mode d'exploitation du service public,
Considérant que le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est établi
conformément aux dispositions en vigueur définies ci-avant ; qu'il présente le service public de l'eau
potable, à l'échelle du territoire de la C.A.S.A, qu'il soit exploité directement ou concédé à un tiers
délégataire ; et qu'il reprend les données issues des différents rapports annuels des délégataires et du
rapport d'activité de la régie de l'eau potable de la C.A.S.A, pour l'exercice 2021,
e Le service public de l’eau potable est exploité en régie directe sur le territoire de 5 communes:
Le service public de l'eau potable est exercé en régie directe par la C.A.S.A, sur le territoire de
5 communes: Gréolières, Cipières, Courmes, Caussols et Gourdon, ce qui représente 19 sources,
19 réservoirs, 6 stations de pompage, et 47 km linéaires de réseaux hors branchements.
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+ C rt bhnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable sur le territoire de la
Cnon TLATILILE LUZ 1!
La régie, qui a les compétences de production, protection des points de prélèvement, de traitement, de
transfert, de stockage, de distribution et de facturation de l'eau potable, a fourni 267 919 m3 d'eau dans
les réseaux en 2021. Les faits marquant l'année 2021 sont résumés ci-après :
- Interventions hebdomadaires
o Relevés des index et vérification des niveaux des bassins de chaque commune,
o Contrôle des niveaux de chlore dans les bassins de chaque commune, trois fois par
semaine sur les 19 réservoirs,
Contrôle des captages et sources,
Approvisionnement des réservoirs en chlore,
Contrôle visuel des réseaux d’eau potable,
Recherches et réparations de fuite,
- Campagne de relève des compteurs avant facturation
o Semestrielle pour Caussols, Courmes et Gourdon,
o Annuelle pour Cipières et Gréolières,
- 442 interventions Exploitation (travaux de raccordement, réparations...)
- 159 interventions Clientèle (modifications ou clôtures d'abonnement, renseignements sur
factures...)
- Entretien régulier des ouvrages et améliorations des installations
o Démontage et nettoyage des pompes,
o Débouchage des vidanges des bassins,
o Pose de robinet-flotteur sur surverse,
- Divers travaux de branchements, de terrassements, de remplacement
- 2 campagnes de débroussaillage au niveau des ouvrages et de leurs accès
- 1 campagne de nettoyage des réservoirs et bassins
- Création d'une régie encaissant les recettes issues de la facturation du service public de l'eau potable de la C.A.S.A ainsi que les recettes issues du prélèvement de la redevance Assainissement
sur le territoire de la C.A.S.A
- Restriction d’eau à la fin de l'été sur la commune de Caussols : suite à la baisse des ressources
Castel-Bon Pré, Chasseurs et Gleirettes, et en collaboration avec la municipalité, il a été demandé
à l'ensemble des abonnés de limiter leur consommation d'eau.
JD ©
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Caussols
- Le prix TTC du service est de 3.32 € par m*° pour 120 m*°
- Le réseau dessert 189 abonnés en eau potable,
- Le réseau du service d'eau potable est constitué de 12.3 km linéaires hors branchements,
- Le rendement du réseau de distribution est 61 %,
- Le taux de conformité microbiologique de l'eau est de 93% et le taux de conformité,
physicochimique de l'eau est de 100 %.
Cipières
- Le prix TTC du service est de 1.69 € par m*° pour 120 m;,
- Le réseau dessert 320 abonnés en eau potable,
- Le réseau du service d'eau potable est constitué de 13.7 km linéaires hors branchements
- Le rendement du réseau de distribution est 42 %,
- Le taux de conformité microbiologique de l'eau est de 100 % et le taux de conformité
physicochimique de l'eau est de 100 %.
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Le
CASA - EXErCICE ZUZ 1
rt tbnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable sur le territoire de la
Courmes
Le prix TTC du service est de 2.44 € par m° pour 120 m°,
Le réseau dessert 70 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 4.7 km linéaires hors branchements
Le taux de conformité microbiologique de l'eau est de 100 % et le taux de conformité,
physicochimique de l'eau est de 100 %.
Gourdon
Le prix TTC du service est de 2.12 € par m*° pour 120 m;,
Le réseau dessert 235 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 8.7 km linéaires hors branchements
Le rendement du réseau de distribution est 69 %,
Le taux de conformité microbiologique de l'eau est de 100 % et le taux de conformité,
physicochimique de l'eau est de 100 %.
Gréolières
Le prix TTC du service est de 2.37 € par m° pour 120 m;,
Le réseau dessert 321 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 9.6 km linéaires hors branchements,
Le rendement du réseau de distribution est 40 %,
Le taux de conformité microbiologique de l'eau est de 92 % et le taux de conformité,
physicochimique de l'eau est de 100 %.
Le service public de l'eau potable est concédé à un tiers délégataire, sur le territoire de 10
Communes :
Antibes - VEOLIA EAU :
Le prix TTC du service est de 0,82 € par m*° pour 120 m’,
VEOLIA dessert 74 047 habitants dont 20 725 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 408 km de réseau,
Le rendement du réseau de distribution est 84,7 % (objectif contractuel fixé à 92%),
100 % des analyses sont conformes d’un point de vue bactériologique. L'eau est d'une excellente
qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables recherchés ;
toutefois, la commune a connu en 2021 une crise de la qualité de l’eau liée à de nombreux
dépassements des limites règlementaires de qualité sur les paramètres plomb et nickel avec ainsi
une augmentation du taux de non-conformités physicochimiques. Le taux de conformité des
prélèvements physicochimiques est donc de 89,1 %.
Le Bar-sur-Loup -SPL HYDROPOLIS :
Le prix TTC du service est de 1,46 € par m° pour 120 m°,
La SPL HYDROPOLIS dessert 1 524 abonnés en eau potable,
Le réseau de collecte hors branchements du service d'eau potable est constitué de 35,4 km de
réseau,
Le rendement du réseau de distribution est 84,4 %,
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. L'eau est d'une excellente
qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables recherchés ;
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rt hhnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable sur le territoire de la
Biot - VEOLIA EAU :
Le prix TTC du service est de 2,24 € par m° pour 120 m;,
VEOLIA dessert 10 097 habitants dont 4 816 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 127 km de réseau,
100% des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. L'eau est d'une excellente
qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables recherchés;
toutefois, la commune a connu en 2021 une crise de la qualité de l'eau liée à de nombreux
dépassements des limites règlementaires de qualité sur les paramètres plomb et nickel avec ainsi
une augmentation du taux de non-conformités physicochimiques. Le taux de conformité des
SUEZ dessert 3 688 habitants, dont 1 844 abonnés en eau potable,
Le réseau de collecte du service d'eau potable est constitué de 49,7 km de réseau,
e
e
e Le rendement du réseau de distribution est 67,1 %;
e
prélèvements physicochimiques est donc de 93,2 %.
Châteauneuf Grasse - SUEZ EAU France:
e Le prix TTC du service est de 2,55 € par m*° pour 120 m°,
e
e
e Le rendement du réseau de distribution est 88,33% (objectif contractuel fixé à > 65+0.2 x ILC
(plafonné à 85%)),
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique et physico chimique. L'eau
est d’une excellente qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et
indésirables recherchés.
La Colle-sur-Loup - VEOLIA EAU :
Le prix TTC du service est de 1,55 € par m° pour 120 m;,
VEOLIA dessert 8 008 habitants dont 3 816 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 76 km de réseau,
Le rendement du réseau de distribution est 75,2 % (objectif contractuel fixé à 84 %),
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. L'eau est d’une excellente
qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables recherchés ; et le
taux de conformité des prélèvements physicochimiques est de 90,8 %.
Le Rouret - SUEZ EAU France :
Le prix TTC du service est de 2,53 € par m° pour 120 m;,
SUEZ dessert 4 765 habitants, dont 1 911 abonnés en eau potable,
Le réseau de collecte du service d'eau potable est constitué de 41,2 km de réseau,
Le rendement du réseau de distribution est de 84,4% (objectif contractuel fixé à 83 %),
100% des analyses sont conformes d’un point de vue bactériologique et physico chimique. L'eau
est d’une excellente qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et
indésirables recherchés.
Opio - SUEZ EAU France :
Le prix TTC du service est de 0,87 € par m*° pour 120 m°
SUEZ dessert 1 254 abonnés en eau potable,
Le réseau de collecte du service d'eau potable est constitué de 36,7 km de réseau,
Le rendement du réseau de distribution est 97,48 % (objectif contractuel fixé à 85 %),
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique et physico chimique. L'eau
est d'une excellente qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et
indésirables recherchés.
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rt fhnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable sur le territoire de la
Roquefort-les-Pins - VEOLIA EAU :
Le prix TTC du service est de 2,17 € par m° pour 120 m°
VEOLIA dessert 7 130 habitants dont 3 523 abonnés en eau potable,
Le réseau du service d'eau potable est constitué de 110 km de réseau,
Le rendement du réseau de distribution est de 75,6 %,
100% des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. L'eau est d'une excellente
qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables recherchés ;
toutefois, la commune a connu en 2021 une crise de la qualité de l'eau liée à de nombreux
dépassements des limites règlementaires de qualité sur les paramètres plomb et nickel avec ainsi
une augmentation du taux de non-conformités physicochimiques. Le taux de conformité des
prélèvements physicochimiques est donc de 70,2 %.
Valbonne -SPL HYDROPOLIS :
Le prix TTC du service est de 1,37 € par m° pour 120 m;,
La SPL HYDROPOLIS dessert 5 129 abonnés en eau potable,
Le réseau de collecte hors branchements du service d'eau potable est constitué de 104,9 km de
réseau ;
Le rendement du réseau de distribution est 74,9 %,
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique. L'eau est d'une excellente
qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et indésirables recherchés.
Toutefois, au vu des analyses, il ressort que l'eau est incrustante et favorise le dépôt de calcaire
dans les canalisations, la robinetterie et les appareils ménagers.
Villeneuve-Loubet - SUEZ EAU France :
Le prix TTC du service est de 1,39 € par m° pour 120 m:.
SUEZ dessert 5 938 abonnés en eau potable,
Le réseau de collecte du service d'eau potable est constitué de 104,8 km de réseau
Le rendement du réseau de distribution est 81,63 %, |
100 % des analyses sont conformes d'un point de vue bactériologique et physico chimique. L'eau
est d’une excellente qualité bactériologique pour l'ensemble des paramètres toxiques et
indésirables recherchés.
Antibes, Biot, Villeneuve-Loubet, Roquefort-les-Pins, La Colle-sur-Loup -VEOLIA EAU :
Le prix TTC du service est de 0,1064 € (part délégataire) + 0,049 € (part syndicale) par m3 pour
120 m3,
VEOLIA dessert 5 abonnés,
Le réseau compte 53 km,
100 % des analyses sont conformes d’un point de vue microbiologique ; toutefois, les communes
ont connu en 2021 une crise de la qualité de l'eau liée à de nombreux dépassements des limites
règlementaires de qualité sur les paramètres plomb et nickel avec ainsi une augmentation du taux
de non-conformités physicochimiques.
