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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.01.4 CC2023186 DEA Rapport Annuel Prix QSP Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DE. VATRNEMERSIMNRR)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Be x T
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Siège social :
Hôtel de Ville
Cours Massena - CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX
Présents
ou Procurations
Représentés
Membres en
exercice
80 66 9
N° de séance: 23
Objet de la délibération: Rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement sur le territoire de la
CASA - Exercice 2022
N° d'enregistrement : CC.2023.186
Date de convocation :
03 octobre 2023
Date de publication
du 18 OCT. 2023 2u 4 8 DEC. 2023
Date de réception en Préfecture
17 OCT. 2023
Secrétaire de séance |
+1 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nice dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication, soit
par voie postale 18 avenue des Fleurs CS
61039 06050 Nice Cedex 1, soit par voie
électronique à partir de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site
http://www.telerecours.fr/
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Séance du 09 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 09 octobre à 16H00, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis,
régulièrement convoqué conformément aux dispositions des articles
L 5211-1, L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espaces du Fort
Carré - Av. du 11 novembre à Antibes en session ordinaire du mois
d'octobre, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de
la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, Maire d'Antibes
Juan-Les-Pins.
PRESENTS :
Jean LEONETTI, Kevin LUCIANO, Lionnel LUCA, Joseph CESARO, Jean-
Pierre DERMIT, Jean-Bernard MION, Michel ROSSI, Gérald LOMBARDO,
Frédéric POMA, Emmanuel DELMOTTE, François WYSZKOWSKI, Thierry
OCCELLI, Eric MELE, Sophie NASICA, Gilbert TAULANE, Gilbert HUGUES,
Richard THIERY, Marc MALFATTO, Dominique TRABAUD, Jean-Paul
ARNAUD, Georges TOSSAN, René TRASTOUR, Alexis ARGENTI, Michèle
MURATORE, Georges VAZIA, Eric CHALVIN, Jacques GENTE, Marguerite
BLAZY, Monique GAGEAN, Marie-Rose BENASSAYAG, Anne-Marie
BOUSQUET, Christian LATY, Marie BRISON, Albert CALAMUSO, Sylvie
MARCHAND, Denis FERRER, Serge JOVER, Bernard GARNIER, Yves
DAHAN, Audouin RAMBAUD, Marie ANASSE, Simone TORRES-FORET
DODELIN, Serge AMAR, Michel MANAGO, Marinette LANGLAIS,
Christophe ETORE, Marika ROMAN, Françoise THOMEL, Carole
BONAUT, Claire BAËES, Elisabeth DEBORDE, Olivia LEVINGSTON, Eric
PAUGET, David SIMPLOT, Marc BORIOSI, Hassan EL JAZOULI, Isabelle
GARCIA, Jean-Frédéric RAZAFIARISON, Marion MUSSO, Céline LAMBIN,
Xavier WIIK, Delphine CAROSI, Arnaud VIE, François ZEMA, Aline
ABRAVANEL, Cédric BOURGON
PROCURATIONS :
Jean-Pierre CAMILLA à Jean LEONETTI, Thérèse DARTOIS à Albert
CALAMUSO, Henriette VENTRE à Michel ROSSI, Eric DUPLAY à Serge
AMAR, Nathalie DEPETRIS à Françoise THOMEL, Khéra BADAOUI
HUGUENIN VUILLEMIN à Yves DAHAN, Alain BERNARD à Marika
ROMAN, Alexandra CORNARDEAU CHEVAS à Eric CHALVIN, Alexia
MISSANA à Eric PAUGET
ABSENTS :
Jean-Pierre MASCARELLI, Geneviève PIERRAT, Martine SAVALLI,
Laurence HARTMANN, Marie OZENDA
Les Délégués communautaires présents formant la majorité des
membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire
pris au sein du Conseil.
Monsieur Xavier WIIK, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
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006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
- R&port annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement sur le =
Monsieur CESARO,
Vu le décret n°95-127 du 8 février 1995 relatif aux marchés publics et aux délégations de service public ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dite loi NOTRe ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi
3DS ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L. 1413-1,
L. 2224-5, D.2224-1 et suivants ;
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice de
l'année 2022;
Vu le rapport d'activité de la régie de l'assainissement de la C.A.S.A pour l'exercice de l'année 2022;
Considérant que la C.A.S.A est compétente de plein droit en matière d'Assainissement, sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que pour l'exercice de cette compétence, la C.A.S.A à délégué ou concédé, sur
certaines parties, la gestion et l'exécution du service public, et qu'elle l'exploite en régie directe sur
le reste de son territoire ;
Considérant qu'à ce titre, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement destiné à l'information des usagers, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, et ce, quel que soit le mode d'exploitation du service public ;
Considérant que le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est établi conformément aux dispositions en vigueur définies ci-avant, qu'il présente le service public de l'assainissement à l'échelle du territoire de la C.A.S.A, qu'il soit exploité directement ou concédé à un tiers délégataire, et qu'il reprend les données issues des différents rapports annuels des délégataires et du rapport d'activité de la régie de l'assainissement de la C.A.S.A pour l'exercice 2022.
Les actions marquantes du service public d'assainissement en 2022 sont résumées ci-après :
° __ Harmonisation des relations avec les usagers avec des modalités de plafonnement de la
participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) précisées et une
tarification des attestations de desserte et des contrôles de conformité dans le cadre de ventes immobilières définie,
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006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
- Rafport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement sur le
Mise en œuvre d'un programme d'études et de travaux ambitieux visant à répondre aux
enjeux environnementaux et sanitaires de l'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire intercommunal,
Adaptation des modes de gestion de l'assainissement sur le territoire intercommunal avec le démarrage du nouveau contrat de délégation dédié à la gestion du service public
d'assainissement de la Commune de Châteauneuf Grasse et l'attribution du nouveau contrat dédié au traitement des eaux usées et à l'assainissement non collectif d'Antibes Juan-les-Pins,
Conclusion de conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage avec certaines communes en vue de profiter de travaux d'aménagement de voirie pour réaliser concomitamment le renouvellement ou le renforcement de réseaux publics d'assainissement,
Performances épuratoires des stations d'épuration du territoire intercommunal conformes
aux exigences réglementaires fixées (Rendement moyen de 97 % sur le paramètre DBO3, hors stations de Gréolières-les-neiges et de Gourdon). 100 % des boues d'épuration produites ont été revalorisées en filière agréée (compostage),
Autres faits marquants sur les systèmes de traitement intercommunaux : o Maintien de l'effort de renouvellement des équipements de traitement des stations
d'épuration d'Antibes et de Vallauris,
o Poursuite du traitement de désinfection des eaux traitées de ces deux stations d'épuration avant rejet en mer, sans impacts sur le milieu marin, en période estivale en vue d'éliminer le risque de contamination des eaux de baignade littorales par les eaux usées traitées rejetées en mer par leur émissaire,
o Travaux de protection de l'émissaire en mer de la station d'épuration de Vallauris par le remplacement de 86 matelas de stabilisation dégradés en vue de pérenniser l'ouvrage et de préserver le milieu marin,
o Démarrage des travaux de reconstruction de la station d'épuration de Gourdon et poursuite des études dédiées à la reconstruction de la station d'épuration de Gréolières-Les-Neiges,
o Validation du bon fonctionnement des systèmes d'autosurveillance des stations d'épuration avec une note moyenne 9 / 10,
o Instrumentation du canal d'entrée de la station d'épuration de Bar-sur-Loup et poursuite des études de revalorisation des eaux traitées de la station d'épuration de
Châteauneuf-Grasse pour l'arrosage du Golf de la Grande Bastide,
Poursuite des efforts d'entretien et de contrôle préventif des réseaux et ouvrages d'assainissement en vue d'en réduire les risques de dysfonctionnement: 74,3 km de réseaux curés (12,8 % du linéaire total de réseaux), 19 km de réseaux diagnostiqués par inspections télévisées (ITV) et tests fumigènes,
Elaboration et poursuite de mise en œuvre de plans d'action visant la réduction des dysfonctionnements par temps de pluie des systèmes d'assainissement de Tourrettes- sur-Loup, Vallauris, et du réseau intercommunal des communes de Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence,
Réalisation de 7,5 M€ de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension
des systèmes d'assainissement collectif (5 244 000 € sur le périmètre d'intervention de la régie et 2 288 100 € sur les périmètres délégués dont 1 438 000 € financés par la collectivité et 850 100 € par les délégataires de service public) principalement dédiés à la protection des milieux,
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006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
- Rhbport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement sur le
Attribution d'aides financières de l’Agence de l’eau (407 400 €) au titre de son plan de
rebond, du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes (103 800 €) et de l'Etat (31 500 €)
pour le financement d'opérations d'assainissement structurantes,
Poursuite du Schéma Directeur d'Assainissement de Biot et lancement des études du
Schéma Directeur d'Assainissement intercommunal, planifiées sur 3 ans avec un budget
prévisionnel de 1,1 M€, qui permettront de définir un programme d'actions et de travaux
pluriannuel en lien avec les objectifs de cohérence territoriale, de qualité de service et
d'amélioration continue des performances sanitaires et environnementales des systèmes
d'assainissement collectif et non collectif,
Gestion des installations d'assainissement non collectif à l'échelle intercommunale :
o 579 contrôles de bon fonctionnement menés (5 % des installations)
o 167 contrôles de conception et 193 contrôles de réalisation effectués
o Un taux de conformité réglementaire des installations établi à 92 %,
Un prix moyen du m° assaini sur le territoire intercommunal établi, pour une
consommation d’eau inférieure à 120 m;, à 1,4846 € TTC/m° au 01/01/2023 (- 0,07 % par
rapport au 01/01/2022). Cette légère baisse est principalement liée à la renégociation des
contrats de délégation des services publics d'assainissement des communes de
Châteauneuf-Grasse et d'Antibes Juan-les-Pins respectivement au 01/02/2022 et au
01/01/2023. La facture annuelle d'assainissement moyenne pour une consommation de 120
m* d'eau s'élève ainsi à 178,27 € TTC.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux délivré après examen
de ce rapport en date du 29 septembre 2023;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUÏ L'EXPOSE DU VICE-PRESIDENT ET APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement collectif et non collectif.
AINSI FAIT ET DELIBERE
À ANTIBES LE 09 OCTOBRE 2023
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
an LEONETTI”
AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
COMMU
D'AGGLON
SOPHIAA
RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMEN
T
2022
DGA Cadre de Vie – Direction Assainissement
Les Genêts - 449 route des Crêtes – BP43 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
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006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Ce rapport, établi en application des articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), présente le service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Il synthétise les caractéristiques du service en 2022 : nature et performances des ouvrages d'assainissement, qualité des rejets, destinations des sous- produits d’épuration, bilan des contrôles de l’assainissement non collectif et prix du service.
Il inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les éléments financiers définis par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
Ce rapport est présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L), puis au Conseil Communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est également présenté au Conseil municipal de chacune des communes membres.
Ce rapport est à destination du public : il sera mis en ligne sur le site www.agglo- sophiaantipolis.fr et sera également disponible dans les mairies.
Les actions de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en matière d’assainissement au cours de l’année 2022, s’inscrivent dans la continuité de celles entreprises depuis la prise en charge de cette compétence.
L’année 2022 a avant tout été marquée par :
La mise en œuvre d’un programme d’études et de travaux ambitieux visant à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires de l’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire intercommunal,
La conclusion de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage avec certaines communes en vue de profiter de travaux d’aménagement de voirie pour réaliser concomitamment le renouvellement ou le renforcement de réseaux publics d’assainissement,
Le démarrage des études du Schéma Directeur Intercommunal
Le suivi assidu des activités des titulaires de contrats de délégation de service public et le renouvellement des contrats dédiés au traitement des eaux usées et de l’assainissement non collectif d’Antibes Juan-les-Pins et à l’assainissement collectif de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Ce rapport détaille les actions concrètes menées autour de deux axes stratégiques :
L’optimisation du fonctionnement des systèmes d’assainissement par la mise en œuvre de stratégies d’exploitation et de gestion patrimoniale adaptées,
L’adaptation et la modernisation des réseaux et installations de traitement
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006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
des eaux usées à la hauteur des exigences réglementaires et ambitions environnementales de la collectivité.
SOMMAIRE
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE......................................................4 1. LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE..................................................................................................................5 2. LES CHIFFRES CLÉS DU PATRIMOINE D’ASSAINISSEMENT.......................................................................6 3. STRUCTURE DE L’ASSAINISSEMENT...............................................................................................................7
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT...........................................10 1. LES MISSIONS DU SERVICE............................................................................................................................11 2. L’ORGANISATION DU SERVICE......................................................................................................................11 3. LES MODES DE GESTION................................................................................................................................13
LES PERFORMANCES ET PRINCIPALES REALISATIONS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF..................................................................................... 17 1. LES PERFORMANCES DES STATIONS D’ÉPURATION................................................................................18 2. L’AUTOSURVEILLANCE ET L’AMÉLIORATION CONTINUE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT........20 3. L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COLLECTE.....................................................................................25 4. LES RELATIONS AVEC LES USAGERS...........................................................................................................27 5. LES RÉALISATIONS..........................................................................................................................................30 6. LES ÉTUDES PROSPECTIVES..........................................................................................................................43 7. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITÉ.....................................................................................................45 8. PERSPECTIVES.................................................................................................................................................46
LE SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)..........................47 1. LES MODES DE GESTION SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA....................................................................48 2. LES CHIFFRES-CLÉS.........................................................................................................................................49 3. LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EXISTANTES...................................................................................50 4. LE CONTRÔLE DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION................................................................................52 5. BILAN DES CONTRÔLES DU SPANC..............................................................................................................53 6. PERSPECTIVES.................................................................................................................................................53
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT...........54
LE BILAN FINANCIER DES BUDGETS ASSAINISSEMENT DE LA CASA.......................56 1. PRÉSENTATION DES BUDGETS DE L’ASSAINISSEMENT...........................................................................57 2. LES RECETTES D’EXPLOITATION...................................................................................................................58 3. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.............................................................................................................60 4. AUTRES ÉLÉMENTS FINANCIERS..................................................................................................................61
LE COMPTE-RENDU FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC................................................................................................................................ 62
LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT..................................................................................... 68 1. LE COÛT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF..............................................................................................69 4
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
2. LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SPANC......................................................................................70
ANNEXES............................................................................................................................ 71
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ___________________________________________________________________
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a été créée le 1er janvier 2002 et regroupe, au 31 décembre 2022, 24 communes et près de 180 000 habitants.
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2. LES CHIFFRES CLÉS DU PATRIMOINE D’ASSAINISSEMENT
____________________________________________________________________________________________________________
L A P O P U L A T I O N D E S S E R V I E V O I R A N N E X E 1
180 000
Population communautaire
140 000 Habitants raccordés à l’assainissement collectif
50 000
Abonnés assujettis
(connus)
40 000 Habitants non raccordés à l’assainissement collectif
L E S O U V R A G E S D E C O L L E C T E V O I R A N N E X E 2
621
Km total de réseaux d’eaux usées
(exclusivement séparatifs)
579 Kilomètres de réseaux gravitaires
92
Postes de refoulement
42 Kilomètres de réseaux de refoulement
21
Déversoirs d’orage
32
Points de diagnostic
permanent
L E S O U V R A G E S D E T R A I T E M E N T V O I R A N N E X E 3
16
Stations d’épuration
6 I n f é r i e u r e s à 5 0 0 E q u i v a l e n t s
5 E n t r e 5 0 0 e t 2 0 0 0 E q u i v a l e n t s
322 000
Equivalents-habitants au total
4 E n t r e 2 0 0 0 e t 1 0 0 0 0 0 E q u i v a l e n t s
1 S u p é r i e u r e à 1 0 0 0 0 0 E q u i v a l e n t s
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AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Publié le 26/12/2023
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
3. STRUCTURE DE L’ASSAINISSEMENT ______________________________________________________________________
Sur le plan des aspects techniques mais également des enjeux identifiés, le territoire de l’agglomération peut être décomposé en 4 grands secteurs.
Secteur Littoral
Ce secteur regroupe 3 bassins versants totalement indépendants et deux des plus importantes unités de traitement, dont la construction et l’exploitation ont été confiées à des délégataires de service public.
Les trois communes sont dotées de réseaux d’assainissement essentiellement séparatifs.
Vallauris/Golfe-Juan dispose d’une unité de traitement (station d‘épuration NOBILIS – 64 000 Equivalents-Habitants), dont l’exploitation a été confiée à SUEZ-Eau, ainsi que celles des réseaux de collecte et des postes de relevage. Elle reçoit également une partie des effluents de Mougins.
Villeneuve-Loubet est raccordée depuis juin 2020 à la nouvelle station de Cagnes-sur-Mer (160 000 Equivalents-Habitants), qui reçoit également les eaux usées de deux autres communes de la CASA : La Colle-sur-Loup et Saint-Paul-de-Vence. Les eaux usées de ces deux communes sont acheminées jusqu’à la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer par un collecteur de transport des eaux usées à 2 branches, exploité en régie directe par la Direction Assainissement, en lieu et place de l’ancien Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA). A ce titre, la CASA est membre du Syndicat Mixte (SYMISCA) qui regroupe les communes reliées à la station de Cagnes-sur-Mer.
Bien que séparatif, ce réseau transporte également des eaux ‘‘parasites’’ d’origine météorique s’introduisant indûment dans les canalisations d’eaux usées et provoquant des mises en charges des canalisations lors de fortes précipitations (entrainant des déversements dans le milieu naturel pouvant, notamment, altérer la qualité des eaux de baignade et provoquer une surcharge hydraulique en entrée de la station d’épuration). Ces anomalies seront traitées dans le cadre des études du schéma directeur intercommunal.
Antibes/Juan-les-Pins, est dotée d’une unité de traitement qui reçoit également la majorité des eaux usées de Biot (station d’épuration de la Salis - 245 000 Equivalents-habitants). Cette station exploitée en délégation de service public par Veolia-Eau, est dotée d’une filière de traitement spécifiquement dédiée aux surcharges hydrauliques pouvant avoir lieu par temps de pluie, d’une capacité de 30 000 m3/jour. Les réseaux d’eaux usées et les postes de relevage d’Antibes et Biot sont exploités en régie directe.
La Direction Assainissement a en charge le contrôle des contrats de SUEZ et VEOLIA.
Secteur Technopole
Le bassin versant regroupe Valbonne dont les effluents aboutissent totalement à la station d’épuration des Bouillides et 5 communes dont les effluents n’y aboutissent que partiellement : Biot, Châteauneuf-de-Grasse, Opio, Le Rouret et Roquefort-les-Pins.
La station d’épuration des Bouillides (34 000 Equivalents-habitants) qui reçoit également une partie des effluents de Mougins et d’un quartier de Villeneuve-Loubet, est exploitée par SUEZ-Eau pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion de la Station d’Epuration des Bouillides (SIEG) dont la CASA est membre.
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IR
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Elle a fait récemment l’objet de travaux de fiabilisation du traitement en vue de réduire ses impacts sanitaires et environnementaux sur le milieu récepteur, le cours d’eau des Bouillides qui rejoint la Brague.
