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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 021.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
Enexercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 17/03/2023
Date d'affichage : 17/03/2023
DELIBERATION N° 0271/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU.23.MARS.2023
L'an deux mille vingt-trois et Le vingt-trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ -— Robert TARDA - Céline FREIXINOS Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ -— Patricia PICHARD - Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT — Christian DISLATR —
Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC -— Joseph CASCALES — Sylvain VIOT -— Eric
BOUILLIN
Pouvoirs :
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Robert TARDA
- Christine BACHES donne pouvoir à Carole CARTON
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Jordi DELCLOS donne pouvoir à Jean PEZIN
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Yannick CALLAREC
OBJET : Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport
d'Orientation Budgétaire.
M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, rappelle à l'assemblée que le DOB
a été rendu obligatoire par la loi ATR 1992 puis par les articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT. Il ajoute qu'en application de l'article L.2312-1 du CGCT, le maire présente au conseil un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) portant notamment sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes de l'année en cours pour les deux sections ; - l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette,
- les engagements pluriannuels et, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
- la structure et la gestion de l'encours de la dette.
M. Cosme Dilmé indique que le ROB donne lieu à un débat en conseil municipal. Le vote du DOB, accompagné du ROB, donne lieu à la prise d'une délibération spécifique
qui fait l'objet d'un vote détaillé.
Ainsi, M. Dilmé présente le rapport d'orientations budgétaires 2023 en exposant, tout d'abord, les éléments de la gestion 2022 appuyés de ratios significatifs, l'état de la dette communale, ensuite, les orientations budgétaires prévues pour 2023, telles que jointes à la présente délibération.
Il ajoute que la commission Finances du 15/03/2023 a été saisie du ROB 2023 et qu'elle a
approuvé à l'unanimité ce Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le débat s'instaure alors sur certains points de la présentation effectuée par M. Dilmé puis M. le Maire propose au conseil de voter le DOB, c'est-à-dire de prendre acte de la tenue du débat,
et de voter l'existence du ROB 2023, joint à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le DOB.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Vote la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 et l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, joint à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le DOB ;
- Autorise M. le maire à signer tout document utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Publication le : 2 8 MAKS 2073
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20230323.Del-021-2023.DE
Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023