Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01.12.2022.02.1 ANNEXE CC2022123 DEA RA Prix Quali
Déliberation - 01.12.2022.04.1 ANNEXE CC2022167 RA prix et qualit
Déliberation - 14.12.2023.01.3 CC2023185 DEA et Rapport Annuel Pr
Déliberation - 14.12.2023.01.4 CC2023186 DEA Rapport Annuel Prix
Déliberation - 01.12.2022.03 Information Rapport 2021 prix de las
Acte - rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du s
Déliberation - D 11 06.2018 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL
Déliberation - 22 11 123 adoption du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - 01.12.2022.02 Information Rapport 2021 prix de lea
Note de Synthèse - ns 17 rapport 2021 sur prix et qualite eau et as
Déliberation - 01.12.2022.03.1 ANNEXE CC2022129 DEA RA Prix Qualite SP Assainissement Collectif Non Collect Exercice 2021
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 01.12.2022.03.1 ANNEXE CC2022129 DEA RA Prix Qualite SP Assainissement Collectif Non Collect Exercice 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
AH DES REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
EXFRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
SOPHIA ANTIPOLIS _-
Séance du 11 juillet 2022
Siège social :
Hôtel de Ville
Cours Massena - CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX L'an deux mil vingt-deux et le 11 juillet à 16H00, le Conseil Communautaire
de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement
Énbrecnn Présents convoqué conformément aux dispositions des articles L5211-1,L 2121-10 et
sésteicé ou Procurations | L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au
Se nombre prescrit par la loi, Espaces du Fort Carré - Avenue du 11 novembre à 80 59 9 Antibes en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté d'Agglomération
dés VE Sophia Antipolis, Maire d'Antibes Juan-Les-Pins.
PRESENTS :
Objet de la délibération: Rapport annuel Jean LEONETTI, Kevin LUCIANO, Lionnel LUCA, Joseph CESARO, Michel ROSSI, sur le Prix et la Qualité du Service public Gérald LOMBARDO, Frédéric POMA, Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre
d'assainissement collectif et non collectif - CAMILLA, François WYSZKOWSKI, Thierry OCCELLI, Gilbert TAULANE, Gilbert Exercice 2021 HUGUES, Richard THIERY, Marc MALFATTO, Dominique TRABAUD, Jean-Paul ARNAUD, Georges TOSSAN, René TRASTOUR, Alexis ARGENTI, Michèle
MURATORE, Jacques GENTE, Monique GAGEAN, Anne-Marie BOUSQUET,
| Christian LATY, Henriette VENTRE, Albert CALAMUSO, Sylvie MARCHAND,
N° d'enregistrement : CC.2022.129 Henis FERRER, Serge JOVER, Yves DAHAN, François ZEMA, Audouin RAMBAUD, Simone TORRES-FORET DODELIN, Eric DUPLAY, Serge AMAR,
Michel MANAGO, Christophe FONCK, Catherine LANZA, Marika ROMAN,
Däte dé hot: Françoise THOMEL, Carole BONAUT, Nathalie DEPETRIS, Claire BAES, 05 juillet 2022 Elisabeth DEBORDE, Laurence HARTMANN, Olivia LEVINGSTON, Eric PAUGET, David SIMPLOT, Marc BORIOSI, Hassan EL JAZOULI, Marie OZENDA, Aline
ABRAVANEL, Khéra BADAOUI HUGUENIN VUILLEMIN, Cédric BOURGON,
Date d'affichage éi : ù 4 a JUIL. 2022 Céline LAMBIN, Delphine CAROSI, Alexia MISSANA, Arnaud VIE
Date de réception en s/Préfecture PROCURATIONS :
Jean-Pierre DERMIT à Jean LEONETTI, Eric CHALVIN à Catherine LANZA,
18 JUIL. 2022 Marie-Rose BENASSAYAG à Albert CALAMUSO, Thérèse DARTOIS à Lionnel
LUCA, Bernard GARNIER à Joseph CESARO, Martine SAVALLI à Anne-Marie
Le Président certifie sous sa | BOUSQUET, Isabelle GARCIA à Gérald LOMBARDO, Marion MUSSO à
responsabilité le caractère exécutoire | Christophe FONCK, Xavier WIIK à Jacques GENTE
de cet acte.
ABSENTS :
Jean-Bernard MION, Jean-Pierre MASCARELLI, Eric MELE, Sophie NASICA,
La présente décision peut faire l'objet | Georges VAZIA, Marguerite BLAZY, Marie ANASSE, Geneviève PIERRAT, d'un recours devant le Tribunal | |} ;;iiette LANGLAIS, Christophe ETORE, Valérie ROLLAND, Alain BERNARD Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification Lo, | | Lo ,
ou de sa publication, soit par voie | Les Délégués communautaires présents formant la majorité des membres postale 18 avenue des Fleurs CS 61039 | en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du 06050 Nice Cedex 1, soit par voie | Conseil.
électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le | Madame Alexia MISSANA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été site de téléprocédures | désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. http://www.telerecours.fr/
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
C ort\dnnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif et non
CUIIECUI - EXËICICE ZUZ 1
Monsieur CESARO,
Vu le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L. 1413-1, L. 2224-5,
D.2224-1 et suivants ;
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice de
l'année 2021;
Vu le rapport d'activité de la régie de de l'assainissement de la C.A.S.A, pour l'exercice de l'année 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultatives des Services Publics Locaux de la C.A.S.A, après
examen desdits rapports en date du 13 juin 2022;
Considérant que la C.A.S.A est compétente de plein droit en matière d'Assainissement, sur l'ensemble
de son territoire ;
Considérant que pour l'exercice de cette compétence, la C.A.S.A a délégué ou concédé, sur certaines
parties de son territoire, la gestion et l'exécution du service public ; et qu'elle l'exploite en régie directe,
sur le reste de son territoire ;
Considérant qu'à ce titre, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement destiné à l'information des usagers, dans les neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, et ce, quel que soit le mode d'exploitation du service public ;
Considérant que le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est établi
conformément aux dispositions en vigueur définies ci-avant; qu'il présente le service public de
l'assainissement , à l'échelle du territoire de la C.A.S.A, qu'il soit exploité directement ou concédé à un
tiers délégataire ; et qu'il reprend les données issues des différents rapports annuels des délégataires et
du rapport d'activité de la régie de l'assainissement de la C.A.S.A, pour l'exercice 2021;
Les actions marquantes du service public d'assainissement en 2021 sont résumées ci-après :
° __ Harmonisation des relations avec les usagers notamment en matière de tarification des services
d'assainissement collectif et non collectif et de gestion des nouveaux raccordements,
e__ Mise en œuvre d'un programme de travaux volontairement axé sur la protection des milieux et la
résorption de dysfonctionnements,
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
A
ort\dnnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif et non
Adaptation des modes de gestion de l'assainissement sur le territoire intercommunal avec le
transfert de gestion des systèmes d'assainissement collectif et non collectif de Gréolières-les-
neiges à compter du 01/07/2021 et de Biot à compter du 01/01/2021 à la régie d'assainissement
de la CASA,
Recherche de financements externes auprès des partenaires institutionnels de la collectivité en
vue de permettre le lancement d'opérations structurantes,
Performances épuratoires des stations d'épuration du territoire intercommunal conformes aux
exigences réglementaires fixées (Rendement moyen de 93 % sur le paramètre DBOS5, hors
Stations de Gréolières-les-neiges et de Gourdon). De plus, 100 % des boues d'épuration produites
ont été revalorisées en filière agréé (compostage),
Autres faits marquants sur les systèmes de traitement intercommunaux :
o Maintien de l'effort de renouvellement des équipements de traitement des station
d'épuration d'Antibes et de Vallauris,
o Mise en œuvre d'un traitement innovant de désinfection des eaux traitées de ces deux
stations d'épuration avant rejet en mer, sans impacts sur le milieu marin, du 1er juin au
30 septembre en vue d'éliminer le risque de contamination des eaux de baignade
littorales par les eaux usées traitées rejetées en mer par leur émissaire. (Traitement
reconduit en 2022),
o Poursuite des études et travaux dédiés à la reconstruction des Stations d'épuration de
Gourdon et de Gréolières-les-neiges,
o Optimisation de l'exploitation et de la gestion des boues des stations d'épuration de
Tourrettes-sur-Loup et Châteauneuf Grasse,
o Validation du bon fonctionnement des systèmes d'autosurveillance des stations
d'épuration avec une note moyenne 9,2 / 10.
Poursuite des efforts d'entretien et de contrôle préventif des réseaux et ouvrages
d'assainissement en vue d'en réduire les risques de dysfonctionnement : 65,9 km de réseaux curés
(11,6 % du linéaire total de réseaux), 18 km de réseaux diagnostiqués par inspections télévisées et
tests fumigènes.
Réalisation de 7,1 M€ de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des
systèmes d'assainissement collectif (3 785 000 € sur le périmètre d'intervention de la régie et
3 275 000 € sur les périmètres délégués dont 502 000 £ financés par la collectivité et 814 432 € par
les délégataires de service public) principalement dédiés à la protection des milieux.
Poursuite du Schéma Directeur d'Assainissement de Biot et attribution du marché public dédié au
lancement des études de Schéma Directeur d'Assainissement intercommunal.
Attribution d'aides financières de l'Agence de l'eau (439 470 €) dans le cadre de son plan de
Rebond et du Conseil Départemental des Alpes Maritimes (1 689 800 €) dans le cadre d'un contrat
de territoire urbain établi avec la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour le
financement d'opérations d'assainissement structurantes.
Gestion des installations d'assainissement non collectif à l'échelle intercommunale :
500 contrôles de bon fonctionnement menés (5 % des installations)
254 contrôles de conception et 190 contrôles de réalisation réalisés
Un taux de conformité réglementaire des installations établi à 91 %
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
C ort\dnnuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif et non
e Un prix moyen du m° assaini sur le territoire intercommunal établi, pour une consommation d'eau inférieure à 120 m°, à 1,4856 € TTC/m* au 01/01/2022 (+ 10,937 % par rapport au 01/01/2021). Cette augmentation est principalement liée à l'adaptation des tarifs «Collectivité» de
l'assainissement collectif aux enjeux d'exploitation et de gestion patrimoniale des systèmes
d'assainissement collectif des différentes Communes membres. La facture annuelle
d'assainissement moyenne pour une consommation de 120 m3 d'eau s'élève ainsi à 178,27 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUÏ L'EXPOSE DU VICE-PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement.
AINSI FAIT ET DELIBERE
À ANTIBES LE 11 JUILLET 2022
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean LEONETTI
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
w re
Objet de l'acte : Rapport annuel sur le Prix et la Qualit© du Service public d'assainissement collectif et non collectif - Exercice 2021 Date de transmission de l'acte: 18/07/2022
Date de réception de l'accusé de 18/07/2022
réception :
Numéro de l'acte: CC 2022 129 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte: 006-240600585-20220711-CC 2022 129-DE
Date de décision: 11/07/2022
Acte transmis par: Corinne PAVAN-SANTAINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
2021
DGA Cadre de Vie – Direction Assainissement
Les Genêts - 449 route des Crêtes – BP43 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
2
Ce rapport, établi en application des articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5 du code général des collectivités territoriales, présente le service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Il synthétise les caractéristiques du service en 2021 : nature et performances des ouvrages d'assainissement, qualité des rejets, destinations des sous-produits d’épuration, bilan des contrôles de l’assainissement non collectif et prix du service.
Il inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les éléments financiers définis par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
Ce rapport est présenté à la commission consultative des services publics locaux, puis au Conseil Communautaire, conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales. Il est également présenté au conseil municipal de chacune des communes membres.
Ce rapport est à destination du public : il sera mis en ligne sur le site www.agglo- sophiaantipolis.fr et sera également disponible dans les mairies.
Les actions de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis en matière d’assainissement au cours de l’année 2021 s’inscrivent dans la continuité de celles entreprises depuis la prise en charge de cette compétence.
L’année 2021 a notamment été marquée par :
L’harmonisation des relations avec les usagers, notamment en matière de tarification des services d’assainissement collectif et non collectif et de gestion des nouveaux raccordements
La mise en œuvre d’un programme de travaux volontairement axé sur la protection des milieux et la résorption de dysfonctionnements historiques, et l’extension du réseau public d’assainissement dans des secteurs peu propices à l’assainissement autonome ou sujets à des projets de développement urbains communaux.
La recherche de financements externes auprès des partenaires institutionnels de la collectivité en vue de permettre le lancement d’opérations structurantes.
Ce rapport détaille les actions concrètes menées autour de deux axes stratégiques :
L’optimisation du fonctionnement des systèmes d’assainissement existants par la mise en œuvre de stratégies d’exploitation et de gestion patrimoniale adaptées,
L’adaptation et la modernisation des réseaux et installations de traitement des eaux usées à la hauteur des exigences réglementaires et ambitions environnementales de la collectivité.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
3
SOMMAIRE
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE .................................................... 4 1. LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ........................................................................................................... 5 2. LES CHIFFRES CLES DU PATRIMOINE D’ASSAINISSEMENT .................................................................. 6 3. STRUCTURE DE L’ASSAINISSEMENT........................................................................................................ 7
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT .......................................... 10 1. LES MISSIONS DU SERVICE .................................................................................................................... 11 2. L’ORGANISATION DU SERVICE ............................................................................................................... 11 3. LES MODES DE GESTION ........................................................................................................................ 13
LES PERFORMANCES ET PRINCIPALES REALISATIONS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................................................................................... 17 1. LES PERFORMANCES DES STATIONS D’EPURATION ........................................................................... 18 2. L’AUTOSURVEILLANCE ET L’AMELIORATION CONTINUE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT ....... 20 3. L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ................................................................................ 24 4. LES RELATIONS AVEC LES USAGERS .................................................................................................... 26 5. LES REALISATIONS .................................................................................................................................. 28 6. LES ETUDES PROSPECTIVES .................................................................................................................. 39 7. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITE ............................................................................................... 40 8. PERSPECTIVES ......................................................................................................................................... 41
LE SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) ......................... 42 1. LES MODES DE GESTION SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA ................................................................ 43 2. LES CHIFFRES-CLES ................................................................................................................................ 44 3. LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EXISTANTES .............................................................................. 45 4. LE CONTROLE DE CONCEPTION ET DE REALISATION........................................................................... 47 5. BILAN DES CONTROLES DU SPANC ....................................................................................................... 48 6. PERSPECTIVES ......................................................................................................................................... 48
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT .......... 49
LE BILAN FINANCIER DES BUDGETS ASSAINISSEMENT DE LA CASA ...................... 51 1. PRESENTATION DES BUDGETS DE L’ASSAINISSEMENT ...................................................................... 52 2. LES RECETTES D’EXPLOITATION ............................................................................................................ 53 3. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ...................................................................................................... 55 4. AUTRES ELEMENTS FINANCIERS ........................................................................................................... 56
LE COMPTE-RENDU FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............................................................................................................................ 57
LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT ................................................................................... 64 1. LE COUT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ........................................................................................ 65 2. LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SPANC ................................................................................. 66
ANNEXES ......................................................................................................................... 67
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
4
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
5
1. LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ___________________________________________________________________
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a été créée le 2002 et regroupe, au 31 décembre 2021, 24 communes et près de 180 000 habitants.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
6
2. LES CHIFFRES CLES DU PATRIMOINE D’ASSAINISSEMENT ____________________________________________________________________________________________________________
L A P O P U L A T I O N D E S S E R V I E V O I R A N N E X E 1
180 000
Population communautaire
140 000 Habitants raccordés à l’assainissement collectif
50 000
Abonnés assujettis
(connus)
40 000 Habitants non raccordés à l’assainissement collectif
L E S O U V R A G E S D E C O L L E C T E V O I R A N N E X E 2
610
Km total de réseaux d’eaux usées
(exclusivement séparatifs)
569 Kilomètres de réseaux gravitaires
90
Postes de refoulement
41 Kilomètres de réseaux de refoulement
21
Déversoirs d’orage
30
Points de diagnostic
permanent
L E S O U V R A G E S D E T R A I T E M E N T V O I R A N N E X E 3
16
Stations d’épuration
6 I n f é r i e u r e s à 5 0 0 E q u i v a l e n t s
5 E n t r e 5 0 0 e t 2 0 0 0 E q u i v a l e n t s
322 000
Equivalents-habitants au total
4 E n t r e 2 0 0 0 e t 1 0 0 0 0 0 E q u i v a l e n t s
1 S u p é r i e u r e à 1 0 0 0 0 0 E q u i v a l e n t s
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
7
3. STRUCTURE DE L’ASSAINISSEMENT ______________________________________________________________________
Sur le plan des aspects techniques mais également des enjeux identifiés, le territoire de l’agglomération peut être décomposé en 4 grands secteurs.
Secteur Littoral
Ce secteur regroupe 3 bassins versants totalement indépendants et deux des plus importantes unités de traitement, dont la construction et l’exploitation ont été confiées à des délégataires de service public.
Les trois communes sont dotées de réseaux d’assainissement essentiellement séparatifs.
Vallauris/Golfe Juan dispose d’une unité de traitement (station d‘épuration NOBILIS – 64 000 Equivalents-Habitants), dont l’exploitation a été confiée à SUEZ-Eau, ainsi que celles des réseaux de collecte et des postes de relevage. Elle reçoit également une partie des effluents de Mougins.
Villeneuve-Loubet est raccordée depuis juin 2020 à la nouvelle station de Cagnes-sur-Mer (160 000 Equivalents-Habitants), qui reçoit également les eaux usées de deux autres communes de la CASA : La Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence. Les eaux usées de ces deux communes sont acheminées jusqu’à la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer par un collecteur de transport des eaux usées à 2 branches, exploité en régie directe par la Direction de l’Assainissement, en lieu et place de l’ancien Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA). A ce titre, la CASA est membre du Syndicat Mixte (SYMISCA) qui regroupe les communes reliées à la station de Cagnes/mer.
Bien que séparatif, ce réseau transporte également des eaux ‘‘parasites’’ d’origine météorique s’introduisant indûment dans les canalisations d’eaux usées et provoquant des mises en charges des canalisations lors de fortes précipitations (entrainant des déversements dans le milieu naturel pouvant, notamment, altérer la qualité des eaux de baignade et provoquer une surcharge hydraulique en entrée de la station d’épuration).
Antibes/Juan-les-Pins, est dotée d’une unité de traitement qui reçoit également la majorité des eaux usées de Biot (station d’épuration de la Salis - 245 000 Equivalents-habitants). Cette station exploitée en délégation de service public par Veolia-Eau, est dotée d’une filière de traitement spécifiquement dédiée aux surcharges hydrauliques pouvant avoir lieu par temps de pluie, d’une capacité de 30 000 m3/jour. Les réseaux d’eaux usées et les postes de relevage d’Antibes et Biot sont exploités en régie directe.
La Direction Assainissement a en charge le contrôle des contrats de SUEZ et VEOLIA.
Secteur Technopole
Le bassin versant regroupe Valbonne dont les effluents aboutissent totalement à la station d’épuration des Bouillides et 5 communes dont les effluents n’y aboutissent que partiellement : Biot, Châteauneuf, Opio, Le Rouret, Roquefort-Les-Pins.
La station d’épuration des Bouillides (34 000 Equivalents-habitants) qui reçoit également une partie des effluents de Mougins et d’un quartier de Villeneuve-Loubet, est exploitée par SUEZ-Eau pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion de la Station d’Epuration des Bouillides (SIEG) dont la CASA est membre.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
8
Elle fait l’objet d’un projet d’extension auquel la Direction Assainissement est associée.
L’exploitation des réseaux de Valbonne est confiée depuis le 1er janvier 2018 à la Société Publique Locale HYDROPOLIS, concessionnaire de service public, dans laquelle la CASA est devenue l’actionnaire majoritaire.
Secteur Arrière-Pays
Suivant la station d’épuration où aboutissement les effluents, les systèmes d’assainissement peuvent être décomposés en 4 sous-systèmes.
Une grande partie des effluents de Châteauneuf-de-Grasse, du Rouret et d’Opio sont traités par la station d’épuration de Châteauneuf.
Bar-sur-Loup possède sa propre unité de traitement à laquelle est raccordée une partie de Tourrettes-sur-Loup et de Gourdon.
Gourdon et Tourrettes-sur-Loup possèdent également leur propre unité de traitement pour l’autre partie de leurs effluents.