L’exploitation des réseaux de Valbonne est confiée depuis le 1er janvier 2018 à la Société Publique Locale HYDROPOLIS, concessionnaire de service public, dans laquelle la CASA est devenue l’actionnaire majoritaire.
Secteur Moyen-Pays
Suivant la station d’épuration où aboutissement les effluents, les systèmes d’assainissement peuvent être décomposés en 4 sous-systèmes.
Une grande partie des effluents de Châteauneuf-de-Grasse, du Rouret et d’Opio sont traités par la station d’épuration de Châteauneuf.
Bar-sur-Loup possède sa propre unité de traitement à laquelle est raccordée une partie de Tourrettes-sur-Loup et de Gourdon.
Gourdon et Tourrettes-sur-Loup possèdent également leur propre unité de traitement pour l’autre partie de leurs effluents.
Les quatre stations d’épuration sont exploitées par la régie grâce à un marché de prestations de service d’exploitation. La station de Gourdon fait l’objet d’un projet de mise en conformité et d’extension géré par la CASA.
L’exploitation des réseaux de Châteauneuf et du Rouret est confiée à SUEZ-Eau. La SPL HYDROPOLIS exploite les réseaux de Bar-sur-Loup et la CASA exploite en régie directe les réseaux d’Opio depuis le 1er janvier 2023.
Le réseau de transport des effluents jusqu’à la station de Châteauneuf est exploité en régie directe.
Avant son transfert à la CASA, la compétence Assainissement des communes de Châteauneuf-de-Grasse, Le Rouret, Opio, Bar-sur-Loup, Gourdon et Tourrettes-sur-Loup était confiée au SIVOM du canton de Bar-sur-Loup.
Secteur Haut-Pays
Les 10 communes constituant ce secteur sont dotées de réseaux d’assainissement propres et d’une ou plusieurs stations d’épuration. Les procédés de traitement sont très variés : biodisques, roseaux plantés, lits bactériens, boues activées.
On peut les diviser en 2 sous-secteurs géographiques :
Secteur Ouest :
Les stations et les réseaux des communes de Courmes, Caussols, Cipières, Gréolières et de la station de ski de Gréolières-les-Neiges sont exploitées par la régie.
La station d’épuration de Gréolières-les-Neiges, dont l’exploitation a été confiée à la régie le 01/07/2021, est non conforme et fait l’objet d’un projet de reconstruction mené par la Direction Assainissement.
Secteur Nord-Est :
Les réseaux de Coursegoules, Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Les Ferres, Conségudes et La Roque-en-Provence sont également gérées directement par la Direction Assainissement. Excepté pour la commune de La Roque-en-Provence raccordée sur la station de
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Roquesteron (CA Préalpes d’Azur), leurs stations d’épuration sont entretenues par la CASA via le marché de prestations d’exploitation de la Direction Assainissement.
Carte récapitulative des unités de collecte et de traitement
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LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. LES MISSIONS DU SERVICE ________________________________________________________
Le service a pour mission de mettre en œuvre la politique d’assainissement fixée par le Conseil Communautaire.
A cette fin, la CASA a mis en place une direction structurée avec des compétences internes, à même d’assumer pleinement son rôle d’autorité organisatrice.
La Direction Assainissement possède les ressources et compétences lui permettant d’assurer la connaissance des installations, la planification de ses actions (schémas directeurs), le suivi des indicateurs de performance, le contrôle des installations privatives, ainsi que pour une partie de son territoire, la maintenance, l’exploitation et l’autosurveillance des installations.
La CASA s’appuie en outre sur des entreprises privées pour l’exploitation des réseaux et stations, d’une part sur des contrats de délégation de service public, d’autre part sur des marchés de prestations de services, dans lesquels la Direction Assainissement est le donneur d’ordre et contrôle au quotidien les réalisations des prestataires.
Enfin, la capacité du service de porter la maîtrise d’œuvre d’opérations de travaux en interne est à même de garantir la bonne exécution des programmes de travaux. Le contrôle des travaux sous maîtrise d’œuvre externalisée pour les chantiers les plus complexes (stations d’épuration, postes de relevage, grands projets de réseaux) bénéficie également des capacités d’étude de la Direction Assainissement.
4. L’ORGANISATION DU SERVICE _____________________________________________________________
49 agents étaient en poste au 31 décembre 2022. Outre l’unité administrative et l’équipe de direction, 3 services techniques assurent la compétence assainissement.
Le Service d’Etudes et Travaux
Ce service a en charge :
Les études relatives aux schémas directeurs et aux zonages d’assainissement,
La mise à jour des données patrimoniales,
Le développement du Système d’Information Géographique (SIG),
Les réponses aux déclarations de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT),
La maîtrise d’œuvre (interne ou externalisée) des grands projets de travaux d’assainissement sur l’ensemble du périmètre de la communauté d’agglomération,
Les études et le suivi des travaux de réhabilitation et d’extension de réseau (y compris la perception des frais de branchement lorsqu’ils ont été instaurés),
La réalisation des travaux de renouvellement et d’extension de réseau des communes exploitées en DSP lorsqu’une surtaxe communale a été instaurée pour prendre en charge ces travaux,
L’instauration des servitudes foncières,
La relation de proximité avec les communes (services généraux et cabinets).
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Le Service Exploitation des Stations, Autosurveillance et SPANC
Qui assure :
L’entretien préventif et d’urgence, la maintenance et la modernisation des stations de pompage,
La gestion des stations d’épuration (gestion des contrats, suivi de la bonne exploitation et des travaux),
La supervision des installations,
L’autosurveillance et le diagnostic permanent des réseaux et stations qui ont pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement de la collecte et du transport des effluents et la maîtrise des rejets polluants : missions de métrologie, campagnes de mesures, modélisation des réseaux, programmation des actions ;
Le contrôle des rejets d’eaux usées non domestiques et assimilées (industriels, rabattement de nappe dans les chantiers de construction, etc.).
Ce service gère également le marché de prestations de service assurant les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : inventaire des diagnostics et contrôles d’entretien et de bonne exécution des installations d’assainissement privatives réalisés, perception des redevances.
Le Service d’Instruction et d’Exploitation des Réseaux
Qui a en charge :
L’entretien des réseaux de collecte (curage préventif),
Les investigations sur les réseaux d’assainissement et l’identification de sources de pollution éventuelles,
Les interventions réalisées en urgence (débouchages, réparations, dépannages...),
Les avis et conformités relatifs aux autorisations de construire,
L’instruction et le suivi des demandes de branchement au réseau d’assainissement,
La transmission des renseignements demandés lors des ventes immobilières,
L’établissement et le suivi des autorisations de rejets non domestiques,
La perception des taxes instaurées (participation de financement de l’assainissement collectif, frais d’enquête de branchement, pénalités pour non- conformités),
La relation de proximité avec les services techniques des communes et les usagers.
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5. LES MODES DE GESTION ____________________________________________________
L’exploitation des installations est réalisée soit en délégation de service public, soit en régie, par l’intermédiaire de marchés de prestations de services ou directement par la régie de l’assainissement.
Certains secteurs du territoire intercommunal sont par ailleurs gérés pour tout ou partie du service public d’assainissement par des syndicats :
- Syndicat Intercommunal Estéron Var Inférieur (SIEVI)
- Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion (SIEG) de la station d’épuration des Bouillides
- Syndicat Mixte fermé de la Station d'Epuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA)
Les cartes présentées en pages suivantes précisent au 01/01/2023 les modes de gestion mis en œuvre pour les 2 composantes de la compétence Assainissement :
- Collecte des eaux usées
- Traitement des eaux usées
Le tableau de l’Annexe 4 récapitule les différents contrats d’exploitation et modes de gestion.
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Assainissement Collectif : Collecte des eaux usées
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Assainissement Collectif : Traitement des eaux usées
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Assainissement Non Collectif
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LES PERFORMANCES ET PRINCIPALES REALISATIONS DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. LES PERFORMANCES DES STATIONS D’ÉPURATION _________________________________________________________________________________________________
Rendements des stations d’épuration soumises à autosurveillance
(capacité supérieure à 2 000 Equivalents-Habitants)
DBO5 DCO MES NGL Pt
80% 75% 90% 70% 80%
Filière Capacité
Antibes MBBR 245 000 EH 90,8% 85,7% 90,7% 27,8%* 70,6%*
Châteauneuf-Grasse Boues activées 2 500 EH 98,0% 96,4% 98,6% 74,3% 89,5%
Le Bar-sur-Loup Boues activées 4 000 EH 96,5% 93,3% 95,6% 89,5% 30,9%
Tourrettes-sur-Loup Lits bactériens 2 000 EH 92,9% 85,4% 92,0% 29,6% 3,7%
Vallauris-Nobilis BIOFILTRES 64 400 EH 91,0% 88,0% 92,0% 37,0%* 81,0%*
Moyenne journalière
Limites règlementaires
* Pas d'objectifs d'abattement dans l'arrêté
Bilans d’autosurveillance 2022 des stations d’épuration du Haut-
pays (capacité entre 120 et 1000 Equivalents-Habitants)
DBO5 DCO MES
60% 60% 50%
Filière Capacité
Bezaudun-les-alpes Biodisques 200 EH 99,3% 97,6% 99,4%
Bouyon Boues aérées type Oxyfix 500 EH 98,6% 96,9% 97,8%
Cipières Filtres plantés de roseaux 750 EH 98,3% 96,2% 96,7%
Caussols Filtres Coco 90 EH 99,3% 96,5% 99,4%
Courmes Filtres plantés de roseaux 120 EH 98,1% 84,7% 92,9%
Coursegoules Lit bactérien faible charge 500 EH 99,3% 86,3% 95,9%
Gourdon Lit bactérien 300 EH 98,4% 88,5% 92,2%
Gréolières Village Biodisques 500 EH * * *
Gréolières Les Neiges Lit bactérien 1000 EH 97,7% 90,3% 98,7%
Moyenne journalière
Bilans réalisés en 2022
* En raison d'un défaut de prélèvement, le bilan de la STEP de Gréolières Village n'a pas pu être réalisé en 2022, deux bilans seront réalisés en 2023.
Les performances épuratoires 2022 des stations d’épuration exploitées en régie sont conformes aux exigences réglementaires fixées.
Quantités et destinations des boues des stations d’épuration
(soumises à autosurveillance)
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Tonnage
(en tonne de MS) Incinération Compostage Centre d'enfouissement
technique
Epandage
Antibes 2 510 100%
Le Bar-sur-Loup 18 100%
Châteauneuf-Grasse 60 100%
Tourrettes-sur-Loup 6 100%
Vallauris-Nobilis 694 100%
Destination
Données de fonctionnement des stations d’épuration soumises à
autosurveillance :
Stations d'épuration Vallauris Châteauneuf- Grasse Antibes Le Bar sur loup Tourrettes- sur-loup
Volume moyen admis 2022 (m3/j) 6090 393 22512 289 180
Débit nominal de traitement (m3/j) 15800 450 44772 800 842
Charge hydraulique de l'usine (%) 39% 87% 50% 36% 21%
Charge moyenne polluante 2022 (Kg DBO5/j) 1058 108 4513 71 50
Charge nominale de traitement (Kg DBO5/j) 3864 135 14700 216 120
Charge polluante de l'usine (%) 27% 80% 31% 33% 42%
Volume by-passé avant traitement en 2022 2567 0 0 288 3257
Volumes admis en tête de station d'épuration (m3) 2225388 143656 8216903 105924 68993
Rejets by--passés avant traitement (%) 0,1% 0,0% 0,0% 0,3% 4,7%
Valeur réglementaire maximale (%) 5% 5% 5% 5% 5%
Nombre de bilans d'autosurveillance réalisés en 2022 77 11 258 13 10
Nombre de bilans d'autosurveillance conformes 77 11 257 13 10
Conformité des performances épuratoires (%) 100,0% 100,0% 99,6% 100% 100%
Les évènements notables de l’année 2022
L’année 2022 a été marquée par le démarrage des travaux de reconstruction de la station d’épuration de Gourdon et la poursuite des études de reconstruction de la station d’épuration de Gréolières-les-Neiges (diagnostic du tunnel abritant la conduite d’alimentation de la station existante, montage du dossier de consultation des entreprises). La mise en service de ces nouveaux équipements de traitement sont respectivement prévus en 2023 et 2025. L’ensemble des stations d’épuration du territoire intercommunal seront alors en conformité avec la réglementation nationale et départementale.
Conformément aux dispositions réglementaires édictées, un audit des systèmes d’autosurveillance des stations d’épuration de plus de 2 000 Equivalents-Habitants a été réalisé en 2022 par un organisme indépendant. L’ensemble des dispositifs a été validé avec les notes suivantes : Antibes (9,4/10), Vallauris (10/10), Bar-sur-Loup (9,1/10), Châteauneuf-Grasse (7,2/10), Tourrettes-sur-Loup (9,4/10).
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Des remarques ont toutefois été émises quant au fonctionnement des débitmètres et dispositifs de prélèvement de la station d’épuration de Châteauneuf-Grasse. Ces points seront corrigés en 2023.
Sur la station d’épuration de Bar-sur-Loup, un canal de mesure instrumenté a été mis en place en vue de comptabiliser précisément les débits d’eaux usées admis sur l’usine d’épuration. Ce dispositif a été validé par l’auditeur des systèmes d’assainissement en fin d’année 2022. En 2023, une sonde de turbidité et des alarmes de surveillance complémentaires seront mises en place afin de prévenir tout rejet d’effluents non conformes susceptibles de conduire à une pollution du milieu récepteur (Cours d’eau le Loup) et les surpresseurs d’air dédiés au traitement biologiques seront renouvelés en vue d’éliminer les nuisances sonores actuellement constatées par le voisinage immédiat de l’usine.
Sur la station d’épuration de Châteauneuf-Grasse, les études visant la réutilisation des eaux usées traitées de l’usine en vue de l’arrosage du golf de la Grande Bastide ont été poursuivies en 2022. Les performances de la filière de REUT existante feront l’objet d’une évaluation précise en 2023 en vue du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation auprès des instances réglementaires compétentes en la matière.
Sur la station d’épuration d’Antibes, l’année 2022 a été marquée par des travaux de renouvellement des installations soutenus à l’approche de la fin du contrat de délégation en cours (2013 – 2022), la mise en œuvre du traitement de désinfection des eaux traitées avant rejet en mer pour la deuxième année consécutive et le lancement de la campagne réglementaire de recherche des substances dangereuses dans l’eau (RSDE – micropolluants).
Sur la station d’épuration de Vallauris, et au-delà des travaux de renouvellement réalisés et de la poursuite du traitement de désinfection des eaux traitées en période estivale, l’année 2022 a également été marquée par d’importants travaux de protection de l’émissaire en mer et le remplacement de 86 matelas de stabilisation dégradés en vue de garantir la solidité et la pérennité de l’ouvrage et ainsi préserver l’environnement exceptionnel de la baie du Golf Juan de façon durable.
6. L’AUTOSURVEILLANCE ET L’AMÉLIORATION CONTINUE DES
SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT ______________________________________________________________________________________________________________
L’autosurveillance, les diagnostics permanents et périodiques des systèmes d’assainissement constituent des obligations réglementaires à la charge des collectivités et EPCI (arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020).
Ces autocontrôles visent une meilleure maîtrise des rejets dans le milieu naturel et une connaissance approfondie des systèmes d’assainissement dans l’optique de leur amélioration continue.
Autosurveillance des ouvrages de surverse
La Direction Assainissement est tenue de surveiller en continu les rejets dans le milieu naturel (par les déversoirs d’orage) et d’estimer les charges polluantes déversées.
Concrètement, cette autosurveillance exige :
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
D’instrumenter par des capteurs de mesure débitmétrique, les ouvrages de déversement (déversoirs d’orages et surverses des postes de refoulement) afin de quantifier les volumes d’effluents rejetés dans le milieu naturel,
En fonction de l’importance de l’ouvrage de déversement, de mettre en place un dispositif adapté permettant d’évaluer la qualité de l’effluent rejeté dans le milieu naturel.
Les bénéfices pour le service rendu et la protection de l'environnement sont multiples :
Meilleure connaissance du fonctionnement des réseaux d'assainissement,
Optimisation de l'exploitation des réseaux et postes de relevage,
Amélioration et réduction des volumes de rejets au milieu naturel,
Réduction de l’impact sur le milieu récepteur,
Programmation des investissements mieux ciblés.
Actuellement, 21 sites permettent de mesurer en continu les volumes d’eaux usées déversés exceptionnellement en mer et dans les cours d’eau :
17 sites sont gérés en régie,
4 sites sont exploités par des délégataires de service public ou syndicats.
A noter que 4 points complémentaires implantés sur le réseau de transport raccordé à la station d’épuration des Bouillides (Valbonne) font l’objet d’une autosurveillance menée par le Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion de la station d’épuration des Bouillides.
Conformément à la réglementation, dès connaissance de déversements dans le milieu naturel, des rapports de déversement (durée et volume) sont transmis sous 48h aux services de la Police de l’eau et de l’Agence de l’eau. Des rapports mensuels et annuels synthétisant l’ensemble des déversements mesurés sur le territoire font également l’objet de transmission à ces deux services.
Volumes déversés par les réseaux en 2022
Système d’assainissement d’Antibes-Biot
Sur le système d’assainissement d’Antibes-Biot, la filière de traitement des eaux parasites de temps de pluie, est un des éléments déterminants pour la protection des eaux de baignade.
Les eaux claires parasites qui étaient auparavant rejetées directement en mer pour protéger l’étage biologique de la station d’épuration, sont aujourd’hui en partie traitées (élimination de la pollution particulaire). La filière permet ainsi de traiter jusqu’à 30 000 m3/jour (3 000 m3/h durant 10 h consécutives) les flux d’eaux claires d’origine pluviale collectées, y compris les premiers flux les plus polluées (lessivage des sols et des réseaux).
Sur le système d’assainissement d’Antibes, 15 390 m3 ont été déversés au milieu naturel en 2022, contre 20 000 m3 en 2021.
Système d’assainissement de Châteauneuf-Grasse
Sur la station de Châteauneuf, le bassin-tampon en entrée de l’ouvrage a permis d’éviter tout déversement par temps de pluie.
Systèmes d’assainissement de Bar-sur-Loup et de Tourrettes-sur-Loup
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Sur les stations de Bar-sur-Loup et de Tourrettes-sur-Loup, respectivement 288 m 3 et 3179 m3 ont été déversés sans traitement dans le Loup par temps de pluie.
Système de transport intercommunal CASA (Système d’assainissement Cagnes-sur - Mer)
Sur le système de transport intercommunal acheminant les eaux usées des communes de Villeneuve-Loubet, Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup à la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer, trois Déversoirs d’Orage soumis à autosurveillance sont implantés dans sa partie terminale : DO PR Pont du Loup, DO PR Ferrayonnes et DO Liberté (Villeneuve- Loubet). Ils permettent de limiter les surcharges hydrauliques de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer par temps de pluie.
