Compte-Rendu - CR du CM du 25052020

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Compte-Rendu - CR du CM du 25052020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25052020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le dix-neuf mai une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui

doit avoir lieu le vint cinq mai.

Compte tenu de la situation nationale d'urgence sanitaire, la séance du conseil municipal se tiendra à huis

clos. Chaque conseiller est invité à se munir d’un masque et de son propre stylo et à respecter les gestes

barrières liés à la crise sanitaire.

L'an deux mille vingt, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni, à huis clos,

en session ordinaire après convocation légale, en application du II! de l’article 19 de la loi n°2020-290 du

23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L-2121-8 du code général des collectivités territoriales,

PRESENTS : MM. Olivier KIRCH, François HERVOUET, Hervé MONNEREAU, Emmanuel BONNET,

Benoît AUDIERNE, Christophe BONNEAU, Gérard BONNET, Philippe PUYGRENIER, Mmes

Pascale ASSEBAN, Lydie PROVOST, Joëlle GARCIA, Magali PRINCIPAUD, Véronique

LEGENDRE, Nathalie MERCIER, Laurence GUITTET,

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier KIRCH, maire sortant, qui a déclaré les

membres du conseil municipal ci-dessus installés dans leur fonction.

Pour la première fois, le conseil municipal se réunit sans public avec une retransmission en direct sur

internet, action réalisée par Christophe Bonneau.

Les conseillers municipaux, élus au 1°’ tour des élections municipales du 15 mars 2020, ne peuvent être

installés qu’à partir du 18 mai 2020 en raison de la situation de crise sanitaire nationale.

Entre temps, les anciens élus ont œuvré pour la réouverture de l’école, le maintien du marché et des

services publics.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Mme Laurence Guittet a été désignée en qualité de secrétaire du Conseil Municipal (art.L2121-15 du

CGCT)

Olivier Kirch cède la main à, le plus âgé des conseillers municipaux.

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

M. François Hervouët, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie!.

! Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

1François Hervouët souhaite la bienvenue aux nouveaux et anciens élus, représentants des Bérugeois:es,

avec des éléments apportant chacun sa pierre à l'édifice

Il y a une liste majoritaire et une liste minoritaire avec un rôle d’opposant ou pas, avec une critique

constructive dans l'intérêt des Bérugeois-es. Nous sommes tous unis dans un but commun avec des

approches et des moyens différents, ce qui apporte une richesse du débat au sein du Conseil Municipal

pour les 6 années à venir.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Lydie PROVOST

M. Philippe PUYGRENIER

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée : Monsieur KIRCH Olivier

Intervention de Gérard Bonnet:

Olivier Kirch a rencontré Gérard Bonnet lors du marché du 21 mai dernier et ils ont échangé.

Gérard Bonnet a constaté :

- Que les convocations n'étaient toujours pas arrivées dans les boites aux lettres vendredi, pourtant

elles ont été envoyées le mardi 19 mai pour respecter les 3 jours francs. Entre temps, celles-ci ont

été déposées dans les boites aux lettres des trois élus de la liste minoritaire à la demande de

Gérard Bonnet.

- Que l'information de réunion du CM n'était pas affichée en mairie, ce qui a été régularisé avec

respect d’un jour franc.

- Que le huis clos (est-ce conforme ?) a été décidé de manière autoritaire comme un fait accompli.

- Qu'il n'y a pas eu d'échanges avec leur liste et qu’ils ont été mis à l'écart, hormis pour la reprise de

l’école et la distribution des masques.

Gérard Bonnet indique le caractère obligatoire d’une retransmission en direct via internet et l'information

tardive de la mise à disposition de la transmission.

Tout cela envoie des signaux négatifs pour une coopération.

Réponse d'Olivier Kirch

Tous les conseillers sont traités de la même manière.

Les convocations sont arrivées dans les boîtes aux lettres le lundi 25 avec cachet du 19 mai. Conforme.