Les quatre stations d’épuration sont exploitées par la régie grâce à un marché de prestations de service d’exploitation. La station de Gourdon fait l’objet d’un projet de mise en conformité et d’extension géré par la CASA.
L’exploitation des réseaux de Châteauneuf, du Rouret et d’Opio est confiée à SUEZ-Eau. La SPL HYDROPOLIS exploite les réseaux de Bar-sur-Loup.
Le réseau de transport des effluents jusqu’à la station de Châteauneuf est exploité en régie directe.
Avant son transfert à la CASA, la compétence Assainissement des communes de Châteauneuf-de-Grasse, Le Rouret, Opio, Bar-sur Loup, Gourdon et Tourrettes-sur-Loup était confiée au SIVOM du canton de Bar-sur-Loup.
Secteur Haut-Pays
Les 10 communes constituant ce secteur sont dotées de réseaux d’assainissement propres et d’une ou plusieurs stations d’épuration. Les procédés de traitement sont très variés : biodisques, roseaux plantés, lits bactériens, boues activées.
On peut les diviser en 2 sous-secteurs géographiques :
Secteur Ouest :
Les stations et les réseaux des communes de Courmes, Caussols, Cipières, Gréolières et de la station de ski de Gréolières-les-neiges sont exploitées par la régie.
La station d’épuration de Gréolières-les-Neiges, dont l’exploitation a été confiée à la régie le 01/07/2021, est non conforme et fait l’objet d’un projet de reconstruction mené par la Direction Assainissement.
Secteur Nord-Est :
Les réseaux de Coursegoules, Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Les Ferres, Conségudes et La Roque-en-Provence sont également gérées directement par la Direction Assainissement. Excepté pour la commune de La Roque-en-Provence raccordée sur la station de Roquesteron (CA Préalpes d’Azur), leurs stations d’épuration sont entretenues par la CASA via le marché de prestations d’exploitation de la Direction Assainissement.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
EM Communes SIEG_STEP_BOUILLIDES #77. Communes_SIVOM-Bar_loup EMI Communes_SYMISCA_AC C2 Communes_CASA_contour NOBILIS
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
9
Carte récapitulative des unités de collecte et de traitement
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
10
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
11
1. LES MISSIONS DU SERVICE ________________________________________________________
Le service a pour mission de mettre en œuvre la politique d’assainissement fixée par le Conseil Communautaire.
A cette fin, la CASA a mis en place une direction structurée avec des compétences internes, à même d’assumer pleinement son rôle d’autorité organisatrice.
La Direction Assainissement possède les ressources et compétences lui permettant d’assurer la connaissance des installations, la planification de ses actions (schémas directeurs), le suivi des indicateurs de performance, le contrôle des installations privatives, ainsi que pour une partie de son territoire, la maintenance, l’exploitation et l’autosurveillance des installations.
La CASA s’appuie en outre sur des entreprises privées pour l’exploitation des réseaux et stations, d’une part sur les contrats de délégation de service préexistants, d’autre part sur des marchés de prestations de services, dans lesquels la Direction Assainissement est le donneur d’ordre et contrôle au quotidien les réalisations des prestataires.
Enfin, la capacité du service de porter la maîtrise d’œuvre d’opérations de travaux en interne est à même de garantir la bonne exécution des programmes de travaux. Le contrôle des travaux sous maîtrise d’œuvre externalisée pour les chantiers les plus complexes (stations d’épuration, postes de relevage, grands projets de réseau) bénéficie également des capacités d’étude de la Direction Assainissement.
2. L’ORGANISATION DU SERVICE _____________________________________________________________
50 agents étaient en poste au 31 décembre 2021. Outre l’unité administrative et l’équipe de direction, 3 services techniques assurent la compétence assainissement.
Le Service d’Etudes et Travaux
Ce service a en charge :
Les études relatives aux schémas directeurs et aux zonages d’assainissement,
La mise à jour des données patrimoniales,
Le développement du Système d’Information Géographique (SIG),
Les réponses aux déclarations de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT),
La maîtrise d’œuvre (interne ou externalisée) des grands projets de travaux d’assainissement sur l’ensemble du périmètre de la communauté d’agglomération,
Les études et le suivi des travaux de réhabilitation et d’extension de réseau (y compris la perception des frais de branchement lorsqu’ils ont été instaurés),
La réalisation des travaux de renouvellement et d’extension de réseau des communes exploitées en DSP lorsqu’une surtaxe communale a été instaurée pour prendre en charge ces travaux,
L’instauration des servitudes foncières,
La relation de proximité avec les communes (services généraux et cabinets).
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
12
Le Service Exploitation des Stations, Autosurveillance et SPANC
Qui assure :
L’entretien préventif et d’urgence, la maintenance et la modernisation des stations de pompage,
La gestion des stations d’épuration (gestion des contrats, suivi de la bonne exploitation et des travaux),
La supervision des installations,
L’autosurveillance et le diagnostic permanent des réseaux et stations qui ont pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement de la collecte et du transport des effluents et la maîtrise des rejets polluants : missions de métrologie, campagnes de mesures, modélisation des réseaux, programmation des actions ;
Le contrôle des rejets d’eaux usées non domestiques et assimilées (industriels, rabattement de nappe dans les chantiers de construction, etc.).
Ce service gère également le marché de prestations de service assurant les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : inventaire des diagnostics et contrôles d’entretien et de bonne exécution des installations d’assainissement privatives réalisés, perception des redevances.
Le Service d’Instruction et d’Exploitation des Réseaux
Qui a en charge :
L ’entretien des réseaux de collecte (curage préventif),
Les investigations sur les réseaux d’assainissement et l’identification de sources de pollution éventuelles,
Les interventions réalisées en urgence (débouchages, réparations, dépannages...),
Les avis et conformités relatifs aux autorisations de construire,
L’instruction et le suivi des demandes de branchement au réseau d’assainissement,
La transmission des renseignements demandés lors des ventes immobilières,
L’établissement et le suivi des autorisations de rejets non domestiques,
La perception des taxes instaurées (participation de financement de l’assainissement collectif, frais d’enquête de branchement, pénalités pour non- conformités),
La relation de proximité avec les services techniques des communes et les usagers.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
U
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
13
3. LES MODES DE GESTION ____________________________________________________
L’exploitation des installations est réalisée soit en délégation de service public, soit en régie, par l’intermédiaire de marchés de prestations de services ou directement par la régie de l’assainissement.
Certains secteurs du territoire intercommunal sont par ailleurs gérés pour tout ou partie du service public d’assainissement par des syndicats :
- Syndicat Intercommunal Estéron Var Inférieur (SIEVI)
- Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion (SIEG) de la station d’épuration des Bouillides
- Syndicat Mixte fermé de la Station d'Epuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA)
Les cartes présentées en pages suivantes précisent au 01/01/2022 les modes de gestion mis en œuvre pour les 2 composantes de la compétence Assainissement :
- Collecte des eaux usées
- Traitement des eaux usées
Le tableau de l’Annexe 4 récapitule les différents contrats d’exploitation et modes de gestion.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
La Roque en provence b x
:
| ‘CR (ETATS (
N
Gréolières les neiges = Cv | _-
TS
4
d # ....
Le SP d Bouyon
nn *
| ; . (ete persan nn.
les-alpes |
ere el R'
Caussols
. >
Tourrettes sur loup
en
nn. 7
LR 4
1
| ET ESS
DTA 4 LA
À LA
\ Roquefort les pins D."
\
%
ss Régie
= Délégation de service public
pt
4 =
: \
| aus) ] (1ToNs
>, f
MIE
Loubet
Antibes EE RE
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
14
Assainissement Collectif : Collecte des eaux usées
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
ER Ter Te Root
RTS Conségudes
Gréolières les neiges Bouyon
l | Bézaudun sréolières
SET
Coursegoules
Cipières
courmes
Caussols
Gourdon
Tourrettes sur loup
SE Tate 10
; De Vence
Le Bar sur loup | 2 La Colle \
Sur loup
LR ONE
hâteauneuf
Grasse Roquefort les pins
LEA
(Ron Te
Valbonne Sophia Antipolis ED récie Ci Délégation de service public (_) Traitement assuré sur une autre commune Syndicat : = SIEG des Bouillides
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
15
Assainissement Collectif : Traitement des eaux usées
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
(etpAe EEE
UE NET QUE US NES SVON ROIS SPA ASE
CPC TES ER TE EE EEE RD PET SOLE AE NO EE PRO ET CRU
ROM ONDES EN Na TERTT OUT CENTS
SCO IEN NO MATIIC
er see
SRE EE Re CE COR . RTE CUS
CCR P AUS PO tee EC Mar RICE ANRT GE A VER € Et.
RESTE RETIENS RSR ee PO NIONS CR AT SN RE CR ORNE RSR CET CET CCE
BSD SE RO A ORET LCRO FSEC
RTC PACS AR POS MUR ED 10 EE PRE EE SAC SRI O EE OA EN NE ERE)
QUATTRO TA ERRS OT A ER EU AT ET MON TE RSS NE ROULE ET ANNE EE OUR NT A
COR ONE EE EC CET MODE TS CUT SR. DE CROIENT DE (RU 2 LS D "RER CL ET DA EU LES ON RE PONS CRE DT NA EE ET TEE ETS
MICRO ARE TO CONE NCAA MR ICO RE TEICOS DES ln, “RO TROT I ICE
CHE PAT SON TEEL" ES RE EC RS EVE REC EEE CE SERRE PO RE ER ET EC SE RE Cr)
CÉIOUS DS HOCHAO CIO MIORIOMS TRIO EC IC
CR RENE RER CPR RE EDR PARC NUR
ONCE
FRS PR QUE TE EE
Cest. NORRIS EC END
PRES RUN RER CC PREMIERE SES
ARE ONE ET EE RSS ER EE € EE NET TON EE SEE SRE NET NS SE CR DE EN
ON ENQUETE OR RCE FO MOI RE RE DR re DE
RE PTE ET EU IR TEL VAT SES SAT SERRE CE CET ER
OR NT ON EIO ETS CIO E MC OS LION)
LCR ES RCE RE SCENE CARS DEA
EN ES ROUE
BCE e } La Colle
PTT Te)
(GE LUTIETE IR Le a
Grasse | TT CHOC LORS NE
PR < D f
TES
% e à N ( LAINE
F à. PA
“
Valbonn n
\
BD Récie Bi) Délégation de service public Syndicat : SIEVI ( phia ntinoll ul Vallauris Golfe Juan
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
16
Assainissement Non Collectif
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
17
LES PERFORMANCES ET PRINCIPALES REALISATIONS DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
_ +——
re IE IE SEE E D RS
| PE NE ON NN EN IE EH
ES ER EN NT IE
Es BE SE _5
_ EN _ [ss
RS GS =
CES CN NN EN NH 3
RS
ES Su
BE
| DS CSS SU EE
ES D ES CS EE
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
18
1. LES PERFORMANCES DES STATIONS D’EPURATION _________________________________________________________________________________________________
Rendements des stations d’épuration soumises à autosurveillance
(capacité supérieure à 2 000 Equivalents-Habitants)
Bilans d’autosurveillance 2021 des stations d’épuration du haut pays
(capacité entre 120 et 1000 Equivalents-Habitants)
Les performances épuratoires 2021 des stations d’épuration exploitées en régie sont conformes aux exigences réglementaires fixées ; exceptées celles de la Station d’épuration de Gréolières-les-neiges dont la gestion a été confiée à la régie le 01/07/2021 (Démarrage des travaux de reconstruction prévu en fin d’année 2022)
Quantités et destinations des boues des stations d’épuration
(soumises à autosurveillance)
DBO5 DCO MES NGL Pt
80% 75% 90% 70% 80%
Filière Capacité
Antibes MBBR 245 000 EH 92,1% 85,4% 91,4% 18,4%* 77,8%*
Châteauneuf-Grasse Boues activées 2 500 EH 97,0% 92,0% 97,0% 74,3% 86,1%
Le Bar-sur-Loup Boues activées 4 000 EH 97,7% 93,2% 95,6% 85,9%* 49,5%*
Tourrettes-sur-Loup Lits bactériens 2 000 EH 92,4% 82,3% 92,2% 40,7%* 31,2%
Vallauris-Nobilis BIOFILTRES 64 400 EH 92,0% 88,0% 92,0% * *
Moyenne journalière
Limites règlementaires
* Pas d'objectifs d'abattement dans l'arrêté
DBO5 DCO MES
60% 60% 50%
Filière Capacité
Bouyon Boues aérées type Oxyfix 500 EH 94,0% 95,0% 99,0%
Cipières Filtres plantés de roseaux 750 EH 91,0% 96,0% 99,0%
Conségudes Biodisques 250 EH 90,0% 92,0% 97,0%
Courmes Filtres plantés de roseaux 120 EH 98,0% 93,0% 98,0%
Coursegoules Lit bactérien faible charge 500 EH 88,8% 84,8% 88,2%
Gréolières Village Biodisques 500 EH 87,0% 75,0% 84,0%
Gréolières Les Neiges Lit bactérien 1000 EH 66,0% 20,0% 89,0%
Les Ferres Filtres plantés de roseaux 150 EH 94,0% 95,0% 99,0%
Moyenne journalière
Bilans réalisés en 2021
Tonnage
(en tonne de MS) Incinération Compostage Centre d'enfouissement
technique
Epandage
Antibes 2 267 100%
Le Bar-sur-Loup 18 100%
Châteauneuf-Grasse 12 100%
Tourrettes-sur-Loup 1 100%
Vallauris-Nobilis 521 100%
Gréolières-Les-Neiges 10 100%
Destination
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
LI LOI | 1] ST ET EU EN
ECTTT- IE EE BE EN EE EE
————————— ENT DEN
——————E EN D ON EN
—— EN EN ERNRE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__OROOEOO NON EN
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
19
Données de fonctionnement des stations d’épuration soumises à
autosurveillance :
Les évènements notables de l’année 2021
L ’année 2021 a été marquée par le changement du mode de gestion de la station d’épuration de Gréolières-les-neiges au terme du contrat de délégation service public qui était confié à la société SUEZ Eau France. Cette unité de traitement est ainsi exploitée par la régie depuis le 1er juillet 2021.
Les études relatives à la reconstruction de cet ouvrage de traitement se sont par ailleurs poursuivies en 2021.
Afin d’optimiser la gestion des stations d’épuration de Châteauneuf-Grasse et de Tourrettes- sur-Loup, la CASA a par ailleurs décidé de confier leur exploitation par accord-cadre de prestations de service à un opérateur unique, SUEZ Eau France, au 1er octobre 2021.
Ainsi les boues de la Station d’épuration de Tourrettes-sur-Loup qui ne dispose pas, à l’heure actuelle, d’un atelier de déshydratation propre, sont à présent acheminées sur la Station d’épuration de Châteauneuf-Grasse pour être déshydratées puis évacuées pour valorisation agronomique en centre de compostage.
Conformément aux dispositions réglementaires édictées, un audit des systèmes d’autosurveillance des stations d’épuration de plus de 2 000 Equivalents Habitants a été réalisé en 2021 par un organisme indépendant. L’ensemble des dispositifs a été validé avec les notes suivantes : Antibes (9,7/10), Vallauris (10/10), Bar Sur loup (8,8/10), Châteauneuf-Grasse (9,7/10), Tourrettes-sur-Loup (8,1/10)
La Direction de l’Assainissement a également assuré le suivi des travaux de reconstruction de la station d’épuration de Gourdon.
Stations d'épuration Vallauris Châteauneuf- Grasse Antibes Le Bar sur loup Tourrettes- sur-loup
Volume moyen admis 2021 (m3/j) 6727 344 24716 303 220
Débit nominal de traitement (m3/j) 15800 450 44772 800 842
Charge hydraulique de l'usine (%) 43% 76% 55% 38% 26%
Charge moyenne polluante 2021 (Kg DBO5/j) 942 49 4675 68 37
Charge nominale de traitement (Kg DBO5/j) 3864 135 14700 216 120
Charge polluante de l'usine (%) 24% 36% 32% 31% 31%
Volume by-passé avant traitement en 2021 4493 0 0 377 0
Volumes admis en tête de station d'épuration 2455304 125612 9021266 110595 80401
Rejets by--passés avant traitement (%) 0,2% 0,0% 0,0% 0,3% 0,0%
Valeur réglementaire maximale (%) 5% 5% 5% 5% 5%
Nombre de bilans d'autosurveillance réalisés en 2021 98 13 252 13 13
Nombre de bilans d'autosurveillance conformes 98 13 252 13 12
Conformité des performances épuratoires (%) 100,0% 100,0% 100,0% 100% 92%
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
20
Sur les stations d’épuration d’Antibes et de Vallauris, l’année 2021 a été marquée par des travaux de renouvellement des installations soutenus et des performances épuratoires très satisfaisantes.
En raison des contraintes d’hygiénisation des boues avant épandage sur sols agricoles liées au risque COVID-19, les exploitants ont encore cette année privilégié des filières de compostage pour l’évacuation et la valorisation des boues d’épuration produites.
La CASA a par ailleurs financé en 2021 un traitement innovant de désinfection des eaux traitées de ces deux stations d’épuration avant rejet en mer. Il consiste à injecter un désinfectant de contact, l’acide performique, à l’efficacité antibactérienne reconnue et parfaitement inoffensif pour le milieu marin, sa faune et sa flore. Le but de ce traitement préventif, mis en œuvre du 1er juin au 30 septembre est d’éliminer le risque de contamination des eaux de baignade littorales par les eaux usées traitées rejetées au milieu par les émissaires en mer des stations d’épuration. Au regard de son efficacité, ce traitement sera reconduit en 2022.
2. L’AUTOSURVEILLANCE ET L’AMELIORATION CONTINUE DES
SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT ______________________________________________________________________________________________________________
L’ autosurveillance, les diagnostics permanents et périodiques des systèmes d’assainissement constituent des obligations réglementaires à la charge des collectivités et EPCI (arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020).
Ces autocontrôles visent une meilleure maîtrise des rejets dans le milieu naturel et une connaissance approfondie des systèmes d’assainissement dans l’optique de leur amélioration continue.
Autosurveillance des ouvrages de surverse
La Direction Assainissement est tenue de surveiller en continu les rejets dans le milieu naturel (par les déversoirs d’orage) et d’estimer les charges polluantes déversées.
Concrètement, cette autosurveillance exige :
D’instrumenter par des capteurs de mesure débitmétrique, les ouvrages de déversement (déversoirs d’orages et surverses des postes de refoulement) afin de quantifier les volumes d’effluents rejetés dans le milieu naturel,
En fonction de l’importance de l’ouvrage de déversement, de mettre en place un dispositif adapté permettant d’évaluer la qualité de l’effluent rejeté dans le milieu naturel.
Les bénéfices pour le service rendu et la protection de l'environnement sont multiples :
Meilleure connaissance du fonctionnement des réseaux d'assainissement,
Optimisation de l'exploitation des réseaux et postes de relevage,
Amélioration et réduction des volumes de rejets au milieu naturel,
Réduction de l’impact sur le milieu récepteur,
Programmation des investissements mieux ciblée.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
21
Actuellement, 21 sites permettent de mesurer en continu les volumes d’eaux usées déversés exceptionnellement en mer et dans les cours d’eau :
17 sites sont gérés en régie,
4 sites sont exploités par des délégataires de service public ou syndicats.
A noter que 4 points complémentaires implantés sur le réseau de transport raccordé à la station d’épuration des Bouillides (Valbonne) font l’objet d’une autosurveillance menée par le Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion de la Station d’épuration des Bouillides.
Conformément à la réglementation, dès connaissance de déversements dans le milieu naturel, des rapports de déversement (durée et volume) sont transmis sous 48h aux services de la Police de l’eau et de l’Agence de l’eau. Des rapports mensuels et annuels synthétisant l’ensemble des déversements mesurés sur le territoire font également l’objet de transmission à ces deux services.
Volumes déversés par les réseaux en 2021
Système d’assainissement d’Antibes-Biot
Sur le système d’assainissement d’Antibes-Biot, la filière de traitement des eaux parasites de temps de pluie, est un des éléments déterminants pour la protection des eaux de baignade.
Les eaux claires parasites qui étaient auparavant rejetées directement en mer pour protéger l’étage biologique de la station d’épuration, sont aujourd’hui en partie traitées (élimination de la pollution particulaire). La filière permet ainsi de traiter jusqu’à 30 000 m3/jour (3 000 m3/h durant 10 h consécutives) les flux d’eaux claires d’origine pluviale collectées, y compris les premiers flux les plus polluées (lessivage des sols et des réseaux).