En 2022, 4 062 m3 (contre 9 500 m3 en 2021) ont été déversés au milieu naturel au droit de ces trois déversoirs d’orage par temps de pluie.
Système de collecte des eaux usées de Valbonne
12 500 m3 ont été déversés sur le système de collecte des eaux usées de Valbonne dont 9 560 m3 par temps de pluie.
Système de collecte des eaux usées de Vallauris
1298 m3 ont été déversés sur le système de collecte des eaux usées de Vallauris dont 1293 m3 au droit du poste de relevage des eaux usées Puissanton situé dans la partie Nord de la commune et 5 m3 au droit du poste de relevage Mougins le Haut.
2 567 m3 ont été par ailleurs déversés en tête de la station d’épuration Nobilis au droit du poste de relevage des eaux usées Lavoir.
Autosurveillance des ouvrages de collecte : le diagnostic permanent La CASA a par ailleurs instrumenté de nombreux sites de mesures dans les ouvrages de
collecte des eaux usées afin d’assurer le diagnostic permanent des réseaux d’assainissement.
Ce diagnostic permet notamment de connaître en continu le fonctionnement précis des réseaux d’assainissement, d’en exploiter les données afin de repérer les dysfonctionnements ou anomalies et de déterminer les volumes d’eaux claires parasites (apports d’eaux dus aux défauts d’étanchéité des canalisations et regards, et aux erreurs de branchement).
Au 31 décembre 2022, 32 points de mesures sont installés, sur les réseaux d’assainissement des communes d’Antibes (16), Vallauris (7), Villeneuve-Loubet – réseau de transport de l’ex-SIA (3), Le Bar-sur-Loup (2), Châteauneuf-Grasse (2) et Valbonne (2).
12 points complémentaires, implantés sur le réseau de transport raccordé à la station d’épuration des Bouillides (Valbonne), ont été par ailleurs instrumentés par le Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion (SIEG) de la station d’épuration des Bouillides.
A ces dispositifs de mesures hydrauliques viennent s’ajouter 4 pluviomètres localisés sur les principaux bassins versants de la Ville d’Antibes (3) et Vallauris (1), permettent de mesurer en continu les cumuls des précipitations et ainsi l’impact des précipitations sur le fonctionnement des réseaux d’eaux usées
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Inspections de réseaux
13,2 km de réseaux ont été inspectés par caméra pour évaluer leur état : o 9 158 mètres-linéaires de réseau sur le périmètre exploité en régie,
o 4 075 mètres-linéaires de réseau sur les périmètres délégués,
5 400 ml ont fait l’objet de tests à la fumée, dont 2 400 ml sur la commune de Saint-Paul-de-Vence par un prestataire externe, 1 500 ml sur la Commune d’Antibes et 1 500 ml sur les diverses communes gérées par la Régie d’assainissement en vue de contrôler la conformité des raccordements, les défauts de connexion et d’étanchéité des réseaux publics.
Sur la Commune de Châteauneuf-Grasse, le délégataire en charge de l’exploitation du réseau public d’assainissement communal a par ailleurs entrepris en 2022 des tests de fumigation ponctuels en vue de la réduction des eaux claires parasites sur les deux principaux bassins versants communaux. Ces campagnes ont permis d’identifier plusieurs anomalies toutefois non significatives en terme de surfaces actives raccordées.
Conformité des systèmes d’assainissement de la CASA
Au titre de l’année 2022, la plupart des agglomérations d’assainissement de la CASA ont été déclarées conformes.
En raison de l’obsolescence de leur système de traitement, les agglomérations de Gréolières-les-Neiges et de Gourdon restent classées non-conformes. Les travaux de reconstruction des stations d’épuration envisagées permettront à terme de lever les non- conformités établies.
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Mise en évidence d’eaux claires parasites par
inspection télévisée Test fluorescéine Test fumigène
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le système d’assainissement de Gréolières Village a également été déclaré non conforme en autosurveillance en raison de la non réalisation du bilan d’autosurveillance annuel réglementaire. Deux bilans seront réalisés en 2023 pour lever cette non-conformité.
Le système d’assainissement de Vallauris qui avait été déclaré non conforme en 2021 est déclaré en cours de conformité en 2022.
En effet suite au diagnostic de la situation en début d’année 2022, la CASA a établi, en partenariat avec son délégataire, un plan d’action visant la résorption progressive des dysfonctionnements de temps de pluie actuellement observés sur le système d’assainissement (débordements sur voirie et déversements au milieu pour des débits inférieurs au débit de référence de la station d’épuration), au-delà des actions déjà entreprises par la CASA (mise en œuvre du diagnostic permanent, réfection des réseaux d’eaux usées du vallon de la Maïre entre 2020 et 2022)
Le plan d’action validé par les services de la police de l’eau, est le suivant :
Phase 1 :
Inspections pédestres visuelles des réseaux des bassins Frères Roustan Ouest (11,4 km) et P. Sémard (9,4 km),
Campagne de mesure et éventuelle inspection télévisée complémentaire des réseaux littoraux du Bd Frères Roustan (Est et Ouest),
Renouvellement des équipements métrologiques de diagnostic permanent et diagnostic hydraulique approfondi du système de collecte des eaux usées, Définition d’un programme d’investigations approfondies : Inspections télévisuelles et nocturnes, Campagnes de mesures sectorielles complémentaires, Contrôles de raccordement et mise en œuvre de procédures de mise en conformité avec l’assistance des services communaux
Phase 2 :
Mise en œuvre du programme d’investigations approfondies
Etudes et Travaux :
o Etudes de restructuration du collecteur de transport de l’avenue de la Gare au Poste de relevage Lavoir
o Etudes de réhabilitation des réseaux littoraux du Bd Frères Roustan
o Analyses des résultats des investigations et définition d’un programme de renouvellement ciblé.
o Définition et mise en œuvre des travaux prioritaires au 4ème trimestre 2023
Phase 3 :
Poursuite des travaux prioritaires retenus
Le plan d’action visant la réduction des eaux claires parasites admises sur la station d’épuration de Tourrettes-sur-Loup s’est par ailleurs poursuivi en 2022 (inspections télévisées, tests fumigènes et inspections nocturnes). Une campagne de mesure sera réalisée au cours du 1er trimestre 2023.
En vue d’améliorer le fonctionnement du réseau intercommunal de transport des eaux usées de Saint-Paul-de-Vence, La Colle-sur-Loup et Villeneuve-Loubet et réduire ses impacts négatifs sur la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer, la mise en œuvre d’actions en faveur de la réduction des eaux claires parasites à l’origine de déversements sur le système de collecte et de surcharges hydrauliques sur la station d’épuration constitue
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également une priorité pour la CASA. Une campagne générale de mesure sera ainsi lancée au cours du 1er semestre 2023 afin d’identifier les secteurs prioritaires d’intervention futurs.
L’analyse des résultats de ces campagnes de mesure est prévue dans le courant de l’année 2023 dans le cadre du Schéma Directeur Intercommunal.
7. L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ____________________________________________________________________________________________
Les indicateurs d’activités
74 255 mètres-linéaires ont fait l’objet d’un hydrocurage préventif (soit 12,8 % du linéaire de patrimoine intercommunal à entretenir) :
- 43 803 mètres-linéaires sur les périmètres exploités en régie, dont plus de 33 557 mètres réalisés avec les véhicules d’hydrocurage propres à la régie et conduisant à l’évacuation de 120 tonnes de matières de curage des réseaux, 368 tonnes de matières de curage des postes de relevage et 4,2 Tonnes de graisses traitées sur la station d’épuration de Cannes Mandelieu.
- 30 452 mètres-linéaires sur les périmètres délégués et 172 opérations de curage complémentaires sur les réseaux et 29 sur les postes de relevage ont été par ailleurs réalisées.
Les tableaux fournis en Annexes 5a et 5b présentent la répartition de ces interventions à l’échelle du territoire.
Les stations de pompage du périmètre de la régie ont fait l’objet de 1 000 interventions d’entretien et de contrôle courant, et 580 interventions de maintenance électromécanique conduisant aux renouvellements suivants :
5 pompes (dont 4 à Antibes et 1 à Villeneuve-Loubet),
9 équipements électriques,
7 accessoires hydrauliques.
Sur les périmètres délégués, 2 pompes ont été renouvelées dont 1 à Vallauris et 1 à Valbonne.
L’astreinte
Afin d’assurer la continuité du service public et de veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement, les services de la régie d’assainissement disposent d’une astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’équipe hebdomadaire assurant les astreintes est composée de 10 agents : 1 agent assurant la coordination des interventions,
5 agents pour les interventions sur les réseaux,
3 agents pour les interventions sur les stations de pompage,
1 agent pour les interventions liées aux travaux.
L’ensemble du personnel d’astreinte intervient en urgence et hors heures ouvrées pour des opérations qui relèvent essentiellement de la sécurité et de la salubrité publique.
Les interventions d’urgence ont été au nombre de 633 (173 sur les réseaux et 460 sur les stations de pompage).
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Sur les périmètres d’intervention délégués, les contrats prévoient la mobilisation d’un personnel compétent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour toute intervention d’urgence propre à rétablir au plus vite la continuité du service public d’assainissement collectif.
172 interventions d’urgence ont été organisées en 2022 par les délégataires de service public mobilisés sur le territoire intercommunal.
Protection des eaux de baignade en bordure littorale
Une convention entre la CASA et la Ville d’Antibes a été par ailleurs établie par délibération n°CC.2021.097 du Conseil communautaire du 05 juillet 2021 et signé le 12 juillet 2021, pour l’entretien et la maintenance de stations et reprises des eaux d’étiage en bordure littorale en vue de la protection des zones de baignade.
Les prestations assurées par les services d’exploitation de la Direction Assainissement et financées par la Ville d’Antibes comprennent l’entretien, le contrôle et la maintenance courante des équipements électriques et électromécaniques de :
- 11 stations de pompage dites « d’étiage » mises en service uniquement pendant la saison estivale pour récupérer les eaux de lessivage des rues dès les premières pluies ou les eaux parasites et les détourner vers la station d’épuration,
- 38 points durs dont 13 équipés de vannes-clapets d’interception gravitaire des eaux pluviales.
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8. LES RELATIONS AVEC LES USAGERS _______________________________________________________________________
Harmonisation des relations avec les usagers
En 2022, plusieurs délibérations sont venues fixer de nouvelles dispositions tarifaires et de fonctionnement communes sur l’ensemble du territoire intercommunal.
- Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : Apports de précisions quant aux mesures de plafonnement de la participation à hauteur de 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation sous réserve de la production des documents justificatifs adéquats (étude hydrogéologique, projet et devis d’une entreprise spécialisée validés par le SPANC, prise en compte des frais de branchement sur domaine public) ;
- Définition des tarifs des attestations de desserte et contrôles de conformité réalisés par la CASA sur les périmètres intercommunaux gérés en régie, notamment dans le cadre de mutations immobilières.
L’instruction et le contrôle des raccordements
553 avis sur la conception des nouveaux raccordements ont été émis en 2022 dont 368 sur le périmètre géré par la régie d’assainissement.
Sur le périmètre d’intervention de la Direction Assainissement de la CASA :
77 nouveaux raccordements sur réseaux existants ont été instruits,
14 nouveaux branchements ont été créés, notamment à l’occasion de travaux d’extension de réseaux,
89 conformités ont été délivrées à l’issue des travaux de création de branchements réalisés par les particuliers,
346 enquêtes ont été réalisées à la demande des usagers, notamment dans le cadre de ventes de biens immobiliers (contre 117 en 2021). Ce renforcement de l’activité d’enquête a notamment été rendu possible par la conclusion en 2022 d’un contrat de prestations de service dédié à l’édition d’attestations de desserte et la réalisation de contrôles de conformité.
Sur les périmètres délégués où sont confiés à titre exclusif la réalisation des branchements neufs aux délégataires de service public (notamment sur réseaux publics existants), 28 nouveaux branchements ont été créés.
242 enquêtes de conformité des branchements ont été par ailleurs menées avec un taux de conformité de 71 %.
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Adaptation des modes de gestion
L’année 2022 a été notamment marquée par le démarrage du nouveau contrat multiservices Eau potable et Assainissement signé avec la Société SUEZ sur la Commune de Châteauneuf-Grasse pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2022.
Ce contrat intègre un ambitieux programme de renouvellement patrimonial en vue de l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable (1 750 000 €) et la réduction des impacts sanitaires et environnementaux des réseaux d’assainissement (350 000 €).
Il fixe par ailleurs des objectifs précis d’exécution du service public d’assainissement, notamment en matière d’inspection télévisée et de curage préventif des réseaux (12,5 % du linéaire par an), de lutte contre les eaux claires parasites (diagnostic patrimonial, enquêtes de terrain et travaux) et de diagnostic périodique des installations d’assainissement non collectif.
L’année 2022 constitue également la dernière année d’exécution :
- Du contrat de délégation du service public d’assainissement de la Commune d’Opio confié à la Société SUEZ Eau France.
Ce service sera repris en régie par la CASA à compter du 1er janvier 2023.
- Du contrat de délégation relatif au traitement des eaux usées et de l’assainissement non collectif de la Commune d’Antibes Juan-les-Pins.
Une procédure de consultation visant à confier la gestion de ces services à un délégataire de service public à compter du 1er janvier 2023 a ainsi été mise en œuvre tout au long de l’année et a donné lieu à la signature d’un nouveau contrat de délégation de service public le 12/12/2022 avec la Société VEOLIA Eau (délégataire sortant) pour une durée de 10 ans.
Ce contrat comprend un important plan de renouvellement des équipements d’épuration visant leur pérennisation et leur fiabilisation, ainsi qu’un programme de travaux concessifs axé sur l’usine historique :
- Réfection des ouvrages de génie civil de l’usine historique et mise en œuvre d’un système de traitement de l’Hydrogène sulfuré,
- Réfection complète de la filière de traitement de l’air de l’usine historique,
- Réfection complète du stockage et du chargement des boues d’épuration,
- Augmentation des capacités de sécurisation électrique de l’usine,
- Mise en place d’un traitement de désinfection des eaux traitées avant rejet en mer,
- Renforcement des capacités de déshydratation des centrifugeuses existantes.
Il comprend également, sur propositions du délégataire retenu :
- La mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’usine en vue de compenser pour partie les charges énergétiques de la station d’épuration - La création d’une unité de traitement tertiaire (REUT) en vue de la réutilisation d’une partie des eaux traitées de l’usine pour l’arrosage des espaces verts municipaux et le lavage des voiries.
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Pour optimiser l’exploitation des stations d’épuration de Châteauneuf-Grasse, Tourrettes- sur-Loup et de Bar-sur-Loup actuellement gérées par l’intermédiaire de deux accords- cadres de prestations de service et de permettre le financement de travaux de modernisation et d’amélioration des performances environnementales de ces ouvrages, la CASA lancera par ailleurs au cours du 1re trimestre 2023 une procédure générale de délégation de service public visant à confier les charges de gestion de ces trois stations d’épuration à un opérateur.
La procédure de consultation qui concernera ces trois ouvrages sera mise en œuvre tout au long de l’année 2023 pour un démarrage de la concession de service public au 1er janvier 2024 et une durée d’exécution de 7 années. Ce contrat comprendra notamment un plan de renouvellement des équipements visant leur pérennisation et leur fiabilisation, ainsi qu’un programme de travaux concessifs :
- Station d’épuration de Tourrettes-sur-Loup : Remplacement des matériaux de filtration du traitement biologique, mise en place d’un atelier de déshydratation des boues d’épuration, modernisation des armoires de commande et de télégestion, travaux d’amélioration de l’arrivée des effluents.
- Station d’épuration de Bar-sur-Loup : Renouvellement complet du système d’aération du traitement biologique, mise en place d’un atelier de désodorisation du site et adaptation des systèmes d’extraction de l’air vicié au niveau des ouvrages, travaux d’amélioration de l’arrivée des effluents et mise en œuvre du diagnostic permanent du système d’assainissement.
- Station d’épuration de Châteauneuf-Grasse : Modernisation du système d’homogénéisation des boues avant déshydratation et du système de lavage du bassin d’orage, amélioration du système de déphosphoration et exploitation de la filière de réutilisation des eaux traitées.
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9. LES RÉALISATIONS _____________________________________________________________
LES STATIONS D’ÉPURATION
RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE GOURDON
Cette opération comprend :
- La démolition de l’actuelle station d’épuration de 300 Equivalents-Habitants ;
- La construction d’une nouvelle unité de traitement de 500 Equivalents-Habitants :
o Tamisage Automatique,
o Flottateur à graisses,
o Biodisques,
o Bâche d’épaississement des boues avec sacs de déshydratation.
Dans la continuité des démarches entreprises pour la régularisation administrative des emprises d’implantation des équipements de protection de la falaise située en surplomb du projet et des réseaux d’assainissement publics situé sur domaine privé, les opérations de sécurisation de la falaise (pose d’un filet de protection) ont été entreprises en 2022.
Les travaux de reconstruction ont pu être ensuite démarrés.
La mise en service de la nouvelle usine d’épuration est prévue dans le courant de l’été 2023.
Le budget total de l’opération est d’1,3 millions d’euros TTC. Le montant subventionné est de 600 000 € (Agence de l’Eau / Département).
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Schéma d’intégration et insertion paysagères de la nouvelle station d’épuration de Gourdon
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RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE GREOLIERES-LES-NEIGES
Suite à un rapport de manquement de la DDTM, la station d’épuration actuelle de Gréolières-les-Neiges, totalement obsolète (lit bactérien hors d’état de fonctionnement), fait l’objet d’un projet de travaux de reconstruction, qui permettra de disposer à l’horizon 2025, d’un ouvrage conforme, facilement accessible et adapté au développement de la station de ski.
Les études menées depuis 2020 ont été poursuivies en 2022 :
- Campagne de mesures sur le système de collecte pour caractériser les charges hydrauliques et organiques générées par la station de ski en période de haute saison (vacances hivernales) et dimensionner la nouvelle station d’épuration ;
- Diagnostic du réseau de collecte pour en vérifier l’état, y compris les branchements des particuliers et des établissements de bouche (présence de bac à graisses) ;
- Inspection du tunnel et de la canalisation qu’il abrite ;
- Montage et dépôt des dossiers d’autorisations environnementales (au titre de la loi sur l’eau, dossier Natura 2000, etc.).
- Validation du dossier de projet définitif
La consultation des entreprises sera lancée en 2023 sous forme de marché global de performance permettant d'associer l’exploitation et la maintenance de la station d’épuration à la conception-réalisation du projet, et de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, en termes de niveau de rejet, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence environnementale :
Le démarrage des travaux est envisagé pour le début d’année 2024 et pour une durée d’1 an.
Une étude complémentaire sera par ailleurs menée en 2024 afin de réutiliser les eaux usées traitées de la station d’épuration et limiter l’usage de la ressource en eau potable qui alimente actuellement le bassin de stockage dédié à l’enneigement artificiel des pistes de la station de ski.