L'information tardive pour la retransmission vient du fait qu’il fallait être sûr que cela fonctionne.

Le mode d’information est implicitement par mail sauf demande express. Un formulaire est distribué à

chaque conseiller pour formaliser cette demande (en plus des coordonnées personnelles).Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du

maire.

Déroulement du premier tour de scrutin

Le Président, François Hervouët, précise que comme deux conseillers ont le même nom, le prénom et le

nom devront être indiqués sur le bulletin de vote. Deux isoloirs sont à disposition des conseillers qui ne

souhaitent pas les utiliser.

Le Président, précise qu’une seule personne touche le bulletin, à savoir François Hervouët.

Comme il n’y a qu’une seule candidature, des bulletins au nom d’Olier KIRCH sont fournis aux conseillers

ainsi que des bulletins blancs.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a

constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ouverte qui lui a été présentée. Il est constaté qu'aucun conseiller n’a pas souhaité

prendre part au vote, à l’appel de son nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article

L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Le président constate que 15 enveloppes sont déposées dans l’urne.

Puis François Hervouët, ouvre les enveloppes, donne lecture des bulletins et les présente aux deux

assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b— €— dl] ss 12

f. Majorité absolue ?

Proclamation des résultats

Monsieur KIRCH Olivier a obtenu 12 voix

Monsieur KIRCH Olivier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement

installé.

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

3Intervention d'Olivier KIRCH

Olivier Kirch remercie le président pour la prise en charge de l'élection du maire ainsi que les élus pour la

confiance accordée.

Il rappelle que le maire n’est pas seul à gérer la commune, qu'il travaille avec une équipe en intelligence

collective (élus et agents de la collectivité) qui sera amené à prendre les décisions les meilleures ou les

moins mauvaises.

« Travaillons tous ensemble avec la pluralité de chacun dans l'intérêt de la Commune et des Bérugeois-es.

Gagnons la confiance de tous ».

Intervention de Gérard Bonnet :

Gérard Bonnet félicite Olivier Kirch pour son élection.

Gérard Bonnet regrette que le document fourni présente déjà le nombre et les noms proposés pour les

adjoints et les conseillers délégués.

Gérard Bonnet exprime son ressenti :

- 2 mois de mépris

- Poids des adjoints

-__ Directif et preuve d'autorité

- Défendre mieux que par le passé

-__ Des éléments négatifs pendant la campagne

-__ Absence de considération le soir des élections

-__ Aucun contact pendant 2 mois (téléphonique ou autre)

- Entretien informel

-__ Avertis du Huis Clos par la convocation

Gérard Bonnet indique qu’une demande d'annulation des élections du 15 mars 2020 pour irrégularités

sera déposée avant vendredi 29 mai 2020 auprès du Tribunal Administratif.

Réponse d'Olivier Kirch :

Olivier Kirch prend acte et indique que le nombre de 4 adjoints permet de répartir les tâches, et s'inscrit

dans la continuité des mandats précédents.

Élection des Adjoints

Sous la présidence de M. Olivier KIRCH, élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

Détermination du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au

maire de la commune.Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est composée comme suit :

1° François HERVOUET

2° Pascale ASSEBAN

3° Hervé MONNEREAU

4° Lydie PROVOST

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a

ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-

dessus et dans les conditions rappelées ci-dessus.

Olivier Kirch propose d'effectuer cette élection à main levée.

Gérard Bonnet, Philippe Puygrenier et Nathalie Mercier acceptent cette option et engagent leur parole.

Les autres conseillers acceptent aussi le vote à main levée.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …....… 3

b; Nombreïde: votants: ssssssmsnrsmnemnenneannnnnemenmnanenenemenvasnere 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] ss T2

f.Majorité absolue snrnnenemnennemmmmnananennnmNamNEneEnnNanEammmenme 7

La liste présentée a obtenu : 12 (douze) voix et a obtenu la majorité absolue. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. François HERVOUET.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation et

ci-après :

e Premier Adjoint : François Hervouët : Finances, Personnels, Bâtiments communaux

e Deuxième Adjointe : Pascale Asseban : Urbanisme, Patrimoine

e Troisième Adjoint : Hervé Monnereau : Voirie, Accessibilité

e Quatrième Adjointe : Lydie Provost : Enfance JeunesseDétermination du nombre des conseillers délégués

M. le maire propose de fixer à 4 le nombre de conseillers délégués.

Suite à un vote à main levée, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 3 abstentions de fixer

à 4 le nombre des conseillers délégués.