Sur le système d’assainissement d’Antibes, moins de 20 000 m3 ont été déversés au milieu naturel en 2021, contre 49 000 m3 en 2020.
Système d’assainissement de Châteauneuf-Grasse
Sur la station de Châteauneuf, le bassin-tampon en entrée de l’ouvrage a permis d’éviter tout déversement par temps de pluie.
Système d’assainissement de Bar sur loup
Sur la station de Bar sur loup, 377 m3 ont été déversés sans traitement dans le loup par temps de pluie.
Système de transport intercommunal CASA (Système d’assainissement Cagnes sur mer)
Sur le système de transport intercommunal acheminant les eaux usées des communes de Villeneuve Loubet, Saint Paul de Vence et de la Colle sur loup à la Station d’épuration de Cagnes-sur-Mer, trois Déversoirs d’Orage soumis à autosurveillance sont implantés dans sa partie terminale : DO PR Pont Du Loup, DO PR Ferrayonnes et DO Liberté (Villeneuve Loubet). Ils permettent de limiter les surcharges hydrauliques de la station d’épuration de Cagnes- sur-Mer par temps de pluie.
En 2021, 9500 m3 ont été déversés au milieu naturel au droit de ces trois déversoirs d’orage par temps de pluie soutenue. La réduction des eaux claires parasites à l’origine de ces déversements constitue une priorité de la CASA sur ce secteur de collecte et un plan d’action sera mis en œuvre dès 2022 (Travaux d’urgence dédiés à la suppression d’eaux claires parasites, campagne de mesure générale permettant d’identifier les secteurs prioritaires d’intervention futurs).
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
[
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
22
Système de collecte des eaux usées de Valbonne
9 100 m3 ont été déversés sur le système de collecte des eaux usées de Valbonne dont 4 095 m3 sur le poste de relevage des eaux usées Le Bruguet et 5 005 m3 sur celui de Malausse.
Système de collecte des eaux usées de Vallauris
910 m3 ont été déversés sur le système de collecte des eaux usées de Vallauris au droit du poste de relevage des eaux usées Puissanton situé dans la partie Nord de la commune.
4 493 m3 ont été par ailleurs déversés en tête de la station d’épuration Nobilis au droit du poste de relevage des eaux usées Lavoir.
Autosurveillance des ouvrages de collecte : le diagnostic permanent
La CASA a par ailleurs instrumenté de nombreux sites de mesures dans les ouvrages de collecte des eaux usées afin d’assurer le diagnostic permanent des réseaux d’assainissement.
Ce diagnostic permet notamment de connaître en continu le fonctionnement précis des réseaux d’assainissement, d’en exploiter les données afin de repérer les dysfonctionnements ou anomalies et de déterminer les volumes d’eaux claires parasites (apports d’eaux dus aux défauts d’étanchéité des canalisations et regards, et aux erreurs de branchement).
Au 31 décembre 2021, 30 points de mesures sont installés, majoritairement dans les réseaux d’assainissement des communes d’Antibes (16), Vallauris (7), Villeneuve-Loubet – réseau de transport de l’ex-SIA (3), Le Bar-sur-Loup (2) et Valbonne (2).
12 points complémentaires, implantés sur le réseau de transport raccordé à la station d’épuration des Bouillides (Valbonne), ont été par ailleurs instrumentés par le Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion (SIEG) de la station d’épuration des Bouillides.
A ces dispositifs de mesures hydrauliques viennent s’ajouter 4 pluviomètres localisés sur les principaux bassins versants de la Ville d’Antibes (3) et Vallauris (1), permettent de mesurer en continu les cumuls de précipitations et ainsi l’impact des précipitations sur le fonctionnement des réseaux d’eaux usées
Débits Réseaux et DO Reibaud cumulés en fonction de la pluviométrie (Dec. 2013)
0,000
200,000
400,000
600,000
800,000
1000,000
1200,000
1400,000
1600,000
16/12/2013 23:00 17/12/2013 09:00 17/12/2013 19:00 18/12/2013 05:00 18/12/2013 15:00 19/12/2013 01:00 19/12/2013 11:00 19/12/2013 21:00 20/12/2013 07:00 20/12/2013 17:00 21/12/2013 03:00 21/12/2013 13:00 21/12/2013 23:00 22/12/2013 09:00 22/12/2013 19:00 23/12/2013 05:00 23/12/2013 15:00 24/12/2013 01:00 24/12/2013 11:00 24/12/2013 21:00 25/12/2013 07:00 25/12/2013 17:00 26/12/2013 03:00 26/12/2013 13:00 26/12/2013 23:00 27/12/2013 09:00 27/12/2013 19:00 28/12/2013 05:00 28/12/2013 15:00 29/12/2013 01:00 29/12/2013 11:00 29/12/2013 21:00 30/12/2013 07:00 30/12/2013 17:00 31/12/2013 03:00 31/12/2013 13:00 31/12/2013 23:00 31/12/2012 08:00 31/12/2012 18:00
Date - Heure
Débit cumulé Reibaud et DO (m3/h)
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
Pluviométrie (mm)
Débit Rejet DO5 Reibaud (m3/h)
Débit Transit EU DPR2 Reibaud (m3/h)
Pluviométrie (mm)
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
[M
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
23
Inspections de réseaux
14,2 km de réseaux ont été inspectés par caméra pour évaluer leur état : o 4 685 mètres-linéaires de réseau sur le périmètre exploité en régie,
o 9 472 mètres-linéaires de réseau sur les périmètres délégués, dont 4 km sur la commune de Valbonne, 2,5 km sur la commune de Vallauris (2,4 km d’ITV réalisés par la direction de l’assainissement de la CASA dans le cadre de travaux) et 2 km sur la commune de Châteauneuf-Grasse
3 753 ml ont fait l’objet de tests à la fumée sur le périmètre exploité en régie pour repérer les erreurs de branchement. Sur les 117 branchements existants contrôlés, 86 étaient conformes et 31 ont fait l’objet d’une procédure de mise en conformité.
Conformité des systèmes d’assainissement de la CASA
Au titre de l’année 2021, la plupart des agglomérations d’assainissement de la CASA ont été déclarées conformes.
En raison de l’obsolescence de leur système de traitement, les agglomérations de Gréolières-les-neige et de Gourdon restent classées non-conformes. Les travaux de reconstruction des stations d’épuration envisagées permettront à terme de lever les non- conformités établies.
En date du 15 septembre 2021, la DDTM a par ailleurs adressé à la CASA un rapport de manquement relatif à la saturation hydraulique générale de la station d’épuration de Tourrettes-sur-Loup.
Cette situation est intégralement liée à l’importance des eaux claires parasites permanentes (eaux de nappe) et pluviales (défauts de raccordement) collectées sur le système d’assainissement. En effet, on remarque, après analyse des conditions de fonctionnement de la station d’épuration, que les charges polluantes admises sont à contrario largement inférieures aux capacités de traitement.
L’agglomération d’assainissement a été classée non-conforme au titre de l’exercice 2021.
Afin de lever au plus vite cette non-conformité et avec l’assistance de la DDTM, un plan d’action, mis en œuvre dès le dernier trimestre 2021, a été élaboré par la direction d’assainissement de la CASA :
- Organisation de visites nocturnes sur l’ensemble du réseau en vue d’identifier les sources d’eaux claires parasites permanentes (ECPP) : infiltrations d’eaux de nappe, relevage et rejets délictueux d’eaux d’infiltration de sous-sols aménagés; - Investigations approfondies sur les zones d’infiltration d’ECPP identifiées : Inspections télévisées, diagnostics de raccordement, tests fumigènes, etc. - Organisation de campagnes de tests fumigènes en vue d’identifier les défauts d’étanchéité et de raccordement à l’origine d’infiltrations d’eaux claires parasites météoriques (ECPM) : défauts d’étanchéité du réseau de collecte des eaux usées, défauts de raccordement d’équipements de collecte des eaux pluviales (publics ou privés);
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
|
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
24
- Suppression des zones d’infiltration identifiées: Travaux de réparation, de renouvellement ou de réhabilitation de réseaux publics, mise en conformité des raccordements au réseau d’assainissement.
Ces interventions seront poursuivies en 2022 et des réunions de calage seront régulièrement organisées avec la DDTM.
En vue d’améliorer le fonctionnement du réseau intercommunal de transport des eaux usées de St Paul de Vence, La colle sur loup et Villeneuve Loubet et réduire ses impacts négatifs sur la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer, plusieurs actions ont été menées par la CASA en 2021 :
- Entretien général des canalisations : Curage intégral des réseaux de transport, soit plus de 9 km de réseaux au mois de Mai 2021
- Ajout d’un point d’injection de Nitrate de Calcium temporaire sur un poste de relevage des eaux usées de Villeneuve Loubet (PR Marina Baie des Anges) en vue de réduire les dégagements d’H2S en entrée de Station d’épuration - Juin 2021 - Mise en place de variateurs de vitesse sur les pompes de relevage des postes Pont du Loup et Centre Nautique afin de réduire le temps de séjour de l’effluent dans le système de collecte, les phases d’anoxie à l’origine de production d’H2S, et les à- coups hydrauliques sur la station d’épuration, notamment par temps de pluie – Octobre 2021
Un programme d’action spécifiquement dédié à la lutte contre les eaux claires parasites sera par la suite mis en œuvre à compter de 2022 :
- Travaux de première urgence sur des secteurs identifiés comme sujets à d’importantes infiltrations d’eaux claires parasites
- Lancement d’une nouvelle campagne générale de mesure sur le réseau de transport et les réseaux de collecte des trois communes desservies
- Installation d’un point de mesure de diagnostic permanent permettant de compléter le dispositif de suivi de l’efficacité des actions entreprises sur les trois communes.
3. L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ____________________________________________________________________________________________
Les indicateurs d’activités
65 889 mètres-linéaires ont fait l’objet d’un hydrocurage préventif (soit 11,6 % du linéaire de patrimoine intercommunal à entretenir) :
- 35 900 mètres-linéaires sur les périmètres exploités en régie, dont plus de 20 700 mètres réalisés avec les véhicules d’hydrocurage propres à la régie et conduisant à l’évacuation de 190 tonnes de matières de curage des réseaux et 375 tonnes de matières de curage des postes de relevage.
- 29 989 mètres-linéaires sur les périmètres délégués et 43 opérations de curage complémentaires 66menées sur les postes de relevage.
Les tableaux fournis en Annexes 5a et 5b présentent la répartition de ces interventions à l’échelle du territoire.
Les stations de pompage du périmètre de la régie ont fait l’objet de 604 interventions d’entretien et de contrôle courant, et 887 interventions de maintenance électromécanique conduisant aux renouvellements suivants :
7 pompes (dont 4 à Antibes et 3 à Villeneuve-Loubet),
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
[
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
25
9 équipements électriques,
9 accessoires hydrauliques.
Sur les périmètres délégués, 3 pompes ont été renouvelées dont 2 à Vallauris et 1 à Valbonne.
L’astreinte
Afin d’assurer la continuité du service public et de veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement, les services de la régie d’assainissement disposent d’une astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’équipe hebdomadaire assurant les astreintes est composée de 10 agents : 1 agent assurant la coordination des interventions,
5 agents pour les interventions sur les réseaux,
3 agents pour les interventions sur les stations de pompage,
1 agent pour les interventions liées aux travaux.
L’ensemble du personnel d’astreinte intervient en urgence et hors heures ouvrées pour des opérations qui relèvent essentiellement de la sécurité et de la salubrité publique.
Les interventions d’urgence ont été au nombre de 622 (367 sur les réseaux et 255 sur les stations de pompage).
Sur les périmètres d’intervention délégués les contrats prévoient la mobilisation d’un personnel compétent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour toute intervention d’urgence propre à rétablir au plus vite la continuité du service public d’assainissement collectif.
146 interventions d’urgence ont été organisées en 2021 par les délégataires de service public mobilisés sur le territoire intercommunal.
Protection des eaux de baignade en bordure littorale
Une convention entre la CASA et la Ville d’Antibes a été par ailleurs établie par délibération du conseil communautaire du 12 juillet 2021 pour l’entretien et la maintenance de stations et reprises des eaux d’étiage en bordure littorale en vue de la protection des zones de baignade.
Les prestations assurées par les services d’exploitation de de la direction de l’assainissement et financées par la Ville d’Antibes comprennent l’entretien, le contrôle et la maintenance courante des équipements électriques et électromécaniques de :
- 11 stations de pompage dites « d’étiage » mises en service uniquement pendant la saison estivale pour récupérer les eaux de lessivage des rues dès les premières pluies ou les eaux parasites et les détourner vers la station d’épuration,
- 38 points durs dont 13 équipés de vannes-clapets d’interception gravitaire des eaux pluviales.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
I
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
26
4. LES RELATIONS AVEC LES USAGERS _______________________________________________________________________
Harmonisation des relations avec les usagers
En 2021, plusieurs délibérations sont venues fixer de nouvelles dispositions tarifaires et de fonctionnement communes sur l’ensemble du territoire intercommunal.
- Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : Taux de participation et modalités d’application harmonisés,
- Institution de la Participation aux Frais de Branchement permettant à la CASA de réaliser d’office, dans le cadre de travaux d’extension du réseau public d’assainissement, les travaux d’établissement des branchements des nouveaux usagers dans l’optique d’une meilleure gestion de la voirie,
- Adaptation des tarifs « Collectivité » de l’assainissement Collectif aux enjeux d’exploitation et de gestion patrimoniale des systèmes d’assainissement collectif des différentes communes membres avec pour objectif une harmonisation progressive des tarifs pratiqués et l’atteinte d’une tarification uniforme sur le territoire intercommunal
- Réglementation des rejets d’eaux de rabattement de nappe en phase chantier au réseau public d’assainissement dans le but de préserver la qualité des eaux de baignade des zones littorales et les milieux naturels sensibles.
- Institution de mesures incitatives pour le raccordement ou la mise en conformité des branchements au réseau public d’assainissement collectif avec l’adoption d’un taux de majoration de 100 % de la redevance assainissement applicable dans les cas suivants :
o Dépassement du délai réglementaire de 2 ans fixé par l’article L.1331-1 du code de la santé publique pour la réalisation du raccordement effectif au réseau public de collecte des eaux usées
o Non-conformité des dispositifs de raccordement établis, lorsque les défauts constatés sont de nature à porter atteinte directement ou indirectement au milieu naturel, à la sécurité du personnel d’exploitation et à l’intégrité des ouvrages publics de collecte et de traitement des eaux usées.
Adaptation des modes de gestion
La direction de l’assainissement de la CASA a repris en régie la gestion : - De l’assainissement collectif et non collectif de la Commune de BIOT au 1er janvier 2021, au terme du contrat de délégation de service public qui avait établi avec la SPL HYDROPOLIS
- De l’assainissement collectif de la station de sports d’hiver de Gréolières-les-neiges le 1er juillet 2021, au terme du contrat de délégation de service public qui avait été établi avec la Société SUEZ EAU France.
Pour optimiser l’exploitation des Stations d’épuration de Châteauneuf-Grasse, Tourrettes- sur-Loup et de Bar sur loup actuellement gérées par l’intermédiaire de trois accords-cadres de prestations de service et de permettre le financement de travaux d’amélioration des performances environnementales de ces ouvrages, il a été décidé par délibération du 13 décembre 2021 d’acter le principe de la concession de service public pour leur gestion future.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
27
La procédure de consultation qui concernera ces trois ouvrages sera mise en œuvre en 2022 pour un démarrage de la concession de service public en 2023 et une durée d’exécution de 7 années. Ce contrat comprendra notamment un plan de renouvellement des équipements visant leur pérennisation et leur fiabilisation, ainsi qu’un programme de travaux concessifs : - Station d’épuration de Tourrettes-sur-Loup : Remplacement des matériaux de filtration du traitement biologique, Mise en place d’un atelier de déshydratation des boues d’épuration, modernisation des armoires de commande et de télégestion, travaux d’amélioration de l’arrivée des effluents.
- Station d’épuration de Bar sur Loup : Renouvellement complet du système d’aération du traitement biologique, Mise en place d’un atelier de désodorisation du site et adaptation des systèmes d’extraction de l’air vicié au niveau des ouvrages, insonorisation du local surpresseurs, travaux d’amélioration de l’arrivée des effluents - Station d’épuration de Châteauneuf-Grasse : Modernisation du système d’homogénéisation des boues avant déshydratation et du système de lavage du bassin d’orage, amélioration du système de déphosphoration et lancement d’une étude pour la valorisation et l’utilisation des eaux traitées après traitement d’affinage.
Il a également été décidé de maintenir le principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la Station d’épuration et la gestion du service public d’assainissement non collectif d’Antibes dont le contrat actuel arrive à terme le 31 décembre 2022.
La procédure de consultation qui concernera ces trois ouvrages sera mise en œuvre en 2022 pour un démarrage de la concession de service public au 1er janvier 2023 pour une durée de 10 ans. Ce contrat comprendra notamment un plan de renouvellement des équipements d’épuration visant leur pérennisation et leur fiabilisation, ainsi qu’un programme de travaux concessifs :
- Réfection des ouvrages de génie civil de l’usine historique et mise en œuvre d’un système de traitement de l’Hydrogène sulfuré
- Réfection complète de la filière de traitement de l’air de l’usine historique - Réfection complète du stockage et du chargement des boues d’épuration - Augmentation des capacités de sécurisation électrique de l’usine
- Mise en place d’un traitement de désinfection des eaux traitées avant rejet en mer - Renforcement des capacités de déshydratation des centrifugeuses existantes.
L’instruction et le contrôle des raccordements
551 avis sur la conception des nouveaux raccordements ont été émis en 2021 dont 343 sur le périmètre géré par la régie d’assainissement.
Sur le périmètre d’intervention de la Direction de l’assainissement de la CASA :
136 nouveaux raccordements sur réseaux existants ont été instruits,
22 nouveaux branchements ont été créés, notamment à l’occasion de travaux d’extension de réseaux,
93 conformités ont été délivrées à l’issue des travaux de création de branchements réalisés par les particuliers,
117 enquêtes réalisées à la demande des usagers, notamment le cadre de ventes de biens immobiliers.
Sur les périmètres délégués où sont confiés à titre exclusif la réalisation des branchements neufs aux délégataires de service public (notamment sur réseaux publics existants), 32 nouveaux branchements ont été créés.
287 enquêtes de conformité des branchements ont été par ailleurs menées avec un taux de conformité de 78 %.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
I
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
28
5. LES REALISATIONS _____________________________________________________________
LES STATIONS D’EPURATION
RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE GOURDON
Les eaux usées de la commune de Gourdon sont majoritairement traitées par la station d’épuration du village.
La reconstruction de la station d’épuration a été engagée dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de la commune.
Cette opération comprend :
- La démolition de l’actuelle station d’épuration de 300 Equivalents-Habitants ;
- La construction d’une nouvelle unité de traitement de 500 Equivalents-Habitants :
o Tamisage Automatique,
o Flottateur à graisses,
o Biodisques,
o Bâche d’épaississement des boues avec sacs de déshydratation.
Après un travail complémentaire sur l’intégration paysagère des futurs ouvrages réalisé sous le contrôle de l’architecte des bâtiments de France, les pièces de la demande de permis de construire de la Station d’épuration ont pu être déposées en fin d’année 2020 et l’arrêté d’autorisation d’urbanisme a été délivré le 07/07/2021.
Les opérations préalables à la construction ont ainsi pu être entamées : Travaux de débroussaillage et préparation de la zone de construction, préparation de chantier.
Les opérations de sécurisation de la falaise située en surplomb du projet, sur la parcelle d’un propriétaire privé riverain, doivent être réalisées avant le démarrage des travaux de construction (pose d’un filet de protection). Les démarches permettant de régulariser administrativement la situation avec le propriétaire concerné sont en cours.
Le budget total de l’opération est d’1 millions d’euros TTC. Le montant subventionné est de 640 000 € (Agence de l’Eau / Département).
Schéma d’intégration et insertion paysagères de la nouvelle station d’épuration de Gourdon
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
Implantation du projet sur fond de plan cadastral (extrait IGN)
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
29
RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE GREOLIERES-LES-NEIGES
Suite à un rapport de manquement de la DDTM, la station d’épuration actuelle de Gréolières- les-neiges, totalement obsolète (lit bactérien hors d’état de fonctionnement), fait l’objet d’un projet de travaux de reconstruction, qui permettra de disposer à l’horizon 2024, d’un ouvrage conforme, facilement accessible et adapté au développement de la station de ski.
