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Déliberation - DELIB08 10 25 1
Déliberation - Delib 10 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
conseil |
exercice
Municipal
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
28
25
Date
de
la convocation
15/03/2024
Date
d'affichage
15/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
&
CN
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
N
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pi
le
ss
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
1 :040-214001331-20240321-DELIB10_16_2024-DE
LABENNE
Séance
du
21
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 21
Mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s) :
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-10/16
Affectation
des
résultats
2023
au
B.P
2024
Camping
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
Administratif 2023
approuvé
par
le Conseil
Municipal,
Vu
les résultats
de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’affecter
l'intégralité
de
l’excédent
d’exploitation
2023
à
la
section
d’investissement
au
B.P.
2024.
-
NOTE
que
le résultat
d’investissement
sera
repris
en
dépenses
d’investissement.
À
Labenne,
le 25
Mars
2024
Le
Secrétaire
de séance,
Chantal
R
DET
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
47
/03/2024
Et publication
et/ou
notification
le
Ÿ3/03/2024