Le conseil municipal est invité à procéder à leur élection.

Élection des conseillers délégués

Le maire constate que 1 (une) liste de candidats aux fonctions de conseillers délégués est

déposée.

Elle est composée comme suit :

Joëlle Garcia

Benoît Audierne

Emmanuel Bonnet

Christophe Bonneau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …....… 3

b. Nombre de votants is 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 12

f. Majorité absolue 4

La liste présentée a obtenu : 12 (douze) voix et a obtenu la majorité absolue.

M. le Maire délègue les fonctions comme suit :

e Joëlle Garcia : Action sociale

e Benoît Audierne : Environnement

e Emmanuel Bonnet : Vie associative

e Christophe Bonneau : Communication, participation citoyenne

M. le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui est remise à chaque conseiller municipal :

« 1.L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont

il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Intervention de Gérard Bonnet:

Quid du récolement des archives entre l’ancien et le nouveau maire ?

Réponse d'Olivier Kirch :

Il s’agit d’un procès-verbal de récolement et de prise en charge des archives entre le maire sortant et le

maire nouvellement élu.

Délégations du Conseil municipal au Maire

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée.

Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte et présente les délégations possibles.

Intervention de Gérard Bonnet :

Gérard Bonnet propose que ces délégations soient actives pendant un temps limité (4 à 5 mois) pour

prendre en considération la mesure des délégations et indique que le montant maximum de 100 000€

pour la ligne de trésorerie est exagéré, et que 50 000 € serait suffisant.

Réponse d'Olivier Kirch :

Olivier Kirch précise l’usage des délégations. Ces délégations permettent de régler des situations

urgentes, qui ne peuvent pas attendre le prochain Conseil Municipal. Et que toute décision impliquant

une délégation sera rapportée au Conseil Municipal.

La ligne de trésorerie est souscrite auprès d’une banque et permet de pallier la défaillance de trésorerie

dans le cas de subventions en retard, pour payer les agents ou des artisans. Celle-ci n’a été utilisée qu'une

seule fois en 6 ans pour un montant de 30 000€. Elle ne coûte que si on l'utilise.

Intervention de Lydie Provost :

Lydie Provost, de par sa profession, précise qu’un montant représentant environ 10% du budget de la

commune reste raisonnable.

Intervention de Laurence Guittet :

Dans le mandat précédent, cette ligne de trésorerie était votée en Conseil Municipal

Réponse d'Olivier Kirch :

Aujourd’hui, cette ligne de trésorerie avec un montant maximal fait partie des délégations possibles.

Olivier propose de baisser le montant à 75 000€.

7Le conseil municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner

à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

DÉCIDE à 13 voix pour et 2 voix contre :

Article 1er-

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-

22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8°D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 €;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 75 000 € autorisé par le

conseil municipal ;

16° D'exercer, ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du même code ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

19° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

8Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général

des collectivités territoriales.

Article 3-

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de

celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de

cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Les 2 voix contre précisent qu’ils ne sont pas d’accord uniquement sur la baisse du montant de la ligne

de trésorerie.

Commissions Municipales

1) Commission permanente « Appels d'offres »

Commission non ouverte au public.

Monsieur le maire expose que l'article 22 du code des marchés publics indique que la commission d'appel

d'offres est composée du maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal élus en

son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Cette commission s’est réunie une seule fois en 6 ans

Par ailleurs, le conseil doit également élire trois suppléants.

Ilest procédé au déroulement du vote.