Les études préalables lancées en 2020 ont été poursuivies en 2021, avec notamment une étude hydrogéologique du secteur et un traçage du cheminement des molécules polluantes à partir du point de rejet actuel et à partir de l’embut de Gréolières (embut = entonnoir = ouverture créée par l'érosion de la roche au fond d'un poljé - dépression karstique - par lequel les eaux de surface peuvent s'évacuer) en vue d’évaluer l’impact du projet sur les Sources du Vegay.
Elles ont permis d’arrêter avec l’aval de l’ARS et de la DDTM après avis d’un hydrogéologue agréé diligenté par l’Agence Régionale de Santé, l’emplacement de la future station d’épuration, à proximité du tunnel abritant la canalisation actuelle de transfert des effluents qui pourra être réutilisée pour le rejet des eaux traitées.
Les études de projet ont ainsi pu être lancées :
- Etude géologique (contexte géomorphologique, géologique et structural du site d’implantation des futurs ouvrages d’épuration),
- Investigations géotechniques permettant de caractériser la présence de potentiels ‘’vides’’ karstiques dans le terrain sous-jacent du projet, de dimensionner les ouvrages de soutènement, et d’étudier les dispositifs de gestion des eaux pluviales,
- Prospection géophysique pour caractériser précisément l'aléa karstique.
- Topographie du site,
- Diagnostics de la présence d’Amiante et de Plomb sur les ouvrages actuels appelés à être démolis.
Plusieurs actions sont prévues en 2022 afin de préparer le programme pour la consultation des entreprises d’un marché global de performance, qui permettra d'associer l’exploitation et la maintenance de la station d’épuration à la conception-réalisation du projet, et de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, en termes de niveau de rejet, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence environnementale :
- Une campagne de mesures sur le système de collecte pour caractériser les charges hydrauliques et organiques générées par la station de ski en période de haute saison (vacances hivernales) et dimensionner la nouvelle station d’épuration ;
- Un diagnostic du réseau de collecte pour en vérifier l’état, y compris les branchements des particuliers et des établissements de bouche (présence de bac à graisses) ;
- Une inspection du tunnel et de la canalisation qu’il abrite ;
- Un rendez-vous avec l’ONF (la station actuelle à démolir se trouve en zone Natura 2000).
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
7
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
30
STATION D’EPURATION DE VALLAURIS
Les travaux réalisés en 2021 sur les installations exploitées par la Société SUEZ Eau France ont principalement concerné le renouvellement des canalisations de reprise de l’air vicié et des registres d’air neuf, des supports « nids d’abeille » et des crépines d’injection d’air de flottation des graisses du décanteur lamellaire B (décanteur A traité en 2020), du filtre de production d’eau industrielle, de l’unité de stockage et d’injection du polymère Eau et des variateurs de vitesse des pompes de rejet eaux traitées.
180 600 € ont été dédiés aux travaux de renouvellement des installations en 2021.
STATION D’EPURATION D’ANTIBES
Sur cette station d’épuration exploitée par la Société VEOLIA EAU, l’année 2021 a été principalement marquée par :
- D’importants travaux de curage et de nettoyage qui ont principalement concerné les ouvrages et canalisations d’épaississement statique, le PR Extérieur et le puisard sous-sol,
- Le nettoyage général des gaines de ventilation d’extraction et d’air neuf, des gaines de soufflage et climatisations des bureaux
- L’amélioration du système de raclage de fond du lamellaire n°3 (kit chaîne remplacé par un kit à courroie crantée plus robuste), du système d’aération des graisses des deux dessableurs / déshuileurs (suppression de 14 crépines d’aération côté goulotte des graisses pour favoriser la flottation) et de la reprise des eaux de lavage du traitement biologique historique (reprise des soudures des siphons de vidange de 4 des 10 ouvrages)
- Le renouvellement d’équipements électromécaniques de la filière d’épaississement statique, des décanteurs lamellaires, du laveur de sables, de la production « Eau industrielle », des gavopompes de transport de boues et des centrifugeuses
326 300 € ont été dédiés aux travaux de renouvellement des installations en 2021.
A noter le 7 septembre au soir un départ de feu sur une des armoires électriques de l'usine historique, lié à un dysfonctionnement d’un variateur de vitesse, qui a généré une détection par un des capteurs incendie et l’appel de l’astreinte qui s'est rendu immédiatement sur place. Le feu ne s’est heureusement pas propagé davantage et la situation a pu être maîtrisée sans difficultés.
DESINFECTION DES EAUX TRAITEES REJETEES EN MER
En 2021, un traitement innovant de désinfection des eaux traitées des stations d’épuration de Vallauris et d’Antibes avant leur rejet en mer a été expérimenté.
Un désinfectant de contact, l’acide performique, à l’efficacité antibactérienne reconnue et parfaitement inoffensif pour le milieu marin, sa faune et sa flore a été ainsi mélangé aux eaux de sortie en vue d’abattre de 2 à 4 Logs les charges bactériennes (E.Coli et Entérocoques) rejetées en mer du 1er juin au 30 septembre 2021.
Ce traitement préventif vise l’élimination du risque de contamination des eaux de baignade littorales par les eaux usées traitées diffusées par les émissaires en mer et pouvant potentiellement impacter les côtes dans des conditions météorologiques et courantologiques particulières.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
PL
PES CECnRE
Vallauris
9 zones de baignade
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
31
L’efficacité de ce traitement a pu être mis en exergue par des mesures réalisées directement dans le panache de diffusion en mer des eaux traitées de la Station d’épuration d’Antibes.
Ce traitement sera reconduit pour la saison estivale 2022.
LES STATIONS DE POMPAGE
TRAVAUX D’AMELIORATION DES POSTES DE TRANSFERT DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION DE CAGNES-SUR-MER – VILLENEUVE-LOUBET
Ces travaux réalisés dans le courant de l’année 2021 ont concerné :
- La Mise en place de variateurs de vitesse sur les pompes de relevage des postes Pont du Loup et Centre Nautique afin de réduire le temps de séjour de l’effluent dans le système de collecte, les phases d’anoxie à l’origine de production d’H2S, et les à- coups hydrauliques sur la station d’épuration, notamment par temps de pluie – Octobre 2021
- L’ajout d’un point d’injection de Nitrate de Calcium temporaire sur un poste de relevage des eaux usées de Villeneuve Loubet (PR Marina Baie des Anges) en vue de réduire les dégagements d’H2S en entrée de Station d’épuration - Juin 2021
TRAVAUX DE L’ANCIEN POSTE ST BERNARD BAS A VALLAURIS
Dans la continuité de travaux de reconstruction du poste Saint Bernard achevés en 2020, le poste St Bernard « bas » chargé de reprendre les eaux usées en provenance du secteur des Clausonnes sous le pont de l’autoroute A8 et de les relever jusqu’au Poste St Bernard a été repris en 2021. Après désamiantage de l’ancien poste, le nouveau poste de relevage secondaire équipé de 2 pompes de 25 m³/h et sa chambre des vannes ont été mis en place. Les travaux ont été réalisés en juillet 2021.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
32
ENFOUISSEMENT DU POSTE DE RELEVAGE DU PORT VAUBAN A ANTIBES
Dans le cadre de la modernisation du port d’Antibes, dit projet PORT VAUBAN 21, et de l’aménagement de l’entrée de port, il est prévu la construction d’un nouveau bâtiment appelé par l’aménageur « bâtiment/passerelle », aux abords directs du poste de relevage des eaux usées collectant les eaux usées des quartiers Nord-Est de la Ville et d’une partie de Biot et les refoulant vers la station Ilette.
Pour l’ABF, afin d’être en cohérence avec l’aménagement paysager envisagé, le bâtiment/passerelle nécessite à minima l’enfouissement de l’émergence du poste.
Par ailleurs, compte tenu de l’importance de cette station d’eaux usées dans le système d’assainissement de la Ville d’Antibes, il a été décidé d’intégrer au projet l’amélioration de ses performances par temps sec au regard de l’impact prévisible de l’application du PLU sur son fonctionnement futur, et par temps de pluie en vue de réduire les rejets des déversoirs d’orage implantés plus en amont sur le bassin de collecte.
Une attention particulière sera également portée sur la réduction des nuisances pouvant être générées par son fonctionnement.
Les études menées en 2021 étaient destinées à préparer le programme et à évaluer le coût des travaux de :
- Construction d’un nouveau local technique en sous-sol (environ 50 m² actuellement)
- Restructuration du poste lui-même en vue d’adapter son dimensionnement, et désodorisation.
Intégration du poste de relevage dans son environnement
Etudes de projet réalisées en 2021 :
- Investigations géotechniques permettant de dimensionner les ouvrages de soutènement, et de mesurer la hauteur de la nappe (biseau marin) ;
- Diagnostics de la présence d’Amiante et de Plomb sur les ouvrages à démolir ;
- Etude hydraulique et concertation avec l’équipe Projet de Port Vauban 21 ; - Consultation de bureaux de contrôle technique et de coordinateurs SPS et désignation des prestataires de chaque mission,
- Rédaction de l’avant-projet et du projet.
En 2022, le projet sera poursuivi avec :
- L’établissement du Dossier Loi sur l’eau,
- La régularisation de l’occupation du domaine portuaire (convention),
- La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises,
- La consultation et la désignation des entreprises de travaux,
- La constitution des dossiers de déclaration de travaux et du permis de démolir.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
al
med
tam
| ere
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
33
LES RESEAUX DE COLLECTE
AMELIORATION DU RESEAU AVENUE G. CLEMENCEAU A VALLAURIS
La CASA avait été alerté par la Commune de dysfonctionnements
récurrents des branchements d’assainissement traversant la
section hydraulique de l’ouvrage cadre pluvial, reliant le village de
Vallauris au port de Golfe Juan, pour rejoindre le réseau public
d’assainissement situé de l’autre côté de l’ouvrage (rive gauche)
dans la dernière partie de l’avenue G. Clémenceau (intersection av.
du tapis vert). Cette situation était à l’origine de casses fréquentes
des conduites de raccordement et de pollutions à répétition de
l’ouvrage pluvial acheminées en mer par temps de pluie. Des
travaux de création d’une antenne de collecte des eaux usées ont
étaient ainsi entrepris rive droite. Les 5 branchements concernés
ont été repris et raccordés à un nouveau poste de relevage des eaux
usées chargé de renvoyer les effluents vers le réseau public
d’assainissement existant.
Les travaux entamés en fin d’année 2021 seront achevés au 1er
trimestre 2022.
AMELIORATION DES RESEAUX DU PARROU ET DE LA BRAGUE - VALBONNE
Chemin du Parrou : Ces travaux réceptionnés le 20/04/21 visaient à mettre fin aux pollutions liées au mauvais état du tuyau situé en encorbellement du pont du chemin du parrou par temps de pluie (perforations, déversements dans la brague par orage). 35 mètres de réseaux ont été renouvelés et les regards identifiés comme défaillants ont été réhabilités. En vue de supprimer l’ensemble des déversements sur ce secteur, une restructuration plus en aval et une mise en conformité des parcelles raccordées en amont doivent être engagées. Des études et investigations complémentaires seront ainsi engagées en 2022.
Coût de l’opération : 22 013 €
Réseau de la Brague : En début d’année 2021, des fuites ont été constatées sur la conduite des eaux usées longeant La Brague et collectant une grande partie des effluents valbonnais. Des diagnostics visuels puis des inspections télévisées ont été immédiatement entrepris. Une première réparation par collier a été réalisée et 6 regards fuyards ont été étanchéifiés (Août - Septembre 2021). Après débroussaillage et contrôles complémentaires, des travaux de dévoiement, de réhabilitation ou de renouvellement devront être programmés en 2022.
Coût de l’opération : 118 553 €
Branchement cassé
Nouveau poste de
relevage Clémenceau
Pose d’un nouveau réseau dans le vallon avec protection armée
Ch. du Parrou
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
34
AUTRES TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOUVELLEMENT ENTREPRIS PAR LES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC EN 2021
Montants
Réparations /
Renouvellement
Réseaux
Montants
Renouvellements
Postes de
Relevage
Montant
Travaux de
renouvellement
par commune
Châteauneuf Grasse 4 530 € 4 530 €
Le Bar sur loup 12 527 € 12 527 €
Valbonne 130 526 €* 11 277 € 141 803 €
Vallauris 5 311 € 2 872 € 8 183 €
152 894 € 14 149 € 167 043 €
* Travaux de la piste de la Béguine (réalisations 2020 – Report Comptable)
TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DE COLLECTEURS SUR LES COMMUNES D’ANTIBES, BIOT, CIPIERES, COURSEGOULES, LA ROQUE-EN- PROVENCE, LE ROURET, TOURRETTES-SUR-LOUP , VALBONNE, VALLAURIS ET VILLENEUVE- LOUBET ENTREPRIS PAR LA DIRECTION ASSAINISSEMENT DE LA CASA EN 2021
L’année 2021 a été marquée par d’importants travaux spécifiquement dédiés à la protection des milieux, et notamment engagés en vue de résorber des dysfonctionnements d’ouvrages d’assainissement observés ou historiques à l’origine de risques de dégradation de la qualité des milieux récepteurs :
- Villeneuve Loubet : Réhabilitation du réseau du Boulevard des Italiens et élaboration du projet de réhabilitation des réseaux du quartier des navigateurs, en vue d’améliorer le fonctionnement hydraulique des ouvrages, traiter d’importants secteurs d’apports d’eaux claires parasites et préserver le loup et les plages de Villeneuve Loubet de pollutions d’ouvrages d’assainissement
- La Roque en Provence : Réhabilitation du collecteur principal de transport des eaux usées de la commune de la Roque en Provence traversant en encorbellement le Pont de l’Estéron dont l’état de dégradation menacé d’impacter le cours d’eau.
- Antibes : Réhabilitation des réseaux du Boulevard Maréchal Juin au Cap d’Antibes et des réseaux de transport du vieil Antibes : Av. Tourraque, Maizière et Barquier et Square Albert 1er. Le mauvais état de ces réseaux anciens avait en effet été diagnostiqué. Il était donc nécessaire d’entreprendre leur réhabilitation en vue d’assurer leur pérennité et de préserver les zones de baignade limitrophes de potentielles sources de pollution (Plages Gravette, Anse Ilette, Cap d’Antibes Ouest).
Ces actions de réhabilitation / renouvellement ciblées en bordure littorale seront poursuivies en 2022, notamment au droit de plages du Ponteil et de la Salis (Boulevard Leclerc et James Wyllie).
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
FAIRE
RUTIMUIUTIT
wi ET ! "mn _ 2
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
35
Réhabilitation du collecteur et renouvellement des branchement Bd Maréchal Juin - ANTIBES
Réhabilitation du collecteur Réhabilitation du collecteur Réhabilitation du collecteur
de la RD1 du Bd des Italiens de la rue de la Tourraque LA ROQUE EN PROVENCE VILLENEUVE LOUBET ANTIBES
Des travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eaux usées ont été parallèlement réalisés dans le but de résoudre des dysfonctionnements constatés, de répondre aux perspectives d’évolution démographique des communes ou à des objectifs d’amélioration du fonctionnement des systèmes de collecte.
- Valbonne : Extension du réseau public d’assainissement collectif sur le chemin des Moulins sur 72 mètres linéaires, à proximité du cours d’eau La Brague et suppression d’un nœud hydraulique à l’origine de débordements par temps de pluie sur l’avenue de Pierrefeu
- Vallauris : Extension du réseau public d’assainissement collectif sur la rue Louce, les chemins des Pertuades et de Notre Dame, le Boulevard Super Cannes sur près de 263 mètres linéaires cumulés.
- Tourrettes sur loup : Extension du réseau public d’assainissement collectif sur la route des Gorges (60 ml) et la route de Vence (75 ml).
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
36
Av. Aimé Bourreau Route des Gorges ANTIBES TOURRETTES SUR LOUP
Rue Louce Chemin des moulins VALLAURIS VALBONNE
Le tableau suivant décrit de façon synthétique les différentes interventions achevées en 2021 :
ml ou unité
Remplacement de réseaux 0
Réhabilitation de réseaux 3 184
Renouvellement de branchements 257
Réparations 24
Extensions de réseaux 757
Création de branchements 80
Création de regards 146
Etudes (investigations de terrain, levés topo...) 120
Le détail des travaux effectués est fourni en Annexe 6.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
Br
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
37
Renouvellement (RENOUV) et Réhabilitation (REHA) de collecteurs :
Type de travaux ml ou unité
ANTIBES
Boulevard de la Garoupe (Finition d'enrobés) RENOUV
Boulevard Maréchal Juin (Branchements) RENOUV 211
Boulevard Beau Rivage (Branchement) RENOUV 2
Rue de l'oratoire (Branchement) RENOUV 8
Rue de la république (Branchement) RENOUV 3
Av Amiral de Grasse (Branchement) RENOUV 5
bd Bacon (Branchement) RENOUV 8
Rue de la Tourraque à Bd Foch - Collecteur REHA 572
Av Barquier au Square Ilette - Collecteur REHA 340
Boulevard Maréchal Juin - Collecteur REHA 1872
BIOT
Route d'Antibes (Branchement) RENOUV 3
Route de la Mer - Collecteur et réparation REHA 33
Rue des Roses - Collecteur et réparation RENOUV 24
COURSEGOULES
Chemin du Vieirou REHA 78
CIPIERES
Rue du Coulet (Branchement) RENOUV 2
TOURRETTES SUR LOUP
Rue de la Bourgades (Branchement) RENOUV 6
Route de la Colle (Branchement) RENOUV 113
LA-ROQUE-EN-PROVENCE
Route Départementale 1 REHA 86
VALBONNE
Avenue de Pierrefeu REHA 31
VILLENEUVE-LOUBET
Bd des Italiens - Collecteur REHA 139
Route de la Colle (Branchement) RENOUV 6
Avenue Fabre (Branchement) RENOUV 2
EX SIA
Av des Alpes (Cagnes-sur-mer) REHA 28
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
38
Extensions de réseaux :
Linéaire créé
ml
ANTIBES Secteur Cap d'Antibes
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Collecteur 315,5
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Création des branchements 14
Av. Aimé Bourreau à Av. des Chênes (Antiquité 2) Collecteur 77
Av. Aimé Bourreau à Av. Cuvier (Antiquité 2) Collecteur 29
BIOT
Chemin de St Pierre - Création de branchements neufs 3
LE ROURET
Chemin du Castelet (travaux préparatoires)
TOURRETTES SUR LOUP
Route des Gorges 60
Route de Vence 75
VALBONNE
Chemin des moulins 72
VALLAURIS
Chemin Notre Dame - Collecteur et branchements neufs 80
Rue Louce - Collecteur 63
Rue Louce - Création de branchements 5
Boulevard Super Cannes - Collecteur et branchements neufs 59
Chemin Pertuades - Collecteur 61
Chemin Pertuades - Création de branchements 5
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
[
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
39
6. LES ETUDES PROSPECTIVES __________________________________________________________
Schéma Directeur des Eaux Usées de Biot
L’étude menée pour établir le Schéma Directeur d’Assainissement de Biot a démarré en 2019, antérieurement au transfert de la compétence Assainissement à la CASA.
Elle a donc été poursuivie, et complètera utilement le schéma directeur qui sera lancé en en 2022 à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Cette étude a traité les différentes composantes du système d’assainissement collectif (réseaux, postes de relevage, procédures et points d’autosurveillance) en vue de lutter efficacement contre les pollutions et les infiltrations d’eaux claires parasites et d’accentuer le contrôle des rejets et des raccordements non domestiques.
Elle permettra d’établir un programme pluriannuel de diagnostic périodique visant la mise en conformité progressive des installations existantes, et de mener à bien un programme d’investissement en matière de renouvellement de réseaux ou d’extension du réseau public (actualisation de la carte du zonage Assainissement collectif/non collectif).
L’élaboration du programme d’investissement du schéma directeur sera menée en 2022. Il tiendra notamment compte des dernières modifications du PLU.
Une base de données informatisée complète et consolidée avec système d’information géographique (SIG) sera également constituée.
Schéma Directeur des Eaux Usées intercommunal
Un Accord Cadre d’assistance à Maîtrise d’ouvrage a été attribué en fin d’année 2021 notamment en vue de lancer l’élaboration de schémas directeurs intercommunaux en matière d’assainissement, d’eau potable et de gestion des milieux aquatiques et des inondations.