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUÏ L'EXPOSE DU VICE-PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, joint en annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE
À ANTIBES LE 11 JUILLET 2022
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
ean LEONETTI ”
AR Prefecture
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2qiure
Objet de l'acte :
Rapport annuel sur le Prix et la Qualit© du Service public d'eau potable sur le territoire de la CASA - Exercice 2021
Date de transmission de l'acte: 18/07/2022
Date de réception de l'accusé de 18/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : CC 2022 123 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 006-240600585-20220711-CC_2022_123-DE
Date de décision : 11/07/2022
Acte transmis par: Corinne PAVAN-SANTAINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
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Reçu le 08/12/2022 COMMUNAUTÉ “al * D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Juin 2022 Exercice 2021 AR Prefecture 006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE Reçu le 08/12/2022 2
Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
2021, une année de travail pour le service public de l’eau potable ....................................................... 4
COMMUNES DE LA REGIE EAU POTABLE DE LA CASA ........................................................................... 5
Présentation de la régie eau potable CASA ............................................................................................. 6
Rétrospective de l’année 2021 et vision pour 2022 ................................................................................ 8
CAUSSOLS .............................................................................................................................................. 16
CIPIERES ................................................................................................................................................ 24
COURMES .............................................................................................................................................. 32
GOURDON ............................................................................................................................................. 40
GREOLIERES ........................................................................................................................................... 47
COMMUNES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC .............................................................................. 55
ANTIBES ................................................................................................................................................. 56
LE BAR-SUR-LOUP ................................................................................................................................. 62
BIOT ....................................................................................................................................................... 68
CHATEAUNEUF ...................................................................................................................................... 74
LA COLLE-SUR-LOUP ............................................................................................................................. 80
OPIO ...................................................................................................................................................... 86
ROQUEFORT-LES-PINS .......................................................................................................................... 93
LE ROURET ............................................................................................................................................. 99
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS .......................................................................................................... 105
VILLENEUVE-LOUBET .......................................................................................................................... 111
ADDUCTION EAU POTABLE RIVE DROITE DU VAR ............................................................................. 117
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INTRODUCTION
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) est un document produit
tous les ans par chaque service d'eau potable pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité
du service rendu pour l'année écoulée. Ce document public, validé par l’assemblée délibérante de la
collectivité, répond aux exigences de transparence interne de la collectivité et aux usagers qui peuvent
le consulter au siège du service.
Le RPQS offre aux services des collectivités un référentiel leur permettant de s’engager dans une
démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d'autres services.
Il fournit par ailleurs aux usagers du service des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire
sur le fonctionnement des services en général.
Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la
protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article
L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui
précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1
à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des
articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.
Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le Décret n° 2007-675 du 2 mai
2007 a introduit des indicateurs de performance dans le RPQS. Ils figurent aux Annexes V et VI du Code
général des collectivités territoriales. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et
la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ». Si les informations pré-remplies ne sont pas
correctes, veuillez contacter votre DDT.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions homogènes. Ces définitions ont été élaborés par un
groupe de travail associant des experts représentatifs de tous les acteurs de la gestion des services
d’eau (représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs
publics et privés). Ces indicateurs constituent la base des données de l’observatoire des services
publics de l’eau potable. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
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2021, une année de travail pour le service public de l’eau potable
La compétence eau potable sur l’ensemble des 24 communes qui la composent. Les modes de gestion
différents selon les communes se comprennent comme suit :
5 communes sont gérées en régie directe : Caussols, Cipières, Courmes, Gourdon et Gréolières
10 communes sont gérées par une délégation de service public à une entreprise : Antibes,
Biot, Châteauneuf de Grasse, Le Bar sur Loup, La Colle sur Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort les
Pins, Valbonne, Villeneuve Loubet. Les données présentées dans ce rapport sont issues des
Rapports Annuels Délégataires 2020 pour chacune des communes gérées en délégation de
service public.
8 communes sont gérées par le SIEVI : Bezaudin les Alpes, Bouyon, Conségudes, Coursegoules,
Les Ferres, La Roque en Provence, Saint Paul de Vence, Tourrettes sur Loup
1 commune est gérée par le SICASIL : Vallauris Golfe-Juan
Une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) existe au sein de la CASA.
Le secrétariat de la direction eau potable de la CASA est ouvert de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi par téléphone au 04.83.59.80.40 et par email à l’adresse eau.potable@agglo-casa.fr
Une régie eau potable a été créé au sein de la direction eau potable de la CASA au 1er janvier 2020.
Renouvellement de la DSP d’OPIO qui a pris effet au 1er septembre 2021.
Renouvellement de la DSP de CHATEAUNEUF pour prise d’effet en 2022.
Dossier de Renouvellement en cours pour les DSP ANTIBES, BIOT, ROQUEFORT et ex SILRD qui seront
regroupées sur une seule DSP afin d’avoir une homogénéité entre la production et la distribution.
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COMMUNES DE LA REGIE EAU POTABLE DE LA
CASA
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La Roque
Provence Conségudes
Bézaudun
Alpes
Saint
Paul
La Colle de
sur Vence
Loup
de Rire Roquefort les Chêteauneuf Pins Grasse Opio Villeneuve Loubet
Valbonne Biot
Antibes
Vallauris
6
Présentation de la régie eau potable CASA
Le présent RPQS rapporte les activités de la régie des communes de Caussols, Cipières, Courmes,
Gourdon et Gréolières en 2020. La gestion en régie signifie que la CASA gère directement les services
de l’eau avec son personnel. Dans ce cadre, la régie a les compétences de production, protection des
points de prélèvement, traitement, transfert, stockage, distribution et facturation de l’eau potable.
Figure 1 : périmètre de la régie eau potable sur le territoire de la CASA
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Les chiffres clés
de la régie Eau Potable
CASA
Æ) 1135
Jeanne Magnone E GREOLIERES Pluy
: | Bi Font de Mouis L
Ste Pétronille ls bi bi
St Pons
compteurs
abonnés El 19 sources
E Varaillon
Bi Fanguet Puits du Loup. Ù
GFontainé
St Roch! Bi6
Pesses lis
B 19 réservoirs CIPIERES
CAES COURMES Gleirettes ii
Oui a Chasseurs CU
Castel-Bon Pré
GOURDON
Fuon Leugne
E Duu Thoronet ©
© 6 stations de pompage
CAUSSOLS
—— 7 km de linéaire de réseaux
hors branchements
7
Les chiffres clés de la régie eau potable CASA
Figure 2 : ressources en eau et ouvrages sur le périmètre de la régie
Population legale desservies sur les communes en régie
sur la base des chiffres INSEE 2022 et du rescencement 2019 = 1 786 habitants
Gréolières : 583
Cipiéres : 407
Courmes : 112
Caussols : 301
Gourdon : 383
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267 919 m° d’eau potable fournis dans les réseaux en 2021
100000
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000 © WŸ (0
10000 D DO
o HN
Caussols Cipières Courmes Gourdon Gréolières
2 Volumes prélevés M Volumes importés M Volumes mis en réseau M Volumes facturés
Rendement du réseau 61% 42% 69% 40%
8
Figure 3 : volumes d'eau de la régie en 2021 (en m3)
Rétrospective de l’année 2021 et vision pour 2022
1. Retour sur l’année 2021
La CASA se mobilise pour assurer un service continu de qualité sur les communes de la régie. L’équipe
administrative traite les demandes des abonnés et l’équipe technique mène des études, des travaux
et des interventions quotidiennes d’entretien et de réparation.
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DEMANDE D'INTERVENTION EAU POTABLE
Pour toutes demandes d'intervention sur les réseaux
d'eau potable : fuite, demande de changement
d'abonnement, demande de raccordement, ...
Numéro unique
04.83.59.80.40
Secrétariat de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
OT TT PPS TE
Mail
Abonnés et Commune eau.potable@agglo-casa.fr
9
1.1. Mise en place de moyens au sein de la régie
Création d’un portail d’entrée unique à la régie eau
Figure 4 : flyer de coordonnées de la régie eau potable de la CASA
- Mise en place d’astreinte
o D’exploitation comptant une équipe régie de 2 agents eau et assainissement
mobilisable 24h/24 et 7j/7
o De direction mobilisable 24h/24 et 7j/7 sur la régie et les communes en DSP
- Création d’une régie encaissant les recettes issues de la facturation du service public de
l’eau potable de la CASA, ainsi que les recettes issues du prélèvement de la redevance
d’assainissement sur le territoire de la C.A.S.A.
o Ouverture du compte auprès de la DGFIP,
o Location d’un terminal de paiement électronique (TPE).
1ère mise en service pour la facturation du 1er semestre 2021 des communes de Caussols, Courmes et
Gourdon lancée fin 2021 (soit 495 factures).
En moyenne chaque année, ce sont 1 630 factures auxquelles s’ajoutent les relances si nécessaire.
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+
10
1.2. Travaux et interventions sur service technique
Interventions hebdomadaires
o Relevés des index et vérification des niveaux des bassins de chaque commune,
o Contrôle des niveaux de chlore dans les bassins de chaque commune, 3 fois par
semaine sur les 19 réservoirs
o Contrôle des captages et sources
o Approvisionnement des réservoirs en chlore,
o Contrôle visuel des réseaux d’eau potable,
o Recherche et réparations de fuite.
Campagnes de relève des compteurs avant facturation
o Semestrielle : Caussols, Courmes et Gourdon
o Annuelle : Cipières et Gréolières
442 interventions Exploitation (travaux de raccordement, réparations, ...), dont :
o 56 opérations de recherche de fuite,
o 17 changements de compteur,
o 9 créations de branchement,
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159 interventions Clientèle (modifications ou clôtures d’abonnement, renseignements sur
facture, ...)
Entretiens réguliers des ouvrages et améliorations des installations :
o Démontage et nettoyage des pompes,
o Débouchage des vidanges des bassins,
o Pose de robinet-flotteur sur surverse, ...
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[LL
12
2. Perspectives pour l’année 2022
2.1. Projets à l’étude pour l’amélioration de la qualité et des performances
environnementales du service à l’usager
Schéma directeur d’alimentation eau potable
Afin de pouvoir répondre aux enjeux de la préservation des ressources en eau et d’harmoniser la
connaissance des réseaux et structures, la CASA souhaite se doter d’un outil d’aide à la décision sur la
gestion de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et de planifier les investissements et actions
nécessaires à l’amélioration des rendements et de la gestion patrimoniale de ses réseaux sur 30 ans.
Le budget prévisionnel alloué à cette étude s’élève à 427 000 € HT.
Définir un schéma directeur d’alimentation en eau potable aboutira à la mise en place d’un outil d’aide
à la décision qui soit opérationnel sur la gestion patrimoniale, les économies d’eau et l’harmonisation
des règlements de service suivant les territoires. Il servira de base à l’établissement d’un programme
d’investissement pluriannuel pour la sécurisation de la production et de la distribution en eau du
territoire et l’amélioration des rendements, ainsi qu’à la mise en place de procédures de substitution
afin de soulager les ressources en cas de besoin.
Sécurisation de la source des Gleirettes suivant la Déclaration d’Utilité Publique. Montant
estimé des travaux 18 000 € HT
Campagne de recherche de fuites
Les taux de rendement sont assez faibles pour certaines communes.
Les raisons : une pyramide des âges de compteurs élevée, et présence de réseaux vétustes
et fuyards.
Afin de limiter ces pertes d’eau prélevée, une campagne de recherche de fuite intensive va
être menée en 2022 et le remplacement de l’ensemble du parc de compteurs est planifié
entre 2022 – 2023 (cf. diapositives suivantes).