Inspection du tunnel de la conduite de rejet Implantation du projet de reconstruction de la nouvelle STEP
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STATION D’EPURATION DE VALLAURIS
Les travaux réalisés en 2022 sur les installations exploitées par la Société SUEZ Eau France ont principalement concerné le renouvellement des plaques de by-pass du traitement physico-chimique, des équipements d’injection de méthanol du traitement biologique.
222 600 € ont été dédiés aux travaux de renouvellement des installations en 2022.
Une importante opération de réfection des matelas de protection de l’émissaire en mer a par ailleurs été menée par le délégataire en vue de préserver l’intégrité de l’ouvrage et préserver les milieux marins de la baie du Golfe Juan.
Travaux de réfection des matelas de stabilisation de l’émissaire de la STEP de Vallauris
STATION D’EPURATION D’ANTIBES
Sur cette station d’épuration exploitée par la Société VEOLIA EAU, l’année 2022 a été principalement marquée par :
- Le nettoyage général des tours de désodorisation
- Le lancement d’une nouvelle campagne générale de recherche des substances dangereuses pour l’eau (RSDE)
- Le remplacement des préleveurs d’échantillons
- La mise en place pour la seconde année consécutive du traitement de désinfection des eaux traitées avant rejet en mer en vue de la préservation de la qualité des eaux de baignade
411 250 € ont été dédiés aux travaux de renouvellement des installations en 2022.
Campagne RSDE Traitement de désinfection des eaux traitées pour la 2ème année
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
LES STATIONS DE POMPAGE
TRAVAUX D’AMELIORATION DES POSTES DE TRANSFERT DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION DE CAGNES-SUR-MER – VILLENEUVE-LOUBET
Ces travaux réalisés dans le courant de l’année 2022 ont concerné :
- La Réhabilitation de la conduite de refoulement du PR Pont du Loup
- La mise en œuvre, pour la seconde année consécutive, d’un point d’injection de Nitrate de Calcium temporaire sur un poste de relevage des eaux usées de Villeneuve-Loubet (PR Marina Baie des Anges) en vue de réduire les dégagements d’H2S en entrée de station d’épuration.
- Le lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de création d’une unité d’injection de nitrate de calcium permanente et l’installation d’un groupe électrogène de sécurisation électrique du poste de relevage Marina. La consultation des entreprises est prévue pour le dernier trimestre 2023.
Réhabilitation de la conduite de refoulement du PR Pont du Loup Projet de création d’une unité d’injection de
nitrate de calcium et d’installation d’un
groupe électrogène sur le PR Marina
TRAVAUX SUR LES POSTES DE RELEVAGE DE VALLAURIS
En 2022, le délégataire a entrepris 49 000 € de travaux sur les postes de relevage dont il assure la gestion. Cette enveloppe a notamment été consacrée à l’amélioration des systèmes de télésurveillance des postes littoraux en vue de de la préservation maximale de la qualité des eaux de baignade.
Deux nouveaux postes de relevage ont été par ailleurs été mis en service dans les secteurs du centre-ville (Av. Georges Clémenceau – PR Massier) et du Bord de mer (Av. Sémard – PR Blanchi) en vue de supprimer des pollutions récurrentes liées à des dysfonctionnements de réseaux d’assainissement gravitaires peu pentus à proximité immédiate de vallons pluviaux (Issourdadou et Maïre).
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
PR Massier PR Blanchi
TRAVAUX SUR LES POSTES DE RELEVAGE DE VALBONNE
En 2022, le délégataire a entrepris 60 000 € de travaux sur les postes de relevage dont il assure la gestion. Cette enveloppe a notamment été consacrée au renouvellement d’accessoires hydrauliques (29 000 €), de pompes (1 000 €) et d’armoires électriques (28 000€) sur 5 postes de relevage et à l’entretien des espaces verts des sites (2 000 €).
ENFOUISSEMENT DU POSTE DE RELEVAGE DU PORT VAUBAN A ANTIBES
Dans le cadre de la modernisation du port d’Antibes, dit projet PORT VAUBAN 21, et de l’aménagement de l’entrée de port, il est prévu la construction d’un nouveau bâtiment appelé par l’aménageur « bâtiment/passerelle », aux abords directs du poste de relevage des eaux usées collectant les eaux usées des quartiers Nord-Est de la Ville et d’une partie de Biot et les refoulant vers la station Ilette.
Pour l’ABF, afin d’être en cohérence avec l’aménagement paysager envisagé, le bâtiment/ passerelle nécessite à minima l’enfouissement de l’émergence du poste.
Par ailleurs, compte tenu de l’importance de cette station d’eaux usées dans le système d’assainissement de la Ville d’Antibes, il a été décidé d’intégrer au projet l’amélioration de ses performances par temps sec au regard de l’impact prévisible de l’application du PLU sur son fonctionnement futur, et par temps de pluie en vue de réduire les rejets des déversoirs d’orage implantés plus en amont sur le bassin de collecte.
Le projet porté par la Direction Assainissement de la CASA comprend :
- La construction d’un nouveau local technique en sous-sol (environ 50 m² actuellement),
- La restructuration du poste lui-même en vue d’adapter son dimensionnement, et désodorisation.
L’année 2022 a été marquée par :
- La finalisation du projet,
- L’établissement du Dossier Loi sur l’eau,
- Les démarches de régularisation de l’occupation du domaine portuaire (convention),
- La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises,
- La consultation des entreprises de travaux,
- La consultation de bureaux de contrôle technique et de coordinateurs SPS et désignation des prestataires de chaque mission
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Poste de relevage existant Intégration du poste de relevage dans son environnement
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AR
EMMenl) || à | 1 nl
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
LES RÉSEAUX DE COLLECTE
AMELIORATION DES RESEAUX AVENUE G. CLEMENCEAU ET RUE HOCHE A VALLAURIS
La CASA avait été alertée par la Commune de dysfonctionnements récurrents des branchements d’assainissement traversant la section hydraulique de l’ouvrage cadre pluvial, reliant le village de Vallauris au port de Golfe Juan, pour rejoindre le réseau public d’assainissement situé de l’autre côté de l’ouvrage (rive gauche) dans la dernière partie de l’avenue G. Clémenceau (intersection av. du tapis vert). Cette situation était à l’origine de casses fréquentes des conduites de raccordement et de pollutions à répétition de l’ouvrage pluvial acheminées en mer par temps de pluie. Des travaux de création d’une antenne de collecte des eaux usées ont ainsi été entrepris rive droite. Les 5 branchements concernés ont été repris et raccordés à un nouveau poste de relevage des eaux usées chargé de renvoyer les effluents vers le réseau public d’assainissement existant.
Les travaux entamés en fin d’année 2021 ont été achevés au 1er trimestre 2022.
Un tronçon défectueux de la rue Hoche a par ailleurs été renouvelé en 2022.
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Branchement cassé
Pose d’un nouveau réseau dans le vallon avec protection armée Reprise des branchements
existants
Rue Hoche
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
RENOUVELLEMENT DU RESEAU RUE DU CHEIRON – LE BAR-SUR-LOUP
Ces travaux ont concerné le renouvellement du réseau de la rue du Cheiron. A cette occasion, les branchements ont été contôlés et les interconnexions d’eaux claires parasites supprimées. Ces travaux ont été financés par le fonds contractuel à hauteur de 9 468 € au titre de 2022.
AUTRES TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOUVELLEMENT ENTREPRIS PAR LES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC EN 2022
Montants
Réparations /
Renouvellement
Réseaux
Montants
Renouvellements
Postes de
Relevage
Montant Travaux
de renouvellement
par commune
Châteauneuf-Grasse 6 000 € 6 000 €
Le Bar-sur-Loup 1 621 € 1 621 €
Valbonne 2 232 € 59 584 € 61 816 €
Vallauris 15 980 € 49 115 € 65 095 €
25 833 € 108 699 € 134 532 €
TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DE COLLECTEURS SUR LES COMMUNES D’ANTIBES, BEZAUDUN-LES-ALPES, BIOT, BOUYON, CONSEGUDES, LE ROURET, SAINT-PAUL-DE-VENCE, VALBONNE, VALLAURIS ET VILLENEUVE-LOUBET ENTREPRIS PAR LA DIRECTION ASSAINISSEMENT DE LA CASA EN 2022
L’année 2022 a été marquée :
- D’une part et comme en 2021, par d’importants travaux spécifiquement dédiés à la protection des milieux, et notamment engagés en vue de résorber des dysfonctionnements d’ouvrages d’assainissement observés ou historiques à l’origine de risques de dégradation de la qualité des milieux récepteurs ;
- D’autre part par des travaux de renouvellement engagés à l’occasion d’opérations d’aménagement de voirie en partenariat avec les communes par l’intermédiaire de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage ;
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Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
- Villeneuve-Loubet : Réhabilitation des réseaux du quartier des Navigateurs en vue d’améliorer le fonctionnement hydraulique des ouvrages, traiter d’importants secteurs d’apports d’eaux claires parasites et préserver le Loup et les plages de Villeneuve-Loubet de pollutions d’ouvrages d’assainissement, travaux de réparation complémentaires sur les avenues Maréchal Juin et Cheminadas ;
- Bézaudun-les-Alpes : Réhabilitation du collecteur de la rue Haute située dans le village dont l’état de dégradation menaçait les sous-sols des maisons de village avoisinantes ;
- Biot : Réhabilitation du collecteur du chemin de St Julien en amont des travaux d’aménagement de voirie et travaux de réparation sur le chemin des combes ;
- Bouyon : travaux de réparation rue des remparts, route de Bézaudun, rue Saint Roch et route de Nice ;
- Conségudes : Réhabilitation du réseau de la rue Henri Eugène dont l’état était à l’origine de dysfonctionnements fréquents et réparation du réseau rue des anciens combattants ;
- Saint-Paul-de-Vence : Remplacement du réseau du sentier des orangers dont les dysfonctionnements engendraient par temps de pluie des débordements fréquents ;
- Valbonne : Réhabilitation du collecteur de la rue Dostoïevski rejoignant le poste de relevage Savalor ;
- Vallauris : Près de 1000 mètres de réseaux implantés dans le vallon de la Maïre ont été réhabilités par la Direction Assainissement de la CASA entre la rue Blanchi et le chemin d’Armenonville. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des actions d’amélioration du fonctionnement du bassin de collecte menées depuis 2019 avec le remplacement du collecteur entre la rue Acrome et la rue Blanchi et la mise en place d’un poste de relevage en ligne sur l’avenue Pierre Sémard. Depuis le mois d’Avril 2022, l’ouvrage pluvial et son exutoire en mer sont ainsi préservés des pollutions d’eaux usées, notamment par temps de pluie, qui étaient jusqu’à présent observées ;
- Antibes : Des travaux de réhabilitation des réseaux du Boulevard James Wyllie ont été entrepris sur plus de 1000 mètres en vue d’assurer leur pérennité et de préserver les zones de baignade limitrophes de potentielles sources de pollution (Plages Salis, Ponteil). Ces actions de réhabilitation/renouvellement ciblées en bordure littorale seront poursuivies en 2023 sur le Boulevard Leclerc. Des travaux de renouvellement ont par ailleurs été entrepris dans le secteur du Vieil Antibes (Rue Laporte et Impasse James Close) en amont de travaux d’aménagement de voirie.
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Bd James Wyllie – ANTIBES Rue J. Close - ANTIBES
Chemin de St Julien – BIOT Réseaux Vallon de la Maïre – VALLAURIS
Quartier des Navigateurs (Tabarly, Cousteau, Conti) Sentier des orangers VILLENEUVE-LOUBET SAINT-PAUL-DE-VENCE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Rue des remparts – BOUYON Rue Dostoïevski - VALBONNE
Des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées ont été parallèlement réalisés dans le but de répondre aux perspectives d’évolution démographique des communes ou à des objectifs d’amélioration du fonctionnement des systèmes de collecte.
- Antibes : Extension du réseau public d’assainissement collectif de 148 mètres sur l’avenue Bourreau dans le secteur du Cap d’Antibes ;
- Le Rouret : Extension du réseau public d’assainissement collectif sur les chemins du Castelet et de Barnarac, sur respectivement 101 et 76 mètres linéaires ;
- Vallauris : Extension du réseau public d’assainissement collectif sur le chemin des Pertuades ;
- Villeneuve-Loubet : Extension du réseau public d’assainissement collectif sur l’avenue des Beaumettes (115 ml) et dans la zone d’activité des Maurettes, voies De Gaulle et Montferran (39 ml).
Av. Aimé Bourreau Av. des Beaumettes ANTIBES VILLENEUVE-LOUBET
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Ch. du castelet Chemin des pertuades LE ROURET VALLAURIS
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le tableau suivant décrit de façon synthétique les différentes interventions achevées en 2022 :
ml ou unité
Remplacement de réseaux (linéaire) 630
Réhabilitation de réseaux (linéaire) 3 266
Renouvellement de branchements (linéaire) 64
Réparations (linéaire) 68
Extensions de réseaux (linéaire) 503
Création de branchements (linéaire) 57
Création de regards (unités) 115
Etudes (investigations de terrain, levés topo...) 173
Le détail des travaux effectués est fourni en Annexe 6.
Renouvellement (RENOUV) et Réhabilitation (REHA) de collecteurs :
Type de travaux ml ou unité
ANTIBES
Rue Laporte RENOUV 23
Impasse James Close RENOUV 40
Boulevard Guillaumont (Branchement) RENOUV 9
Avenue du 11 novembre - CREPS - (Réparation) RENOUV 8
Boulevard James Wyllie (Branchement) RENOUV 5
Boulevard Gal Ferrié (Branchement) RENOUV 8
Avenue du 24 août (Branchement) RENOUV 6
Rue Roustan (Branchement) RENOUV 5
Rue Pasteur (Branchement) RENOUV 5
Boulevard Francis Meilland RENOUV 19
Domaine des merlettes (réparation regard) REHA 1
Boulevard James Wyllie REHA 1053
BEZAUDUN-LES-ALPES
Rue Haute REHA 58
BIOT
Chemin des Combes (Réparation) RENOUV 7
Chemin de Saint Julien REHA 58
BOUYON
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Type de travaux ml ou unité
Rue des Remparts (Branchement) RENOUV 9
Route de Bézaudun (Réparations) RENOUV 14
Rue Saint Roch (Réparations RENOUV 17
Route de Nice (Réparations) RENOUV 7
CONSEGUDES
Rue des Anciens Combattants (Réparations) RENOUV 1
Rue Henri Eugène REHA 27
GOURDON
Travaux de reconstruction de la Station d'épuration RENOUV
SAINT-PAUL-DE-VENCE
Sentier des Orangers RENOUV 93
VALBONNE
Rue Dostoïevski RENOUV 475
VALLAURIS
Vallon de la Maïre REHA 999
VILLENEUVE-LOUBET
Boulevards Tabarly, Cousteau, Conti (Navigateurs) REHA 1034
Parking Centre Nautique (Réparation) RENOUV 3
Avenue Mal Juin (Réparation) RENOUV 11
Avenue Bel Air (Cheminadas) - Réparation RENOUV 1
EX SIA
Poste de Relevage Pont du Loup (conduite de refoulement) REHA 38
Extensions de réseaux :
Linéaire créé ml
ANTIBES Secteur Cap d'Antibes
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Collecteur 148
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Création de branchements (7) 28
LE ROURET
Chemin du Castelet 101
Chemin du Castelet - Création de branchements (4) 16
Chemin de Barnarac 76
Chemin de Barnarac - Création de branchements (2) 4
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Linéaire créé ml
VALLAURIS
Chemin des Pertuades 24
Chemin des Pertuades - Création de branchements (1) 3
VILLENEUVE-LOUBET
Avenue des Beaumettes 115
Avenue des Beaumettes - Création de branchements (1) 1
Voies De Gaulle / Montferran (ZAC Maurettes) 39
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Zonage d'assainissement des eaux usées 1 Zonage du PLU
I Zone d'assainissement collectif Réseau d'eaux usées
D Zone de scénario d'assainissement -—-- Refoulement
[] Zone d'assainissement non collectif Gravitaire
Q'otal : 0.75 em3/h
Q'ronçon : © m3/h
n7 116
354
312
QTronçon :
10.51 m3/h- 0.51 m3/ | 7 310 yat nl | Frs
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
10. LES ÉTUDES PROSPECTIVES __________________________________________________________
Schéma Directeur des Eaux Usées de Biot
L’étude menée pour établir le Schéma Directeur d’Assainissement de Biot entamée en 2019 s’est poursuivie en 2022 :
- Clôture des investigations initiales (visites diurnes et sous averse)
- Bilan de gestion des eaux usées non domestiques
- Réalisation des inspections télévisées des réseaux
- Analyse des résultats des campagnes de mesure et tests à la fumée
- Modélisation informatique du réseau en vue d’identifier les secteurs prioritaires d’intervention
- Finalisation du plan de zonage
- Elaboration du programme d’actions et de travaux
Ces résultats et propositions feront l’objet en 2023 d’une présentation auprès des services communaux. L’élaboration du programme d’investissement du schéma directeur sera par la suite réalisée en 2023. Il tiendra notamment compte des dernières modifications du PLU.
Schéma Directeur des Eaux Usées intercommunal
Les études du schéma directeur d’eaux usées intercommunal ont été démarrées en fin d’année 2022. Elles visent la définition d’un programme d’actions et de travaux pluriannuel en lien avec les objectifs de cohérence territoriale, de qualité de service et d’amélioration continue des performances sanitaires et environnementales des systèmes d’assainissement collectif et non collectif.
Le cahier des charges de l’étude a été validé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse.
Le parti pris de la CASA a été de décliner les 5 phases d’élaboration du schéma directeur (Connaissance patrimoniale, campagnes de mesures et investigations de terrain, bilan de fonctionnement, définition des objectifs à atteindre, schéma directeur et plan pluriannuel d’investissement), par système d’assainissement en vue de ne pas pénaliser les délais de mise en œuvre des actions prioritaires, notamment en terme de lutte contre les eaux
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Modifications
du zonage
Zones de
production
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Etat connaissance patrimoine Réseau Un Bon OM À préciser M incomplet Hydraulique CASA Sensabekté EC Bn Forte M Fable EN À préciser
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
claires parasites et de réduction des impacts sanitaires et environnementaux des systèmes d’assainissement par temps de pluie.
Le planning de l’étude est établi pour une période de 3 ans, d’Avril 2023 à Avril 2026 avec un budget prévisionnel de 1,1 M€.
Les premières études porteront sur les systèmes de collecte raccordés à la Station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul-de-Vence) et les systèmes d’assainissement de Tourrettes-sur-Loup, Gourdon et Vallauris.
Les études du schéma directeur intercommunal intègrent également : les installations d’assainissement non collectif, la gestion des effluents non domestiques, la valorisation des boues d’épuration, la mise à niveau des stations d’épuration et la valorisation des eaux usées traitées (REUT).
La CASA sera accompagnée financièrement par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, le Conseil départemental et l’État tout au long de ces études.
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[
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITÉ ______________________________________________________________________________
Plusieurs réunions ont été organisées au cours de l’année 2022 avec les services de la police de l’eau (DDTM06) et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, en vue d’évoquer la situation réglementaire des systèmes d’assainissement gérés par la CASA et leur analyse des données d’autosurveillance transmises au cours des exercices précédents.