Les études du schéma directeur d’eaux usées intercommunal seront ainsi démarrées en 2022. Elles visent la définition d’un programme d’actions et de travaux pluriannuel en lien avec les objectifs de cohérence territoriale, de qualité de service et d’amélioration continue des performances sanitaires et environnementales des systèmes d’assainissement collectif et non collectif.
Différentes étapes seront nécessaires à l’élaboration du plan d’action intercommunal : - Diagnostic de l’état initial, collecte des données et analyse critique des documents de planification existants,
- Définition et priorisation des enjeux territoriaux et actions à mener en lien avec les services communaux et les partenaires de la collectivité (DDTM, Agence de l’eau), - Réalisation des études et campagnes d’investigation complémentaires adéquates, - Elaboration d’un programme d’actions et de travaux pluriannuel sur l’ensemble du territoire intercommunal en vue d’améliorer les performances sanitaires et environnementales des systèmes d’assainissement et de répondre aux perspectives de développement du territoire intercommunal.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
[
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
40
7. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITE ______________________________________________________________________________ Plusieurs réunions ont été organisées au cours de l’année 2021 avec les services de la police
de l’eau (DDTM06) et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse en vue d’évoquer la situation réglementaire des systèmes d’assainissement gérés par la CASA et leur analyse des données autosurveillance transmises au cours de l’exercice 2020.
Les programmes d’investigation et de travaux envisagés par la CASA pour entamer ou poursuivre l’amélioration continue des systèmes d’assainissement dont elle assure la gestion dans le respect de la réglementation ont été notamment discutés.
Le Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal dont l’élaboration débutera en 2022 constituera à terme le socle de cette démarche prospective et évolutive.
Au cours de l’année 2021, les différents dossiers de subvention qui avaient été établis par les communes membres avant le transfert de compétence ont été clôturés. De nouveaux dossiers ont été par ailleurs présentés aux partenaires financiers de la CASA.
Plan Rebond et 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau.
Dans le contexte particulier lié à la crise sanitaire COVID-19, l’agence de l’eau a adapté et élargit temporairement ses règles d’intervention à l’occasion d’un appel à projets "Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat" permettant aux collectivités de présenter des projets en faveur de l’état des eaux et de la biodiversité qui n’auraient pas forcément bénéficier d’aides financières au titre du programme d’intervention classique de l’Agence de l’eau.
Ces opérations devaient néanmoins être mises en œuvre avant le 31 décembre 2021 pour être éligibles.
C’est ainsi que la direction de l’assainissement de la CASA a pu obtenir des aides financières pour les opérations suivantes :
- Reconstruction de la Station d’épuration de Gourdon : Aide de 106 970 € - Réhabilitation des réseaux du boulevard Maréchal Juin : Aide de 332 500 €
Un dossier dédié à lutte contre les eaux claires parasites sur le réseau intercommunal des communes de Villeneuve Loubet, St Paul de Vence et La Colle sur Loup a été également déposé auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre du 11ème programme d’intervention.
Contrat de Territoire Urbain avec le Conseil départemental
Par délibération du 18 décembre 2020, le département a renforcé sa politique de solidarité territoriale par l’élaboration d’un Contrat de Territoire et d’une convention-cadre sur la période 2021-2026 avec les cinq EPCI Urbains (CASA, CAPG, CACPL, MNCA, CARF).
Ce Contrat de Territoire a vocation à générer un véritable effet de levier pour favoriser le développement durable des Alpes-Maritimes et vise à accompagner les grands projets d’investissement structurants en lien avec les grandes politiques départementales.
Les projets de la Direction de l’Assainissement de la CASA subventionnés sont ainsi les suivants :
- Reconstruction de la Station d’épuration de Gourdon : Aide de 249 800 € - Reconstruction de la Station d’épuration de Gréolières-les-Neige : Aide de 570 000 € - Reconstruction du poste de relevage Vauban - Antibes : Aide de 630 000 € - Etudes du Schéma Directeur d’Assainissement Communautaire : Aide de 240 000 €
Des demandes d’aide complémentaires seront par ailleurs sollicitées auprès de l’état en 2022 au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
I
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
41
8. PERSPECTIVES ___________________________________
Concernant la Direction Assainissement de la C.A.S.A, les investissements futurs, études et travaux programmés dès 2021, sont fournis en Annexe7.
Concernant les périmètres délégués, les orientations concernent principalement la poursuite des programmes de renouvellement et de travaux neufs contractuellement fixés entre les délégataires de services et la CASA dans le but de préserver le patrimoine exploité et de l’améliorer progressivement dans le but dans limiter au maximum les impacts sanitaires et environnementaux.
Les objectifs des prochaines années de la Direction Assainissement de la C.A.S.A sont les suivants :
1. Harmoniser les relations aux usagers sur l’ensemble du territoire en proposant un règlement de service unique fixant les règles d’usage relatives aux branchements, à leur financement et à leur conformité.
2. Lancer un schéma directeur d’assainissement à l’échelle du territoire avec un volet relatif au traitement et à l’élimination des sous-produits d’assainissement (boues d’épuration, produits de curage, vidange de fosses), conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Assainissement, accompagné d’un programme pluriannuel de travaux de mise en conformité ou d’adaptation de l’ensemble des ouvrages.
3. Développer l’appui aux services sanitaires des communes pour la gestion des pollutions générées par les rejets accidentels des particuliers.
4. Maîtriser les effluents non domestiques et assimilés domestiques rejetées par les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale (métiers de bouche notamment), pouvant endommager le système de collecte et/ou le système d’épuration des eaux usées (démarche répondant à une obligation règlementaire : l’article L.1331-10 du code de la santé publique impose à tout établissement de disposer d’une autorisation pour déverser ses eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte) : établissement de conventions de déversement précisant les modalités techniques, juridiques et économiques de chaque déversement et de son contrôle.
5. Etudier la possibilité de réutiliser une partie des eaux usées traitées pour des usages tels qu’irrigation, arrosage, nettoyage des réseaux.
6. Participer au plan Climat-Energie en réduisant l’impact des installations électromécaniques et électriques sur les émissions de CO2 et accompagnant des projets de récupération de la chaleur des eaux usées.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
42
LE SPANC (SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
CRD SR EC SET
HN CE Le ANNE
ser eve 00e
CRE MDN ENT AE
Gréolières
COL O
CAC
.
0
eee) ae
DRE D CRC TE
CORRAITO DÉCO AIO
OCR: CAE
sUrlirhel srs ele
CCS ÉCNCNEECREC
COMERBONNN DID ERCETRE ONCE
CCD LOCAL RC CECI
CERN OT
CCC. US CCC CC
CRC NN REC CENT
CPE RCE CAE ET Er
Cle Lee lel ie Chloe rl rt Es lee rs ele CR NS OR PEN LOIS ON CT ESC ER OR CUT ST EC IX SOL
CONCOURS. CPE SEC CEE CRE"
SAUCES TND PCSI EE
SÉDOMOES SR SC
Cipières
ee IR a
DR.
ed
Gourdon DT TRS SE ONE EE CCE I CE
SRE POP ED
CEE REC
CS Ju ON FLOUE D
Châteauneuf,
Grasse
4
ŒM rc
==) Délégation de service public
Syndicat :
SIEVI
PROMO ST LR), RENE.
ET
nu,
PAST TTS
à NP
! Roquefort les pins | k ;
| |
2 +7 r
( LANTA
Loubet
Vallauris
Golfe Juan
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
43
1. LES MODES DE GESTION SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA ______________________________________________________________________________________________________________
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
I
OPIO 454 LE ROURET 944 VALLAURIS 1 800
CHATEAUNEUF GRASSE BlOT 558
916 |
VALBONNE 630 LA COLLE SUR LOUP 321
F
BAR SUR LOUP
593
\roaussonr LES PINS
2 900
GREOLIERES 130 COURMES 37 \-CIPIERES 27
VILLENEUVE LOUBET
50
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
44
2. LES CHIFFRES-CLES ____________________________________________
L ES INSTALLATIONS D’A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F
12 885 Installations recensées sur le territoire intercommunal
35 000 Population estimée sous assainissement non collectif
6 893 Installations gérées en régie par la CASA en 2021*
4 068 Installations gérées en Délégation de service public en 2021*
1 924 Installations gérées par le S.I.E.V.I.
*La régie a assuré la gestion du Service Public d’Assainissement Non collectif de la Commune de Châteauneuf Grasse à compter du 30/06/2021, au terme du contrat de délégation de service public signé avec la société SUEZ Eau France. La gestion de ce service public sera de nouveau confiée à un délégataire de service public en 2022 (contrat multiservices : Eau potable et Assainissement).
L E S C O N T R O L E S R E A L I S E S E N 2 0 2 1 S U R L E P E R I M E T R E D E L A C A S A
Régie Délégataires Total
285 215 500 Diagnostics de bon fonctionnement
174 80 254 Contrôles de conception
114 76 190 Suivis de réalisation
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
Ne ————
5% 3%
m conforme
- conforme à surveiller
B non conforme
m non conforme danger ou risque
m absence installation
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
45
RESULTATS DE CONFORMITE DES CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT
3. LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EXISTANTES ______________________________________________________________________________________________
Le contrôle de diagnostic des installations existantes permet de :
Vérifier l'existence et la localisation des installations,
Vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations, et repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure des différents éléments de la filière,
Evaluer les dangers vis-à-vis de la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l'environnement,
Evaluer la non-conformité des installations.
Les observations réalisées au cours de la visite de contrôle sur le terrain sont consignées sur un rapport de visite adressé au propriétaire de l’installation.
Ce rapport évalue les dangers éventuels pour la santé des personnes et les risques de pollution de l’environnement présentés par les installations. En fonction du constat établi sur le terrain, l’avis pourra être favorable ou favorable avec réserves, défavorable ou défavorable avec pollution.
En cas d’avis défavorable avec pollution, le propriétaire est dans l’obligation d’engager les travaux dans les délais qui seront précisés dans le rapport.
Le contrôle de diagnostic lors d’une cession immobilière
Depuis le 1er janvier 2011, le rapport du SPANC est devenu une pièce obligatoire à fournir en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Le propriétaire sollicite le SPANC pour un contrôle de diagnostic de son installation existante préalablement à la vente de son bien.
Conformément aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation, en cas de présence d’une installation qualifiée de non conforme par le SPANC, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après signature de l’acte de vente.
Les contrôles réalisés en 2021
Nombre de contrôles
Conformes 36
Conformes à surveiller 113
Non conformes 308
Non conformes danger ou risque 27
Absence d’installation 16
TOTAL 500
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
L——
Résultats des contrôles de fonctionnement 2021
5% 3% 7%
= conforme conforme à surveiller
# non conforme = non conforme danger ou risque
s absence installation
Taux de conformité réglementaire des dispositifs
d'assainissement non collectif (base contrôles réalisés en 2021)
# Installations conformes ou ne présentant pas de danger pour la santé ou l'environnement
= Installations non conformes et présentant un danger pour la santé ou l'environnement
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
46
Le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est le ratio correspondant à la somme du nombre d’installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes et du nombre d’installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution rapportée au nombre total d’installations contrôlées.
Ce taux de conformité traduit donc la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser.
A défaut de pouvoir établir en 2021 ce taux de conformité sur l’ensemble des installations d’ANC recensées sur le territoire intercommunal gérées par la CASA, la base de données globale étant en cours de compilation et d’intégration sur le système d’information géographique de la Direction de l’Assainissement, il est établi ci-après sur la base des contrôles de bon fonctionnement réalisés en 2021.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
U
Type de travaux
sm Réhabilitation suite non-conformité
m Construction neuve
Type de filière
a Filières Classiques
Filières Agréées
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
47
4. LE CONTROLE DE CONCEPTION ET DE REALISATION _________________________________________________________________________________________________
Les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées visent à :
Vérifier la conception de la filière d’assainissement envisagée et sa faisabilité, d’une part, sur dossier et, d’autre part, sur le terrain,
Contrôler la bonne exécution des travaux de réalisation de l’installation nouvelle ou réhabilitée (fouille ouverte) en conformité avec la réglementation en vigueur.
A chacune des deux étapes, un avis est émis par le SPANC.
En cas d’avis défavorable sur la conception, le propriétaire ne peut réaliser les travaux projetés qu’après avoir présenté un nouveau projet et obtenu un avis favorable du SPANC.
En cas d’avis favorable sous réserve ou d’avis défavorable sur l’exécution, le compte-rendu du SPANC précise les aménagements ou modifications de l’installation à réaliser pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation.
Les contrôles réalisés en 2021
Nombre de contrôles Conception :
Réhabilitation suite non-conformité 174
Construction neuve 80
TOTAL 254
Nombre de contrôles Réalisation :
Réhabilitation suite à non-conformité 114
Construction neuve 76
Filières Classiques 61
Filières Agréées 129
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
U
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
48
5. BILAN DES CONTROLES DU SPANC _________________________________________________________________________
Au-delà des données de contrôle reprises aux points précédents, les tableaux présentés en Annexes 8a et 8b reprennent l’ensemble des données 2021 par nature, mode de gestion et commune.
6. PERSPECTIVES ____________________________________
Les objectifs des prochaines années sont les suivants :
1. Suivre les activités des délégataires de service public en charge de missions du SPANC sur le territoire intercommunal, favoriser la mise en conformité progressive du parc d’installations et veiller à l’élimination des installations présentant des risques sanitaires et environnementaux,
2. Harmoniser les relations aux usagers sur l’ensemble du territoire en proposant un règlement de service unique fixant ou rappelant les droits et obligations de l’usager et du SPANC en ce qui concerne notamment les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif,
3. Constituer une base de données complète consolidée et reportée sur système d’information géographique afin de faciliter le suivi et la mise à jour des données relatives au parc d’installations d’assainissement non collectif géré par la CASA,
4. Etablir un programme pluriannuel de diagnostic périodique visant la mise en conformité progressive des installations existantes, en partenariat avec les communes-membres détentrices du pouvoir de police sanitaire, dans le respect des exigences réglementaires fixées en matière de fréquence de contrôle (1 à 10 ans selon l’état de fonctionnement des installations) et des objectifs de performance sanitaire et environnementale de la collectivité.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
49
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
50
Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services similaires, des indicateurs de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services gestionnaires de l’eau et de l’assainissement dans une démarche de progrès.
Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau.
Ainsi, ces indicateurs sont renseignés annuellement sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire.
Les indicateurs sont de deux types :
- Des indicateurs descriptifs, qui permettent de caractériser le service,
- Des indicateurs de performance proprement dit qui permettent d’évaluer sa qualité et sa performance. Ils sont classés selon les trois dimensions du développement durable.
Assainissement Collectif :
Les indicateurs du service de l’assainissement collectif sont au nombre de 19, dont 4 indicateurs descriptifs. Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis le niveau de la desserte jusqu’à la performance de l’ensemble du système de traitement des eaux usées, en passant par la qualité du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision de l’ensemble du service, de la collecte des eaux usées à leur dépollution, de sa performance et de sa durabilité à la fois sous l’angle économique, environnemental et social. Chaque indicateur est défini par une fiche détaillée, fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.
Assainissement Non Collectif :
Les indicateurs du service de l’assainissement non collectif sont au nombre de 3, dont 2 indicateurs descriptifs. Ils offrent un premier point de repère sur ce service. Chaque indicateur est défini par une fiche détaillée, fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.
Dans le respect des dispositions réglementaires fixées, les indicateurs de performance établis sur le périmètre d’intervention de la C.A.S.A. en matière d’assainissement collectif et non collectif sont présentés en Annexe 9 par commune.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
51
LE BILAN FINANCIER DES BUDGETS ASSAINISSEMENT DE LA CASA
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
52
1. PRESENTATION DES BUDGETS DE L’ASSAINISSEMENT _______________________________________________________________________________________________________
La CASA dispose de deux budgets annexes de l’assainissement pour mener à bien ses missions d’exploitation et d’investissement en matière d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire intercommunal :
- Le Budget « Régie Assainissement » permet l’exploitation du service public d’assainissement sur les périmètres où la régie intervient en gestion directe.
Ce budget est principalement alimenté par la redevance assainissement facturée à l’usager du service public d’assainissement collectif.
- Le Budget « Annexe Assainissement » permet quant à lui l’intervention de la CASA sur les périmètres d’intervention de délégataires de services public, notamment dans le cadre du financement d’investissements non portés par les délégataires ou pour l’exécution de missions d’exploitation non assurées contractuellement par ces derniers (ex : travaux de renouvellement ou d’extension de réseaux, travaux neufs, programmes d’assainissement, etc.)
Ce budget est principalement alimenté par la surtaxe assainissement qui vient s’ajouter à la redevance assainissement perçue quant à elle par les délégataires de services publics sur les factures d’eau et d’assainissement des usagers du service d’assainissement pour les périmètres concernés.
FONCTIONNEMENT :
Les dépenses concernent :
L'entretien et l'exploitation des installations d'assainissement (marchés de prestation de service),
Le fonctionnement du service (salaires, achats, fournitures, consommables),
Les charges de gestion financière (intérêts, contributions aux syndicats de traitement), et exceptionnelles (pénalités, remboursements),
La dotation aux amortissements.
Les recettes concernent :
Les redevances et surtaxes d'assainissement,
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC),
Les subventions d'exploitation.
INVESTISSEMENT :
Les dépenses concernent :
Les annuités d'emprunts et de dettes en capital,
Les immobilisations incorporelles (études) et corporelles (travaux).
Les recettes concernent :
La dotation aux amortissements,
Les subventions d’investissement,
Les emprunts éventuels.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
M
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
53
VUE D’ENSEMBLE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Budget de la Régie Assainissement :
Budget Annexe Assainissement :
2. LES RECETTES D’EXPLOITATION _________________________________________________________________
LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
La redevance d'assainissement constitue la principale recette de la régie. Elle est fondée sur le principe pollueur-payeur et directement reversée par l'usager du service public d'assainissement. Elle est indexée sur les volumes d'eau potable consommés et éventuellement complétée par une part fixe annuelle (abonnement).
LA SURTAXE ASSAINISSEMENT
Elle constitue la principale recette du budget Annexe de l’assainissement. Elle permet à la Collectivité de financer des investissements et des missions d’exploitation non assurés par les délégataires de service publics sur les périmètres concédés du territoire intercommunal.
LA PFAC
Lorsqu’elle est instaurée, la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) est perçue auprès des propriétaires d’habitation dès lors que des eaux usées supplémentaires dues, soit à une construction neuve, soit à des travaux d’extension, sont rejetées dans le réseau public d’assainissement.
LES FRAIS DE BRANCHEMENT
Dans le respect de l’article L. 1331-2 du Code de la Santé Publique, la collectivité peut se faire rembourser auprès des particuliers les frais de création de branchements sous le domaine public à l’occasion de travaux d’extension de réseaux ou à la demande des propriétaires.
Dépenses Recettes Résultat
Section d'exploitation 10 935 255 € 10 330 796 € - 604 459 €
Section d'investissement 5 466 384 € 2 262 543 € 3 203 841 € -
Reports de l'année 2020 4 468 548 € 4 468 548 €
TOTAL 16 401 639 € 17 061 887 € 660 248 €
Dépenses Recettes Résultat
Section d'exploitation 2 293 351 € 2 419 889 € 126 537 €
Section d'investissement 554 730 € 759 655 € 204 925 €
Reports de l'année 2020 - 724 433 € 1 376 296 € 651 863 €
TOTAL 2 123 648 € 4 555 840 € 983 325 €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
54
LES SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
Pour encourager les collectivités et EPCI à bien entretenir et à veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement, l’Agence de l’Eau verse une prime pour épuration. Celle-ci sera d’autant plus importante que le réseau d’assainissement et la station d’épuration seront efficaces. Il est également tenu compte des conditions d’élimination des boues produites par la station d’épuration et de l’autosurveillance des réseaux.