Voté au budget 2022, la régie de l’eau CASA va se doter du matériel adéquat avec pré-
localisateur et écoute active pour pouvoir détecter les zones défectueuses sur les
canalisations AEP.
Certaines fuites ont déjà été localisées et les travaux de remplacement ont été réalisés ou
sont programmés en 2022 :
o Chemin de la Ribière à Cipières : remplacement d’une canalisation PE par
du PEHD sur 250 ml, (49 137,70 € H.T.),
o Route de Gréolières à Cipières : réparation de deux fuites sur la
canalisation allant de la station de pompage du Loup jusqu’à la station de
relevage de la Fontaine (2 606,00 € H.T.).
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Pose de compteurs abonnés de radio relevés et compatible télérelève
o La régie compte 1 135 compteurs abonnés sur les 5 communes.
o La commune de Cipières est équipée de compteurs abonnés radio relèves sur 320
compteurs depuis 2013
o La commune de Gourdon est équipée de compteurs abonnés télérelèves sur 235
compteurs depuis 2010 et installés par Suez.
o La commune de Caussols compte 189 compteurs abonnés avec relève manuelle avec
159 compteurs de 10 ans et plus.
o La commune de Courmes compte 70 compteurs abonnés de 10 ans et plus.
o La commune de Gréolières compte 321 compteurs abonnés dont 290 compteurs de
10 ans et plus.
o Afin de récupérer les éléments de télérelève de Gourdon, nous sommes obligés de
prendre un abonnement et l’entretien du système chez Suez et cela coute 9 000,00 €
par ans.
o La durée de vie d’un compteur est de 15 ans maximum et son efficacité diminue avec
le temps et compte moins de volumes consommés
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Pyramide des âges des compteurs de la régie
Année de Caussols Courmes Gréolières Total
1963 1 1
1964 2 2
1970 1 6 7
1975 1 1
1979 1 1
1980 6 9 36 51
1981 6 6
1982 1 3 4
1983 19 1 20
1984 1 1
1985 14 14
1986 10 10
1987 7 7
1988 1 13 14
1990 4 9 13
1991 1 8 9
1992 2 1 6 9
1993 8 8
1994 2 3 10 15
1995 1 1 3 5
1996 5 6 11
1997 4 4
1998 1 5 6
1999 7 10 17
2000 3 9 12
2001 1 1
2002 11 2 7 20
2003 5 1 6
2004 33 36 69
2005 8 16 8 32
2006 5 1 2 8
2007 26 2 28
2008 9 1 5 15
2009 5 5
2010 11 3 14
2011 2 5 7
2012 15 2 1 18
2013 6 6
2014 9 9
2015 8 2 10
2016 2 15 17
2017 5 8 13
2018 4 1 5
2019 5 2 7
2020 3 3 6
2021 0
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Acquisition de matériel de recherche de fuite (pré localisateur et détection
électroacoustique). Montant estimé 12 000 € HT
Mise en place d’un système de gestion des niveaux d’eau et de chlore des réservoirs.
Montant estimé 22 000 € HT pour la première phase.
Renouvellement et sécurisation des canalisations et des vannes du réservoir Font Mouis à
Gréolières. Montant estimé des travaux 50 000 € HT.
Mise en œuvre de réducteurs de pression sur les réseaux 21 000 € HT.
2.2. Programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du
dernier exercice
Les études du schéma directeur permettront de déterminer les programmes pluriannuels de travaux
pour les années à venir.
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CAUSSOLS
Le service public de l’eau potable dessert 301 habitants (INSEE 2022) à Caussols. Dont certains sont
abonnés à la prise en eau sur une borne de livraison d’eau potable de la commune car la régie ne peut
pas desservir l’intégralité du territoire.
La commune compte 189 compteurs abonnés dont 186 domestiques et 3 agricoles. Les abonnés
domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 15.4 abonnés/km au 31 décembre 2021, nombre en augmentation par rapport à
2020.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1,6. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
174
176
178
180
182
184
186
188
190
2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés
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EE
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1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Caussols, l’eau brute est captée dans quatre sources Gleirettes
Un réservoir est associé à chaque point de captage pour stocker l’eau. Lorsque le réservoir est situé à
un niveau altimétriquement plus élevé que la source, une station de pompage achemine l’eau de la
source vers le réservoir.
A Castel-Bon Pré, la station de pompage est équipée d’une bâche de reprise de 18 m³.
L’eau est traitée :
- Au chlore gazeux à Castel-Bon Pré
- Par pompe doseuse de chlore aux Chasseurs et aux Gleirettes
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 12 379 mètres linéaires, soit 12,3 km. Les
réseaux de desserte sont constitués de 12 379 ml de canalisations auxquelles sont raccordés 1 329 ml
de branchements.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour la Caussols est 118
points. Un plan des ouvrages intégré à un Système d’Information Géographique est mis à jour
régulièrement.
Figure 23 : ouvrages patrimoniaux de Caussols
4 sources
4 réservoirs
1 station de pompage
12,3 km de linéaire de
réseau hors branchements
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D D. D
sus ERSRSENENEREEENENENERENNREEERENENENENENENENENENENENER
= =
= =
= =
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= he. = = =
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RENSSENENENENSNENENENENRNENENENENENENENENENENENRNENENENEnE
18
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Le service public d’eau potable a prélevé 37 542 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux
souterraines représentent 100 % du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
Source Castel-Bon Pré Souterraine 35 943 27820
source des Chasseurs Souterraine 8 225 6472
source des Gleirettes Souterraine 672 3250
Total Caussols 44 840 37542 -16.27%
(1) Débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne
nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³ Variation en %
Abonnés domestiques (1) 17 925 16161
Abonnés non domestiques 7 885 3215
Total vendu aux abonnés 25 810 19376
Volume consommation sans
comptage 0 500
Volume de service 3 000 3 000
Volume consommé autorisé 28 810 22876
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de
Production
37 542 m3
Importations
0 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
37 542 m³
Pertes
8 372 m3
Consommation sans
comptage estimée
500 m3
Volume de service
3 000 m3
Consommée autorisée
28 810 m3
Consommations
comptabilisées
19376 m3
AR Prefecture
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l’environnement.
La consommation moyenne par abonné est de 121 m³ par an à Caussols, à comparer avec la
consommation de référence de 120 m³ définie par l’INSEE.
1.2.1.3. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 61 % (64% en 2020).
Le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution, appelé également rendement
primaire du réseau vaut 51 %.
L’indice linéaire de consommation est de 5,2 m³/j/km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,1 m³/j/km (4,2 en 2020).
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 3,3 m³/j/km (3,5 en 2020).
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,0 % (0,1 % en 2020).
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable, hors assainissement, est 3,32 € par m³ pour 120 m³.
Répartition du prix de l’eau pour
une consommation
Annuelle de référence de 120 m3
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 110 € au 1er janvier 2020
110 € au 1er janvier 2021
€2,82
€0,33 €0,17
3,32 € TTC / m3
Régie CASA
Agence de l'Eau
TVA
AR Prefecture
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Tarif Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2021
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 110,00 110,00
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 1,90 1,90
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 0 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau (€/m3) 0,07318 0,0466
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,27 0,28
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les
suivantes :
- Délibération du 17/12/2019 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs et les frais d’accès au
service d'eau potable
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de
référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type d’eau potable (hors assainissement) Au 01/01/2020 en € Au 01/01/2021 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 110,00 110,00 0%
Part proportionnelle 228,00 228,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 338,00 338,00 0%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 5,59 5,59 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 32,40 33.60 0%
TVA 20,68 20,75
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58,67 59.94 42%
Total 396,67 397.94 0
Prix TTC au m3 3,31 3.32 0
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2.2. Les recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : €.
Type de recettes Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 69 202 55 487
Dont abonnements 19 580 19 959
Recette de vente d’eau en gros 0 0
Recette d’exportation d’eau brute 0 0
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0
Total recettes de vente d’eau 69 202 55 487
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 69 202 55 487
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2.3. La dette
L’état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
Montant remboursé durant l’exercice en € En capital
En intérêts
2.4. Les investissements
2.4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 178 180
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0%
2.4.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 6300
Montants des subventions en €
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3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 93%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
Les indicateurs de performance de la qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 80 % (80 % en 2020).
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 0/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
80%.
Le taux de réclamations 0/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de
l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances et en a accordées 0.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2020.
Opérations de coopération décentralisée
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2021
Microbiologie 5 0 17 2
Paramètres physico-chimiques 5 0 4 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
24
CIPIERES
Le service public de l’eau potable dessert 407 habitants (INSEE 2022) à Cipières.
La commune compte 320 compteurs abonnés domestiques.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 28,9 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1,3 Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
300
305
310
315
320
325
330
2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
BJ Source
Bl Réservoir
\ éd Station de pompage
25
Figure 24 : ouvrages patrimoniaux de Cipières
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Cipières, l’eau est captée dans :
2 points de captage dans la source de la Fontaine
1 puits profond dans le Loup
Cinq réservoirs stockent l’eau :
2 à Saint Roch
2 aux Pesses
1 au Cerga
L’eau est traitée par :
- pompe doseuse de chlore dans la station de pompage de la Fontaine
- UV au niveau du puits profond dans le Loup pour deux abonnés
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 13 740 mètres linéaires, soit 13,7 km. Les
réseaux de desserte sont constitués de 12 020 ml de canalisations auxquelles sont raccordés 1 720 ml
de branchements.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour la Cipières est 115
points. Un plan des ouvrages intégré à un Système d’Information Géographique est mis à jour
régulièrement.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Y
Y
26
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Le service public d’eau potable a prélevé 61 095 m³ d’eau brute pour l’exercice 2020. Les eaux
souterraines représentent 100% du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
Source de la Fontaine Souterraine 60 913 71497 ____%
Station de pompage du
Loup Souterraine 182 10000 ____%
Total Cipières 61 095 81497 + 33,4%
1.2.1.2. Débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la
ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume
produit) Eaux traitées
Production
81497 m3
Importations
0 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
81477 m³
Pertes
47 153 m3
Consommation sans
comptage estimée
2 500 m3
Volume de service
6000 m3
Consommée autorisée
34 324 m3
Consommations
comptabilisées
25824 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 27
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³ Variation en %
Abonnés domestiques (1) 31 235 25 824
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés 31 235 25 824
Volume consommation sans
comptage 1 000 2 500
Volume de service 1 000 6000
Volume consommé autorisé 33 235 34 324
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
La consommation moyenne par abonné est de 96 m³ par an à Cipières. Cette moyenne est inférieure
à la consommation de référence de 120 m³ définie par l’INSEE.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 42 %.
Le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution, appelé également rendement
primaire du réseau vaut 31,7 %.
L’indice linéaire de consommation est de 7,8 m³/j/km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 13 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 11 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,8 %.
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable (hors assainissement) est 1,69 € par m³ pour 120 m³.