Les programmes d’investigations et de travaux envisagés par la CASA pour entamer ou poursuivre l’amélioration continue des systèmes d’assainissement, dont elle assure la gestion dans le respect de la réglementation, ont été notamment discutés.
Le Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal dont l’élaboration a débuté en fin d’année 2022 constituera à terme le socle de cette démarche prospective et évolutive.
Au cours de l’année 2022, les différents dossiers de subvention établis ont été suivis au fil de l’exécution des opérations bénéficiaires. De nouveaux dossiers ont été par ailleurs présentés aux partenaires financiers de la CASA.
11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau.
Un dossier dédié à lutte contre les eaux claires parasites sur le réseau intercommunal des communes de Villeneuve-Loubet, Saint-Paul-de-Vence et La Colle-sur-Loup a été déposé en début d’année 2022 auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre du 11ème programme d’intervention.
Pour un montant d’opération de 442 000 €, la CASA a ainsi obtenu une aide de 87 150 €.
Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire 2022 (FNADT)
Par décision n°DEC.2022.019 du Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis du 14 mars 2022, la CASA a également déposé trois dossiers de demandes d’aide au titre du Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire 2022.
Ces dossiers concernent :
- La reconstruction de la Station d’épuration de Gréolières-les-Neiges
- La reconstruction du poste de relevage Vauban - Antibes
- Les études du Schéma Directeur d’Assainissement Communautaire
La CASA a ainsi bénéficié d’une aide accordée de 175 000 € pour le financement des études relatives au projet de reconstruction de la Station d’épuration de Gréolières-les- Neiges.
Le dossier relatif aux travaux de reconstruction du poste de relevage Vauban sera quant à lui traité au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2023.
Enfin, au regard de l’avancement des études du Schéma Directeur d’Assainissement Communautaire, le dossier sera de nouveau proposé au FNADT 2023.
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11.PERSPECTIVES ___________________________________
Concernant la Direction Assainissement de la CASA, les investissements futurs, études et travaux programmés dès 2023, sont fournis en Annexe 7.
Concernant les périmètres délégués, les orientations concernent principalement la poursuite des programmes de renouvellement et de travaux neufs contractuellement fixés entre les délégataires de services et la CASA, dans le but de préserver le patrimoine exploité et de l’améliorer progressivement dans le but d’en limiter au maximum les impacts sanitaires et environnementaux.
Les objectifs des prochaines années de la Direction Assainissement de la CASA sont les suivants :
1. Adopter un règlement du service public d’assainissement collectif unique sur l’ensemble du territoire intercommunal, fixant les règles d’usage et prescriptions techniques à respecter pour tous les usagers.
2. Poursuivre les études du schéma directeur d’assainissement intercommunal traitant des différentes composantes des systèmes d’assainissement collectif (réseaux, postes de relevage, station d’épuration, gestion des boues et développement de la REUT) en vue de la définition d’un programme d’actions et de travaux pluriannuel en lien avec les objectifs de cohérence territoriale, de qualité de service et d’amélioration continue des performances sanitaires et environnementales des systèmes d’assainissement communaux et intercommunaux
3. Développer les dispositifs et procédures d’autosurveillance, tant sur les périmètres gérés en régie que sur ceux gérés par des délégataires de service public, en vue de lutter efficacement contre les pollutions, les infiltrations d’eaux claires parasites et d’accentuer le contrôle des rejets non domestiques avec l’assistance des communes détentrices du pouvoir de police sanitaire
4. Développer des filières de traitement tertiaire sur les stations d’épuration du territoire intercommunal en vue de la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages tels que l’irrigation, l’arrosage, le lavage de voirie et le nettoyage de réseaux.
5. Mener à bien le programme d’investissement 2023 de la Direction Assainissement sur le territoire intercommunal : Renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux, travaux dédiés aux postes de relevage et stations d’épuration, poursuite des études de schéma directeur et modernisation des systèmes de supervision des installations
6. Poursuivre le suivi des activités des délégataires de service public implantés sur le territoire intercommunal et participer au renouvellement des procédures de délégation :
Démarrage du nouveau contrat de délégation pour le traitement des eaux usées et le SPANC d’Antibes et du suivi du programme de travaux concessifs
Lancement de la consultation pour l’attribution d’un contrat de délégation de service public dédié à l’exploitation des stations d’épuration du moyen pays (Châteauneuf-Grasse, Tourrettes-sur-Loup et Bar-sur-Loup) et assorti de programmes de travaux d’amélioration des unités de traitement
Suivi des travaux de démantèlement de l’ancienne station d’épuration de Vallauris et mise en œuvre du plan de mise en conformité du système d’assainissement
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Organisation de la reprise en régie du service public d’assainissement d’Opio
Organisation de réunions de suivi et veille au respect des engagements contractuels fixés
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Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
LE SPANC (SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
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Gréolières
Coursegoules.
Cipières
RC RE Courmes
Gourdon
Le Bar sur loup
KR og
Châteauneuf
Grasse |
Valbonne
a: En Délégation de service public
Syndicat :
SIEVI
La Colle
Sur loup
Roquefort les pins
Villeneuve
Loubet
Sophia Antipolis Yale Juan les pins Vallauris Golfe Juan
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. LES MODES DE GESTION SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA ______________________________________________________________________________________________________________
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OPIO 627
LE ROURET 944 | \ VALLAURIS 1 800
7
BIOT 558
CHATEAUNEUF
GRASSE 1 044 « LA COLLE SUR
LOUP 321
VALBONNE
603
BAR SUR
LOUP 59
ROQUEFORT LES PINS
2 900
NU ——— _ GOURDON 154
GREOLIERES 130 COURMES 37 “— CIPIERES 27
VILLENEUVE LOUBET
50
| |
ENREEn |
EN REEn |
= | sr | =
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
2. LES CHIFFRES-CLÉS ____________________________________________
L E S I N S T A L L A T I O N S D ’ A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F
13 532 Installations recensées sur le territoire intercommunal
37 000 Population estimée sous assainissement non collectif
5 977 Installations gérées en régie par la CASA en 2022
5 258 Installations gérées en Délégation de service public en 2022
2 297 Installations gérées par le S.I.E.V.I. en 2022
L E S C O N T R Ô L E S R E A L I S E S E N 2 0 2 2 S U R L E P E R I M E T R E D E L A C A S A
Régie Délégataires Total
309 270 579 Diagnostics de bon fonctionnement
115 52 167 Contrôles de conception
121 72 193 Suivis de réalisation
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5% 3%
m conforme
- conforme à surveiller
Bm non conforme
m non conforme danger ou risque
m absence installation
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
RESULTATS DE CONFORMITE DES CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT
3. LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EXISTANTES ______________________________________________________________________________________________
Le contrôle de diagnostic des installations existantes permet de :
Vérifier l'existence et la localisation des installations,
Vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations, et repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure des différents éléments de la filière,
Evaluer les dangers vis-à-vis de la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l'environnement,
Evaluer la non-conformité des installations.
Les observations réalisées au cours de la visite de contrôle sur le terrain sont consignées sur un rapport de visite adressé au propriétaire de l’installation.
Ce rapport évalue les dangers éventuels pour la santé des personnes et les risques de pollution de l’environnement présentés par les installations. En fonction du constat établi sur le terrain, l’avis pourra être favorable ou favorable avec réserves, défavorable ou défavorable avec pollution.
En cas d’avis défavorable avec pollution, le propriétaire est dans l’obligation d’engager les travaux dans les délais qui seront précisés dans le rapport.
Le contrôle de diagnostic lors d’une cession immobilière
Depuis le 1er janvier 2011, le rapport du SPANC est devenu une pièce obligatoire à fournir en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Le propriétaire sollicite le SPANC pour un contrôle de diagnostic de son installation existante préalablement à la vente de son bien.
Conformément aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation, en cas de présence d’une installation qualifiée de non conforme par le SPANC, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après signature de l’acte de vente.
Les contrôles réalisés en 2022
Nombre de contrôles
Conformes 44
Conformes à surveiller 112
Non conformes 378
Non conformes danger ou risque 39
Absence d’installation 6
TOTAL 579
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Restritats-ces-controtes de fonctionnement 2022 7% 1% 8%
D 19%
= conforme conforme à surveiller
= non conforme = non conforme danger ou risque
# absence installation
Taux de conformité réglementaire des dispositifs
d'assainissement non collectif (base contrôles réalisés en 2022)
= Installations conformes ou ne présentant pas de danger pour la santé ou l'environnement
= Installations non conformes et présentant un danger pour la santé ou l'environnement
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est le ratio correspondant à la somme du nombre d’installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes et du nombre d’installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution rapportée au nombre total d’installations contrôlées.
Ce taux de conformité traduit donc la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser.
A défaut de pouvoir établir en 2022 ce taux de conformité sur l’ensemble des installations d’ANC recensées sur le territoire intercommunal gérées par la CASA, la base de données globale étant en cours de compilation et d’intégration sur le système d’information géographique de la Direction Assainissement, il est établi ci-après sur la base des contrôles de bon fonctionnement réalisés en 2022.
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Type de travaux Type de filière
m Réhabilitation suite non-conformité = Filières Classiques m Construction neuve Filières Agréées
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
4. LE CONTRÔLE DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION _________________________________________________________________________________________________
Les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées visent à :
Vérifier la conception de la filière d’assainissement envisagée et sa faisabilité, d’une part, sur dossier et, d’autre part, sur le terrain,
Contrôler la bonne exécution des travaux de réalisation de l’installation nouvelle ou réhabilitée (fouille ouverte) en conformité avec la réglementation en vigueur.
A chacune des deux étapes, un avis est émis par le SPANC.
En cas d’avis défavorable sur la conception, le propriétaire ne peut réaliser les travaux projetés qu’après avoir présenté un nouveau projet et obtenu un avis favorable du SPANC.
En cas d’avis favorable sous réserve ou d’avis défavorable sur l’exécution, le compte-rendu du SPANC précise les aménagements ou modifications de l’installation à réaliser pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation.
Les contrôles réalisés en 2022
Nombre de contrôles Conception :
Réhabilitation suite non-conformité 111
Construction neuve 56
TOTAL 167
Nombre de contrôles Réalisation :
Réhabilitation suite à non-conformité 123
Construction neuve 70
Filières Classiques 63
Filières Agréées 134
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5. BILAN DES CONTRÔLES DU SPANC _________________________________________________________________________
Au-delà des données de contrôle reprises aux points précédents, les tableaux présentés en Annexes 8a et 8b reprennent l’ensemble des données 2022 par nature, mode de gestion et commune.
6. PERSPECTIVES ____________________________________
Les objectifs des prochaines années sont les suivants :
1. Suivre les activités des délégataires de service public en charge de missions du SPANC sur le territoire intercommunal, favoriser la mise en conformité progressive du parc d’installations et veiller à l’élimination des installations présentant des risques sanitaires et environnementaux,
2. Harmoniser les relations aux usagers sur l’ensemble du territoire en proposant un règlement de service unique fixant ou rappelant les droits et obligations de l’usager et du SPANC en ce qui concerne notamment les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif,
3. Constituer une base de données complète consolidée et reportée sur système d’information géographique afin de faciliter le suivi et la mise à jour des données relatives au parc d’installations d’assainissement non collectif géré par la CASA,
4. Etablir et démarrer en 2023 le programme pluriannuel de diagnostic périodique visant la mise en conformité progressive des installations existantes, en partenariat avec les communes-membres détentrices du pouvoir de police sanitaire, dans le respect des exigences réglementaires fixées en matière de fréquence de contrôle (1 à 10 ans selon l’état de fonctionnement des installations) et des objectifs de performance sanitaire et environnementale de la collectivité.
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LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
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Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services similaires, des indicateurs de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services gestionnaires de l’eau et de l’assainissement dans une démarche de progrès.
Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau.
Ainsi, ces indicateurs sont renseignés annuellement sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire.
Les indicateurs sont de deux types :
- Des indicateurs descriptifs, qui permettent de caractériser le service,
- Des indicateurs de performance qui permettent d’évaluer sa qualité et sa performance. Ils sont classés selon les trois dimensions du développement durable.
Assainissement Collectif :
Les indicateurs du service de l’assainissement collectif sont au nombre de 19, dont 4 indicateurs descriptifs. Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis le niveau de la desserte jusqu’à la performance de l’ensemble du système de traitement des eaux usées, en passant par la qualité du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision de l’ensemble du service, de la collecte des eaux usées à leur dépollution, de sa performance et de sa durabilité à la fois sous l’angle économique, environnemental et social. Chaque indicateur est défini par une fiche détaillée, fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.
Assainissement Non Collectif :
Les indicateurs du service de l’assainissement non collectif sont au nombre de 3, dont 2 indicateurs descriptifs. Ils offrent un premier point de repère sur ce service. Chaque indicateur est défini par une fiche détaillée, fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.
Dans le respect des dispositions réglementaires fixées, les indicateurs de performance établis sur le périmètre d’intervention de la CASA en matière d’assainissement collectif et non collectif sont présentés en Annexe 9 par commune.
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LE BILAN FINANCIER DES BUDGETS ASSAINISSEMENT DE LA CASA
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[ ?
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. PRÉSENTATION DES BUDGETS DE L’ASSAINISSEMENT _______________________________________________________________________________________________________
La CASA dispose de deux budgets annexes de l’assainissement pour mener à bien ses missions d’exploitation et d’investissement en matière d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire intercommunal :
- Le Budget « Régie Assainissement » permet l’exploitation du service public d’assainissement sur les périmètres où la régie intervient en gestion directe.
Ce budget est principalement alimenté par la redevance assainissement facturée à l’usager du service public d’assainissement collectif.
- Le Budget « Annexe Assainissement » permet quant à lui l’intervention de la CASA sur les périmètres d’intervention de délégataires de services public, notamment dans le cadre du financement d’investissements non portés par les délégataires ou pour l’exécution de missions d’exploitation non assurées contractuellement par ces derniers (ex : travaux de renouvellement ou d’extension de réseaux, travaux neufs, programmes d’assainissement, etc.).
Ce budget est principalement alimenté par la surtaxe assainissement qui vient s’ajouter à la redevance assainissement perçue quant à elle par les délégataires de service public sur les factures d’eau et d’assainissement des usagers du service d’assainissement pour les périmètres concernés.
FONCTIONNEMENT :
Les dépenses concernent :
L'entretien et l'exploitation des installations d'assainissement (marchés de prestation de service),
Le fonctionnement du service (salaires, achats, fournitures, consommables),
Les charges de gestion financière (intérêts, contributions aux syndicats de traitement), et exceptionnelles (pénalités, remboursements),
La dotation aux amortissements.
Les recettes concernent :
Les redevances et surtaxes d'assainissement,
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC),
Les subventions d'exploitation.
INVESTISSEMENT :
Les dépenses concernent :
Les annuités d'emprunts et de dettes en capital,
Les immobilisations incorporelles (études) et corporelles (travaux).
Les recettes concernent :
La dotation aux amortissements,
Les subventions d’investissement,
Les emprunts éventuels.
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006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :
Budget de la Régie Assainissement :
Dépenses Recettes Résultat
Section d'exploitation 11 906 468 € 12 975 617 € 1 069 148 €
Section d'investissement 6 388 002 € 4 961 291 € 1 426 711 € -
Reports de l'année 2021 243 287 € 739 025 € 495 738 €
TOTAL 18 53 7 758 € 1 8 6 75 9 33 € 13 8 17 5 €
Budget Annexe Assainissement :
Dépenses Recettes Résultat
Section d'exploitation 4 537 330 € 4 538 338 € 1 008 €
Section d'investissement 3 629 568 € 1 257 097 € 2 372 471 € -
Reports de l'année 2021 519 508 € 797 919 € 278 411 €
TOTAL 8 68 6 40 6 € 6 59 3 354 € 2 093 0 52 € -
2. LES RECETTES D’EXPLOITATION _________________________________________________________________
LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
La redevance d'assainissement constitue la principale recette de la régie. Elle est fondée sur le principe pollueur-payeur et directement reversée par l'usager du service public d'assainissement. Elle est indexée sur les volumes d'eau potable consommés et éventuellement complétée par une part fixe annuelle (abonnement).
LA SURTAXE ASSAINISSEMENT
Elle constitue la principale recette du budget Annexe de l’assainissement. Elle permet à la collectivité de financer des investissements et des missions d’exploitation non assurés par les délégataires de service publics sur les périmètres concédés du territoire intercommunal.
LA PFAC
Lorsqu’elle est instaurée, la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) est perçue auprès des propriétaires d’habitation dès lors que des eaux usées supplémentaires dues, soit à une construction neuve, soit à des travaux d’extension, sont rejetées dans le réseau public d’assainissement.
LES FRAIS DE BRANCHEMENT
Dans le respect de l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, la collectivité peut se faire rembourser auprès des particuliers les frais de création de branchements sous le domaine public à l’occasion de travaux d’extension de réseaux ou à la demande des propriétaires.
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M
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
LES SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
Pour encourager les collectivités et EPCI à bien entretenir et à veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement, l’Agence de l’Eau verse une prime pour épuration. Celle-ci sera d’autant plus importante que le réseau d’assainissement et la station d’épuration seront efficaces. Il est également tenu compte des conditions d’élimination des boues produites par la station d’épuration et de l’autosurveillance des réseaux.
PRINCIPALES RECETTES D’EXPLOITATION
Budget de la Régie Assainissement :
2022
Produits des service s 12 704 717 €
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
(PFAC), Frais de branchement et offres de concours 1 676 583 €
Produit des Redevances Assainissement Collectif 11 021 771 €
Produit des Redevances Assainissement Non Collectif - €
Produit d’activités Annexes, Frais de contrôle, Mise à
disposition de personnel 6 362 €
Subventio ns d’explo itatio n
(Prime épuration, participations collectivités, etc.) 7 886 €
FCTVA Travaux 50 043 €
Produits Financie rs e t Exceptio nne ls 212 828 €
Total des principaux produits 12 975 474 €
Pour information : Excédent d'exploitation reporté n-1 : 739 025 €
Budget Annexe Assainissement :
2022
Produits des services 2 330 126 €
Participation pour le financement de l’assainissement
collectif (PFAC) 435 752 €
Produit des Surtaxes Assainissement Collectif 1 891 671 €
Produit d’activités Annexes 2 703 €
Produits Financiers et Exceptionnels - €
Total des principaux produits 2 330 126 €
Pour information : Excédent d'exploitation reporté n-1 : 797 919 €
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Publié le 26/12/2023
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3. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ________________________________________________________________________
Ces réalisations intègrent les charges d'emprunt ainsi que les dépenses relatives à des opérations lancées par les communes avant le transfert de compétence.
2022
Réalisations du budget Régie 7 812 081 €
2022
Réalisations du budget Annexe 1 659 085 €
PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de la Régie Assainissement :
2022
Travaux 5 244 104 €
Bâtiments d’Exploitation 146 564 €
Dépenses en matériel : transport, outillage, bureaux et
informatique, mobiliers, autres immobilisations corporelles 71 852 €
Frais d’études, concessions, brevets, licences et autres
immobilisations incorporelles 86 427 €
Pour le financement de ces dépenses, la régie a perçu des fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour un montant cumulé de 479 086 €, bénéficié de subventions à hauteur de 550 816 € (Agence de l’eau, Département, Etat), contracté un emprunt de 4 100 000 € et utilisait d’autres réserves d’un montant de 685 365 €.
