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Déliberation - 7 del26 021 election membres du ccas vf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - 7 del26 021 election membres du ccas vf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Ÿ n O Publié le 22/04/2026

ID :078-217802172-20260407-DEL26 021-DE

MA VILLE, MA VIE. TR Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 7 n° 26-021

5.3 - Désignation des représentants

République Française Département des Yvelines

Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRÜUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.

Absents ayant donné procuration :

Mme Amira GOULARHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;

Mme Isabelle MARTIN procuration à M. lvica JOVIC ;

Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.

Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

01/04/2026 En exercice 29

Présents 26

DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 01/04/2026

OBJET : FIXATION ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Le Conseil Municipal,

Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal d’Installation du 28 mars 2026 ;

Vu la délibération n° 26-010 du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8 ;

Vu larticle L.123-4 du Code de l'Action sociale et des familles qui précise que chaque commune doit obligatoirement avoir un Centre Communal d'Action Sociale, quelle que soit sa taille. Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède dans un délai de deux mois à l'élection des nouveaux

membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. pour la durée de son mandat ;

Vu les articles R123-6 et L.123-7 du Code de l'Action sociale et des Familles, le Conseil d'Administration

est présidé de droit par le Maire. Ce Conseil être composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la Société civile, désignés pour leur compétence en matière sociale et de solidarité.

HÔTEL DE VALLE |

90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

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ID :078-217802172-20260407-DEL26 021-DE

MA VILLE, MA VIE. Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 7 n° 26-021

5.3 - Désignation des représentants

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :

Les associations de personnes âgées et de retraités.

- Les associations de personnes handicapées

Les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

- L'Union Départementale des Associations Familiale (UDAF).

Considérant que les représentants du Conseil Municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la Société civile sont nommés par arrêté du Maire. Le Conseil d'Administration d'un C.C.A.S. est présidé par le Maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum huit membres et minimum quatre élus au sein du Conseil Municipal.

Considérant que le Maire propose de fixer le nombre de membres élus à six au sein du Conseil d'Administration du C.C.AsS.

Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l'Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à l'élection des membres au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S, conformément à ce même article.

Considérant qu’il convient de procéder à l'élection des membres au sein du Conseil d'Administration du C.C.AS. ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (29 Voix Pour).

Article 1er : DÉCIDE DE FIXER à 6 (SIX), à l'Unanimité (29 voix Pour) le nombre de membres élus au sein du Conseil d'Administration du C.C.ASS.

Article 2 : ELIT, A l’Unanimité (29 voix Pour) les membres représentant la commune au sein du Conseil d'Administration du C.C.ASS, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Résultats :

Sont élus à l’Unanimité (29 voix Pour) :

Elsa SERRANO

Isabelle ROMAIN

Hélène LACAILLE

Laurent ANDRIEU

Anthony HOLLAND

Danièle MOTTIN

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe

qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

HÔTEL DE VILLE .

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél, 01 30 95 05 05

epone

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Reçu en préfecture le 22/04/2026

4 ep Publié le 22/04/2026 EM

j ID :078-217802172-20260407-DEL26 021-DE }

MA VILLE, MA VIE. ne Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 7 n° 26-021

5.3 - Désignation des représentants

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

LE 2 2 AVR. 2026

Et publié/affiché le

2 2 AVR. 2096

4

Stéphane TRUFFAUT

Secrétaire de séance

HÔTEL DE VILLE

90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

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