Répartition du prix de l’eau pour une consommation
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
28
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 39.24 € au 1er janvier 2020
39.24 € au 1er janvier 2021
Tarif Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2021
Part de la collectivité
Prime fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement pour une consommation >20 m³ 39,24 39,24
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,90 0,90
Prime fixe collecte et traitement des eaux usées (€ HT/m3) 36,00 36,00
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 0 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau (€/m3) 0,0932 0,0932
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,27 0,28
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les
suivantes :
- Délibération du 01/12/2016 effective à compter du 01/01/2017 fixant les tarifs du service d'eau
potable
- Délibération du 10/03/2011 fixant les frais d’accès au service
€1,23
€0,37
€0,09
1,69 € TTC / m3
Régie CASA
Agence de l'Eau
TVA
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
29
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de
référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type d’eau potable (hors assainissement) Au 01/01/2020 en € Au 01/01/2021 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 39.24 39.24 0%
Part proportionnelle 108,00 108,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 147.24 147.24 0%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 11,18 11,18 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 32,40 33,60 0%
TVA 9.54 9.60
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 53.12 54.38 0%
Total 200.36 201.62 0%
Prix TTC au m3 1.67 1.69 0%
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2020 : 54 349 €HT.
Type de recettes Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 54 349 38 494
Dont abonnements 14 944 15 251
Recette de vente d’eau en gros 0 0
Recette d’exportation d’eau brute 0 0
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0
Total recettes de vente d’eau 54 349 38 494
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 54 349 38 494
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
30
2.3. La dette
L’état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
Montant remboursé durant l’exercice en € En capital
En intérêts
2.4. Les investissements
2.4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 324 324
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.4.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 69 219 33 800
Montants des subventions en €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
31
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques est 100%.
3.2. La qualité du service
Les indicateurs de performance de la qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 80 %.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 0/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
80%.
Le taux de réclamations 0/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité :
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances et en a accordées 0.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée :
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2021
Microbiologie 5 0 8 0
Paramètres physico-chimiques 5 0 3 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
32
COURMES
Le service public de l’eau potable dessert 112 habitants (INSEE 2022) à Courmes.
La commune compte 70 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 14,9 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1,6. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
68,8
69
69,2
69,4
69,6
69,8
70
70,2
2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
GE] Source Bi Réservoir éd Station de pompage
33
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Courmes, l’eau est captée dans 10 points dans les sources :
Sicard, Devant et BES supérieur, BES supérieur haut, BES inférieur qui alimentent les deux
réservoirs du village
Lavoir qui alimente le réservoir du quartier de Bramafan
L’eau est intégralement traitée aux UV à Courmes.
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 4 748 mètres linéaires, soit 4,7 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour la Courmes est
100 points. Un plan des ouvrages intégré à un Système d’Information Géographique est mis à jour
régulièrement.
Figure 25 : ouvrages patrimoniaux de Courmes
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Y
Y
34
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Le service public d’eau potable a prélevé 5 596 m³ (volume facturé) d’eau brute pour l’exercice 2021.
Une étude est en cours pour mettre en place des compteurs permettant une mesure précise des
volumes prélevés. Les eaux souterraines représentent 100% du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
Source Sicard Souterraine ____%
Source du Devant Souterraine 0,2 l/s ____%
Source BES Souterraine 0,33 l/s
Source du Lavoir Souterraine
Total Courmes ____%
1.2.1.2. Débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit) Eaux traitées
Production
m3
Importations
0 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
m³
Pertes
m3
Consommation sans
comptage estimée
m3
Volume de service
m3
Consommée autorisée
5 596 m3
Consommations
comptabilisées
5 596 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
35
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³ Variation en %
Abonnés domestiques (1) 7 329 5 596
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés 7 329 5 596
Volume consommation sans
comptage
Volume de service
Volume consommé autorisé 7 329 5 596 -23,6%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
La consommation moyenne par abonné est de 106 m³ par an à Courmes. Cette moyenne est inférieure
à la consommation de référence de 120 m³ définie par l’INSEE.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution : sans objet
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution, appelé également
rendement primaire du réseau : sans objet
L’indice linéaire de consommation est de 3,26 m³/km/j.
L’indice linéaire des volumes non comptés : sans objet
L’indice linéaire des pertes en réseau : sans objet
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0 %.
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une
fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable (hors
assainissement) est 2,44 € par m³ pour 120 m³.
Répartition du prix de l’eau pour une consommation
Annuelle de référence de 120 m³
Régie eau
CASA; 1,94
€
Agence de
l'eau; 0,37 €
TVA; 0,09 €
2,44 € TTC / m3
Régie eau CASA Agence de l'eau TVA
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
36
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 137,20 € au 1er janvier 2020
137,20 € au 1er janvier 2021
Tarif Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2021
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 137,20 137,20
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,80 0,80
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 0 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau (€/m3) 0,15 0,0932
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,27 0,28
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les
suivantes :
- Délibération du 19/04/2013 effectif à compter du 01/01/2014 fixant les tarifs du service d'eau potable
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de
référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 37
Facture type d’eau potable (hors assainissement) Au 01/01/2020 en € Au 01/01/2021 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 137,20 137,20 0%
Part proportionnelle 96,00 96,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 233,20 233,20 0%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 11,18 11,18 -34%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 32,40 33,60 0%
TVA 15,22 15,3
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58,81 60,08
Total 292,01 293,28
Prix TTC au m3 2,43 2,44
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 13 820 €.
Type de recettes Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 15 353 13 820
dont abonnements 9 604 9 343
Recette de vente d’eau en gros 0 0
Recette d’exportation d’eau brute 0 0
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 15 353 13 820
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 15 353 13 820
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
38
2.3. La dette
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
Montant remboursé durant l’exercice en € en capital
en intérêts
2.4. Les investissements
2.4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 69 69
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0%
2.4.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en €
28 022
Montants des subventions en €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
39
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
Les indicateurs de performance de la qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 80 %.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 0/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
80%.
Le taux de réclamations 0/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité :
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances et en a accordées 0.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2021
Microbiologie 4 0 8 2(BRAMAFAN)
Paramètres physico-chimiques 4 0 2 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
40
GOURDON
Le service public de l’eau potable dessert 383 habitants (INSEE 2022) à Gourdon.
La commune compte 235 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 27 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1.7. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
230
231
232
233
234
235
236
2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
GE] Source Bi Réservoir éd Station de pompage
41
Figure 26 : ouvrages patrimoniaux de Gourdon
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Gourdon, l’eau est captée dans deux sources :
Fuon Leugne
Thoronet
L’eau est traitée au chlore gazeux dans les deux réservoirs du Colombier pour alimenter le village de
Gourdon en eau potable.
Pour le quartier du Pont du Loup, la CASA achète de l’eau en gros au SIEF pour le biais des réseaux de
Bar sur Loup au niveau de la route de l’ancien chemin de fer.
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 8 675 mètres linéaires, soit 8,7 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour la Gourdon est
116 points. Un plan des ouvrages intégré à un Système d’Information Géographique est mis à jour
régulièrement.
1.2 L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Le service public d’eau potable a prélevé 27 619 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux
souterraines représentent 100% du volume prélevé.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
. A
Y
Y
”
42
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
Source Fuon Leugne Souterraine 25 654 27 619 ____%
Source du Thoronet Souterraine 1 953 ____%
Total Gourdon 27 607 27 619 ____%
(1) Débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la
ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³ Variation en %
Abonnés domestiques (1) 32 630 29 242
Abonnés non domestiques 0 700
Total vendu aux abonnés 32 630 29 942
Volume consommation sans
comptage 15 000 10 000
Volume de service 2 000 2 000
Volume consommé autorisé 49 630 41 942
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
La consommation moyenne par abonné est de 128 m³ par an à Gourdon, à comparer avec la
consommation de référence de 120 m³ définie par l’INSEE.
La CASA a acheté en gros de l’eau au SIEFF (syndicat intercommunal des eaux du Foulon) à hauteur de
33 199 m³.
Production
27 619 m3
Importations
33 199 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
60 818 m³
Pertes
18 876 m3
Consommation sans
comptage estimée
10 000 m3
Volume de service
2 000 m3
Consommée autorisée
41 942 m3
Consommations
comptabilisées
29 942 m3
AR Prefecture
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43
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 69% (68% en 2020).
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution, appelé également
rendement primaire du réseau vaut 49%.
L’indice linéaire de consommation est de 13,2 m³/j/km (15,6 en 2020).
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 9,75 m³/j/km (12,7 en 2020).
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 5,96 m³/j/km (7,4 en 2020).
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0 % (1,1 % en 2020).
2. Le prix
2.1. Les tarifs
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable (hors assainissement) est 2,12 € par m³ pour 120 m³.
Répartition du prix de l’eau pour une
consommation
annuelle de référence de 120 m3
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 76 € au 1er janvier 2020
76 € au 1er janvier 2021
Régie eau
CASA; 1,63 €
Agence de
l'eau; 0,37 €
TVA; 0,11 €
2,12 € TTC / m3
Régie eau CASA Agence de l'eau TVA
AR Prefecture
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Tarif Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2021
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 76,00 76,00
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 1,00 1,00
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau (€/m3) 0,06 0,0932
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,27 0,28
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les
suivantes :
- Délibération du 21/11/2013 effectif au 01/01/2014 fixant les tarifs du service d'eau potable
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type d’eau potable (hors assainissement) Au 01/01/2020 en € Au 01/01/2021 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 76,00 76,00 0%
Part proportionnelle 120,00 120,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 196,00 196,00 0%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 11,18 11,18
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 32,40 33,60
TVA 13,18 13,25
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 56,76 58,03
Total 252,76 254,03
Prix TTC au m3 2,11 2,12
AR Prefecture
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2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 47 724 €.
Type de recettes Exercice 2020 en € Exercice 2021en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 60 129 47 724
Dont abonnements 18 088 17 782
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau 60 129 47 724
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 60 129 47 724
2.3. La dette
L’état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 264 000
Montant remboursé durant l’exercice en € En capital 12 000 12 000
En intérêts 3 960 3 960
2.4. Les investissements
2.4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 231 235
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
AR Prefecture
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46
2.4.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 40 429
Montants des subventions en € 0 0
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 4/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
80%.
Le taux de réclamations 0/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de
l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances et en a accordées 0.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2021
Microbiologie 17 0 19 0
Paramètres physico-chimiques 17 0 16 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
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47
GREOLIERES
Le service public de l’eau potable dessert 583habitants (INSEE 2022) à Gréolières.
La commune compte 321 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 34 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1,8. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
320
321
322
323
324
325
326
327
2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés
AR Prefecture
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GE] Source
Bi Réservoir
6d Station de pompage
48
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Gréolières, l’eau est captée à cinq points dans les sources :
Jeanne Magnone
Varaillon
Pluy
L’eau est traitée par pompe doseuse de chlore dans cinq réservoirs :
Font Mouis
Sainte Pétronille
2 à Saint Pons
Fanguet
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 9 600 mètres linéaires, soit 9,6 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour la Gréolières est
101 points. Un plan des ouvrages intégré à un Système d’Information Géographique est mis à jour
régulièrement.
Figure 27 : ouvrages patrimoniaux de Gréolières
AR Prefecture
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49
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Le service public d’eau potable a prélevé 94 126 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux
souterraines représentent 100 % du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
Source Jeanne Magnone Souterraine 3 l/s 76 878 71768 ____%
Source du Pluy Souterraine 1,5 l/s 28 228 24 294 ____%
Source Varayon Souterraine 1 l/s 28 767 3626
Total Gréolières Souterraine 133 873 94 126 ____%
(1) Débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP. Si la ressource ne nécessite pas
de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit.