Budget Annexe Assainissement :
2022
Travaux 1 437 768 €
Dépenses en matériel : transport, outillage, bureaux et
informatique, mobiliers, autres immobilisations corporelles - €
Frais d’études, concessions, brevets, licences et autres
immobilisations incorporelles 37 593 €
La collectivité a contracté pour son budget Annexe un emprunt de 3 131 000 €, bénéficié de subventions à hauteur de 191 362 € (Agence de l’eau) et de réserves à hauteur de 704 915 €.
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Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
4. AUTRES ÉLÉMENTS FINANCIERS _________________________________________________________________
L’AMORTISSEMENT
L'amortissement représente la constatation comptable de la perte de valeur subie par les immobilisations qui se déprécient avec le temps, et constitue, sur le plan comptable, une charge d'exploitation dont le montant est reporté en produit d'investissement. Il participe donc au renouvellement des immobilisations.
Les durées d'amortissement votées par le Conseil communautaire pour les ouvrages d'assainissement se décomposent comme suit :
60 ans pour les réseaux et les bâtiments d'exploitation lourds (stations d'épuration),
30 ans pour les ouvrages courants de génie civil (bassins de traitement),
20 ans pour les agencements et aménagements de bâtiment (installations électriques),
15 ans pour le matériel spécifique d'exploitation (électromécanique, ...),
8 ans pour les engins de travaux publics et les véhicules,
5 ans pour les frais d’étude non suivis de réalisation et le matériel informatique.
Montant des
amortissements 2022
du Budget Régie
1 998 925 €
Montant des
amortissements 2022
du Budget Annexe
311 946 €
EMPRUNTS, ECHEANCES, MONTANT DES ANNUITES
Le tableau ci-dessous présente un état global de la dette au 31/12/2022 :
Budget Régie Assainissement :
2022
Encours de la Dette au 31/12/N (Capital) 28 786 154 €
Montant des annuités de remboursement 2 673 055 €
Montant de remboursement du capital 2 061 303 €
Montant de remboursement des intérêts 611 752 €
Budget Annexe Assainissement :
2022
Encours de la Dette au 31/12/N (Capital) 1 718 172 €
Montant des annuités de remboursement 116 242 €
Montant de remboursement du capital 95 829 €
Montant de remboursement des intérêts 20 413 €
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LE COMPTE-RENDU FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
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Tout ou partie du service public d’assainissement est assuré sur certaines communes de la CASA par des délégataires de service public.
Des contrats de délégation de service public lient ainsi la CASA à des organismes privés auxquels sont confiés des missions de gestion du service d’assainissement.
En dehors des objectifs contractuels fixés en matière de garantie de continuité de fonctionnement, de qualité de service rendu aux usagers, de performance environnementale et sanitaire, un cadre financier est également fixé en début de contrat et annuellement suivi à l’occasion de la remise des rapports annuels des délégataires en vue de s’assurer de l’équilibre économique de ces derniers ; c’est-à-dire de vérifier que les produits de service collectés par les délégataires sont en cohérence avec les charges d’exploitation et d’investissement réellement affectées au service délégué.
Les comptes rendus financiers sont constitués de manière homogène afin de faciliter leurs lecture et analyse sous forme de Comptes annuels de résultats d’exploitation (C.A.R.E.) ou de compte convention d’exploitation (C.E.C.) lorsque la structure du bilan financier est fixée au contrat.
Ci-après est reprise la liste des contrats de délégation de service public en cours d’exécution sur le territoire intercommunal en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Les comptes rendus financiers de ces différents contrats sont présentés en pages suivantes.
Commune Compétence Assainissement Société Période du contrat
Antibes
Epuration et
Assainissement non
collectif
VEOLIA EAU 01/01/2013 au 31/12/2022
Châteauneuf-
Grasse
Collecte et
Assainissement non
collectif
SUEZ EAU France 01/02/2022 au 31/12/2028
Le Bar-sur-Loup
Collecte et
Assainissement non
collectif
SPL Hydropolis 31/12/2019 au 31/12/2027
Le Rouret
Collecte et
Assainissement non
collectif
SUEZ EAU France 01/07/2012 au 30/06/2027
Opio
Collecte et
Assainissement non
collectif
SUEZ EAU France 01/01/2013 au 01/01/2023
Saint-Paul-de-
Vence Collecte VEOLIA EAU 01/01/2013 au 31/12/2024
Valbonne
Collecte et
Assainissement non
collectif
SPL Hydropolis 01/01/2018 au 31/12/2025
Vallauris Collecte et épuration SUEZ EAU France 13/09/2005 au 31/12/2034
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Publié le 26/12/2023 | I IE | LD IEEE] | si I IE I IE RE IE IE RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT Commune Périmètre de la délégation Bilan comptable de référence Années 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % PRODUITS NETS D’EXPLOITATION 4 977 458 € 5 244 501 € 5,37% 13 247 € 11 195 € 129 261 € 145 438 € 12,51% Produits d’exploitation du service 4 218 065 € 4 460 322 € 5,74% 13 247 € 11 195 € 126 331 € 121 196 € -4,06% Autres produits 759 393 € 784 179 € 3,26% 2 930 € 24 242 € 727,37% CHARGES 4 574 747 € 4 766 680 € 4,20% 37 219 € 35 159 € 87 827 € 118 850 € 35,32% Personnel 598 650 € 657 221 € 9,78% 23 630 € 27 318 € 30 812 € 19 510 € -36,68% Energie électrique 329 878 € 217 007 € -34,22% 981 € 697 € -28,95% Produits de traitement 298 586 € 440 576 € 47,55% 0 € 0 € Analyses 21 254 € 15 877 € -25,30% 4 € 24 € Sous-traitance, matières et fournitures 1 319 664 € 1 343 896 € 1,84% 296 € 2 868 € 14 968 € 3 919 € -73,82% Impôts locaux et taxes 107 763 € 107 515 € -0,23% 928 € 996 € 7,33% Autres dépenses d’exploitation Télécommunications 38 057 € 22 566 € -40,70% 0 € 0 € 763 € 235 € -69,20% Engins et véhicules 40 093 € 76 160 € 89,96% 1 890 € 3 088 € 2 098 € 1 724 € -17,83% Informatique 135 859 € 199 848 € 47,10% 0 € 880 € 10 316 € 5 745 € -44,31% Assurances 50 747 € 37 193 € -26,71% 8 665 € 482 € 777 € 1 089 € 40,15% Locaux 96 297 € 81 024 € -15,86% 0 € 0 € 2 060 € 1 512 € -26,60% Autres 0 € 0 € 0 € 0 € 12 008 € 2 089 € -82,60% Contribution des services centraux et recherche 302 030 € 313 843 € 3,91% 2 738 € 523 € 5 817 € 6 545 € 12,52% Charges relatives aux renouvellements 403 296 € 413 056 € 2,42% 4 315 € 67 707 € 1469,11% Charges relatives aux investissements 832 573 € 840 898 € 1,00% 806 € 6 509 € 707,57% Provision pour investissements futurs 6 € 165 € 2650,00% Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 1 168 € 384 € Frais de contrôle, redevances contractuelles 0 € RESULTAT AVANT IMPOT 402 711 € 477 821 € -23 972 € -23 964 € 41 434 € 26 588 € -35,83% Impôts sur les sociétés 110 742 € 136 986 € 11 395 € 6 647 € RESULTAT D’EXPLOITATION 291 969 € 340 835 € -23 972 € -23 964 € 30 039 € 19 941 € -33,62% CHATEAUNEUF GRASSE Collecte et Ast Non Collectif C.A.R.E ANTIBES Epuration C.E.C ANTIBES Assainissement Non Collectif C.A.R.E 76 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 | IE I D II IE |] | si L | OO | | I IE RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT Commune Périmètre de la délégation Bilan comptable de référence Années 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % PRODUITS NETS D’EXPLOITATION 184 140 € 185 263 € 0,61% 23 848 € 28 075 € 17,72% 160 477 € 147 888 € -7,84% Produits d’exploitation du service 178 035 € 180 505 € 1,39% 23 848 € 28 075 € 17,72% 131 926 € 139 363 € 5,64% Autres produits 6 105 € 4 758 € -22,06% 28 551 € 8 525 € -70,14% CHARGES 127 604 € 151 419 € 18,66% 10 482 € 6 244 € -40,43% 154 978 € 101 125 € -34,75% Personnel 22 843 € 39 378 € 72,39% 68 635 € 34 549 € -49,66% Energie électrique 1 020 € 800 € -21,57% 358 € 187 € -47,77% Produits de traitement 0 € 0 € 0 € 0 € Analyses 5 € 31 € 4 € 25 € Sous-traitance, matières et fournitures 18 570 € 21 879 € 17,82% 10 482 € 6 244 € -40,43% 32 097 € 18 812 € -41,39% Impôts locaux et taxes 1 079 € 1 436 € 33,09% 1 536 € 1 184 € -22,92% Autres dépenses d’exploitation Télécommunications 617 € 528 € -14,42% 477 € 280 € -41,30% Engins et véhicules 1 682 € 2 760 € 64,09% 3 902 € 2 467 € -36,78% Informatique 6 116 € 9 518 € 55,62% 12 300 € 8 538 € -30,59% Assurances 1 184 € 1 401 € 18,33% 902 € 1 128 € 25,06% Locaux 1 525 € 3 364 € 120,59% 3 936 € 2 947 € -25,13% Autres 1 229 € 4 681 € 280,88% 0 € 0 € 1 188 € 2 412 € 103,03% Contribution des services centraux et recherche 8 286 € 8 337 € 0,62% 7 221 € 6 655 € -7,84% Charges relatives aux renouvellements 26 202 € 25 379 € 19 020 € 19 815 € 4,18% Charges relatives aux investissements 20 280 € 22 112 € 9,03% 865 € 1 149 € 32,83% Provision pour investissements futurs 1 249 € 0 € -100,00% 0 € Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 4 609 € -1 703 € -136,95% 2 537 € 977 € -61,49% Frais de contrôle, redevances contractuelles 11 108 € 11 518 € RESULTAT AVANT IMPOT 56 536 € 33 844 € -40,14% 13 366 € 21 831 € 63,33% 5 499 € 46 763 € 750,39% Impôts sur les sociétés 15 547 € 8 461 € 961 € 11 691 € RESULTAT D’EXPLOITATION 40 989 € 25 383 € -38,07% 13 366 € 21 831 € 63,33% 4 538 € 35 072 € 672,85% LE ROURET Assainissement Non Collectif C.A.R.E OPIO collecte C.A.R.E LE ROURET collecte C.A.R.E 77 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
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Publié le 26/12/2023 El | REX IE 1 I I DL | I I IE IE En IE I M RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT Commune Périmètre de la délégation Bilan comptable de référence Années 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % PRODUITS NETS D’EXPLOITATION 6 197 € 11 929 € 92,50% 4 474 314 € 4 557 395 € 1,86% 61 206 € 82 097 € 34,13% Produits d’exploitation du service 6 197 € 11 929 € 92,50% 4 419 357 € 4 532 336 € 2,56% 50 420 € 52 604 € 4,33% Autres produits 54 957 € 25 059 € -54,40% 10 786 € 29 493 € 173,44% CHARGES 14 095 € 13 197 € -6,37% 4 335 068 € 4 488 236 € 3,53% 49 722 € 61 749 € 24,19% Personnel 10 170 € 8 992 € -11,58% 810 325 € 809 043 € -0,16% 11 072 € 13 359 € 20,66% Energie électrique 161 584 € 217 426 € 34,56% Produits de traitement 127 754 € 167 623 € 31,21% Analyses 21 608 € 24 525 € 13,50% 0 € 0 € Sous-traitance, matières et fournitures 3 925 € 4 205 € 7,13% 461 000 € 477 076 € 3,49% 28 735 € 35 514 € 23,59% Impôts locaux et taxes 30 667 € 33 158 € 8,12% 554 € 588 € 6,14% Autres dépenses d’exploitation Télécommunications 13 486 € 9 768 € -27,57% 340 € 230 € -32,35% Engins et véhicules 44 439 € 41 185 € -7,32% 616 € 1 297 € 110,55% Informatique 162 094 € 173 782 € 7,21% 1 618 € 2 003 € 23,79% Assurances 29 780 € 33 367 € 12,04% 408 € 374 € -8,33% Locaux 51 954 € 71 842 € 38,28% 2 085 € 2 096 € 0,53% Autres 0 € 0 € 72 077 € 118 899 € 64,96% 310 € 1 977 € 537,74% Contribution des services centraux et recherche 201 344 € 205 083 € 1,86% 2 739 € 3 324 € 21,36% Charges relatives aux renouvellements 520 807 € 389 373 € -25,24% Charges relatives aux investissements 1 479 197 € 1 616 482 € 9,28% Provision pour investissements futurs 31 167 € 4 081 € -86,91% Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 73 960 € 47 821 € -35,34% 820 € 522 € -36,34% Frais de contrôle, redevances contractuelles 41 825 € 47 702 € 425 € 465 € RESULTAT AVANT IMPOT -7 898 € -1 268 € -83,95% 139 246 € 69 159 € -50,33% 11 484 € 20 348 € Impôts sur les sociétés 38 292 € 17 290 € 3 206 € 5 086 € RESULTAT D’EXPLOITATION -7 898 € -1 268 € -83,95% 100 954 € 51 869 € -48,62% 8 278 € 15 262 € ST PAUL DE VENCE collecte C.A.R.E OPIO Assainissement Non Collectif C.A.R.E VALLAURIS collecte et épuration C.A.R.E 79 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Commune
Périmètre de la délégation
Bilan comptable de référence
Années 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en % 2021 2022 Ecart en %
PRODUITS NETS D’EXPLOITATION
Produits d’exploitation du service
Autres produits
CHARGES
Personnel
Energie électrique
Produits de traitement
Analyses
Sous-traitance, matières et fournitures
Impôts locaux et taxes
Autres dépenses d’exploitation
Télécommunications
Engins et véhicules
Informatique
Assurances
Locaux
Autres
Contribution des services centraux et recherche
Charges relatives aux renouvellements
Charges relatives aux investissements
Provision pour investissements futurs
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux
recouvrement
Frais de contrôle, redevances contractuelles
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôts sur les sociétés
RESULTAT D’EXPLOITATION
VALBONNE VALBONNE
Collecte Assainissement Non Collectif
C.A.R.E C.A.R.E
LE BAR SUR LOUP LE BAR SUR LOUP
Collecte Assainissement Non Collectif
C.A.R.E C.A.R.E
Présentation
Spécifique
Bilan Annuel 2022
SPL Hydropolis
Présentation
Spécifique
Bilan Annuel 2022
SPL Hydropolis
Présentation
Spécifique
Bilan Annuel 2022
SPL Hydropolis
Présentation
Spécifique
Bilan Annuel 2022
SPL Hydropolis
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LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
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[
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
1. LE COÛT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF _________________________________________________________________________________
La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et une partie fixe :
• La partie variable est calculée sur la base du volume d'eau rejeté dans le réseau (calculé dans les conditions définies par le règlement du service), et ce même si l'eau rejetée provient d'une ressource privée (forage, puits, eaux pluviales récupérées, etc.) ;
• La partie fixe, indépendante du volume consommé et identique pour tous les abonnés bénéficiant d'un même service aux mêmes conditions, couvre tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.
Pour l’évaluation du coût de l’assainissement, il y a par ailleurs lieu d’ajouter la redevance « Modernisation des réseaux » perçue par l’Agence de l’Eau pour le financement de son programme d’action national dédié à l’amélioration des systèmes d’assainissement.
Les volumes d'eau dont l'utilisation ne génère pas de rejet dans le réseau d'assainissement ne sont pas pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent d'un branchement spécifique (article R.2224- 19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les tarifs appliqués sur les différentes communes de la CASA présentés en Annexe 10 se basent sur une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an).
Le graphique de type Radar présenté ci-après reprend l’ensemble des tarifs applicables sur le territoire intercommunal pour la consommation annuelle de référence.
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issement (€ TTC/m3) VILLENEUVE LOUBET VALLAURI$,5000 € ANTIBES
VALBONNE _ _ [ BEZAUDUN LES ALPES
+
TOURRETTES-SUR-LOUP , U 2,9n00 € ! 1}, ‘ | BIOT
ST PAUL DE VENCE , , BOUYON
\° °
ROQUEFORT LES PINS 7, \ CAUSSOLS
1" h
OPIO lors cjuulrass) CHATEAUNEUF GRASSE
sit! lu lu,
LES FERRES ‘ "1, CIPIERES
\
LE ROURET \. °) CONSEGUDES
LE BAR SUR LOUP 7 / COURMES
LA ROQUE EN PROVENCE . _ ” COURSEGOULES
prissrtst! ” GOURDON LA COLLE SUR LOUP [
E GREOLIERES LES NEIGES GREOLIERES VILLAG
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1 ——
Type de contrôle Intitulé Montant TTC
Contrôle de conception et d'implantation à i i È : : RC 148 €
Contrôle sn hs d'une installation neuve ou réhabilitée
Ron mien | SES Contrôle de la bonne exécution d'une 160€
D nn installation neuve ou réhabilitée
Contre-visite de contrôle de réalisation 118€
Contrôle de bon fonctionnement et
- d'entretien dans le cadre d'une vente 153€ Contrôle de bon ininobilièré
fonctionnement et : _—— ; | Contrôle périodique de bon
d'entretien des k : ; 112€ Ecialintions fonctionnement et d'entretien
/ de Contrôle de bon fonctionnement dans le d'assainissement non & . 160 €
EME cadre d'une pollution collectif existantes — -
Contre-visite de bon fonctionnement et 106 €
d'entretien
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
7. LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SPANC ______________________________________________________________________________________________
Les tarifs pratiqués sur le périmètre d’intervention de la régie ont été harmonisés en 2022 :
L’ensemble des tarifs 2022 est présenté aux Annexes 8a et 8b relatives à l’exécution des missions du SPANC. Il y aura lieu de distinguer les tarifs pratiqués sur le périmètre d’intervention de la régie, des tarifs pratiqués sur les communes situées dans le périmètre d’un contrat de délégation de service public.
Les recettes de fonctionnement de l’année 2022 s’élèvent à 57 640 € HT pour la Régie.
Le détail des produits des délégataires en charge du SPANC sur une partie du territoire intercommunal est repris au chapitre « COMPTE-RENDU FINANCIER DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ».
