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Déliberation - DELIB16 16 26AR1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB16 16 26AR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
E Ÿ)
Reçu en préfecture le 12/03/2026 \ (ET
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE\,,:4 N
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE ;.640214001331.20260308 DELIB16 16 26-DE DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la
Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice | part à la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
PE Je 27 SERA CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Date de 1 i . "= ne Présents : tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme,
Date d’affichage BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné 26/02/2026 respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAÏS Jean-Michel.
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2026-03-05-16/16 Convention MACS/Commune pour la participation financière au PARCC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes MACS,
Vu l’engagement synallagmatique entre MACS et la Commune arrêtant la participation de la commune à la réalisation du Pôle Artistique Créatif Contemporain à un montant de 1 200 000.00 euros,
Considérant que le coût global des travaux a été inférieur aux estimations, le fonds de concours est ramené à 789 129.85 euros,
Vu la convention financière ci-jointe,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _APPROUVE l'avenant n°1 à la convention relative au financement du PARCC
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention.
Jacqueline BENOIT-
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 2103/2026 Et publication et/ou notification le 43/03/2026