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³ Variation en %
Abonnés domestiques (1) 33 125 21 771
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés 33 125 21 771
Volume consommation sans
comptage 2 000 2 000
Volume de service 8 000 8 000
Volume consommé autorisé 43 125 32 771
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de
Production
94 126 m3
Importations
0 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
82 466 m³
Pertes
49 695 m3
Consommation sans
comptage estimée
3 000 m3
Volume de service
8 000 m3
Consommée autorisée
32 771 m3
Consommations
comptabilisées
21 771
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
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50
l’environnement.
La consommation moyenne par abonné est de 67 m³ par an à Gréolières. Cette moyenne est inférieure
à la consommation de référence de 120 m³ définie par l’INSEE.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 40 %.
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution, appelé également
rendement primaire du réseau vaut 26,4 %.
L’indice linéaire de consommation est de 9 m³/j/km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 17 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 14 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0 %.
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable (hors assainissement) est 2,37 € par m³ pour 120 m³.
Répartition du prix de l’eau pour une
consommation
Annuelle de référence de 120 m3
€1,88
€0,37
€0,12
2,37 € TTC / m3
Régie CASA
Agence de l'Eau
TVA
Prix du m3 d’eau potable
(selon facture type de 120 m3) =
AR Prefecture
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Les tarifs applicables sont les suivants :
Frais d’accès au service : 81 € au 1er janvier 2020
81 € au 1er janvier 2021
Tarif Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2021
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 81 81
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 1,20 1,20
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5% 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau (forfait) 12,90 0,0932
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,29 0,28
Les tarifs applicables au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type d’eau potable (hors assainissement) Au 1
er janvier 2019
en €
Au 1er janvier 2021
en €
Variation
en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 81,00 81,00 0%
Part proportionnelle 144,00 144,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 225,00 225,00 0%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence
de l’Eau) 11,18 11,18
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 32,40 33,60
TVA 14,77 14,84
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58,36 59,62
Total 283,36 284,62
Prix TTC au m3 2,36 2,37
2.2. Les recettes
AR Prefecture
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Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 51 857 €.
Type de recettes Exercice 2020 en € Exercice 2021en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 67 078,33 51 857
Dont abonnements 25 586,75 25 732
Recette de vente d’eau en gros 0 0
Recette d’exportation d’eau brute 0 0
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0
Total recettes de vente d’eau 67 078,33 51 857
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 67 078,33 51 857
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
53
2.3. La dette
L’état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 160 000
Montant remboursé durant l’exercice en € En capital 10 000 10 000
En intérêts 2 386,60 2 386,60
2.4. Les investissements
2.4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 326 321
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0%
2.4.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 22 264 34 900
Montants des subventions en € 0 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
54
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 92%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 50 %.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 2/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
80%.
Le taux de réclamations 6/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2020, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances et en a accordées 0.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 19 1 22 1
Paramètres physico-chimiques 19 0 7 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 55
COMMUNES EN DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
D ANTIBES
56
ANTIBES
Véolia dessert 74 523 habitants (INSEE 2022) en eau potable à Antibes.
La commune compte 20 725compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 66,85 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 3,61. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune d’Antibes, l’eau est captée à deux points dans les sources romaines :
Captage de la Louve
Captage de la Sambuque
L’eau est stockée dans huit réservoirs :
3 aux Âmes du purgatoire
Beauvert
Garoupe
Semboules
2 aux Terriers
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 407 000 mètres linéaires, soit 407 km., dont
97 km de branchements.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Antibes est 120
points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Veolia a prélevé 3 763 478 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux souterraines représentent
100 % du volume prélevé.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 57 Ressource et implantation Nature de la ressource Débits nominaux (1) Volume prélevé durant l’exercice 2020 en m³ Volume prélevé durant l’exercice 2021 en m³ Variation en % Captage de la Louve Souterraine 2 495 737 2 495 448 Captage de la Sambuque Souterraine 1 934 034 1 268 030 Total Antibes Souterraine 4 429 771 3 763 478 (2) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP. Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit. 1.2.1.2. Eaux traitées Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³ Abonnés domestiques (1) Abonnés non domestiques Total vendu aux abonnés 9 824 356 9 303 648 Volume consommation sans comptage 25 644 368 074 Volume de service 33 993 20 614 Volume consommé autorisé 10 9 883 993 9 692 336 (1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau Le rendement du réseau de distribution est de 84,7 %. L’indice linéaire des volumes non comptés est de 23,43 m³/j/km. L’indice linéaire des pertes en réseau est de 19,99 m³/j/km. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1,07 %. Production 3 763 478 m3 Importations 10 677 448 m3 Exportations 2 502 955 m3 Mis en distribution 11 937 971 m³ Pertes 2 245 635 m3 Consommation sans comptage estimée 368 074 m3 Volume de service 20 614 m3 Consommée autorisée 9 692 336 m3 Consommations comptabilisées 9 303 648 m3 AR Prefecture 006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE Reçu le 08/12/2022
Ai
FA u 5
VILLE
DANTÈES N-
58
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 0,82 € par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service 18,78 € au 1er janvier 2021
18,88 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm y compris location du
compteur
18,88 28,87
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,2711 0,53
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,0555 0,0555
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
et distribution de l'eau
Part
Abonnement
Consommation
Préservation des ressources en eau
et dépollution des eaux usées
Part délégataire
Consommation
Part collectivité(s)
Abonnement
Consommation
publics et TVA
Lutte contre la de
Modernisation du réseau de collecte
TVA
€ TIC
* : le prix de l’eau renseigné dans les indicateurs de performance (page 29) se décline comme suit :
Prix Toutes Taxes Comprises : 93,42€ + TVA à 5,5% = 98,55€
Prix au m°: 98,55/120 = 0,82 €
LIBELLE 2020 2021 Ecart
Recettes liées à la facturation du senice 7 163 466 68724687 |-4,06 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 7 007 768 6 790 995 |-2,96 %
dont variaton de la part estimée sur consommations 155 699 72472
Ventes d'eau à d'autres serdces publics - 345 7 588 NS
dont produits au titre de l'année (hors estimations 8971 6 890 -23,20 %
dont variaëon de la part estimée sur consommations - 9316 699
Autres recettes liées à l'exploitation du service 19 18 5,26 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 19 18 -5,26 %
Exploitation du service 7 163 140 6 880 074 |-3,95 %
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 516 724 504 152 |-2,45 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 514 725 500 010 |-2,86 %
dont variaëon de la part estimée sur consommations 2069 4 142
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 1 923 171 1 967 466 | 2,30 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 1 908 097 1 929 132 1.10 %
dont variaëon de [a part estimée sur consommations 15074 38 334
Collectivités et autres organismes publics 2 439 965 2471617 |1,30 %
Produits des travaux attribués à titre exclusif 265 805 270787 |1,87 %
Produits accessoires _ ... _ 193 164 209 431 |8,42 %
{1) Cette page contient le detail de la premiere ligne du CARE (produits hors TVA). 150722
Compte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus peut être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de rexploitation.
[| ü C Q 7 QD: D — Lee 35 D
VILLE
OANTRES Uuan-les
59
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 9 831 910 €.
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 60
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 15 113 15 113
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 1 298 265 1 125 392
Montants des subventions en €
AR Prefecture
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< IL VILLE
PADANTBES B JUG
61
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2020 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 89.07%.
3.2. La qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 88 %.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 2,22/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
100%.
Le taux de réclamations 4.29/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2020, le service a accordé 4 demandes d’abandon de créances.
145 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 140 0 157 0
Paramètres physico-chimiques 140 0 269 33
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2022
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LE BAR-SUR-LOUP
Hydropolis dessert 2 984 habitants (INSEE 2022) en eau potable au Bar-sur-Loup.
La commune compte 1 524 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 42,26 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1,99. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
L’eau est stockée dans quatre réservoirs :
Terray
Notre Dame
Sarrée neuf
Sarrée vieux
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 35 400 mètres linéaires, soit 35,40 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Le Bar-sur-Loup
est 95 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
L’eau alimentant la commune de Bar-sur-Loup est importée à 100%.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Y
Y
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1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 480 185 492 782
Abonnés non domestiques 5 148
Total vendu aux abonnés 485 333 492 782
Volume consommation sans
comptage 480 682
Volume de service 600 240
Volume consommé autorisé 486 413 502 963
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 84 4 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 6,6 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 6,5 m³/j/km.
Production
0 m3
Importations
619 161 m3
Exportations
32 391 m3
Mis en distribution
587 543 m³
Pertes
84 580 m3
Consommation sans
comptage estimée
682 m3
Volume de service
240 m3
Consommée autorisée
502 963 m3
Consommations
comptabilisées
492 782 m3
AR Prefecture
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2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 1,46 € par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service : 45,50 € au 1er janvier 2020
45,50 € au 1er janvier 2021
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
46,42 46,42
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 1,12 1,16
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an) 0 0
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,08 0,06
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,06 0,06
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
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Reçu le 08/12/2022
au 01.01.2021
Tranche 3 (de 61 à 120
Tranche 4 121 à 300
Tranche 5 301 à 6000
Tranche 6 dela de 6001
Sous-total 1
ART COLLECTIVITE
Part
Partie fixe
Part au volume d'eau évacué
Sous-total 1
ART COLLECTIVITE
Tranche 2° 121 à 500
Tranche 3 dela de 301 ou 501
Sous-total
Redevance de
Redevance
Redevance Modernisation Réseaux de
TAXES Environnement
TOTAL GÉNÉRAL (hors TVA
TOTAL TVA
Hors TVA
au 01.01.2022
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Les tarifs applicables au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
2.2. Les investissements
2.2.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
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Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 1 539 1 544
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements
2.2.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 106 558 290 247
Montants des subventions en €
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 4,01/1000 abonnés.
Le taux de réclamations 3,34/1000 abonnés.
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 16 0 17 0
Paramètres physico-chimiques 16 0 18 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
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4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 BIOT
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BIOT
Véolia dessert 10 019 habitants (INSEE 2022) en eau potable à Biot.
La commune compte 4 816 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 46,93 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2,11. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
2. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Biot, l’eau est stockée dans sept réservoirs :
3 aux CLAUSONNES
Bois fleuri
Sarène
2 aux Issarts
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 102 000 mètres linéaires, soit 102 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Biot est 110 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
L’eau alimentant la commune de Biot est importée à 100%.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Y
Y
Y
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1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 1 262 830 1 282 896
Abonnés non domestiques 0
Total vendu aux abonnés 1 262 830 1 282 896
Volume consommation sans
comptage 36 426 6 601
Volume de service 7 079 39 804
Volume consommé autorisé 1306 310 1 329 301
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 67,1 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 19,98 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 18,73 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,19 %.
