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Déliberation - DELIB10 75 25 1
Déliberation - DELIB16 75 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB16 75 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
58
us
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
5 :040214001331-20240918/DELIB16
75
24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Re
Écn
QUO
er
L’an deux
mil vingt-quatre
et le 18 septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
Pi
| ae
an core | PE Le ee des
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
.
.
..
…
29
7
24
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
D
5
DELPUECH,
Maire.
ate
de
la convocation
10/09/2024
Date
TR
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
10/09/2024
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-16/75
Décision
Modificative
n°
1 au
BP
CAMPING
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2024,
Vu
le
sinistre
survenu
en
début
d’année
2024,
un
camion
d’une
entreprise
privée
ayant
détruit
le
chalet
abritant
le transformateur
électrique
du
camping,
Vu
le rapport
de
l’expert,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la décision
modificative
suivante,
en
section
d’exploitation
Recettes
: +
8 452
€ au
compte
778,
remboursement
assurance
Dépenses
: +
8 452
€ au
compte
61521,
entretien
et réparation
de bâtiments.
A
Labenne,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
pourra\
fäire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouv#fr
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
40/09/2024
Et publication
et/ou notification le 20/09/2024
Pagelll