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Déliberation - 11 del26 025 election membres du cnas vf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - 11 del26 025 election membres du cnas vf)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

LE Reçu en préfecture le 22/04/2026 Hi NS

ep f |} 4 e Publié le 22/04/2026

Le. À 7) ID : 078-217802172-20260407-DEL26 025-DE D —_— MA VILLE, MA VIE. A ° Commune d’Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 11 n° 26-025

5.3 - Désignation des représentants

République Française Département des Yvelines

Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.

Absents ayant donné procuration :

Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;

Mme Isabelle MARTIN procuration à M. Ivica JOVIC ;

Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.

Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 01/04/2026 En exercice 29

Présents 26

DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 01/04/2026

OBJET : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.N.A.S)

Le Conseil Municipal,

Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal d'Installation du 28 mars 2026 ;

Vu la délibération n° 26-010 du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Considérant que le Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S) est une association (organisme paritaire et pluraliste) crée en 1967, qui propose des prestations visant à améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille ;

Considérant que la commune d'Epône est affiliée à cet organisme paritaire et chaque collectivité est représentée par un délégué désigné parmi les Conseillers Municipaux ;

Ilest proposé de désigner un délégué pour la commune pour la durée du mandat.

Le délégué est désigné par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à élection du délégué du Comité National d'Action Sociale (C.N.AS), conformément à ce même article.

HÔTEL DE VILLE

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

f

Page |1Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026 RE NX

A n O Publié le 22/04/2026 EM

ID :078-217802172-20260407-DEL26 025-DE

MA VILLE, MA VIE. Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 11 n° 26-025

5.3 - Désignation des représentants

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, A la majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions) ;

7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN (Procuration à M. Olivier ECHARD), M. Rodoiphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).

Article unique : ELIT, A la Majorité (22 voix Pour, 7 Abstentions) le Délégué du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.), comme suit :

Résultat :

Est élu à la Majorité (22 Voix Pour, 7 Abstentions)

Stéphane TRÜUFFAUT

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe

qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

ÉPONE (Yvelines)

Emmanuel BOLLE

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

e 22 AR 20%

Maire d'Epône

Et publié/affiché le 2 2 AVR 2026

Stéphane TRUFFAUT

Secrétaire de séance |

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HÔTEL DE VILLE Page | 2 90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

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