A l'issue du vote sont donc proclamés élus, à l'unanimité, membres titulaires de la Commission

Permanente d’Appel d'Offres :

e François Hervouët

e Hervé Monnereau

e Gérard Bonnet

2) Commission permanente « Personnel communal »

Commission non ouverte au public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer une commission permanente

« personnel communal » et d'arrêter la composition comme suit :

e Rapporteur : François Hervouët

e Gérard Bonnet

e Joëlle Garcia

e Philippe Puygrenier

e Benoît Audierne

e Emmanuel Bonnet3) Commission permanente « Finances »

Commission non ouverte au public. Par principe, tous les élus sont invités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer une commission permanente « Finances» et

d'arrêter la composition comme suit :

e Rapporteur: François Hervouët

e Gérard Bonnet

e Lydie Provost

e Benoît Audierne

4) Commission permanente « Voirie, Sécurité et Accessibilité »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer une commission permanente « Voirie,

Sécurité et Accessibilité » et d'arrêter la composition comme suit :

e Rapporteur : Hervé Monnereau

e Véronique Legendre

e Christophe Bonneau

e Pascale Asseban

e Philippe Puygrenier

5) Commission permanente « Enfance - Jeunesse »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer une commission permanente «Enfance -

Jeunesse» et d'arrêter la composition comme suit :

e Rapporteur: Lydie Provost

e Nathalie Mercier

e Joëlle Garcia

6) Commission permanente « Environnement et Développement durable »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer une commission permanente

«Environnement et Développement durable» et d'arrêter la composition comme suit :

e Rapporteur: Benoît Audierne

e Hervé Monnereau

e _ Philippe Puygrenier

e Pascale Asseban

7) Commission permanente « Vie associative »

e__ Rapporteur: Emmanuel Bonnet

e Magali Principaud

e_ Philippe Puygrenier

e _ Véronique Legendre

Adopté à l’unanimité

108) Commission permanente « Information et Participation citoyenne »

e Rapporteur : Christophe Bonneau

e Laurence Guittet

e_ Philippe Puygrenier

e Magali Principaud

e Joëlle Garcia

Adopté à l’unanimité

9) Commission permanente « Urbanisme »

e_ Rapporteur : Pascale Asseban

e Hervé Monnereau

e Christophe Bonneau

e Gérard Bonnet

e Philippe Puygrenier

e Benoît Audierne

Adopté à l’unanimité

10) Commission permanente « Sauvegarde et Mise en valeur du patrimoine »

e Rapporteur : Pascale Asseban

e Véronique Legendre

e Benoît Audierne

e Philippe Puygrenier

Adopté à l’unanimité

11) Commission permanente « Bâtiments communaux »

e Rapporteur : François Hervouët

e Christophe Bonneau

e Gérard Bonnet

e Pascale Asseban

Adopté à l’unanimité

12) Commission permanente « Agriculture »

e Rapporteur : Hervé Monnereau

e Christophe Bonneau

e Gérard Bonnet

e Philippe Puygrenier

e Benoît Audierne

e Pascale Asseban

e Véronique Legendre

Adopté à l’unanimité

1113) Commission « Cimetière »

Commission non permanente, existera jusqu'à satisfaction de l'aménagement du cimetière

e_ Rapporteur : Hervé Monnereau

e Benoît Audierne

e Nathalie Mercier

e Pascale Asseban

e Gérard Bonnet

Adopté à l’unanimité

14) Commission « Restauration scolaire »

e Rapporteur : Olivier Kirch

e Lydie Provost

e Hervé Monnereau

e Emmanuel Bonnet

e Joëlle Garcia

e Nathalie Mercier

Adopté à l’unanimité

15) Commission permanente « Contrôle des listes électorales »

Commission non ouverte au public et composée de 3 élus de la liste majoritaire et 2 élus de la liste

minoritaire.

e Laurence Guittet

e Emmanuel Bonnet

e Magali Principaud

e Philippe Puygrenier

e Nathalie Mercier

Adopté à l’unanimité

2.6 Représentants de la Commune

2.6.1. CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Pour rappel, le CCAS de la commune de Béruges comprend

e L'action sociale

e Le centre de loisirs (ALSH)

e La crèche Suce Pouce (Biard)

e Le Relais Assistantes Maternelles (RAM)

e Le Multi Accueil à Vouneuil-sous-Biard

Le CCAS a un budget à part mais c’est la commune qui équilibre le budget.