Production
0 m3
Importations
2 112 658 m3
Exportations
87 191 m3
Mis en distribution
2 112 658 m³
Pertes
696 166 m3
Consommation sans
comptage estimée
6 601 m3
Volume de service
39 804 m3
Consommée autorisée
1 329 301 m3
Consommations
comptabilisées
1 282 896 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
BOT
70
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 2,24 € par m³ pour 120 m³.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Frais d’accès au service : 85,33 € au 1er janvier 2020
86,93 € au 1er janvier 2021
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 86,93 90,68
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,89 0,92
Part de la collectivité
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,10 0,10
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,060 0,060
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
BIOT
Prix du service de l'eau potable
déleégataire
Abonnement
Consommation
communale
Consommation
des ressources en eau
del
Lutte contre la
TVA
TTC
TTC du service au m3
194,22
86,93
107,29
LIBELLE 2020 2021 Ecart
Recettes liées à la facturation du senice 1 622 460 1 638 124 | 0,97 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 1 754 214 1 605 623 |-8.47 %
dont variation de Ia part estimée sur consommañÿons - 131 754 32 501
Exploitation du service 1 622 460 1 638 124 | 0,97 %
Produits : part de la collectivité contractante 121 901 120 128 -1.45 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 137 588 118858 |-13,61 %
dont variation de Ia part estimée sur consommañÿons - 15687 1270
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 97 579 83686 |-14,24 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 110 129 95 120 -13,63 %
dont variation de la part estimée sur consommañÿons - 12549 - 11434
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 274 787 286 702 4,34 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 305 576 279 927 8,39 %
dont variation de Ia part estimée sur consommañÿons - 30 789 6775
Collectivités et autres organismes publics 494 267 490 516 |-0,76 %
Produits des travaux attribués à titre exclusif 85 124 68089 20,01 %
Produits accessoires 31 033 39 660 27,80 %|
(1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 15/03/22
Compte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus peut être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de rexploitation.
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71
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 2 236 389 €.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
BOT
72
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 3 649 3 665
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 93.24%.
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 3.32/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 5 500 113 383
Montants des subventions en €
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 19 0 20 0
Paramètres physico-chimiques 19 0 148 10
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
73
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
100 %.
Le taux de réclamations 8.10/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Châteauneuf
sauge
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74
-Grasse
CHATEAUNEUF
Suez dessert 3 723 habitants (INSEE 2022) en eau potable à Châteauneuf-Grasse.
La commune compte 1 832 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 36,7 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Châteauneuf-Grasse, l’eau est stockée dans un réservoir :
Treille
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 49 800 mètres linéaires, soit 49,8 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Châteauneuf-
Grasse est 120 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
L’eau alimentant la commune de Châteauneuf-Grasse est importée à 100%.
1.2.1.2. Eaux traitées
Production
0 m3
Importations
5 234 411 m3
Exportations
4 062 038 m3
Mis en distribution
1 172 373 m³
Pertes
610 857 m3
Consommation sans
comptage estimée
931 m3
Volume de service
1 158 m3
Consommée autorisée
561 516 m3
Consommations
comptabilisées
559 501 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 75
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total vendu aux abonnés 697 617 559 501
Volume consommation sans
comptage 630 931
Volume de service 1 947 1 158
Volume consommé autorisé 719 737 561 516
(2) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 88.33 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 33,78 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 33,67 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,76 %.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 76
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 2,55 € par m³ pour 120 m³.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Frais d’accès au service : 90,08 € au 1er janvier 2020
99,08 € au 1er janvier 2021
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 99,08 99,08
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 1,14 1,14
Part de la collectivité
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,11 0,11
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,15 0,15
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
PART SUEZ Eau France
- Abonnement (y.c. compteur))
- Consommation tranche 1 (120 m°/an)
PART COMMUNALE
- Consommation tranche 1 (120 m°/an)
Sous-total 2
TOTAL EAU {hors TVA)
soit prix moyen au m?
PART SUEZ Eau France
- Abonnement
- Consommation (120 m°/an)
PART COMMUNALE
- Consommation tranche 1 (120 man)
SIVOM (120m”/an)
Sous-total 3
TOTAL ASSAINISSEMENT (hors TVA)
soit prix moyen au m?
- Redevance de prélèvement
- Redevance
- Redevance Modernisation Réseaux de Collecte
TOTAL TAXES (hors TVA)
soit prix moyen au m?
TOTAL GENERAL (hors TVA 5,5 %)
TOTAL GENERAL (hors TVA 10 %)
soit prix moyen au m?
TVA 5.5%
TVA 10 %
TOTAL GENERAL (TVA incluse)
soit prix moyen au m°?
77
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Conforme à le croulelre FPZE du 31 Jemsier 2006
cale sugu
r-
Compte annuel de résultat de l'exploitation !
i
‘Détail des produits
'
en €uros 2020 2021 Ecart en ©
TOTAL 1 322 764 1 021 746 -22,8%
Exploitation du sernice 1 063 299 913 430 141%
- Partie fixe facturée 218 968 112 163
+ Partie proportionnelle fadurée 844 443 321 753
- Vanation de la part estimée sur ConsoMmmMatlons -112 479 514
Collectmtés et autres organismes publics 235 966 79777 66,2%
- Pan Collectiuité 72 442 24819
| + Redevance prélèvement 33 153 11023
! - Redevance pour pollution d'origine domestique 130 371 43935
Travaux atinibués à titre exclusif 14 936 20 416 36,7%
- Branchement 14928 20416
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Produits accessoires 8 561 813 51%
+ Facturation et recouvrement autres comptes de 319 526
! liée !
+ Autres produfs accessores 7 743 7 597
'
i
'
78
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 1 021 746 €.
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 1 825 1 832
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
79
2.3.2. Montants financiers
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 3,82 /1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
100 %.
Le taux de réclamations 30,02/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 1 741 333 825
Montants des subventions en €
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 17 0 13 0
Paramètres physico-chimiques 17 0 6 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
80
LA COLLE-SUR-LOUP
Véolia dessert 8 055 habitants (INSEE 2022) en eau potable à La Colle-sur-Loup. La commune compte 3 816 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 64,67 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2,11. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de la Colle-sur-Loup, l’eau est captée en un point :
Captage du Lauron
Elle est stockée dans trois réservoirs :
2 à Puade
Salettes
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 58 600 mètres linéaires, soit 58,6 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour La Colle-sur-Loup
est 110 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Véolia a prélevé 778 451 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux souterraines représentent 100%
du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
source Lauron Souterraine 915 042 778 451
Total La Colle-sur-Loup 915 042 778 451
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la
ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
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81
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 931 729 960 172
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés 931 729 960 172
Volume consommation sans
comptage 45 495 47 364
Volume de service 20 575 19 922
Volume consommé autorisé 997 799 1 027 458
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 75,2 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 19,75 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 16,6 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,11 %.
Production
0 m3
Importations
1 444 959 m3
Exportations
60 635 m3
Mis en distribution
1 444 959 m³
Pertes
356 866 m3
Consommation sans
comptage estimée
47 364 m3
Volume de service
19 922 m3
Consommée autorisée
1 027 458 m3
Consommations
comptabilisées
960 172 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
ne
82
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 1,55 € par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service : 27,98 € au 1er janvier 2021
29,98 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
Y compris location du compteur
27,98 29,98
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,74 0,79
Part de la collectivité
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,07 0,07
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,07 0,07
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
LA COLLE SUR LOUP
et distribution de l'eau
Part
Abonnement
Consommation
Part
Consommation
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau)
et dépollution des eaux
Part collectivité(s)
Abonnement
Consommation (avec epuration des eaux usées
publics et TVA
Lutte contre la pollution (agence de l'eau)
Modernisation du réseau de collecte
TVA
€ TIC
LIBELLE 2020 2021 Ecart %
Recettes liées a la facturation du seruce 906 651 875 944 1-3,39%
dont produits au titre de l'année (hors estimations 977 646 838 178 |-14,27 %
dont variation de la part estimée surconsommations - 70 995 37 767
Exploitation du service 906 651 875944 1-3,39%
Produits : part de la collectiuté contractante 87 623 77 989 |-10,99 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 93 517 75872 |-18,87 %
dont variation de la part estimée sur consommations - 5893 2117
Redeance prélèvement (Agence de l'Eau) 65 269 62 853 -3,69 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 73 234 60813 |-16.96 %
dont variation de la part estimée sur consommations - 1965 2 049
Redeance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 216 713 222 561 2,70 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 242 307 211515 }-12,71 %
dont variation de la part estimée sur consommations - 25 594 11 046
Collectivités et autres organismes publics 369 606 353413 1-1,68%
{Produits des travaux attribués à titre exclusif 65 800 37 397 _ 43,17 %
Produits accessoires 37 990 49359 [29,93 +
{1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 15/03/22
Compte tenu des arrondis efrectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus peut
être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de l'exploitation.
83
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 1 326 113 €.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
X
À x
€
84
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 3 334 3 354
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en €
Montants des subventions en €
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 90.78%.
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2019
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2019
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 19 0 20 0
Paramètres physico-chimiques 19 0 141 13
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
85
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 1,83/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
100 %.
Le taux de réclamations 11,01/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
86
OPIO
Suez dessert 2 369 habitants (INSEE 2022) en eau potable à Opio.
La commune compte 1 254 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 34,8 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 1,9. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
2. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune d’Opio, l’eau est stockée dans un réservoir :
Collet de gaveau
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 36 500 mètres linéaires, soit 36,7 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Opio est 120 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
L’eau alimentant la commune d’Opio est importée à 100%.
1.2.1.2. Eaux traitées
Production
0 m3
Importations
1 599 960 m3
Exportations
1 050 527 m3
Mis en distribution
549 433 m³
Pertes
40 291 m3
Consommation sans
comptage estimée
728 m3
Volume de service
1 308 m3
Consommée autorisée
509 142 m3
Consommations
comptabilisées
507 106 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 87
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 471 400
Abonnés non domestiques 12 715
Total vendu aux abonnés 486 114 507 106
Volume consommation sans
comptage 721 728
Volume de service 1 604 1308
Volume consommé autorisé 486 439 509 142
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 97,48 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 4 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 3,83 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,15 %.
AR Prefecture
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2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 0,87 € par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service : 72,60 € au 1er janvier 2021
17,50 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 75,51 17,50
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,65 0,27
Part de la collectivité
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,08 0,08
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,055 0,055
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
PART SUEZ eau France
- Abonnement (y.c.
- Consommation (120 m°/an
Sous-total 1
PART COMMUNALE
- Consommation (120 m°/an
Sous-total 2
TOTAL EAU
au m>
PART SUEZ Eau France
- Partie fixe
- Assainissement s/conso (120 m°/an
s/conso (0 à 30 m°/an
s/conso (31 à 120 m°/an
Sous-total 3
PART COMMUNALE
- Partie fixe
- Consommation (120 m°/an
Sous-total 4
TOTAL ASSAINISSEMENT
au m>
- Redevance de
- Redevance
- Redevance Modernisation Réseaux de Collecte
TOTAL TAXES TV
soit au m°
TOTAL GENERAL TVA 5,5 %
TOTAL GENERAL TVA 10%
soit
TVA %
TVA 10 %
9,14
9,14
£lan| 59,04
€/m° | 0.4920
£lan
€/m°
89
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
AR Prefecture
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PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/08/2021
Compte annuel de résultat de l'exploitation
Détail des produits
en Euros 2020 2021 Ecart en %
TOTAL 950 812 =— 1,7%
Exploitaton du service 694 201 -33,5%
- Partie fe facturée 135 075; 46645
- Partie proportionnelle facturée 606 537 41409
+ Variation de la part estimée sur consommations 49411 120
Collectivités et autres organismes publics 223 871 154 642 7 30,2%
- Part Collectmtté 87 251 46937
- Redevance prétévement 26 183 20435
- Redevance pour pollution d'origine domestique 110 437 87 270
Travaux attribués à titre exclusif 24 573 26 871 " 24%
- Branchements 24 573 26871
Produits accessoires 8167 5834 7 26%
- Facturation et recouvrement autres comptes de blers 593 533
- Autres produits accessoires 7 574 523%
“Conforme à le cicuiaire FP2É Qu 3! janvier 2006
PERIODE DU 01/09/2021 AU 31/12/2021 - NOUVEAU CONTRAT
Compte annuel de résultat de exploitation 2021
Détail des produits
en Euros 2020 P 2021
TOTAL 37 375
- Variation de la part estimée sur consommations 37 388
Colectutés et autres organismes publics 0
. 0
Travaux attribués à tre exclusif 0
. 0
Produits accessoires 7
- Facturation et recouvrement autres comptes de tiers 0
- Autres produits accessoires 7
Conforme à le circuale FP2E du 31 janer 2006
90
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 686 662 €.