PRINCIPALES RECETTES D’EXPLOITATION
Budget de la Régie Assainissement :
Budget Annexe Assainissement :
2021
Produits des services 10 084 191 €
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
(PFAC), Frais de branchement et offres de concours 2 005 801 €
Produit des Redevances Assainissement Collectif 7 443 337 €
Produit des Redevances Assainissement Non Collectif 136 573 €
Produit d’activités Annexes, Frais de contrôle, Mise à
disposition de personnel 498 480 €
Subventions d’exploitation
(Prime épuration, participations collectivités, etc.) 22 442 €
FCTVA Travaux 99 570 €
Produits Financiers et Exceptionnels 124 592 €
Total des principaux produits 10 330 795 €
Pour information : Excédent d'exploitation reporté n-1 : 1 507 994 €
2021
Produits des services 2 419 889 €
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
(PFAC) 388 247 €
Produit des Surtaxes Assainissement Collectif 2 031 642 €
Produit d’activités Annexes - €
Produits Financiers et Exceptionnels - €
Total des principaux produits 2 419 889 €
Pour information : Excédent d'exploitation reporté n-1 : 1 376 296 €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
55
3. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ________________________________________________________________________
Ces réalisations intègrent les charges d'emprunt ainsi que les dépenses relatives à des opérations lancées par les communes avant le transfert de compétence.
2021
Réalisations du budget Régie 6 362 699 €
2021
Réalisations du budget Annexe 740 137 €
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de la Régie Assainissement :
Pour le financement de ces dépenses, la régie a perçu des fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour un montant cumulé de 934 046 €, bénéficié de subventions à hauteur de 543 550 € (Agence de l’eau), contracté un emprunt de 1 051 701 €, utilisé l’excédent d’investissement reporté de l’année 2020 d’un montant 2 960 554 € et d’autres réserves à hauteur de 702 033 €.
Budget Annexe Assainissement :
2021
Travaux 501 712 €
Dépenses en matériel : transport, outillage, bureaux et
informatique, mobiliers, autres immobilisations corporelles 5 796 €
Frais d’études, concessions, brevets, licences et autres
immobilisations incorporelles 45 302 €
La collectivité a contracté pour son budget Annexe un emprunt de 500 000 € et bénéficié de réserves à hauteur de 259 233 €.
2021
Travaux 3 785 311 €
Bâtiments d’Exploitation 453 857 €
Dépenses en matériel : transport, outillage, bureaux et
informatique, mobiliers, autres immobilisations corporelles 13 991 €
Frais d’études, concessions, brevets, licences et autres
immobilisations incorporelles 74 075 €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
56
4. AUTRES ELEMENTS FINANCIERS _________________________________________________________________
L ’AMORTISSEMENT
L'amortissement représente la constatation comptable de la perte de valeur subie par les immobilisations qui se déprécient avec le temps, et constitue, sur le plan comptable, une charge d'exploitation dont le montant est reporté en produit d'investissement, Il participe donc au renouvellement des immobilisations.
Les durées d'amortissement votées par le conseil communautaire pour les ouvrages d'assainissement se décomposent comme suit :
60 ans pour les réseaux et les bâtiments d'exploitation lourds (stations d'épuration),
30 ans pour les ouvrages courants de génie civil (bassins de traitement),
20 ans pour les agencements et aménagements de bâtiment (installations électriques),
15 ans pour le matériel spécifique d'exploitation (électromécanique, ...),
8 ans pour les engins de travaux publics et les véhicules,
5 ans pour les frais d’étude non suivis de réalisation et le matériel informatique.
Montant des
amortissements 2021
Du Budget Régie
6 305 €
Montant des
amortissements 2021
du Budget Annexe
422 €
EMPRUNTS, ECHEANCES, MONTANT DES ANNUITES
Le tableau ci-dessous présente un état global de la dette au 31/12/2021 :
Budget Régie Assainissement :
Budget Annexe Assainissement :
2021
Encours de la Dette au 31/12/N (Capital) 28 198 125 €
Montant des annuités de remboursement 2 694 562 €
Montant de remboursement du capital 2 048 490 €
Montant de remboursement des intérêts 646 072 €
2021
Encours de la Dette au 31/12/N (Capital) 2 440 799 €
Montant des annuités de remboursement 189 024 €
Montant de remboursement du capital 145 781 €
Montant de remboursement des intérêts 43 242 €
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
57
LE COMPTE-RENDU FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
IR
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
58
Tout ou partie du service public d’assainissement est assuré sur certaines communes de la C.A.S.A. par des délégataires de service public.
Des contrats de délégation de service public lient ainsi la C.A.S.A. à des organismes privés auxquels sont confiés des missions de gestion du service d’assainissement.
En dehors des objectifs contractuels fixés en matière de garantie de continuité de fonctionnement, de qualité de services rendus aux usagers, de performance environnementale et sanitaire, un cadre financier est également fixé en début de contrat et annuellement suivi à l’occasion de la remise des rapports annuels des délégataires en vue de s’assurer de l’équilibre économique de ces derniers ; c’est-à-dire de vérifier que les produits de service collectés par les délégataires sont en cohérence avec les charges d’exploitation et d’investissement réellement affectées au service délégué.
Les comptes rendus financiers sont constitués de manière homogène afin de faciliter leurs lecture et analyse sous forme de Comptes annuels de résultats d’exploitation (C.A.R.E.) ou de compte convention d’exploitation (C.E.C.) lorsque la structure du bilan financier est fixée au contrat.
Ci-après est reprise la liste des contrats de délégation de service public en cours d’exécution sur le territoire intercommunal en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Les comptes rendus financiers de ces différents contrats sont présentés en pages suivantes.
Commune Compétence Assainissement Société Période du contrat
Antibes
Epuration et
Assainissement non
collectif
VEOLIA EAU 01/01/2013 au 31/12/2022
Châteauneuf-
Grasse
Collecte et
Assainissement non
collectif
SUEZ EAU France
Assainissement non collectif :
01/01/2014 au 30/06/2021*
Collecte :
01/04/2006 au 30/06/2021*
Gréolières-les-
Neiges Collecte et épuration SUEZ EAU France 01/07/2010 au 30/06/2021*
Le Bar-sur-Loup
Collecte et
Assainissement non
collectif
SPL Hydropolis 31/12/2019 au 31/12/2027
Le Rouret
Collecte et
Assainissement non
collectif
SUEZ EAU France 01/07/2012 au 30/06/2027
Opio
Collecte et
Assainissement non
collectif
SUEZ EAU France 01/01/2013 au 01/01/2023
Saint-Paul de
Vence Collecte VEOLIA EAU 01/01/2013 au 31/12/2024
Valbonne
Collecte et
Assainissement non
collectif
SPL Hydropolis 01/01/2018 au 31/12/2025
Vallauris Collecte et épuration SUEZ EAU France 13/09/2005 au 31/12/2034
* Contrats de délégation de services publics échus en cours d’exercice (missions reprises par la Régie d’Assainissement de la CASA)
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 ns d'exploitation du service Autres produits Personnel Energie électrique Produits de traitement Analyses Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes Autres dépenses d'exploitation Télécommunications Engins et véhicules Informatique Assurances Locaux Autres Contribution des services centraux et recherche Charges relatives aux renouvellements Charges relatives aux investissements Provision pour investissements futurs Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement Frais de contrôle, redevances contractuelles RESULTAT AVANT IMPOT Impôts sur les sociétés RESULTAT D'EXPLOITATION 0e 060000 — 092 026 € 753 187 € 620 825 € 3951 135 € 315 224 € 18 954 € 1316 273€ 126 749 € 37 093 € 42 761€ 106 140 € 19 682 € 96 178€ 0€ 297 703 € 411 358 € 1 896 461 € -771 323 € -771 323 € un 218 065 € 759 393 € 598 650 € 329 878 € 298 586 € 21 254€ 1 319 664 € 107 763€ 38 057 € 40 093 € 135 859 € 90 747 € 96 297 € 0 € 302 030 € 403 296 € 832 573 € 402 711 € 110 742€ 291 969 € 3,08% 18 604 € 0,82% __"18,66% 76480 € -3,57% 54 082 € -6,05% -b,28% 1213% 0,26% 11 280 € -14,98% 2,60% 0 € -6,24% 4738 € 28,00% 0 € 15/,83% 0 € 11,41% 0 € 0 € 1,45% 6 380 € -1,96% -56,10% -57 876 € -57 876 € 13 247 € 23 630 € 296 € 0€ 1 890 € 0€ 8 665 € 0€ 0 € 2738€ -23 972€ -23 972 € 118 925 € 17€ 24 324 € 1 093 € 0 € 0 € 22 497 € 1527 € 301 € 1875€ 9 005 € 606 € 1767 € 1361€ 5 352€ 8 502€ 763 € 4€ 2 559 € 41 406 € 12 836 € 28 570 € a 331 € 2930€ 1/135,29% 30 812 € 981 € 0 € 4€ 14 968 € 928 € 763 € 2 098 € 10 316 € ÎTTE 2 060 € 12 008 € 5 817 € 4315 € 806 € 6 € 1168 € 41 434 € 11 395 € 30 039 € = 23% 26,67% -10,25% -33,41% -39,23% 153,49% 11,89% 106,11% 28,22% 16,58% 182,29% 8,69% 49,25% 5,64% 0, 00% 0,07% 5,14% RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 59 AR Prefecture 006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE Reçu le 08/12/2022
Produits d'exploitation du service
Autres produits
Personnel
Energie électrique
Produits de traitement , : , : 7 2
Abies Présentation Présentation Présentation
Sous-traitance, matières et fournitures Spécifique Spécifique Spécifique
Impôts locaux et taxes Bilan Annuel 2021 Bilan Annuel 2021 Bilan Annuel 2021 Autres dépenses d'exploitation SPL Hydropolis SPL Hydropolis SPL Hydropolis Télécommunications
Engins et véhicules
Informatique
Assurances
Locaux
Autres
Contribution des services centraux et recherche
Charges relatives aux renouvellements
Charges relatives aux investissements
Provision pour investissements futurs
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux
recouvrement
Frais de contrôle, redevances contractuelles
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôts sur les sociétés
RESULTAT D'EXPLOITATION
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
60
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
Produits d'exploitation du service 42 387 € 50 420 € 18,95% 3TSTUE 16 277€ -48,44%
Autres produits 27 034 € 10 786€ -60,10% 42€
CHARGES A47080€ 49722€ 561% 22712€ 27310€ 20,25% Personnel 14 120 € 11072€ -21,59% 12 583 € 7 289 € A42,07%
Energie électrique 92 € 110 € 19,5/%
Produits de traitement 0 € 0€
Analyses 0 € 0€ 23 € 258 € Présentation
Sous-traitance, matières et fournitures 23 900 € 28 735€ 20,23% 1 008 € 15 702€ , -
Impôts locaux et taxes 650 € 554€ 14,1% 556 € 152€ -/266% Spécifique
Autres dépenses d'exploitation Bilan Annuel 2021
© Télécommunications 300 € 340 € 13,33% 68 € 78€ 14,/1% SPL Hydropolis
œ Engins et véhicules 497 € 616 € 23,94% 806 € 521 € -35,36%
@ Informatique 1 477€ 1618€ 9,55% 1 997 € 1 660 € -16,88%
œ Assurances 278€ 408 € 46,/6% 196 € 19 € -09,69%
& Locaux 1 728€ 2 085 € 20,66% 901 € 424 € -b2,94%
à Autres 1257 € 310 € -15,34% 419 € 133 € -68,26%
Contribution des services centraux et recherche 2 067 € 2739€ 32,49% 1421€ 734 € 48,35%
Charges relatives aux renouvellements 1162 € 0€ -100,00%
Charges relatives aux investissements 246 € 15€ -69,55%
Provision pour investissements futurs
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux
recouvrement 357 € 820 € 129,50% 1233 € 95 € -92,30%
Frais de contrôle, redevances contractuelles AAT € 425 €
RESULTAT AVANT IMPOT 22 341 € 11 484 € 8 859 € -10 991€ -224,06% Impôts sur les sociétés 6 926 € 3 206 € 2746 € 0€
RESULTAT D'EXPLOITATION 15 415 € 8278€ 6113€ -10 991€ -279,79%
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
61
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
PRODUITS NETS D'EXPLOITATION 1858€ 755€ -59,3% 187896€ 184140 € Produits d'exploitation du service 1 858€ 755€ -59,36% 177 163 € 178 035 € 7 49% +7 367 € Er": 848 € er" 55%
Autres produits 0€ 0€ 10 733 € 6 105€ 43,12%
CHARGES 418€ 131€ -68,66% __. 127604€ -9,06% 7469€ 10482€ 40,34% Personnel 195 € 48€ -75,38% 21 996 € 22 843€ 3,85%
Energie électrique 2€ O€ -100,00% 1 079 € 1 020 € -0,41%
Produits de traitement 0€ 0€ 2 844 € 0€ -100,00%
Analyses 0 € 5 €
Sous-traitance, matières et fournitures 8€ 4€ -00,00% 21 953 € 18 570 € -15,41% 7 A69 € 10 482 € 40,34%
Impôts locaux et taxes 26 € 5€ -80,/ 1% 2 030 € 1079€ -46,89%
Autres dépenses d'exploitation
© Télécommunications 2€ 1€ -b0,00% 502 € 617 € 22,91%
S Engins et véhicules 10 € 3 € -10,00% 1 653 € 1 682 € 1,/5%
œ Informatique 34 € 14€ -b8,82% 4 876 € 6 116€ 25,43%
o Assurances 12€ 6€ -b0,00% 893 € 1 184€ 32,99%
N Locaux 16 € 4€ -15,00% 1 593 € 1 525€ A21%
> Autres 14€ 5€ -64,29% 3 060 € 1 229 € -29,84% 0 € 0 €
Contribution des services centraux et recherche 84€ 34 € -59,52% 8 455 € 8 286 € -2,00%
Charges relatives aux renouvellements 35 540 € 26 202 €
Charges relatives aux investissements 15€ 7€ -53,33% 19 882 € 20 280 € 2,00%
Provision pour investissements futurs 1125 € 1 249 € 11,02%
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux
recouvrement 1 963 € 4 609 € 134,79%
Frais de contrôle, redevances contractuelles 10 880 € 11 108€
RESULTAT AVANT IMPOT 1 440 € 624€ -56,67% 47 572€ 96 536 € 18,84% 18 898 € 13 366€ -29,27% Impôts sur les sociétés 4AG € 172€ 14 748 € 15 547 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 994 € 452€ -54,53% 32 824 € 40 989 € 24,88% 18 898 € 13366€ -29,27%
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
62
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 ER RO El | | IL II IE I IE II L | EE I M I L_=" RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 63 Commune Périmètre de la délégation Bilan comptable de référence Années 2020 2021 Ecart en % 2020 2021 Ecart en % 2020 2021 Ecart en % PRODUITS NETS D’EXPLOITATION 123 085 € 160 477 € 30,38% 9 909 € 6 197 € -37,46% 4 341 096 € 4 474 314 € 3,07% Produits d’exploitation du service 122 406 € 131 926 € 7,78% 9 909 € 6 197 € -37,46% 4 301 212 € 4 419 357 € 2,75% Autres produits 679 € 28 551 € 4104,86% 39 884 € 54 957 € 37,79% CHARGES 119 984 € 154 978 € 29,17% 17 874 € 14 095 € -21,14% 4 094 085 € 4 335 068 € 5,89% Personnel 44 987 € 68 635 € 52,57% 14 038 € 10 170 € -27,55% 696 697 € 810 325 € 16,31% Energie électrique 260 € 358 € 37,69% 166 963 € 161 584 € -3,22% Produits de traitement 0 € 0 € 73 250 € 127 754 € 74,41% Analyses 0 € 4 € 14 694 € 21 608 € 47,05% Sous-traitance, matières et fournitures 28 366 € 32 097 € 13,15% 3 836 € 3 925 € 2,32% 465 521 € 461 000 € -0,97% Impôts locaux et taxes 1 817 € 1 536 € -15,47% 53 345 € 30 667 € -42,51% Autres dépenses d’exploitation Télécommunications 310 € 477 € 53,87% 10 695 € 13 486 € 26,10% Engins et véhicules 2 859 € 3 902 € 36,48% 36 730 € 44 439 € 20,99% Informatique 7 638 € 12 300 € 61,04% 120 326 € 162 094 € 34,71% Assurances 602 € 902 € 49,83% 22 680 € 29 780 € 31,31% Locaux 3 216 € 3 936 € 22,39% 51 802 € 51 954 € 0,29% Autres 1 557 € 1 188 € -23,70% 0 € 0 € 57 926 € 72 077 € 24,43% Contribution des services centraux et recherche 5 539 € 7 221 € 30,37% 195 349 € 201 344 € 3,07% Charges relatives aux renouvellements 19 014 € 19 020 € 0,03% 513 110 € 520 807 € 1,50% Charges relatives aux investissements 757 € 865 € 14,27% 1 457 337 € 1 479 197 € 1,50% Provision pour investissements futurs 28 939 € 31 167 € 7,70% Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 3 062 € 2 537 € -17,15% 87 246 € 73 960 € -15,23% Frais de contrôle, redevances contractuelles 41 475 € 41 825 € RESULTAT AVANT IMPOT 3 101 € 5 499 € 77,33% -7 965 € -7 898 € -0,84% 247 011 € 139 246 € -43,63% Impôts sur les sociétés 961 € 1 512 € 76 573 € 38 292 € RESULTAT D’EXPLOITATION 2 140 € 3 987 € 86,31% -7 965 € -7 898 € -0,84% 170 438 € 100 954 € -40,77% VALLAURIS collecte et épuration C.A.R.E OPIO collecte C.A.R.E OPIO Assainissement Non Collectif C.A.R.E AR Prefecture 006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
64
LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
Coût de l'assainissement (£ TTC/m3)
VILLENEUVE LOUBET
VALLAURI%,5000 € ANTIBES
VALBONNE _ [ BEZAUDUN LES ALPES
TOURRETTES-SUR-LOUP , ; _ © D , BIOT
ST PAUL DE VENCE , , BOUYON
ROQUEFORT LES PINS ”, \ CAUSSOLS
st!
OPIO l'iris; puiuuus li CHATEAUNEUF GRASSE
sut lu) 1}
LES FERRES © 1} CIPIERES
LE ROURET ‘ ‘/ CONSEGUDES
LE BAR SUR LOUP COURMES
LA ROQUE EN PROVENCE | NS ” ” COURSEGOULES
” GOURDON
GREOLIERES LES NEIGES
-
_
_ LA COLLE SUR LOUP
GREOLIERES VILLAG
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
65
1. LE COUT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF _________________________________________________________________________________
La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et une partie fixe :
• La partie variable est calculée sur la base du volume d'eau rejeté dans le réseau (calculé dans les conditions définies par le règlement du service), et ce même si l'eau rejetée provient d'une ressource privée (forage, puits, eaux pluviales récupérées, etc.) ;
• La partie fixe, indépendante du volume consommé et identique pour tous les abonnés bénéficiant d'un même service aux mêmes conditions, couvre tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.
Pour l’évaluation du coût de l’assainissement, il y a par ailleurs lieu d’ajouter la redevance « Modernisation des réseaux » perçue par l’Agence de l’Eau pour le financement de son programme d’action national dédié à l’amélioration des systèmes d’assainissement.
Les volumes d'eau dont l'utilisation ne génère pas de rejet dans le réseau d'assainissement ne sont pas pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent d'un branchement spécifique (article R2224-19-2 du Code général des collectivités territoriales).
Les tarifs appliqués sur les différentes communes de la CASA présentés en Annexe 10 se basent sur une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an).
Le graphique de type Radar présenté ci-après reprend l’ensemble des tarifs applicables sur le territoire intercommunal pour la consommation annuelle de référence.
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
——_—————
Type de contrôle Intitulé Montant TTC
| | | Contrôle de conception et d'implantation 148€
Contrôle ue d'une installation neuve ou réhabilitée
Meet sas | ER Contrôle de la bonne exécution d'une 160€
R _— en installation neuve ou réhabilitée
Contre-visite de contrôle de réalisation 118€
Contrôle de bon fonctionnement et
. d'entretien dans le cadre d'une vente 153€ Contrôle de bon . es
| immobilière fonctionnement et : ENTRE T
: | Contrôle périodique de bon d'entretien des . |; à 112€
. . fonctionnement et d'entretien installations : :
; sn à Contrôle de bon fonctionnement dans le d'assainissement non à ; 160 €
dE ni cadre d'une pollution collectif existantes — -
Contre-visite de bon fonctionnement et 106 €
d'entretien
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
66
2. LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SPANC ______________________________________________________________________________________________
Les tarifs pratiqués sur le périmètre d’intervention de la régie ont été harmonisés en 2021 :
L’ensemble des tarifs 2021 est présenté aux Annexes 8a et 8b relatives à l’exécution des missions du SPANC. Il y aura lieu de distinguer les tarifs pratiqués sur le périmètre d’intervention de la régie des tarifs pratiqués sur les communes situées dans le périmètre d’un contrat de délégation de service public.