2.6.1.1. Délibérer pour définir le nombre d'élus représentants de la commune (4 à 8) :

5 élus représentants : Adopté à l'unanimité

122.6.1.2. Election des représentants de la commune.

Maire + 5 élus. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

e Joëlle Garcia

e Lydie Provost

e Emmanuel Bonnet

Adopté à l’unanimité

2.6.1.3.Nomination des membres extérieurs (en nombre identique au nombre d'élus).

Ces personnes ont accepté de continuer dans le CCAS

e Bernadette Baudouin (Personnel soignant)

e Line Khim (Secours catholique)

e Marie-France Debroux (Association des Ainés)

e Brigitte Valeau (ADMR)

e Jean-François Latrille (UDAF)

2.6.2. Conseil d'école

Le Conseil d’Ecole est à l'initiative de la directrice de l’école et est constitué des

enseignants, des ATSEM, de la responsable de la restauration scolaire, de parents,

du maire et d’un élu.

Maire + 1 conseiller (adjoint aux affaires scolaires).

e Lydie Provost

D'autres élus peuvent être invités par la directrice d'école à participer à des

conseils d'école mais sans droit de vote.

e Joëlle Garcia

e Nathalie Mercier

Adopté à l’unanimité

26.3. CLETC (Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges)

Cette commission se réunit pour évaluer le montant à verser à Grand Poitiers

dans le cas de transfert de compétences (comme cela a été fait pour la voirie par

exemple)

Désignation d’1 délégué titulaire et 1 suppléant

e Titulaire : Olivier Kirch

e_ Suppléant : François Hervouët

Adopté à l'unanimité

26.4. Syndicat des Energies de la Vienne

Désignation de 1 délégué titulaire et 1 suppléant

e Titulaire : François Hervouët

e Suppléant : Hervé Monnereau

Adopté à l'unanimité

132.6.5. Agence des Territoires de la Vienne

Syndicat intercommunal départemental : soutien technique et juridique aux

communes

Désignation de 1 délégué titulaire et 1 suppléant

e Titulaire : Olivier Kirch

e Suppléant : François Hervouët

Adopté à l'unanimité

2.6.6. Ministère de la Défense

Lien entre administration militaire, le Conseil Municipal et les administrés

Une réunion par an et les deux cérémonies

Désignation d’1 correspondant défense

e Pascale Asseban

Adopté à l'unanimité

2.6.7. Association ValBoivre

Association intercommunale de valorisation du patrimoine historique et naturel

de la vallée de la Boivre

Désignation d’1 délégué et 1 suppléant

e Titulaire : Benoît Audierne

e Suppléant : Pascale Asseban

Adopté à l'unanimité

2.6.8. Association Suce Pouce (Crèche parentale intercommunale située à Biard)

Désignation d’1 délégué titulaire et 1 suppléant

e Titulaire : Lydie Provost

e Suppléant : Joëlle Garcia

Adopté à l'unanimité

26.9. Association Symphonie (Ecole intercommunale de musique)

Désignation d’1 délégué titulaire et 1 suppléant

e Titulaire : Emmanuel Bonnet

e Suppléant : Laurence Guittet

Adopté à l'unanimité

2.6.10. CNAS (Comité National d'Action Sociale) (Aide sociale aux agents)

Désignation d’1 représentant du conseil municipal et d’1 représentant du CCAS

e Conseil : François Hervouët

Adopté à l’unanimité

e CCAS : Adjoint à l’action sociale (délibération lors du prochain CCAS)