AR Prefecture
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2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 1 220 1 230
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 0,80/1000 abonnés.
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 12 973 114 221
Montants des subventions en €
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 10 0 8 0
Paramètres physico-chimiques 9 0 1 0
AR Prefecture
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92
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est 90 %.
Le taux de réclamations 10,37/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
AR Prefecture
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93
ROQUEFORT-LES-PINS
Véolia dessert 7 378 habitants (INSEE 2022) en eau potable à Roquefort-les-pins.
La commune compte 3 523 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 37,08 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2,09. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Roquefort-les-pins, l’eau est captée dans la source des Noyers :
Captage des Noyers
L’eau est stockée dans trois réservoirs :
Foulon
Pibou
Romanil
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 94 000 mètres linéaires, soit 94 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Roquefort-les-pins
est 110 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Véolia a prélevé 270 979 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux souterraines représentent 100%
du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
source Noyers Souterraine 216 549 270 979
Total Roquefort-les-pins 216 549 270 979
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la
ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
AR Prefecture
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Y
> — >
Y
Y
94
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 1 139 576 1 153 104
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés 1 139 576 1 153 104
Volume consommation sans
comptage 12 984 16 434
Volume de service 17 556 26 612
Volume consommé autorisé 1 144 953 1 196 150
(3) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 75,6 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 12,27 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 11,38 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,15 %.
Production
270 979 m3
Importations
1 343 234 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
1 614 213 m³
Pertes
418 063 m3
Consommation sans
comptage estimée
16 434 m3
Volume de service
26 612 m3
Consommée autorisée
1 196 150 m3
Consommations
comptabilisées
1 153 104 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 ® }
95
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 2,17 € par m³ pour 120 m³.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Frais d’accès au service : 59,79 € au 1er janvier 2021
63,08 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
Y compris location du compteur
47,60 50,89
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,94 0,99
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an) 12,19 12,19
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,22 0,22
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,07 0,07
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
ROQUEFORT LES PINS
et distribution de l'eau
Part
Abonnement
Consommation
Part
Abonnement
Consommation
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau)
et dépollution des eaux usées
Part
Consommation
publics et TVA
Lutte contre la de
Modernisation du réseau de collecte
TVA
AL € TIC
19
27,56
414,13
LIBELLE 2020 2021 Ecart
Recettes liées à la facturation du serice 1 147 982 1249065 | 8.88 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 1 177 913 1211277 | 2.83%
dont variaton de la part estimée sur consommations - 29931 38 688
Exploitation du service 1 147 982 1 249 965 | 8,88 %
Produits : part de la collectivité contractante 286 260 309 364 8.07 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 295 987 304 474 2.87 %
dont variation de |a part estimée sur consommatons - 9727 4 890
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 74 080 62745 |-15,30 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 77 175 66696 |-13,58 %
dont variation de |a part estimée sur consommaëtons - 3095 - 3951
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 281 513 320 585 13,88 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 293 188 312 123 6.46 %
dont variation de la part estmée sur consommaëtons - 11675 8461
Collectivités et autres organismes publics 641 854 692 694 | 7,92 %
Produits des travaux attribués à titre exclusif 57 898 89 755 NS
Produits accessoires 23 099 29376 |27,17 %|
{1) Cette page contient le détail de La premiere ligne du CARE (produits hors TVA). 150722
Compte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus peut être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de rexploitation.
été
96
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 2 061 790 €.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
\
—
}
97
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 2 889 2 918
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 16 560 77 151
Montants des subventions en €
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 70,1%.
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2019
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2019
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 10 0 24 0
Paramètres physico-chimiques 9 0 67 20
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
\
98
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 7,38/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
100 %.
Le taux de réclamations 15,61/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
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LE ROURET
99
LE ROURET
Suez dessert 4 194 habitants (INSEE 2022) en eau potable au Rouret.
La commune compte 1 911 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 46,34 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2,19. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune du Rouret, l’eau est stockée dans trois réservoirs :
Aire vieille
Castellet
Castellaras
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 41 200 mètres linéaires, soit 41,2 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Le Rouret est 120
points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
L’eau alimentant la commune du Rouret est importée à 100%.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
LE ROURET
SEMPER AOBUR
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RENSONDNNNNNENNNENENENSNNNNNNNNNN NS NS nement
100
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 419 597 435 291
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés 419 597 435 291
Volume consommation sans
comptage 721 812
Volume de service 1 604 49 418
Volume consommé autorisé 422 712 485 521
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 84,36 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 13,16 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 9,82 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,05 %.
Production
0 m3
Importations
944 744 m3
Exportations
311 456 m3
Mis en distribution
633 288 m³
Pertes
147 767 m3
Consommation sans
comptage estimée
812 m3
Volume de service
49 418 m3
Consommée autorisée
485 521 m3
Consommations
comptabilisées
435 291 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
LE ROURET
SEMPER AOBUR
101
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 2,53 € par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service : 68,97 € au 1er janvier 2021
71,32 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
51,74 54,09
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 1,22 1,32
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an) 17,23 17,23
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,14 0,14
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,06 0,06
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
PART SUEZ Eau France
- Abonnement (y.c. compteur))
- Consommation (120 m’/an)
PART COMMUNALE
- Abonnement
- Consommation (120 m’/an)
TOTAL EAU (hors TVA)
PART SUEZ Eau France
- Abonnement
- Consommation (120 m3/an)
Epuration station des Bouillides
- Epuration station des Bouillides (tranche 0 à 30 m°)
- Epuration station des Bouillides (tranche 31 à 120
Sous-total 3
PART COMMUNALE
- Abonnement
- Consommation (120 m3/an)
Sous-total 4
TOTAL ASSAINISSEMENT (hors TVA)
soit prix moyen au m°
- Redevance de prélèvement
- Redevance pollution
- Redevance Modernisation Réseaux de Collecte
TOTAL TAXES (hors TVA)
soit prix moyen au m?
TOTAL GENERAL (hors TVA 5,5 %)
TOTAL GENERAL (hors TVA 10 %)
soit prix moyen au m?
TVA 5,5%
TVA 10 %
TOTAL GENERAL (TVA incluse)
soit prix moyen au m°
LE ROURET
102
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
LE ROURET
Compte annuel de résultat de l'exploitation 2021
Détail des produits
en Euros 2020 7 2021 Ecart en %
TOTAL 962 169 1.027 957 6,8%
Exploitation du serice 715425 773815 8.2%
- Parte fe facturée 116 125 119 769
- Partie proportionnelle facturée 502 151 640 400
- Variation de la part estimée sur consommations 7 149 4557
Collectivités et autres organismes pubics 215 014 230 509 " 7.2%
- Part Collecte 88615 92 507
- Redevance prélevement 23 483 25135
- Redevance pour pollution d'origine domestique 102 915 112 887
Travaux attribués à être exclusif 22 203 13 957 7 -374%
- Branchements 223 13957
Produits accessoires 94% 9 676 É 2.5%
- Facturation et recouvrement autres comptes de tiers 878 1511
- Autres produits accessoires 8 560 8165
Tonome 2 cicuaie FPE Ù 31 jarMer 20
103
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 1 027 957 €.
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 1 894 2 037
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 20 654 143 764
Montants des subventions en €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
LE ROURET
104
La qualité
2.4. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
2.5. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 2,09/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est
100 %.
Le taux de réclamations 8,37/1000 abonnés.
3. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2020, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en places dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements réalisés
Exercice 2021
Nombre de prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 16 0 11 0
Paramètres physico-chimiques 16 0 2 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
105
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Hydropolis dessert 14 040 habitants (INSEE2022) en eau potable à Valbonne.
La commune compte 5 129 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 49,31 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2,61. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Valbonne, l’eau est stockée dans trois réservoirs :
Peyrebelle
Roberte
Tameye
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 105 000 mètres linéaires, soit 105 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Valbonne est 95
points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
L’eau alimentant la commune de Valbonne est importée à 100%.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Y
106
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total vendu aux abonnés 1 468 755 1 364 362
Volume consommation sans
comptage 20 698 18 763
Volume de service 3 300 1 580
Volume consommé autorisé 492 3 1 384 705
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 74,9 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 14,3 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 13,7 m³/j/km.
Production
0 m3
Importations
2 102 313 m3
Exportations
190 676 m3
Mis en distribution
1 911 637 m³
Pertes
526 932 m3
Consommation sans
comptage estimée
18 763 m3
Volume de service
1 580 m3
Consommée autorisée
1 384 705 m3
Consommations
comptabilisées
1 364 362 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
107
2. Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 1,35€ par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service : 32,88 € au 1er janvier 2021
33.54 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
32,88 33.54
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,56 0,57
Part de la collectivité
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,16 0,16
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,07 0,07
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
au 01.01.2021
Partie fixe
consommation
Tranche 1 30
Tranche 2 31 à 120
Tranche 3 121 à 500
Tranche 4 dela de 501 1.1110 €/m3
Sous-total 1
Parte fixe
au volume d'eau évacué
Tranche 1 30
Tranche 2 31 à 120
Tranche 3 121 à 500
Tranche 4 dela de 501
Sous-T otal collecte HYDROPOLIS
Tranche 1 120
Tranche 2 dela de 120
Sous-total collecte collectivité
Sous-total collecte
PART LYONNAISE DES EAUX
Part au volume d'eau évacué
Redevance de
Redevance Pollution
Redevance Modernisation Réseaux de
TOTAL GÉNÉRAL (hors TVA
TOTAL TVA
Hors TVA
au 01.01.2022
108
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
109
2.2. Les investissements
2.2.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 4 924 4 943
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements
2.2.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € par le délégataire
Par la CASA (renouvellement route de Nice diam 200mm)
12 429 215 811 180 989
Montants des subventions en €
3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 27 0 101 0
Paramètres physico-chimiques 27 0 123 0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022 110
3.2. La qualité du service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 1,96/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est
Le taux de réclamations 5,29/1000 abonnés.
4. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2020, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Villeneuve
Loubet
111
VILLENEUVE-LOUBET
Suez dessert 16 521 habitants (INSEE 2022) en eau potable à Villeneuve-Loubet.
La commune compte 5 938 compteurs abonnés.
La densité linéaire d’abonnés, c’est-à-dire le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors
branchement, est de 56,66 abonnés/km au 31 décembre 2021.
Le nombre d’habitants par abonné est de 2,78. Ce nombre est calculé en rapportant la population
desservie au nombre d’abonnés.
