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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 9 del26 023 election membres de la cdsp vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 023-DE
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 9 n° 26-023
5.3 - Désignation des représentants
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND,
Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;
Mme Isabelle MARTIN procuration à M. lvica JOVIC ;
Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD).
Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 01/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
01/04/2026
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (C.D.S.P)
Le Conseil Municipal,
Vu le Procès-\Verbal du Conseil Municipal d'Installation du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 26-010 du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire ;
Vu les articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui imposent la création d'une commission de Délégation de Service Public, dans l'hypothèse où une procédure applicable à ce type de contrat administratif serait lancée.
Considérant que cette commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, elle ouvre les plis contenant les offres, elle formule un avis sur les offres faites par les soumissionnaires ainsi que sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global de la convention de Délégation de Service Public supérieure à 5%.
L'article L.1411-5 du CGCT définit la composition de la Commission de Délégation de Service Public.
La commission est composée :
> Du Maire, Président de droit, ou son représentant.
> De 5 titulaires et 5 suppléants, membres du Conseil Municipal.
HÔTEL DE VILLE :
80, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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Page |1 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 ENS
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1 n e
Publié le 22/04/2026 En
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 023-DE
MA VILLE, MA VIE. —ZVEC Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 9 n° 26-023
5.3 - Désignation des représentants
Considérant que l'élection des membres de la commission a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu'une liste unique a été déposée. Cette liste reflétant la pluralité des tendances politiques au sein de l'Assemblée délibérante.
Les membres sont désignés par vote au bulletin secret {article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à Unanimité, décident de ne pas
procéder au scrutin secret pour procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (C.D.S.P.), conformément à ce même article.
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (C.D.S.P.) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, A l'Unanimité (29 Voix Pour) ;
Article unique : DÉSIGNE ET ELIT, À l’Unanimité (29 voix Pour) les membres de la Commission de Délégation des Services publics (C.D.S.P.), 5 (CINQ) membres Titulaires et 5 (CINQ) membres suppléants,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
Résultats :
Sont élus à l’Unanimité (29 voix Pour)
Sont candidats :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stéphane TRUFFAUT Nelly ERMACORA
Gilles VASSE Philippe JACQ
Théodore WAGNER Nathalie POTTIER
Kamel RAFAÏ Emilie OUAZI
Olivier ECHARD lvica JOVIC
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
e 22 AVR 20%
Maire d'Epône
Etpublié/affiche le 2 2 AVR. 2026
Stéphane TRUFFAUT
Secrétaire de séance
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
épone.t
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