Les recettes de fonctionnement de l’année 2021 s’élèvent à 136 600 € HT pour la Régie.
Le détail des produits des délégataires en charge du SPANC sur une partie du territoire intercommunal est repris au point « COMPTE-RENDU FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ».
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
67
ANNEXES
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
68
Habitants Habitants
raccordés
Taux de
raccordement
Abonnés AEP Abonnés EU Taux de
Desserte EU
ANTIBES 76 981 61 540 80% 20 725 16 568 80%
BEZAUDUN-LES-ALPES 250 243 97% 168 118 70%
BIOT 10 219 8 178 80% 4 813 3 744 78%
BOUYON 489 340 70% 365 279 76%
CAUSSOLS 253 9 4% 178 6 3%
CHATEAUNEUF-DE-GRASSE 3 250 1 612 50% 1 788 902 50%
CIPIERES 384 384 100% 320 259 81%
CONSEGUDES 101 98 97% 104 78 75%
COURMES 125 60 48% 67 32 48%
COURSEGOULES 521 340 65% 347 227 65%
GOURDON 414 400 97% 232 106 46%
GREOLIERES 615 306 50% 329 164 50%
LA-COLLE-SUR-LOUP 8 077 7 912 98% 3 816 3 066 80%
LA-ROQUE-EN-PROVENCE 79 34 43% 68 29 43%
LE-BAR-SUR-LOUP 3 061 1 587 52% 1 524 836 55%
LE ROURET 4 112 2 471 60% 1 892 991 52%
LES FERRES 103 103 100% 112 97 87%
OPIO 2 286 1 562 68% 1 261 782 62%
ROQUEFORT-LES-PINS 6 766 710 10% 3 492 367 11%
SAINT-PAUL-DE-VENCE 3 593 3 396 95% 2 180 1 418 65%
TOURRETTES-SUR-LOUP 4 069 1 500 37% 2 675 955 36%
VALBONNE 13 720 11 220 82% 5 105 4 231 83%
VALLAURIS 26 495 23 451 89% 11 220 10 981 98%
VILLENEUVE-LOUBET 14 002 13 300 95% 5 604 4 784 85%
TOTAL 179 965 140 756 69% 68 385 51 020 62%
Annexe 1 - Population desservie
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
69
Linéaire R éseau
gravitaire
(k m)
Linéaire R éseau
refo ulement (k m)
Nb Po stes
de R elevage
Nb Déverso irs
d'O rage so us
auto surveillance
Nb Po ints de
Diagno stic
Permanent
ANTIBES 187 20 28 13 16
BEZAUDUN -LES-ALPES 1,8
BIOT 57 6,2 14 1
BOUYON 4,4
CAUSSOLS 1
CHATEAUNEUF-DE-GRASSE 13,9 0,4 2
RESEAU TRANSPORT STEP
CHÂTEAUNEUF 2,6
CIPIERES 4,9
CONSEGUDES 3,6
COURMES 2
COURSEGOULES 3,5
GOURDON 1,9
GREOLIERES 2,6
LA-COLLE-SUR-LOUP 22,4
LA-ROQUE-EN-PROVENCE 1 2
LE-BAR-SUR-LOUP 14,6
RESEAU TRANSPORT STEP
BAR-SUR-LOUP 3 2 2
LE ROURET 11,2 0,3 1
LES FERRES 3
OPIO 12,7
ROQUEFORT-LES-PINS 8,9 0,7 1
SAINT-PAUL-DE-VENCE 16,4
RESEAU DE TRANSPORT
COMMUNES EX-SIA 24,7 1,5 3 3 3
RESEAU TRANSPORT STEP
DE VALBONNE "23" "3,8" "4" "4" "12"
TOURRETTES-SUR-LOUP 12,4 2 3
VALBONNE 50,1 3 6 3 2
VALLAURIS 65,1 7,2 13 1 7
VILLENEUVE-LOUBET 37 NC 15
TO TAL 5 6 8 ,6 4 1 ,3 90 21 30
Annexe 2 - Ouvrages de collecte et de transport
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
—
d.LaU Lau
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
70
Q ref
m3 / j
Q jo ur
m3 / j
EH Actuels
(DBO 5 )
Cap
H ydrau.
Tps Sec
(m3 / h)
Cap
H ydrau.
Tps pluie
(m3 / h)
TMB TMS % Siccité % Valo risatio n
ANTIBES Prétraitement, Traitement Primaire, biofiltration, traitement débits excédentaires temps de pluie, centrifugation des boues Mer Méditerranée 245 000 44 772 24 716 77 916 5 100 6 300 7 063 2 267 32,10% 100 % Compostage 26 CET Lavage, 1,5 t/h 109 CET 26 traitement Bio
BEZ AUDUN LES ALPES Décantation, Biodisques, évacuation des boues liquides Vallon Sec le Bouyon 250 38 22 147 - - - - - 100 % vers autre STEP - CET - - CET - CET
BO UYO N Décantation, Réacteur biologique Oxyfix P-90, évacuation des boues liquides Estéron 500 75 44 280 - - - - - 100 % vers autre STEP - CET - - CET - CET
CAUSSO LS Dégrilleur automatique, Décantation, Filtres Coco, évacuation des boues liquides Vallon Sec 90 14 8 27 - - - - - 100 % vers autre STEP - CET - - CET - CET
CH ÂTEAUNEUF
Prétraitements, Bassin d'orage, Traitement biologique boues activées
très faible charge, aération prolongée, clarification, déshydratation des
boues par presse à vis, Unité pilote REUSE / Eau industrielle
La Brague 2 500 1 450 344 810 - - 78 12 15,38% 100 % Compostage 3 CET - 1,2 CET 10 Autre STEP
CIPIER ES Tamisage, Filtres plantés de roseaux Le Loup 750 150 25 125 - - - - - Lagunage - CET - - CET - CET
CO NSEG UDES Décantation, Biodisques, lit de séchage des boues Vallon de la Bouisse 250 37 - - - - - - - A définir - CET - - CET - CET
CO UR MES Dégrillage automatique, Filtres plantés de roseaux Vallon du Bès 120 18 8 50 - - - - - Curage tous les 10 ans - CET - - CET - CET
CO UR SEG O ULES Dégrillage automatique, décanteur / digesteur, lit bactérien faible charge, lit de séchage des boues La Cagne 500 100 50 340 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
G O UR DO N Décantation primaire, préfiltre, lit bactérien faible charge, lit de séchage des boues Vallon de gourdon / Loup 300 60 25 125 - - - - - 100 % Autre STEP - CET - - CET - CET
G R EO LIER ES VILLAG E Dégrillage automatique, décanteur digesteur, Disques Biologiques, clarificateur, lit de séchage des boues Domaine Plissé BV Var, Paillons 500 75 17 70 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
G R EO LIER ES LES NEIG ES Décanteur / digesteur, lit bactérien, lit de séchage des boues Vallon du
Miaynes/Vallon du
Blay/Esteron
1 000 150 50 165 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
LE BAR SUR LO UP Prétraitements, Traitement Biologique Boues activées moyenne charge, clarification, Déshydratation des boues Le Loup 4 000 1 800 303 1 133 - - 91 18 19,71% 100% Compostage 3 STEP
STEP ST
LAURENT DU
VAR
1,1
STEP ST
LAURENT DU
VAR
4 STEP HALIOTIS
LES FER R ES Dégrillage automatique, Filtres plantés de roseaux Estéron 150 15 - - - - - - - Curage tous les 10 ans - CET - - CET - CET
TO UR R ETTES SUR LO UP Prétraitements, décanteur / digesteur, Lits Bactériens, clarification, évacuation des boues liquides Vallon du Cassan / Le Loup 2 000 1 375 220 620 - - 4 1 25,00% 100 % vers autre STEP - CET - 2,9 CET 21 Autre STEP
VALBO NNE (SIEG
Bo uillides)
Prétraitements, Bassin d'orage (>810 m3/h), Tamisage, Traitement
Physico-chimique, Biofiltration secondaire et tertiaire (dénitrif),
Ozonation, Epaississement et Déshydratation des boues
"La Bouillide" "30000" "1" "6800" "4945" "18067" "650" "810" "2249" "717" "31,88%" 100% Compostage "67,5" STEP STEP AQUAVIVA "14,5" CET "312" STEP AQUAVIVA
VALLAUR IS Prétraitements, Traitement Primaire, biofiltration, centrifugation des boues Mer Méditerranée 64 000 1 15 800 6 727 15 703 - - 1 625 521 32,06% 100 % Compostage 68 STEP STEP AQUAVIVA 17 STEP AQUAVIVA 102 STEP AQUAVIVA
TO TAL 3 2 1 9 1 0 4 8 8 6 1 2 8 1 9 100 131 163
Annexe 3 - Les ouvrages de traitement
Sables R efus de dégrillage G raisses
FILIER E DE TR AITEMENT MILIEU R ECEPTEUR CAPACITE DE TR AITEMENT
DEVER SO IR S
D'O R AG E
INSTR UMENTES
TR AITEMENT DE L'EAU TR AITEMENT DES BO UES SO US-PR O DUITS DE TR AITEMENT
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
71
Collecte
ANTIBES
BEZAUDUN-LES-ALPES SIEVI
BIOT SIEG BOUILLIDES CASA (Step ANTIBES)
BOUYON SIEVI
CAUSSOLS SIEVI
CHATEAUNEUF-GRASSE
CIPIERES
CONSEGUDES SIEVI
COURMES
COURSEGOULES SIEVI
GOURDON
GREOLIERES
GREOLIERES LES NEIGES
LA COLLE-SUR-LOUP
LA ROQUE-EN-PROVENCE SIEVI
LE BAR-SUR-LOUP HYDROPOLIS HYDROPOLIS HYDROPOLIS
LE ROURET SIEG BOUILLIDES SIEG BOUILLIDES
LES FERRES SIEVI
OPIO SIEG BOUILLIDES SIEG BOUILLIDES
ROQUEFORT-LES-PINS SIEG BOUILLIDES SYMISCA - CREM
SAINT-PAUL DE VENCE SIEVI
TOURRETTES-SUR-LOUP SIEVI
VALBONNE HYDROPOLIS SIEG BOUILLIDES SIEG BOUILLIDES HYDROPOLIS
VALLAURIS
VILLENEUVE-LOUBET SIEG BOUILLIDES SYMISCA - CREM
Délégation de Service Public Marché public (régie)
Régie Assainissement Partenaires (syndicats, SPL)
Annexe 4 - Tableau récapitulatif des modes de gestion
SYMISCA - CREM
SYMISCA - CREM
SIEG BOUILLIDES
Convention Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF SPANC
Transport (vers STEP) Traitement
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 OMC OO Ji il, RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 72 Intervention en urgence Curage ml ITV ml Nombre de curages PR Nombre de Pompes renouvelées Montant Urgence Montant Curage Montant ITV Montant Curage et Maintenance PR Montant par commune Antibes 362 11 717 352 58 8 8 057 € 24 265 € 2 616 € 40 140 € 75 079 € Bézaudun 5 540 540 1 680 € 605 € 2 285 € Biot 58 1 680 380 6 1 630 € 2 890 € 3 440 € 26 700 € 34 660 € Bouyon 8 1 540 € 3 820 € 5 360 € Cipiéres 8 3 3 1 970 € 490 € 1 350 € 3 810 € Conségudes 3 1 400 € 1 400 € Courmes - € Coursegoules 5 100 100 700 € 1 100 € 450 € 2 250 € Gourdon 9 4 800 € 4 800 € Gréolières / Gr.L.Neiges 240 240 3 400 € 8 700 € 12 100 € La-Colle-sur-Loup 23 100 100 1 500 € 620 € 1 900 € 4 020 € La-Roque-en-Provence 6 200 200 1 100 € 730 € 600 € 2 430 € Roquefort-les-Pins 3 965 450 4 700 € 500 € 1 200 € Saint-Paul-de-Vence 100 100 700 € 800 € 700 € 2 200 € Tourrettes-sur-Loup 15 1 200 15 4 930 € 2 100 € 1 925 € 8 955 € Villeneuve-Loubet 173 7 550 1 250 38 3 2 280 € 10 030 € 13 120 € 76 175 € 101 605 € Réseaux Ex-SIA 9 110 9 27 130 € 27 130 € 678 33 505 3 715 130 11 30 747 € 75 795 € 37 801 € 144 940 € 289 284 € Annexe 5a - Détail des interventions sur le réseau de collecte exploité en régie AR Prefecture 006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE Reçu le 08/12/2022 __ ÉD OO T OO
= CBC EC ECS RC RS
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
73
Intervention
en urgence
Curage
ml
ITV
ml
Réparations
(Nb)
Enquêtes de
conformité
branchements
Avis
d'Urbanisme
Création de
branchements
Nombre de
curages PR
Renouvellement
Pompes
Accessoires
hydrauliques
Montants
Réparations /
Renouvellement
Réseaux et PR
Montant
Curage
Montant
ITV
Châteauneuf Grasse 10 5 651 2 006 0 7 34 1 3 0 4 530 €
Gréolières-les-neiges 2 0 0 1 0 0 0
Le Bar sur loup 10 1 268 145 0 35 2 12 527 € 4 743 € 880 €
Le Rouret 3 1 238 66 1 6 13 3 3 0
Opio 4 2 810 769 1 15 43 6
St Paul de Vence 5 1 191 0 0 2
Valbonne 37 10 976 3 845 0 120 8 6 1 141 803 € 29 596 € 9 146 €
Vallauris 75 6 855 2 641 12 104 118 10 31 2 8 183 €
146 29 989 9 472 15 287 208 32 43 3 167 043 € 34 339 € 10 026 €
Annexe 5b - Détail des interventions sur le réseau de collecte exploité en DSP
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
74
Renouvellement (RENOUV) et réhabilitation (REHA) de collecteurs
Type de
travaux
ml ou
unité
Montant des
travaux € TTC
ANTIBES
Boulevard de la Garoupe (Finition d'enrobés) RENOUV 98 992
Boulevard Maréchal Juin (Branchements) RENOUV 211 299 280
Boulevard Beau Rivage (Branchement) RENOUV 2 9 519
Rue de l'oratoire (Branchement) RENOUV 8 4 918
Rue de la république (Branchement) RENOUV 3 7 780
Av Amiral de Grasse (Branchement) RENOUV 5 11 844
bd Bacon (Branchement) RENOUV 8 5 492
Rue de la Tourraque à Bd Foch - Collecteur REHA 572 325 270
Av Barquier au Square Ilette - Collecteur REHA 340 147 405
Boulevard Maréchal Juin - Collecteur REHA 1872 612 485
BIOT
Route d'Antibes (Branchement) RENOUV 3 14 226
Route de la Mer - Collecteur et réparation REHA 33 18 278
Rue des Roses - Collecteur et réparation RENOUV 24 24 106
COURSEGOULES
Chemin du Vieirou REHA 78 40 136
CIPIERES
Rue du Coulet (Branchement) RENOUV 2 2 957
TOURRETTES SUR LOUP
Rue de la Bourgades (Branchement) RENOUV 6 1 063
Route de la Colle (Branchement) RENOUV 113 12 235
LA-ROQUE-EN-PROVENCE
Route Départementale 1 REHA 86 32 156
VILLENEUVE-LOUBET
Bd des Italiens - Collecteur REHA 139 67 679
Route de la Colle (Branchement) RENOUV 6 7 980
Avenue Fabre (Branchement) RENOUV 2 2 028
EX SIA
Av des Alpes (Cagnes-sur-mer) REHA 28 14 803
Annexe 6 - Récapitulatif des travaux effectués sur les réseaux de collecte
par la direction de l'assainissement de la C.A.S.A
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
75
Linéaire créé
ml
ANTIBES Secteur Cap d'Antibes
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Collecteur 315,5
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Création des branchements 14
Av. Aimé Bourreau à Av. des Chênes (Antiquité 2) Collecteur 77
Av. Aimé Bourreau à Av. Cuvier (Antiquité 2) Collecteur 29
BIOT
Chemin de St Pierre - Création de branchements neufs 3
TOURRETTES SUR LOUP
Route des Gorges 60
Route de Vence 75
EXTENSIONS DE RESEAUX
77 997
31 664
Montant des travaux
€ TTC
386 663
56 425
59 774
48 512
4 807
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 J
M
but
(LL
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
76
Réalisations projetées
(rue ou lieu, commune)
Montants estimés
En euros TTC
425 900
73 900
36 300
50 000
415 000
57 000
83 500
30 000
50 000
20 000
10 000
9 000
50 000
35 000
250 000
52 000
30 000
10 000
25 000
352 600
VILLENEUVE-LOUBET
Rue Haute
BIOT
Chemin Saint Julien - Collecteur
Impasse Cul de sac
COURSEGOULES
Av. Cheminadas
Etudes de renouvellement
LA ROQUE EN PROVENCE
RD1
VILLENEUVE LOUBET
Quartier des navigateurs
BEZAUDUN LES ALPES
Impasse James Close
Rue Laporte
BOUYON
réparation réseau EU Descente Village
Chemin du Cheiron
RD 6007 - Dévoiement de réseaux
Rue du Four
Annexe 7 - Investissements futurs de la direction de
l'assainissement de la C.A.S.A
SIA (Cagnes-sur-mer)
Rue Hôtel de Ville (Etudes)
Traversée du Malvan
Impasse de la Brague (études)
Chemin de Saint Julien (Branchements)
Calade des Migrainiers (études)
Rue Hôtel de Ville
Travaux de réhabilitation (Chemisage des canalisations)
ANTIBES
Bd James Wyllie
Travaux de renouvellement (Remplacement des canalisations)
ANTIBES
BIOT
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
77
460 000
20 000
225 750
20 000
300 000
140 000
40 000
115 500
30 000
50 000
210 000
30 000
212 000
15 000
405 000
50 000
180 000
250 000
380 000 Entretien et réparations
Avenue Saint Andrieu (extension)
Quartier Le Colombier (extension)
Postes de relevage
Sécurisation et optimisation de la station de relevage Marina
GOURDON
TOURRETTES
VILLENEUVE-LOUBET
ROQUEFORT-LES-PINS
Travaux d'extension
Autres travaux
ANTIBES
Chemin du Paradis
Extension réseau vers STEP
Rue de la Victoire
CAUSSOLS
LA-COLLE-SUR-LOUP
Travaux liés aux permis de construire et aux travaux de voirie
Travaux
VILLENEUVE LOUBET
Stations d'épuration
Maîtrise d'œuvre
Etudes prospectives
Route de Grasse (PC Maison familiale + route des Gorges)
Chemin des Beaumettes (extension)
Desserte Quartier Notre Dame (étude)
Station de relevage Vauban
GOURDON
GREOLIERES (Gréolières-les-Neiges)
Remplacement de tampons
Etudes préalables
Essais de réception des travaux
Etudes et Maîtrise d'œuvre (PRO, ACT)
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022 COS
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
78
Annexe 8a - Contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Régie
TOTAL VALLAURIS BIOT LA COLLE SUR LOUP
CHATEAUNEUF
GRASSE
2ème semestre
ROQUEFORT
LES PINS GOURDON CIPIERES COURMES GREOLIERES
VILLENEUVE
LOUBET
6 893 1 800 558 321 916 2 900 154 27 37 130 50
27 6 1 0 4 16 0 0 0 0 0
conforme 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
conforme à surveiller 11 1 0 0 0 10 0 0 0 0 0
non conforme 13 3 1 0 4 5 0 0 0 0 0
non conforme danger ou risque 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
absence installation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 50 16 21 35 125 6 0 0 3 2
conforme 10 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0
conforme à surveiller 79 2 0 1 6 69 1 0 0 0 0
non conforme 162 46 16 20 25 45 5 0 0 3 2
non conforme danger ou risque 3 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0
absence installation 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
191 39 17 9 24 98 1 0 0 2 1
Réhabilitation suite non-conformité 78 15 7 7 12 34 1 0 0 2 0
Construction neuve 96 22 8 2 11 52 0 0 0 0 1
Avenants présentés 17 2 2 0 1 12 0 0 0 0 0
131 25 20 5 13 65 1 0 0 2 0
Réhabilitation suite non-conformité 95 19 16 5 8 44 1 0 0 2 0
Construction neuve 19 4 2 0 4 9 0 0 0 0 0
Filières Classiques 36
Filières Agréées 78
Contres visites de Réalisation 17 2 2 0 1 12 0 0 0 0
Contrôle Conception € 148 148 148 148 148 148 148 148 148 148
Contrôle Réalisation € 160 160 160 160 160 160 160 160 160 160
Contrôle Vente € 153 153 153 153 153 153 153 153 153 153
Contrôle Diag Périodique € 112 112 112 112 112 112 112 112 112 112
Tarification du service
Nb Installations recensées (Périmètre 2021)
Contrôles 2021
2021 - Diagnostics périodiques
2021 - Contrôles de Conception
2021 - Contrôles de réalisation
2020 - Diagnostics vente
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
79
TOTAL ANTIBES BAR SUR LOUP VALBONNE
CHATEAUNEUF
GRASSE 1er
semestre
LE ROURET OPIO
4 984 1 447 593 630 916 944 454
93 48 36 0 6 3 0
conforme 12 1 5 0 4 2 0
conforme à surveiller 6 1 4 0 1 0 0
non conforme 68 42 25 0 1 0 0
non conforme danger ou risque 6 3 2 0 0 1 0
absence installation 1 1 0 0 0 0
122 35 18 31 12 22 4
conforme 13 1 1 3 1 5 2
conforme à surveiller 17 4 1 4 2 5 1
non conforme 65 30 11 18 6 0 0
non conforme danger ou risque 16 0 4 5 2 5 0
absence installation 11 0 1 1 1 7 1
80 19 4 12 9 22 14
Réhabiltation suite non-conformité 53 17 3 10 7 8 8
Construction neuve 27 2 1 2 2 14 6
Avenants présentés 0
81 28 12 14 8 9 10
Réhabiltation suite non-conformité 54 26 7 8 3 6 4
Construction neuve 22 2 4 5 5 3 3
Filières Classiques 25 3 3 13 1 1 3
Filières Agréées 51 25 8 0 4 8 4
Contres visites de Réalisation 5 1 1 3
Contrôle Conception € 132 110 110 NC 0,27592 €/m3 0,2585 €/m3
Contrôle Réalisation € 132 110 110 NC 0,27592 €/m3 0,2585 €/m3
Contrôle Vente € 132 110 110 NC 0,27592 €/m3 0,2585 €/m3
Contrôle Diag Périodique € 36 110 110 NC 0,27592 €/m3 0,2585 €/m3
Annexe 8b - Contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Délégations de service public
Tarification du service
Nb Installations recensées (Périmètre 2021)
Contrôles 2021
2021 - Diagnostics périodiques
2020 - Diagnostics vente
2021 - Contrôles de Conception
2021 - Contrôles de réalisation
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
ENT 20 ENTER BIOT BOUYON ONE ES ALPES
Ta Libellé Valeurs 2021 | Valeurs2021 |Valeurs2021 [Valeurs 2021 [Valeurs 2021
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
indicateurs descriptifs
Estimation du nombre d'habitants
D2010 desservis par un réseau de collecte des Nb 92 569 243 8470 340 50
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement
D202.0 d'effluents d'établissements industriels au Nb 4 0 0 0 0
réseau de collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages
Re d'épuration (Tonne de MS) ne RE 9 9 2
. . 3 3
D204.0 Prix du service au m° pour 120 m° (en eTrc 0,82 0,8 183 0,61 165
euro
tele TER CR tt EL Te S
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
P2022 patrimoniale des réseaux de collecte des Pts/120 105 15 30 T5 15
eaux usées
% 99,12 97 87 80 53
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
P203.3 O/N Oui OUI OUI OUI OUI
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
P204.3 O/N Oui OUI OUI OUI
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
P205.3 définies en application du décret 94-469 % 100 100 100 100
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
P206.3 d'épuration évacuées selon des filières % 100
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou
Go des versements à un fonds de solidarité É 33 & # 5 a
Taux de débordement des effluents dans P251.1 les locaux des usagers oo [e) 0 0 0 0
Nombre de points du réseau de collecte
P2522 nécessitant des interventions fréquentes % 17,5 0 8,3 0 0
de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au
P255.3 milieu naturel par les réseaux de collecte Pts/120 110 100
des eaux usées
Capacité de remboursement des
emprunts, durée d'extinction de la dette
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
P258.1 Taux de réclamations %o 0,37 0 0 0 0
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
P253.2 % 1,12 0 0,02 0 0
P254.3
P256.2 ans 31 31 31 31 31
P257.0 % 0,4 107 0,59 107 1,07
tele TT out
Evaluation du nombre d'habitants
D3010 desservis par le service public Nb 8900 1276
d'assainissement non collectif
D302.0 Indice de mise en oeuvre de Pts/140 100 100
l'assainissement non collectif
indicateur de performance
Taux de conformité des dispositifs
EE d'assainissement non collectif æ ren on
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
80
Annexe 9 – Indicateurs de performance du territoire intercommunal
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(Late TER TE UE
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des Nb
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au Nb
réseau de collecte des eaux usées
D2010
D202.0
Quantité de boues issues des ouvrages
DE d'épuration (Tonne de MS) TMS
: : 3 3 D2040 Prix D du service au m”pour120m (en Errc
euro
MR, V0) 20) 2
Valeurs 2021
1612
12
1,7
| CONSEGUDES el dIdi se COURMES COURSEGOULES
Valeurs 2021 Valeurs 2021 | Valeurs 2021 Valeurs 2021
384 98 50 185
0 0 0 0
(e] 0 0 0
1,56 0,86 L11 0,32
Indicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des Pts/120
eaux usées
P201.1 %
P202.2
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
P203.3 O/N
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
P204.3 O/N
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 %