1. Le service
1.1. Le patrimoine
Sur la commune de Villeneuve-Loubet, l’eau est captée à six points :
6 puits aux Ferrayonnes
L’eau est stockée dans quatre réservoirs :
Bas service la Baou
Haut service Fenouillère
Hauts de Vaugrenier
Vaugrenier
Les réseaux de distribution d’eau potable s’étendent sur 104 780 mètres linéaires, soit 104,78 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour Villeneuve-Loubet
est 116 points.
1.2. L’eau à disposition des usagers
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Suez a prélevé 2 580 043 m³ d’eau brute pour l’exercice 2020. Les eaux souterraines représentent
100% du volume prélevé.
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2020 en m³
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m³
Variation
en %
Forage Ferrayonnes Souterraine 2 504 619 2 580 043
Total Villeneuve-Loubet 2 504 619 2 580 043
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la
ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Villeneuve #Loubet
FA Fa >
Eur ERSESENENEREREREREERENNRERERERERENENENENERERENENESES
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RENAN nes"
112
1.2.1.2. Eaux traitées
Acheteurs Volumes vendus durant L’exercice 2020 en m³ Volumes vendus durant L’exercice 2021 en m³
Abonnés domestiques (1) 2 055 366 2 131 189
Abonnés non domestiques 61 796 56 692
Total vendu aux abonnés 2 117 162 2 187 881
Volume consommation sans
comptage 2 149 2 177
Volume de service 19 421 19 482
Volume consommé autorisé 2 138 732 2 209 540
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.2.2. Les indicateurs de performance du réseau
Le rendement du réseau de distribution est de 81,63 %.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 13,6 m³/j/km.
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 13 m³/j/km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,12 %.
Production
2 575 545 m3
Importations
131 326 m3
Exportations
0 m3
Mis en distribution
2 706 871 m³
Pertes
498 180 m3
Consommation sans
comptage estimée
2 177 m3
Volume de service
19 482 m3
Consommée autorisée
2 138 732 m3
Consommations
comptabilisées
2 187 881 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Villeneuve
Loubet
113
2 Le prix
2.1. Le tarif
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle. La facturation est effectuée
avec une fréquence semestrielle.
Le prix TTC du service de l’eau potable est 1,39 € par m³ pour 120 m³.
Frais d’accès au service : 23,92 € au 1er janvier 2021
25,22 € au 1er janvier 2022
Tarif Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Part du délégataire
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
13,76 15
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3) 0,65 0,70
Part de la collectivité
Part fixe distribution de l’eau (€ HT/an) 9,96 10,22
Part proportionnelle distribution de l’eau (€ HT/m3 0,08 0,08
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances Agence de l’eau
Prélèvement sur la ressource en eau 0,05 0,05
Pollution domestique (Agence de l’Eau) (€/m3) 0,28 0,28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Villeneuve # Loubet
au 01.01.2021 au 01.012022 Evolution
PART SUEZ Eau France
- Abonnement 13,96 15,00
- Consommation (120 man)
- Consommation 0 à 60 m° 32,95 35,44
- Consommation (60 à 85 m°) 14,15 15,22
- Consommation (85 à 120 m°) 30,95 33,29
Sous-total 1 9202| £jan S38,94| Ejan 7.53%
PART COMMUNALE
- Abonnement 2,96 10,22
- Consommation (120 man)
- Consommation 0 à 60 m° 4,30 4,41
- Consommation (60 à 85 m°) 1.99 2,04
- Consommation (85 à 120 m°) 2.92 3,00
Sous-total 2 1947| gant 1968| e€ran 2.66%
TOTAL EAU {hors TVA) atisl | 118621 6.69%
soit prix moyen au m” 0.9265 €/n | 0,2885 €jm°
ASSAINISSEMENT
PART COMMUNALE
- Abonnement (par compteur) 20,00 29,00
- Consommation (120 m’an) 172,80 172,80
Sous-total 3 192,80 201,80
TOTAL ASSAINISSEMENT (hors TVA) 192,80 €Jan | 201,80 €/an 467%
soit prix moyen au m° 1,6067| Æ©m'| 1,6817| €m
- Redevance de prélèvement 6,00 6,00
- Redevance pollution 33,60 33,60
- Redevance Modemisation Réseaux de Collecte 18,00 19,20
TOTAL TAXES 57,60 €/an 58,80 €/an 2.08%
soit prix moyen au m° 0,4800| Æm°| 04200| €m
TOTAL GENERAL {hors TVA 5,5 %) 150,78 €lan| 158,22 €/an 4,93%
Exonéré 210,80| Æ€an| 221,00| €lan
soit prix moyen au m° 30132] Æm'| 3,1602| €m
TVA 5,5% 8,2330 €lan| 8,7020| €/an
TOTAL GENERAL (TVA incluse) 369,87 | €lan| 38792| Elan 4,88%
soit prix moyen au m° 30823| Æm| 32227| Em
114
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 pour une consommation d'un ménage
de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
2.2. Les recettes
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
| Villeneuve # Loubet
Compte annuel de résultat de l'exploitation p.14
Détail des produits
en £uros 220 2021 Ecart en %
TOTAL 2 896 964 2 615 887 937%
Exploitaton du serice 2 049 117 1 582 846 -22,8%
- Partie fe facturée 154 42 171719
- Partie proportionnelle facturée 1257 004 1722478
- Variation de la part estimée sur consommations 637 614 -311 663
- Autres produits (ncendie, matières de vidange.) 157 314
Colectutes et autres organismes publics 744 152 867 052 16,5%
- Pat Collectivité 241 372 Z78113
- Redevance prélèvement 87 3 100618
- Redevance pour pollution d'origine domestique 415 087 488 320
Traveux attribués à titre exclusif 69 447 121 795 75,4%
- Branchements 09 447 121 725
Produits accessoires 34 249 44 195 29,0%
- Facturation et recouvrement autres comptes de bers 2135 1723
- Autres produits accessoires 32 114 42472
Confomme à ia ccuare FP2É du 31 Janvier 200€
115
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 2 615 887 €.
2.3. Les investissements
2.3.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une
suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 5 111 5 157
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements 0% 0%
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 0% 0%
2.3.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 31 566 32 889
Montants des subventions en €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_02-DE
Reçu le 08/12/2022
Villeneuve
Loubet
116
3 La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 80 %.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 1,86/1000 abonnés.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est 1 jour ouvrable.
Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est 94,7 %.
Le taux de réclamations 11,3/1000 abonnés.
4 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
L’année 2020, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créances.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l’année 2021.
Opérations de coopération décentralisée
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure
des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou
d'aide au développement.
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 38 0 43 0
Paramètres physico-chimiques 38 0 17 0
Bénéficiaire Montant en €
0
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ADDUCTION EAU POTABLE RIVE DROITE DU VAR
4.1.1.1. Le service
1.1. Le patrimoine
L’eau est captée à deux points :
Captage du Loubet
Captage de Saint Laurent du Var
L’eau est stockée dans deux réservoirs :
Âmes du purgatoire
Issarts
Les réseaux d’adduction d’eau potable s’étendent sur 53 000 mètres linéaires, soit 53 km.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est 100 points.
1.2. L’eau à disposition
1.2.1. Les volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
1.2.1.1. Eaux brutes
Véolia a prélevé 12 156 173 m³ d’eau brute pour l’exercice 2021. Les eaux souterraines représentent
100% du volume prélevé.
1.2.1.2. Eaux traitées
Production
12 156 173 m3
Production
99 688 m3
Importations
2 581 141 m3
Importations
0 m3
Exportations
14 317 384 m3
Exportations
0 m3
Volumes facturés
11 726 389 m³
ANTIBES
10 655 058 m3
Exportations
0 m3
LA COLLE
677 980 m3
Exportations
0 m3
ROQUEFORT
878 424 m3
Exportations
0 m3
BIOT
2 105 922 m3
Exportations
0 m3
VILLENEUVE
0 m3
Exportations
0 m3
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La synthèse des volumes facturés est présentée ci-dessous :
En m° 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ANTIBES** | 9447170 | 10610040 | 7895480 | 2545533 | 7662887 | 8160162
BIOT** 1 336 730 703 372 703 475 1819769 | 1821773 | 2022980
LA Tous 66 030 186 097 57 270 495 279 408 512 664 826
ep 378 994 749 058 459 354 287 222 1 018 591 878 421
LOUSRT BD 0 0 0 1157 0 0
FR 0 0 0 28 810 0 0
CGE LAURON | 61793 0 0 0 0 0
TOTAL 11290717 | 12248567 | 9115579 | 11177770 | 10959805 | 11726389
* Selon l'accord tripartite entre le SILRDV, la Colle sur Loup et Roquefort les Pins, les volumes issus du SILRDV consommés
par la Colle sont, sous certaines conditions, facturés à Roquefort.
** Pour Biot et Antibes, les volumes indiqués depuis 2015 sont le solde des volumes entrants et sortants entre ces 2
communes et le SILROV. Jusqu'en Juillet 2014 et la signature d'une convention tripartite entre le SILRDV, Biot et Antibes,
les volumes transitant par Antibes pour alimenter Biot étaient déduits des volumes d'Antibes et facturés directement à
Biot, ce qui n’est plus le cas depuis le 1°* Janvier 2015 (la totalité des volumes livrés à Antibes, y compris ceux destinés à
Biot, sont facturés par le SILRDV à Antibes) : ceci explique l'augmentation, d’une part, des volumes facturés à Antibes
entre 2015 et 2014, et la baisse concomitante des volumes facturés à Biot — ceci, alors que les volumes livrés par le SILRDV
pour les besoins d'Antibes (c'est-à-dire au-delà des capacités propres de production de la commune) ont diminué.
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PART DELEGATAIRE PART SYNDICALE
" ne So PART VARIABLE re pen PART VARIABLE
Antibes 361134,40 125 000,00
Blot /0050,936 30 000,00
La Colle sur Loup 24420,84 0,1064 € /m3 au 15 000,00 0,0490 € /m3 au
Roquefort Les Pins 63 280,32 01/01/2021 15 000,00 01/01/2021
Villeneuve Loubet 0,00 0,00
TOTAL 518886,52 185 000,00
LIBELLE 2020 2021 Ecart °
Ventes d'eau à d'autres serices publics 1 736 960 1749626 | 0,73 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 1 680 081 1779214 | 5.90 %
dont variation de la part estmée sur consommations 56 879 - 29 588
Exploitation du service 1 736 960 1 749 626 | 0,73 %
Produits : part de la collectiuté contractante 745 138 718118 |-3,63 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 718 164 736 087 2.50 %
dont variation de la part estimée sur consommatons 26 974 - 17 969
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 649 781 371262 |-42.86 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations 624 238 388 277 |-37,80 %
dont variation de la part estmée sur consommations 25 543 - 17015
Collectivités et autres organismes publics 1 394 918 1 089 380 |21,90 %q (1) Cette page contient le détail de La premiere ligne du CARE (produits hors TVA). 150322
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2. Le prix
2.1. Le tarif
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 sont :
2.2. Les recettes
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre 2021 : 2 839 006 €.
2.3. Les investissements
2.3.1. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en €
90 065
Montants des subventions en €
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3. La qualité
3.1. La qualité de l’eau
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie en 2021 est 100%.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne le paramètre physico-chimique est 100%.
3.2. La qualité du service
L'indice d'avancement de protection de la ressource est 80 %.
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
Exercice 2020
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2021
Microbiologie 46 0 30 0
Paramètres physico-chimiques 46 0 30 0
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