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ANNEXES
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D RS VS ON RS ON ON
RS SO ON RS
D RS VOS (ON SOS ON ON
| DS PS VO (ON SO VO ON
| SE VO (ON OS ON ON
| DS RS OS ON RS RON
|
|
|
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Habitants Habitants
raccordés
Taux de
raccordement
Abonnés AEP Abonnés EU Taux de
Desserte EU
ANTIBE S 74 709 59 725 80% 20 941 16 741 80%
BEZAUDUN-LES-ALPES 250 243 97% 168 118 70%
BIOT 10 219 8 178 80% 4 850 3 781 78%
BOUYON 489 340 70% 365 279 76%
C AUSSOLS 253 9 4% 178 6 3%
CHATEAUNEUF-DE-GRASSE 3 690 2 276 62% 1 782 902 51%
C IPIE RE S 384 384 100% 320 259 81%
CONSEGUDES 101 98 97% 104 78 75%
C OURME S 125 60 48% 67 32 48%
COURSEGOULES 521 340 65% 347 227 65%
GOURDON 414 400 97% 232 106 46%
GREOLIERES 615 306 50% 329 164 50%
LA-C OLLE -SUR-LOU P 8 077 7 912 98% 3 816 3 066 80%
LA-ROQUE-EN-PROVENCE 79 34 43% 68 29 43%
LE -BAR-SUR-LOUP 2 927 1 587 54% 1 548 868 56%
LE ROURET 4 115 2 616 64% 1 945 1 015 52%
LE S FERRE S 103 103 100% 112 97 87%
OPIO 2 375 1 654 70% 1 282 828 65%
ROQUE FORT-LE S-PINS 6 766 710 10% 3 492 367 11%
SAINT-PAUL-DE-VENCE 3 179 2 093 66% 2 180 1 435 66%
TOURRE TTES-SUR-LOUP 4 069 1 500 37% 2 675 955 36%
VALBONNE 13 162 11 220 85% 5 180 4 242 82%
VALLAURIS 27 970 23 978 86% 12 705 11 256 89%
VILLENEUVE-LOUBET 14 002 13 300 95% 5 604 4 784 85%
Annexe 1 - Population desservie
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Linéa ire R ésea u
gravitaire
(km)
Linéaire R éseau
refo ulement (km)
Nb Po stes
de R elevage
Nb Déverso irs
d'O rage so u s
a uto su rveilla nce
Nb Po ints d e
Diagno stic
Perma nent
ANTIBES 188 20 28 13 16
BEZAUDUN -LES-ALPES 1,8
BIOT 57 6,2 14 1
BOUYON 4,4
CAUSSOLS 1
CHATEAUNEUF-DE-GRASSE 13,9 0,4 2
RESEAU TRANSPORT STEP
CHÂTEAUNEUF 2,6 2
CIPIERES 4,9
CONSEGUDES 3,6
COURMES 2
COURSEGOULES 3,5
GOURDON 1,9
GREOLIERES 2,6
LA-COLLE-SUR-LOUP 22,4
LA-ROQUE-EN-PROVENCE 1 2
LE-BAR-SUR-LOUP 15,2
RESEAU TRANSPORT STEP
BAR-SUR-LOUP 3 2 2
LE ROURET 11,8 0,3 1
LES FERRES 3
OPIO 12,7
ROQUEFORT-LES-PINS 8,9 0,7 1
SAINT-PAUL-DE-VENCE 16,4
RESEAU DE TRANSPORT
COMMUNES EX-SIA 24,7 1,5 3 3 3
RESEAU TRANSPORT STEP
DE VALBONNE "23" "3,8" "4" "4" "12"
TOURRETTES-SUR-LOUP 12,5 2 3
VALBONNE 57,9 4 6 3 2
VALLAURIS 65,4 7,2 15 1 7
VILLENEUVE-LOUBET 37 NC 15
TO TAL 5 7 8,6 4 2 ,0 92 2 1 3 2
Annexe 2 - Ouvrages de collecte et de transport
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AR Prefecture
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Publié le 26/12/2023
ECTS
= —
= —
= = _
= — ————
—
1 —
———
_ = — RS PS CS OS OS OS PS PS PS OO RS OS EN RENE
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Q ref
m 3/ j
Q jo ur
m3 / j
EH Actuels
(DBO5 )
Cap
Hydrau.
Tps Sec
(m3 /h)
Cap
Hydrau.
Tps pluie
(m3 / h)
TMB TMS % Siccité % Valo risatio n
ANTIBES
Prétraitement, Traitement Primaire, biofiltration,
traitement débits excédentaires temps de pluie,
centrifugation des boues
Mer Méditerranée 245 000 44 772 22 512 75 220 5 100 6 300 6 370 2 510 39,40% 100 % Compostage 33,5 CET Lavage, 1,5 t/h 99 CET - traitement Bio
BEZ AUDUN LES ALPES Décantation, Biodisques, évacuation des boues liquides Vallon Sec le Bouyon 250 38 22 147 - - - - - 100 % vers autre STEP - CET - - CET - CET
BOUYON Décantation, Réacteur biologique Oxyfix P-90, évacuation des boues liquides Estéron 500 75 46 280 - - - - - 100 % vers autre STEP - CET - - CET - CET
CAUSSOLS Dégrilleur automatique, Décantation, Filtres Coco, évacuation des boues liquides Vallon Sec 90 14 8 27 - - - - - 100 % vers autre STEP - CET - - CET - CET
CHÂTEAUNEUF
Prétraitements, Bassin d'orage, Traitement
biologique boues activées très faible charge,
aération prolongée, clarification, déshydratation des
boues par presse à vis, Unité pilote REUSE / Eau
industrielle
La Brague 2 500 1 450 393 1 800 - - 333 60 18,02% 100 % Compostage 22 CET Autre STEP 1,5 Transit 25 Autre STEP
CIPIERES Tamisage, Filtres plantés de roseaux Le Loup 750 150 25 125 - - - - - Lagunage - CET - - CET - CET
CONSEGUDES Décantation, Biodisques, lit de séchage des boues Vallon de la Bouisse 250 37 8 39 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
COURMES Dégrillage automatique, Filtres plantés de roseaux Vallon du Bès 120 18 8 50 - - - - - Curage tous les 10 ans - CET - - CET - CET
COURSEGOULES Dégrillage automatique, décanteur / digesteur, lit bactérien faible charge, lit de séchage des boues La Cagne 500 100 50 340 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
GOURDON Décantation primaire, préfiltre, lit bactérien faible charge, lit de séchage des boues Vallon de gourdon / Loup 300 60 25 125 - - - - - 100 % Autre STEP - CET - - CET - CET
GREOLIERES VILLAGE
Dégrillage automatique, décanteur digesteur,
Disques Biologiques, clarificateur, lit de séchage
des boues
Domaine Plissé BV
Var, Paillons 500 75 17 70 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
GREOLIERES LES NEIGES Décanteur / digesteur, lit bactérien, lit de séchage des boues Vallon du
Miaynes/Vallon du
Blay/Esteron
1 000 150 50 165 - - - - - A définir - CET - - CET - CET
LE BAR SUR LOUP
Prétraitements, Traitement Biologique Boues
activées moyenne charge, clarification,
Déshydratation des boues
Le Loup 4 000 1 800 289 1 184 - - 86 18 20,83% 100% Compostage - STEP
STEP ST
LAURENT DU
VAR
1,2
STEP ST
LAURENT DU
VAR
7 STEP HALIOTIS
LES FERRES Dégrillage automatique, Filtres plantés de roseaux Estéron 150 15 - - - - - - - Curage tous les 10 ans - CET - - CET - CET
TOURRETTES SUR LOUP
Prétraitements, décanteur / digesteur, Lits
Bactériens, clarification, évacuation des boues
liquides
Vallon du Cassan /
Le Loup 2 000 1 375 180 833 - - 33 6 18,02%
100 % vers autre
STEP - CET - 0,44 CET - Autre STEP
VALBONNE (SIEG
Bouillides)
Prétraitements, Bassin d'orage (>810 m3/h),
Tamisage, Traitement Physico-chimique, Biofiltration
secondaire et tertiaire (dénitrif), Ozonation,
Epaississement et Déshydratation des boues
"La Bouillide" "30000" "1" "6800" "4442" "18764" "650" "810" "2242" "644" "31,88%" 100% Compostage "82" STEP STEP AQUAVIVA "35" CET "225" STEP AQUAVIVA
VALLAURIS Prétraitements, Traitement Primaire, biofiltration, centrifugation des boues Mer Méditerranée 64 000 1 15 800 6 090 17 633 - - 1 618 694 42,89% 100 % Compostage 57 STEP STEP AQUAVIVA 18 STEP AQUAVIVA 92 STEP AQUAVIVA
TOTAL 3 2 1 9 1 0 4 8 4 4 1 3 2 8 8 1 1 3 1 2 0 1 2 4
Annexe 3 - Les ouvrages de traitement
Sables Ref us de dégrillage Graisses
FILIERE DE TRAITEMENT MILIEU RECEPTEUR CAPACITE DE TRAITEMENT
DEVERSOIRS
D'ORAGE
INSTRUMENTES
TRAITEMENT DE L'EAU TRAITEMENT DES BOUES SOUS-PRODUITS DE TRAITEMENT
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Collecte
ANTIBES
BEZAUDUN-LES-ALPES SIEVI
BIOT SIEG BOUILLIDES CASA (Step ANTIBES)
BOUYON SIEVI
CAUSSOLS SIEVI
CHATEAUNEUF-GRASSE
CIPIERES
CONSEGUDES SIEVI
COURMES
COURSEGOULES SIEVI
GOURDON
GREOLIERES
GREOLIERES LES NEIGES
LA COLLE-SUR-LOUP
LA ROQUE-EN-PROVENCE SIEVI
LE BAR-SUR-LOUP HYDROPOLIS HYDROPOLIS HYDROPOLIS
LE ROURET SIEG BOUILLIDES SIEG BOUILLIDES
LES FERRES SIEVI
OPIO SIEG BOUILLIDES SIEG BOUILLIDES
ROQUEFORT-LES-PINS SIEG BOUILLIDES SYMISCA - CREM
SAINT-PAUL DE VENCE SIEVI
TOURRETTES-SUR-LOUP SIEVI
VALBONNE HYDROPOLIS SIEG BOUILLIDES SIEG BOUILLIDES HYDROPOLIS
VALLAURIS
VILLENEUVE-LOUBET SIEG BOUILLIDES SYMISCA - CREM
Délégation de Service Public Marché public (régie)
Régie Assainissement Partenaires (syndicats, SPL)
Annexe 4 - Tableau récapitulatif des modes de gestion
SYMISCA - CREM
SYMISCA - CREM
SIEG BOUILLIDES
Convention Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF SPANC
Transport (vers STEP) Traitement
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COR OD
a
A. LRCICOICIRRERR
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Intervention en
urgence
Curage
ml
ITV
ml
Fumigènes
ml
Nombre de
curages PR
Nombre de
Pompes
renouvelées
Montant
Curage
Montant
ITV
Montant
Fumigène
s
Montant Curage
et Maintenance
PR
Antibes 291 30 460 558 1 500 58 4 46 790 € 5 111 € 22 295 €
Bézaudun 294 44 220 € 780 €
Biot 130 825 105 300 15 1 492 € 19 021 €
Bouyon 16 664 544 5 005 €
Cipiéres 1 369 1 434 €
Conségudes 1 376 1 471 €
Courmes
Coursegoules 2 448 433 4 111 €
Gourdon 3 602 109 2 705 € 1 521 €
Gréolières /
Gr.L.Neiges 1 1 636 1 636 13 741 €
La-Colle-sur-Loup 14 1 120 200 300 2 251 €
La-Roque-en-Provence 85 765 €
Les Ferres 80
Roquefort-les-Pins 9 777 777 4 6 869 € 2 406 €
Saint Paul de Vence 2 85 2 400 765 € 4 743 €
Tourrettes-sur-Loup 13 1 920 1 920 300 16 010 € 3 200 €
Vallauris 896 896 7 818 €
Villeneuve-Loubet 132 3 166 1 936 300 55 1 19 081 € 16 134 € 23 753 €
Réseaux Ex-SIA 18 300
633 43 803 9 158 5 400 132 5 73 231 € 80 843 € 4 743 € 70 675 €
Annexe 5a - Détail des interventions sur le réseau de collecte exploité en régie
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CCC CI A OC CS CS CS
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Intervention
en urgence
Curage
ml
ITV
ml
Réparations
(Nb)
Enquêtes de
conformité
branchements
Avis
d'Urbanisme
Création de
branchements
Nombre de
curages PR
Renouvellement
Pompes
Accessoires
hydrauliques
Montants
Réparations /
Renouvellement
Réseaux et PR
Montant
Curage
Montant
ITV
Châteauneuf Grasse 10 2 379 488 1 26 29 2 2 0 6 000 €
Gréolières-les-neiges 2 0 0 1 0 0 0
Le Bar sur loup 13 1 766 584 0 24 3 1 621 € 10 665 € 1 656 €
Le Rouret 4 1 457 0 1 4 11 2 2 0
Opio 14 4 111 662 1 29 31 3
St Paul de Vence 11 1 170 0 0 7
Valbonne 30 9 485 1 048 0 132 7 6 1 61 816 € 36 049 € 3 667 €
Vallauris 88 10 084 1 293 20 27 114 4 19 1 336 775 €
172 30 452 4 075 24 242 185 28 29 2 406 212 € 46 714 € 5 323 €
Annexe 5b - Détail des interventions sur le réseau de collecte exploité en DSP
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RS D EN
ee | 1
BR EE D D
BR D
BR NE RC
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Renouvellement (RENOUV) et réhabilitation (REHA) de collecteurs
Type de
trava ux
ml o u
un ité
Mo ntant des
tr avaux € TTC
ANTIBES
Rue Laporte RENOUV 23 41 961
Impasse James Close RENOUV 40 61 278
Boulevard Guillaumont (Branchement) RENOUV 9 20 280
Avenue du 11 novembre - CREPS - (Réparation) RENOUV 8 5 927
Boulevard James Wyllie (Branchement) RENOUV 5 9 135
Boulevard Gal Ferrié (Branchement) RENOUV 8 16 441
Avenue du 24 août (Branchement) RENOUV 6 11 733
Rue Roustan (Branchement) RENOUV 5 4 717
Rue Pasteur (Branchement) RENOUV 5 7 850
Boulevard Francis Meilland RENOUV 19 15 367
Domaine des merlettes (réparation regard) REHA 1 5 264
Boulevard James Wyllie REHA 1053 402 133
BEZAUDUN LES ALPES
Rue Haute REHA 58 47 431
BIOT
Chemin des Combes (Réparation) RENOUV 7 3 355
Chemin de Saint Julien REHA 58 34 215
BOUYON
Rue des Remparts (Branchement) RENOUV 9 14 340
Route de Bezaudun (Réparations) RENOUV 14 13 377
Rue Saint Roch (Réparations RENOUV 17 6 985
Route de Nice (Réparations) RENOUV 7 8 394
CONSEGUDES
Rue des Anciens Combattants (Réparations) RENOUV 1 3 186
Rue Henri Eugène REHA 27 19 822
GOURDON
Travaux de reconstruction de la Station d'épuration RENOUV 139 002
SAINT PAUL DE VENCE
Sentier des Orangers RENOUV 93 59 318
VALBONNE
Rue Dostoïevski RENOUV 475 505 919
VALLAURIS
Vallon de la Maïre REHA 999 337 555
VILLENEUVE-LOUBET
Boulevards Tabarly, Cousteau, Conti (Navigateurs) REHA 1034 429 947
Parking Centre Nautique (Réparation) RENOUV 3 49 846
Avenue Mal Juin (Réparation) RENOUV 11 7 698
Avenue Bel Air (Cheminadas) - Réparation RENOUV 1 8 773
EX SIA
Poste de Relevage Pont Du loup (conduite de refoulement) REHA 38 21 193
Annexe 6 - Récapitulatif des travaux effectués sur les réseaux de collecte
par la direction de l'assainissement de la C.A.S.A
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Linéaire cr éé
ml
ANTIBES Secteur Cap d'Antibes
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Collecteur 148
Av. Aimé Bourreau (Antiquité 2) Création de branchements (7) 28
LE ROURET
Chemin du Castelet 101
Chemin du Castelet - Création de branchements (4) 16
Chemin de Barnarac 76
Chemin de Barnarac - Création de branchements (2) 4
VALLAURIS
Chemin des Pertuades 24
Chemin des Pertuades - Création de branchements (1) 3
VILLENEUVE LOUBET
Avenue des Beaumettes 115
Avenue des Beaumettes - Création de branchements (1) 1
Voies De Gaulle / Montferran (ZAC Maurettes) 39
76 849
3 709
14 392
3 313
31 672
95 240
14 456
65 002
969
EXTENSIONS DE RESEAUX
Montant des tr avaux
€ TTC
169 086
29 503
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HI
| |
|
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Réalisatio ns pr o jetées
(r ue o u lieu, co mmun e)
Mo ntants estimés
En euro s TTC
235 000
65 000
20 000
253 500
90 000
50 000
61 000
60 000
52 000
19 200
19 150
20 000
23 000
600 000
10 000
50 000
120 000
20 000
Annexe 7 - Investissements futurs de la direction de
l'assainissement de la C.A.S.A
Travaux de réhabilitation (Chemisage des canalisations)
ANTIBES
Bd James Wyllie / Leclerc
Travaux d'extension
Travaux de renouvellement (Remplacement des canalisations)
ANTIBES
LE BAR SUR LOUP
Chemin des pierres
VILLENEUVE LOUBET
Avenue de Vaugrenier
Etudes d'extension (ch. des Ribes, Peï Pellegrin, cœur de ville)
Rue du Portaou
BIOT
Quartier de la Brague (études)
Rue de l'oratoire
Rue du Four
Chemin des pierres des moulins
Quartier de l'Olivaie (étude)
LE ROURET
Rue du Docteur Maffet
CHATEAUNEUF GRASSE
Chemin Picholines
Plan de Clermont (études)
Rue Bermone (sous voie SNCF)
COURSEGOULES
VALBONNE
Rue Dostoïeski
VALLAURIS
Etudes de renouvellement et d'extension
Restructuration des réseaux littoraux (études)
Route de Châteauneuf
OPIO
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
300 000
5 640
20 000
920 000
1 130 000
202 272
142 500
124 800
101 880
300 000
10 000
30 000
50 000
850 000
30 000
Desserte Quartier Notre Dame (étude)
Station de relevage Vauban
Remplacement de tampons
Voies Degaulle Montferran
ANTIBES
RD35 entre Giratoires Croix rouge et Super Antibes (BHNS)
VALBONNE
Chemin de Versailles (études)
Boulevard Teisseire (études)
Raccordement de la ZAC des Clausonnes sur Antibes
Raccordement du PR Savalor sur le PR ZAC des Clausonnes
Chemin de Saint Julien
Rue de l'hôtel de Ville
VILLENEUVE LOUBET
BIOT
Essais de réception des travaux
VILLENEUVE LOUBET
ROQUEFORT-LES-PINS
Quartier Le Colombier (extension)
Postes de relevage
Sécurisation et optimisation de la station de relevage Marina
ANTIBES
Rue de la Victoire
LA-COLLE-SUR-LOUP
Travaux liés aux permis de construire et aux travaux de voirie
SAINT PAUL DE VENCE
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46 600
44 900
5 100
910 000
80 000
130 000
3 150
460 200
363 000
304 500
Etudes prospectives
GOURDON
GREOLIERES (Gréolières-les-Neiges)
LE BAR SUR LOUP
CONSEGUDES
Mise en place d'un dégrilleur automatique
Etudes et Maîtrise d'œuvre
Travaux
Stations d'épuration
Maîtrise d'œuvre
Entretien et réparations
Autres travaux
Mise en place d'une sonde de turbidité de contrôle
Travaux
BOUYON
Mise en place d'un dégrilleur automatique
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT Annexe 8a - Contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Régie TOTAL VALLAURIS BIOT LA COLLE SUR LOUP ROQUEFORT LES PINS GOURDON CIPIERES COURMES GREOLIERES VILLENEUVE LOUBET 5 977 1 800 558 321 2 900 154 27 37 130 50 32 4 5 10 7 0 0 1 5 0 conforme 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 conforme à surveiller 3 0 0 0 1 0 0 0 2 0 non conforme 23 4 3 10 3 0 0 0 3 0 non conforme danger ou risque 5 0 2 0 2 0 0 1 0 0 absence installation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 57 35 34 140 0 0 2 6 3 conforme 19 0 5 1 13 0 0 0 0 0
conforme à surveiller 78 1 1 4 72 0 0 0 0 0
non conforme 175 55 29 28 54 0 0 2 4 3
non conforme danger ou risque 4 1 0 1 1 0 0 0 1 0
absence installation 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
115 19 8 5 78 1 0 0 4 0
Réhabilitation suite non-conformité 82 12 6 5 55 0 0 0 4 0
Construction neuve 33 7 2 0 23 1 0 0 0 0
Avenants présentés 0 0 0 0 0 0
121 23 11 3 79 0 0 0 5 0
Réhabilitation suite non-conformité 80 16 9 3 47 0 0 0 5 0
Construction neuve 41 7 2 0 32 0 0 0 0 0
Filières Classiques 38
Filières Agréées 83
Contres visites de Réalisation 7 1 1 2 3 0 0 0 0 0
Contrôle Conception € TTC 148 148 148 148 148 148 148 148 148
Contrôle Réalisation € TTC 160 160 160 160 160 160 160 160 160
Contrôle Vente € TTC 153 153 153 153 153 153 153 153 153
Contrôle Diag Périodique € TTC 112 112 112 112 112 112 112 112 112
Tarification du service
Nb Installations recensées (Périmètre 2022)
Contrôles 2022
2022 - Diagnostics périodiques
2022 - Contrôles de Conception
2022 - Contrôles de réalisation
2022 - Diagnostics vente
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT TOTAL ANTIBES BAR SUR LOUP VALBONNE CHATEAUNEUF GRASSE LE ROURET OPIO 5 611 1 800 593 603 1 044 944 627 121 3 0 106 0 10 2 conforme 1 0 0 0 0 1 0 conforme à surveiller 17 1 0 13 0 1 2
non conforme 80 2 0 72 0 6 0
non conforme danger ou risque 21 0 0 21 0 0 0
absence installation 2 0 0 0 0 2 0
149 43 22 21 26 30 7
conforme 23 4 0 3 3 12 1
conforme à surveiller 14 6 0 2 5 0 1
non conforme 100 33 17 14 16 16 4
non conforme danger ou risque 9 0 5 2 1 1 0
absence installation 3 0 0 0 1 1 1
52 11 6 14 7 2 12
Réhabiltation suite non-conformité 29 6 2 7 4 1 9
Construction neuve 23 5 4 7 3 1 3
Avenants présentés 1 1
72 13 6 11 16 15 11
Réhabiltation suite non-conformité 43 5 4 8 13 12 1
Construction neuve 29 8 2 3 3 3 10
Filières Classiques 25 1 0 10 10 11 6
Filières Agréées 51 12 6 1 5 4 4
Contres visites de Réalisation 2 0 0 0 1 1
Contrôle Conception € TTC 129 149 149 NC 0,28608 €/m3 148
Contrôle Réalisation € TTC 140 160 160 NC 0,28608 €/m3 160
Contrôle Vente € TTC 134 153 153 NC 0,28608 €/m3 153
Contrôle Diag Périodique € TTC 36 112 112 NC 0,28608 €/m3 112
Tarification du service
Annexe 8b - Contrôles du Service Pub lic d'Assainissement Non Collectif (SPAN C) - Délégations de service public
Nb Installations recensées (Périmètre 2022)
Contrôles 2022
2022 - Diagnostics périodiques
2022 - Diagnostics vente
2022 - Contrôles de Conception
2022 - Contrôles de réalisation
100
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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17
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Annexe 9 – Indicateurs de performance du territoire intercommunal
101
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
ANTIBES BEZ AUDUN LES ALPES BIOT BOUYON CAUSSOLS
ITE M Libellé Unité Valeurs 2022 Valeurs
2022
Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022
D201.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nb 84 542 243 8 470 340 50
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels
au réseau de collecte des eaux usées
Nb 4 0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonne de MS) T MS 2510 0 0 0
D204.0 Prix TTC du service au m
3 pour 120 m3
(en euro) € TTC 0,59 0,8 1,98 0,61 1,65
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 99,12 97 87 80 53
P202.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Pts/120 105 15 30 15 15
P203.3
Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N Oui OUI OUI OUI OUI
P204.3
Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N Oui OUI OUI OUI
P205.3
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du
2 mai 2006
% 100 100 100 100
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
% 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité € 0 0 0 0 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers %o 0 0 0 0 0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
% 17,5 0 8,3 0 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées % 1 0,64 0,04 0,21 0
P254.3
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
% 100 100 100 100
P255.3
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Pts/120 110 100
P256.2 Capacité de remboursement des emprunts, durée d'extinction de la dette ans 7,56 7,56 7,56 7,56 7,56
