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Déliberation - Delib 052.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 052.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
hs "+ Nombre de membres :
ÆF Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
= Sr
1 es Date de la convocation : 24/04/2026
Date d'affichage : 24/04/2026
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DELIBERATION N° 052/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE._ DU..30. AVRIL. 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents: Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH — Bénédicte SARASSAT -— Nicolas ROBLES — Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ — Bernard MASSINES — Marie-José FERNANDEZ -— Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA Pierre-Yves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ — Cécile DUPEYRON — Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN — Robert TARDA — Armand CHAUVET — Sonia MAC VEIGH -— Céline AURIACH — Fabrice RALLO — Florence MICOLAU
Pouvoirs :
- Benoit MARFIN donne pouvoir à Marc MODICA
- Patricia LETTERIO donne pouvoir à Caroline PICCOLO
- Stéphane LE COQ donne pouvoir à Fabrice RALLO
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Céline GARCIA
OBJET : Vote du budget primitif 2026 de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget de la commune est proposé par M. le Maire et voté par le conseil
municipal.
Mme Marie-Aude Pech, Adjointe au Maire chargée des finances et de la commande publique, expose à l’assemblée le budget primitif 2026, assorti d’une note synthétique sur le
contexte général d'élaboration de ce document, en détaillant les articles pour les deux sections
du BP 2026 et en présentant les annexes obligatoires.
Puis, elle propose à l’assemblée de voter ce budget primitif 2026 et d'autoriser M. le Maire à signer tout document utile en la matière. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du
budget primitif 2026 de la commune et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (22 voix « Pour » et 7 voix « Contre ») :
- Vote le budget primitif 2026 de la commune dans son intégralité, tel que transmis en support dématérialisé à la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jordi DELCLOS
Publication le: 1 1 MAI 2076
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260430-del-052-2026-DE
Date de tététransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/0/2026