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Déliberation - Delib 035.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 035.2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DELIBERATION N° 0335/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE DU 09. AVRIL. 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC - Maire-Aude PECH — Benoît MARFIN —
Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES — Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ -— Bernard MASSINES -— Patricia LETTERIO - Marie-José FERNANDEZ —
Dominiqu HALET -— Antoinette SEVILLA — Pierre-Yves MONTOYA -— Nathalie PRIETO —
François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ — Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN -— Robert TARDA - Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Sonia MAC VEIGH -— Céline AURIACH - Fabrice RALLO — Florence MICOLAU
Pouvoir : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Madame Cécile DUPEYRON
OBJET : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport
d'Orientation Budgétaire.
Mme Marie-Aude Pech, Adjointe au Maire chargée des finances, rappelle à l'assemblée que le DOB a été rendu obligatoire par les articles L.1612-26, L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT.
Elle ajoute qu'en application de l'article L.2312-1 du CGCT, le Maire présente au conseil un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) portant notamment sur :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes de l'année en cours pour les deux sections ;
- l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- les engagements pluriannuels et, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
- la structure et la gestion de l'encours de la dette. Mme Marie-Aude Pech indique que le ROB donne lieu à un débat en conseil municipal.
Puis, le vote du DOB, accompagné du ROB, donne lieu à la prise d'une délibération spécifique qui fait l'objet d'un vote détaillé.
Ainsi, Mme Marie-Aude Pech présente le rapport d'orientations budgétaires 2026 en exposant, tout d'abord, les éléments de la gestion 2025 appuyés de ratios significatifs, l'état de la dette communale, ensuite, les orientations budgétaires prévues pour 2026, telles que jointes à la présente délibération.
Le débat s'instaure alors sur certains points de la présentation effectuée par Mme Marie- Aude Pech, puis M. le Maire propose au conseil de voter le DOB, c'est-à-dire de prendre acte de la tenue du débat, et de voter l'existence du ROB 2026, joint à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le DOB.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Marie-Aude
Pech et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (22 voix « Pour » et 7 « Contre ») :
- Vote la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 et l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026, joint à la présente délibération, sur la base duquel s'est tenu le DOB ;
- Autorise M. le maire à signer tout document utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jordi DELCLOS
Publication le : 4 1 AÿR 402$
Accusé de réceplion en préfecture 066-216601898-20260409-de-035-20226-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026