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente % 0,44 1,07 0,6 1,07 0
P258.1 Taux de réclamations %o 0,6 0 1,06 0 0
D301.0
Evaluation du nombre d’habitants
desservis par le service public
d’assainissement non collectif
Nb 7200 1276
D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif Pts/140 100 100
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif % 98,54 95
Indicateur de performance
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
Indicateurs de performance
ASSAINISSEMENT NON C OLLE CTIF
Indicateur descriptif
102
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
C HATEAUNEUF C IPIERES C ONSEGUDES C OURMES C OURSEGOULES
ITEM Libellé Unité Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022
D201.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nb 2 276 384 98 50 185
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels
au réseau de collecte des eaux usées
Nb 0 0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonne de MS) T MS 60 0 0 0 0
D204.0 Prix TTC du service au m
3 pour 120 m3
(en euro) € TTC 1,47 1,56 0,86 1,11 0,32
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 60,69 100 97 43 34
P202.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Pts/120 91 81 15 15 15
P203.3
Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N OUI OUI OUI OUI OUI
P204.3
Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N OUI OUI OUI OUI OUI
P205.3
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du
2 mai 2006
% 100 100 100 100 100
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
% 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité € 0 0 0 0 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers %o 0 0 0 0 0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
% 27,76 0 0 0 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées % 0 1,02 0,24 0 0,45
P254.3
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
% 100 100 100 100 100
P255.3
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Pts/120 100
P256.2 Capacité de remboursement des emprunts, durée d'extinction de la dette ans 1,55 7,56 7,56 7,56 7,56
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente % 1,41 0 1,07 0 1,07
P258.1 Taux de réclamations %o 3,11 0 0 0 0
D301.0
Evaluation du nombre d’habitants
desservis par le service public
d’assainissement non collectif
Nb 1681 59 81
D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif Pts/140 100 100 100
Indicateur de per fo rmance
ASSAINISSEMENT C OLLEC TIF
Indicateurs descriptifs
Indicateurs de perfo rmance
ASSAINISSEMENT NON COLLEC TIF
Indicateur descriptif
103
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
GOURDON GREOLIERES LES NEIGES GREOLIERES VILLAGE LA COLLE SUR LOUP LA ROQUE EN PROVENCE
ITEM Libellé Unité Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022
D201.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nb 400 143 300 7 912 58
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels
au réseau de collecte des eaux usées
Nb 0 0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonne de MS) T MS 0 0 0
D204.0 Prix TTC du service au m
3
pour 120 m3
(en euro) € TTC 2,02 1,59 1,59 1,715 1,86
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 100 76 64 99,5 73
P202.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Pts/120 15 30 15 95 15
P203.3
Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N NON NON NON OUI OUI
P204.3
Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N NON NON OUI
P205.3
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du
2 mai 2006
% 0 0 0
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
%
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité € 0 0 0 0 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers %o 0 0 0 0 0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
% 0 23,9 0 0 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées % 2,45 0 0 0,19 1,74
P254.3
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
% 0 0 0
P255.3
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Pts/120 40 100
P256.2 Capacité de remboursement des emprunts, durée d'extinction de la dette ans 7,56 1,55 7,56 7,56 7,56
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente % 0 3,37 0 0,65 1,07
P258.1 Taux de réclamations %o 0 0 0 0,65 0
D301.0
Evaluation du nombre d’habitants
desservis par le service public
d’assainissement non collectif
Nb 216 286 706
D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif Pts/140 100 100 100
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif % 81,8 97,7
Indicateur de perfo rmance
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
Indicateurs de perfo rmance
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Indicateur descriptif
104
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
LE BAR SUR
LOUP LE ROURET LES FERRES OPIO
ROQUEFORT LES
PINS
ITEM Libellé Unité Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs 2022 Valeurs
2022
Valeurs 2022
D201.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Nb 1 587 2 616 103 1 654 2 500
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels
au réseau de collecte des eaux usées
Nb 0 0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonne de MS) T MS 18 0
D204.0 Prix TTC du service au m
3
pour 120 m3
(en euro) € TTC 1,67 2,16 0,68 1,62 2,27
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 54 62,01 100 67,46 36
P202.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Pts/120 30 25 15 26 15
P203.3
Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N OUI Oui OUI OUI OUI
P204.3
Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
O/N OUI OUI
P205.3
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du
2 mai 2006
% 100 100
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
% 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité € 3078,04 0 0 0 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers %o 0 0 0 0 0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
% 2 0 0 7,43 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées % 0,25 0 0 0 0
P254.3
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
% 100 100
P255.3
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées
Pts/120 100 100
P256.2 Capacité de remboursement des emprunts, durée d'extinction de la dette ans 1,55 1,55 7,56 1,55 7,56
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente % 1,05 1,07 0,91 0,4
P258.1 Taux de réclamations %o 3,45 6,1043 0 4,1771 0
D301.0
Evaluation du nombre d’habitants
desservis par le service public
d’assainissement non collectif
Nb 1289 1603 798 6380
D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif Pts/140 100 100 100 100
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif % 94 89,7 94,9 98
Indicateur de performance
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
Indicateurs de performance
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Indicateur descriptif
105
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Annexe 10 – Prix de l’assainissement collectif sur le territoire
intercommunal
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 40 0,0000 € 0,00 € 33,94 €
Tranche 2 80 0,4470 € 35,76 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 9,35 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 40 0,0000 € 0,00 € 30,00 €
Tranche 2 80 0,1300 € 10,40 €
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 65,36 € 92,49 € -29,33%
TVA (10 %) 5,50 € 5,31 €
Total TTC "Assainissement" 70,86 € 97,80 € -27,55%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,5905 € 0,8150 € -27,55%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
ANTIBES
106
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 23,00 € 23,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,4500 € 54,00 € 54,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 96,20 € 96,20 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 96,20 € 96,20 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,8017 € 0,8017 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
BEZAUDUN LES ALPES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
107
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 40 1,2896 € 51,58 €
Tranche 2 80 1,2896 € 103,17 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 42,08 € 42,08 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 40 0,0304 € 1,22 € 158,40 €
Tranche 2 80 0,0304 € 2,43 €
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 219,68 € 219,68 € 0,00%
TVA (10 %) 17,40 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 237,08 € 219,68 € 7,92%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,9756 € 1,8307 € 7,92%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Evolution
2023/2022
BIOT
m3 Prix par m3
2023
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 10,67 € 10,67 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,3600 € 43,20 € 43,20 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 73,07 € 73,07 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 73,07 € 73,07 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,6089 € 0,6089 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
BOUYON
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
108
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 9,35 € 9,35 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,2600 € 151,20 € 151,20 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 179,75 € 179,75 € 0,00%
TVA (10 %) 17,98 € 17,98 €
Total TTC "Assainissement" 197,73 € 197,73 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,6477 € 1,6477 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CAUSSOLS
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 19,28 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,2363 € 28,36 € 34,68 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité)
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,9392 € 112,70 € 112,70 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 160,26 € 185,86 € -13,78%
TVA (10 %) 16,03 € 18,59 €
Total TTC "Assainissement" 176,28 € 204,45 € -13,78%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,4690 € 1,7037 € -13,78%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CHATEAUNEUF GRASSE
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
109
AR Prefecture
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 18,70 € 18,70 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,1000 € 132,00 € 132,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 169,90 € 169,90 € 0,00%
TVA (10 %) 16,99 € 16,99 €
Total TTC "Assainissement" 186,89 € 186,89 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5574 € 1,5574 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CIPIERES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 24,25 € 24,25 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,5000 € 60,00 € 60,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 103,45 € 103,45 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 103,45 € 103,45 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,8621 € 0,8621 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
CONSEGUDES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
110
AR Prefecture
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 30,00 € 30,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,6000 € 72,00 € 72,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 121,20 € 121,20 € 0,00%
TVA (10 %) 12,12 € 12,12 €
Total TTC "Assainissement" 133,32 € 133,32 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,1110 € 1,1110 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
COURMES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 5,00 € 5,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,1200 € 14,40 € 14,40 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 38,60 € 38,60 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 38,60 € 38,60 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,3217 € 0,3217 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
COURSEGOULES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
111
AR Prefecture
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 60,00 € 60,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,1800 € 141,60 € 141,60 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 220,80 € 220,80 € 0,00%
TVA (10 %) 22,08 € 22,08 €
Total TTC "Assainissement" 242,88 € 242,88 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,0240 € 2,0240 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
GOURDON
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
112
AR Prefecture
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 46,00 € 46,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,9000 € 108,00 € 108,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 173,20 € 173,20 € 0,00%
TVA (10 %) 17,32 € 17,32 €
Total TTC "Assainissement" 190,52 € 190,52 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5877 € 1,5877 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
GREOLIERES LES NEIGES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 46,00 € 46,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,9000 € 108,00 € 108,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 173,20 € 173,20 € 0,00%
TVA (10 %) 17,32 € 17,32 €
Total TTC "Assainissement" 190,52 € 190,52 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5877 € 1,5877 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
GREOLIERES VILLAGE
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
113
AR Prefecture
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 42,60 € 42,60 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,2000 € 144,00 € 144,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 205,80 € 205,80 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 205,80 € 205,80 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,7150 € 1,7150 € 0,00%
LA COLLE SUR LOUP
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 60,00 € 60,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,2000 € 144,00 € 144,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 223,20 € 223,20 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 223,20 € 223,20 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,8600 € 1,8600 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
LA ROQUE EN PROVENCE
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
114
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 57,33 € 56,76 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,2060 € 24,72 € 24,48 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 0,00 € 0,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,6700 € 80,40 € 80,40 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 181,65 € 180,84 € 0,45%
TVA (10 %) 18,17 € 18,08 €
Total TTC "Assainissement" 199,82 € 198,92 € 0,45%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,6651 € 1,6577 € 0,45%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
m3 Prix par m3
2023
LE BAR SUR LOUP
Evolution
2023/2022
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 69,11 € 66,65 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 30 0,8628 € 25,88 € 23,78 €
Tranche 2 90 0,9076 € 81,68 € 74,92 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 3,25 € 3,25 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,3000 € 36,00 € 36,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 235,13 € 223,80 € 5,06%
TVA (10 %) 23,51 € 22,38 €
Total TTC "Assainissement" 258,64 € 246,18 € 5,06%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,1553 € 2,0515 € 5,06%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
LE ROURET
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
115
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 18,70 € 18,70 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,3600 € 43,20 € 43,20 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 81,10 € 81,10 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 81,10 € 81,10 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 0,6758 € 0,6758 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
LES FERRES
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
116
AR Prefecture
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RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 31,56 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 30 0,4489 € 13,47 € 22,25 €
Tranche 2 90 0,4938 € 44,44 € 70,31 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 34,72 € 0,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,6196 € 74,35 € 30,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 186,18 € 173,31 € 7,42%
TVA (10 %) 7,71 € 17,33 €
Total TTC "Assainissement" 193,89 € 190,65 € 1,70%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,6158 € 1,5887 € 1,70%
OPIO
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 18,70 € 18,70 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,7500 € 210,00 € 210,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 247,90 € 247,90 € 0,00%
TVA (10 %) 24,79 € 24,79 €
Total TTC "Assainissement" 272,69 € 272,69 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,2724 € 2,2724 € 0,00%
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
ROQUEFORT LES PINS
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
117
AR Prefecture
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Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,1710 € 20,52 € 19,70 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 6,10 € 6,10 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,8000 € 216,00 € 216,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,16 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 261,82 € 261,00 € 0,31%
TVA (10 %) 26,18 € 26,10 €
Total TTC "Assainissement" 288,00 € 287,10 € 0,31%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 2,4000 € 2,3925 € 0,31%
ST PAUL DE VENCE
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire)
Consommation (part délégataire)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité) 23,00 € 23,00 €
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 1,1500 € 138,00 € 138,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 180,20 € 180,20 € 0,00%
TVA (10 %) 0,00 € 0,00 €
Total TTC "Assainissement" 180,20 € 180,20 € 0,00%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,5017 € 1,5017 € 0,00%
TOURRETTES-SUR-LOUP
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
118
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 33,51 € 33,17 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 30 0,7374 € 22,12 € 20,43 €
Tranche 2 90 0,8338 € 75,04 € 69,44 €
Tranche 3
Abonnement (part collectivité)
Consommation (part collectivité)
Tranche 1 120 0,4000 € 48,00 € 48,00 €
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 197,86 € 190,24 € 4,01%
TVA (10 %) 19,79 € 19,02 €
Total TTC "Assainissement" 217,65 € 209,27 € 4,01%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,8138 € 1,7439 € 4,01%
VALBONNE
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
Montant Montant
2023 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES EAUX USEES
Abonnement (part délégataire) 44,80 € 41,92 €
Consommation (part délégataire)
Tranche 1 120 0,7885 € 94,62 € 89,41 €
Tranche 2
Tranche 3
Abonnement (part collectivité)
Consommation (part collectivité)
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Modernisation des réseaux 120 0,1600 € 19,20 € 19,20 €
(part Agence de l’eau)**
Total HT « Assainissement » 158,62 € 150,53 € 5,37%
TVA (10 %) 15,86 € 15,05 €
Total TTC "Assainissement" 174,48 € 165,59 € 5,37%
Prix Moyen TTC "Assainissement" par m3 1,4540 € 1,3799 € 5,37%
VALLAURIS
m3 Prix par m3
2023
Evolution
2023/2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022
FACTURE TYPE 120 m3
119
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
120
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023