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières %
conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créances ou €
des versements à un fonds de solidarité
Taux de débordement des effluents dans
FM les locaux des usagers =
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes %
de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Capacité de remboursement des
emprunts, durée d'extinction de la dette
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
P205.3
P206.3
P252.2
P253.2
P254.3
P255.3 Pts/120
P256.2 ans
P257.0
P258.1 Taux de réclamations Yo
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Late CT To dl ele S
49
81
OUI
OUI
16
135
15,52
100 97 43 34
81 15 15 15
OUI OUI OUI OUI
OUI OUI OUI OUI
100 100 100 100
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
102 0,08 0 0,45
100 100 100 100
31 31 31 31
1,07 107
0 0 0 0
Evaluation du nombre d'habitants
D3010 desservis par le service public Nb
d'assainissement non collectif
D302.0 Indice de mise en oeuvre de Pts/140
l'assainissement non collectif
1681
100
59 81
100 100
Lt CT UE ttes
Taux de conformité des dispositifs
He d'assainissement non collectif % 90,4
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
81
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
GOURDON GREOLIERES GREOLIERES | LA COLLE SUR | LA ROQUE EN RSA ALES VILLAGE LOUP PROVENCE Valeurs 2021 | Valeurs 2021 | Valeurs 2021 | Valeurs 2021 | Valeurs 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
Estimation du nombre d'habitants
D2010 desservis par un réseau de collecte des Nb 400 143 300 7912 58
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement
D202.0 d'effluents d'établissements industriels au Nb 0 0 0 0 0
réseau de collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration (Tonne de MS)
D204.0 Prix TTC du service au m* pour 120 m° (en
euro)
indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de % 100 76 64 99,5 73
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
P2022 patrimoniale des réseaux de collecte des Pts/120 15 30 15 95 15
eaux usées
D203.0 TMS 0 10 0
€ TIC 2,02 1,59 1,59 1,715 1,86
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
P203.3 O/N OUI OUI QUI OUI OUI
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
P204.3 O/N NON NON OUI
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
P205.3 définies en application du décret 94-469 % 0 0 100
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
P206.3 d'épuration évacuées selon des filières % 100
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou
ren des versements à un fonds de solidarité È g 9 2 L 2
Taux de débordement des effluents dans P251.1 les locaux des usagers oo 0 0 0 (eo) 0
Nombre de points du réseau de collecte
P2522 nécessitant des interventions fréquentes % [eo] 23,9 [e] 0 (e]
de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au
P255.3 milieu naturel par les réseaux de collecte Pts/120 40 100
des eaux usées
Capacité de remboursement des
emprunts, durée d'extinction de la dette
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
P258.1 Taux de réclamations oo 0 0 0 0 0
P253.2 % 2,45 0 0 0,28 1,74
P254.3
P256.2 ans 31 16 a 31 31
P257.0 % 3,17 0,29 1,75 1,07
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lt TT eu
Evaluation du nombre d'habitants
D3010 desservis par le service public Nb 216 286 706
d'assainissement non collectif
D302.0 Indice de mise en oeuvre de Pts/140 100 100 100
l'assainissement non collectif
indicateur de performance
Taux de conformité des dispositifs
ES d'assainissement non collectif * 7
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
82
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Late To CT EN To EE
D2010
D202.0
D203.0
D204.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration (Tonne de MS)
Prix TTC du service au m° pour 120 m° (en
euro)
| |
RATE: | ROQUEFORT LES Pie (Ron; a (Rd ii OPIO L =
! INS
Valeurs 2021 | Valeurs 2021 | Valeurs 2021 | Valeurs 2021 Valeurs 2021
Nb 1587 2471 103 1562 2 500
Nb 0 0 0 0 0
TMS 18 0
€ TIC 166 2,05 0,68 1,59 2,27
at TE El 1e 2
P201.1
P202.2
P203.3
P204.3
P205.3
P206.3
P207.0
P251.1
P252.2
P253.2
P254.3
P255.3
P256.2
P257.0
P258.1
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou
des versements à un fonds de solidarité
Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Capacité de remboursement des
emprunts, durée d'extinction de la dette
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
Taux de réclamations
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
tee Tout
% 54 60 100 65,2 36
Pts/120 30 25 15 26 15
O/N ou Oui ou Oui OUI
O/N OUI ou
% 100 100
% 100
€ 600 0 0 (] 0
%0 0 0 0 0 0
% 2 8,29 0 7,67 0
% 0,49 0 0 0 0
% 100 100
Pts/120 100 100
ans 16 16 31 L6 31
% 3,375 2,09 1,07 1,92 0,52
%0 2,39 6,16 0 10,43 0
D3010
D302.0
Evaluation du nombre d'habitants
desservis par le service public
d'assainissement non collectif
Indice de mise en oeuvre de
l'assainissement non collectif
Nb 1435 1620 833 6380
Pts/140 100 100 100 100
indicateur de performance
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif % 95 90,1 95,4 85,1
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
83
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
SA NT PAUL DE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Late TE ET TUE
Estimation du nombre d'habitants
D201.0 desservis par un réseau de collecte des Nb 3 396
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement
D202.0 d'effluents d'établissements industriels au Nb 0
réseau de collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages
D203.0 d'épuration (Tonne de MS) TMS
. : 3 3
D204.0 D du service au m pour 120m (en ere 239
VENCE
Valeurs 2021
TOURRETTES SUR
LOUP
1 500
4
1,5
| VALBONNE
11 220
174
VALLAURIS
25 966
521
1,33
VILLENEUVE
LOUBET
Valeurs 2021 Valeurs 2021 |Valeurs 2021 Valeurs 2021
13 300
1,84
Indicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de gestion
P2022 patrimoniale des réseaux de collecte des Pts/120 29
eaux usées
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
P201.1 % 90
P203.3 O/N OUI
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
P204.3 O/N
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
P2053 définies en application du décret 94-469 %
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
P2063 d'épuration évacuées selon des filières %
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou
ESP79 des versements à un fonds de solidarité s 2
Taux de débordement des effluents dans
er les locaux des usagers ” 9
Nombre de points du réseau de collecte
P2522 nécessitant des interventions fréquentes % 6,08
de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des
ERA réseaux de collecte des eaux usées ” ie
Conformité des performances des Le PS E
P2543 équipements d'épuration au regard des %
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au
P255.3 milieu naturel par les réseaux de collecte Pts/120
des eaux usées
Capacité de remboursement des
PRE en durée d'extinction de la dette 1 oi
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
P258.1 Taux de réclamations %o 4,23
P257.0 % 0,98
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
40
55
OUI
OUI
100
100
100
31
107
95
30
OUI
11571
0,58
1,6
2,5
0,7
95
30
Oui
Oui
100
100
133
16,14
0,98
100
110
16
2,94
6,01
95
95
43
1,7
100
31
186
Indicateur descriptif
Evaluation du nombre d'habitants
D301.0 desservis par le service public Nb
d'assainissement non collectif
Indice de mise en oeuvre de
PRE l'assainissement non collectif PRET
1443
100
3960
100
110
100
Indicateur de performance
Taux de conformité des dispositifs
RUES d'assainissement non collectif % 84 78,7
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
84
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
85
Annexe 10 – Prix de l’assainissement collectif sur le territoire
intercommunal
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,2828 € 33,94 € 32,89 € 3,17%
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 9,35 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,2500 € 30,00 € 24,92 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 92,49 € 75,82 € 21,99%
TVA (10 %) 5,31 € 5,09 €
Total TTC "Assainissement" 97,80 € 80,91 € 20,88%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,8150 € 0,6742 € 20,88%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
ANTIBES
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 23,00 € 31,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,4500 € 54,00 € 54,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 96,20 € 103,00 € -6,60%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 96,20 € 103,00 € -6,60%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,8017 € 0,8583 € -6,60%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
BEZAUDUN LES ALPES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
86
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 42,08 € 42,08 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,3200 € 158,40 € 144,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 219,68 € 204,08 € 7,64%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 219,68 € 204,08 € 7,64%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,8307 € 1,7007 € 7,64%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Evolution
2022/2021
BIOT
m3 Prix par m3
2022
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 10,67 € 10,68 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,3600 € 43,20 € 16,46 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 73,07 € 45,14 € 61,86%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 73,07 € 45,14 € 61,86%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,6089 € 0,3762 € 61,86%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
BOUYON
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
87
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 9,35 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,2600 € 151,20 € 120,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 179,75 € 138,00 € 30,25%
TVA (10 %) 17,98 € 13,80 €
Total TTC "Assainissement" 197,73 € 151,80 € 30,25%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,6477 € 1,2650 € 30,25%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CAUSSOLS
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 19,28 € 19,03 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,2890 € 34,68 € 34,68 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité)
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,9392 € 112,70 € 112,70 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 185,86 € 184,41 € 0,79%
TVA (10 %) 18,59 € 18,44 €
Total TTC "Assainissement" 204,45 € 202,85 € 0,79%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,7037 € 1,6904 € 0,79%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CHATEAUNEUF GRASSE
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
88
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 18,70 € 12,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,1000 € 132,00 € 84,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 169,90 € 114,00 € 49,04%
TVA (10 %) 16,99 € 11,40 €
Total TTC "Assainissement" 186,89 € 125,40 € 49,04%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5574 € 1,0450 € 49,04%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CIPIERES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 24,25 € 8,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,5000 € 60,00 € 48,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 103,45 € 74,00 € 39,80%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 103,45 € 74,00 € 39,80%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,8621 € 0,6167 € 39,80%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CONSEGUDES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
89
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 30,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,6000 € 72,00 € 72,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 121,20 € 90,00 € 34,67%
TVA (10 %) 12,12 € 9,00 €
Total TTC "Assainissement" 133,32 € 99,00 € 34,67%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,1110 € 0,8250 € 34,67%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
COURMES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 5,00 € 22,87 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,1200 € 14,40 € 164,64 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 38,60 € 205,51 € -81,22%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 38,60 € 205,51 € -81,22%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,3217 € 1,7126 € -81,22%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
COURSEGOULES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
90
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 60,00 € 38,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,1800 € 141,60 € 120,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 220,80 € 176,00 € 25,45%
TVA (10 %) 22,08 € 17,60 €
Total TTC "Assainissement" 242,88 € 193,60 € 25,45%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,0240 € 1,6133 € 25,45%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
GOURDON
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 65,56 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 68,23 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 46,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,9000 € 108,00 € 19,20 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 173,20 € 170,99 € 1,29%
TVA (10 %) 17,32 € 17,10 €
Total TTC "Assainissement" 190,52 € 188,09 € 1,29%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5877 € 1,5674 € 1,29%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
GREOLIERES LES NEIGES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
91
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 46,00 € 43,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,9000 € 108,00 € 100,80 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 173,20 € 161,80 € 7,05%
TVA (10 %) 17,32 € 16,18 €
Total TTC "Assainissement" 190,52 € 177,98 € 7,05%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5877 € 1,4832 € 7,05%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
GREOLIERES VILLAGE
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 42,60 € 42,60 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,2000 € 144,00 € 158,80 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 205,80 € 219,40 € -6,20%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 205,80 € 219,40 € -6,20%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,7150 € 1,8283 € -6,20%
LA COLLE SUR LOUP
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
92
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 60,00 € 67,47 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,2000 € 144,00 € 0,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 223,20 € 85,47 € 161,14%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 223,20 € 85,47 € 161,14%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,8600 € 0,7123 € 161,14%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
LA ROQUE EN PROVENCE
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 56,76 € 56,20 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,2040 € 24,48 € 24,24 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 0,00 € 0,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,6700 € 80,40 € 80,40 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 180,84 € 178,84 € 1,12%
TVA (10 %) 18,08 € 17,88 €
Total TTC "Assainissement" 198,92 € 196,72 € 1,12%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,6577 € 1,6393 € 1,12%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
m3 Prix par m3
2022
LE BAR SUR LOUP
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
93
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 66,65 € 65,28 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 30 0,7927 € 23,78 € 22,69 €
Tranche 2 90 0,8324 € 74,92 € 71,42 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 3,25 € 6,50 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,3000 € 36,00 € 32,40 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 223,80 € 216,28 € 3,47%
TVA (10 %) 22,38 € 21,63 €
Total TTC "Assainissement" 246,18 € 237,91 € 3,47%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,0515 € 1,9826 € 3,47%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
LE ROURET
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 18,70 € 8,38 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,3600 € 43,20 € 13,72 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 81,10 € 40,10 € 102,26%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 81,10 € 40,10 € 102,26%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,6758 € 0,3341 € 102,26%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
LES FERRES
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
94
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 31,56 € 29,27 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 30 0,7415 € 22,25 € 20,95 €
Tranche 2 90 0,7812 € 70,31 € 66,20 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 0,00 € 20,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,2500 € 30,00 € 3,60 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 173,31 € 158,01 € 9,68%
TVA (10 %) 17,33 € 15,80 €
Total TTC "Assainissement" 190,65 € 173,82 € 9,68%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5887 € 1,4485 € 9,68%
OPIO
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 18,70 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,7500 € 210,00 € 117,72 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 247,90 € 135,72 € 82,66%
TVA (10 %) 24,79 € 13,57 €
Total TTC "Assainissement" 272,69 € 149,29 € 82,66%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,2724 € 1,2441 € 82,66%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
ROQUEFORT LES PINS
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
95
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,1642 € 19,70 € 18,66 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 6,10 € 6,10 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,8000 € 216,00 € 216,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,16 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 261,00 € 258,76 € 0,87%
TVA (10 %) 26,10 € 25,88 €
Total TTC "Assainissement" 287,10 € 284,64 € 0,87%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,3925 € 2,3720 € 0,87%
ST PAUL DE VENCE
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 23,00 € 22,87 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,1500 € 138,00 € 164,64 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 180,20 € 205,51 € -12,32%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 180,20 € 205,51 € -12,32%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5017 € 1,7126 € -12,32%
TOURRETTES-SUR-LOUP
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
96
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 33,17 € 32,85 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 30 0,6810 € 20,43 € 19,67 €
Tranche 2 90 0,7716 € 69,44 € 66,92 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité)
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,4000 € 48,00 € 48,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 190,24 € 185,44 € 2,59%
TVA (10 %) 19,02 € 18,54 €
Total TTC "Assainissement" 209,27 € 203,99 € 2,59%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,7439 € 1,6999 € 2,59%
VALBONNE
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 41,92 € 40,43 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,7451 € 89,41 € 85,75 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité)
Consommation (part collectivité)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 150,53 € 144,18 € 4,40%
TVA (10 %) 15,05 € 14,42 €
Total TTC "Assainissement" 165,59 € 158,60 € 4,40%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,3799 € 1,3217 € 4,40%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
VALLAURIS
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022
RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
97
Montant Montant
2022 2021
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 29,00 € 20,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,4400 € 172,80 € 172,80 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 18,00 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 221,00 € 210,80 € 4,84%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 221,00 € 210,80 € 4,84%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,8417 € 1,7567 € 4,84%
VILLENEUVE LOUBET
m3 Prix par m3
2022
Evolution
2022/2021
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
AR Prefecture
006-210600441-20221201-01_12_2022_03-DE
Reçu le 08/12/2022