Procès Verbal - 2018 11 09

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Procès Verbal - 2018 11 09 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Procès verbal de la séance du 8 avril 2015

L'an deux mil quinze, le neuf novembre à dix-neuf quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BEREAUX, Maire.

Etaient Présents : Mesdames DONNEAU P, HERNANDEZ M, LAURENT K, MICHON B, ORIGAL A, REBMANN V, RIBOULOT M, et Messieurs BEREAUX JC, DE REKENEIRE O, ESTANQUEIRO B, IDELOT J, LIARD M ; PECQUEUX X, REY MH, VERNEAU R.

Monsieur IDELOT Jérémy a été élu secrétaire.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

Le Maire informe le Conseil Municipal que suivant le courrier du 7 octobre 2018, Madame MAGALHAES Térésa, élue sur la liste « Bien Vivre à Chézy sur Marne » démissionne du conseil municipal en raison d’incompatibilité avec ses nouvelles fonctions.

Monsieur LIARD Maurice, venant immédiatement après sur la liste, a été informé de cette situation par lettre du 11 octobre 2018 et a confirmé son accord pour siéger au sein de l’assemblée municipale.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, le Maire déclare Monsieur LIARD Maurice installé dans sa fonction de conseiller municipal et l’invite à siéger au sein du Conseil Municipal.

Monsieur LIARD accepte de siéger dans les commissions en remplacement de Madame MAGALHAES.

Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

MEME SEANCE

REFORME DES ELECTIONS : COMMISSION DE CONTROLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la gestion des listes électorales instituée par la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 entrera en vigueur le 1 er janvier 2019.

A compter de cette date, les commissions administratives sont supprimées, en lieu et place, les maires devront statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôles créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24 ème et le 21 ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Suivant le paragraphe VI de l’article L.19 du nouveau code électoral, la commune de Chézy sur Marne, étant une commune de plus de 1 000 habitants, la commission doit être composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Page 2 sur 4

Les conseillers Municipaux souhaitant participer à la commission électorale sont :

Liste majoritaire :

- Maryse HERNANDEZ

- Xavier Pecqueux

- Viviane REBMANN

Seconde Liste :

- Liard Maurice

- Rey Marc-Hervé

Suppléants :

- Bernadette MICHON suppléante de Madame Maryse HERNANDEZ - Jérémy IDELOT suppléant de Monsieur Marc-Hervé REY

- Olivier DE REKENEIRE suppléant de Monsieur Maurice LIARD

- Antoinette ORIGAL suppléante de Monsieur Xavier PECQUEUX - Roger Verneau suppléant de Madame Viviane REBMANN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la liste des volontaires à la commission électorale

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

La présente liste sera communiquée à la Sous-préfecture de Château-Thierry pour avis.

MEME SEANCE

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT MARTIN

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de restauration de l’église étant achevés, le passage de la commission de sécurité le 7 novembre 2018 a permis la réouverture au public de l’édifice.

L’orgue a été totalement restauré et remonté.

Un contrat d’entretien annuel de l’orgue est proposé par Monsieur Denis LONDE, facteur d’orgue.

Le montant de la prestation s’élève à 562.28 € HT par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas effectuer d’entretien annuel mais d’agir en fonction des dysfonctionnements qui pourraient survenir.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. Page 3 sur 4

MEME SEANCE

INDEMNITE DU COMPTABLE PUBLIC ANNEE 2018

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

DECIDE

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

De prendre acte de l’acceptation du Receveur et de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires et l’indemnité de conseil.

De verser la somme de 524.97 € brut.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a modifié les conditions de mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Ainsi, les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date du 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1 er juillet 2019 au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. Dans ce cas, le transfert de compétences prendra effet au 1 er janvier 2026 et non au 1 er janvier 2020.

La communauté de communes de Charly sur Marne n’exerce pas actuellement la compétence « eau » par conséquent le transfert de compétence n’aura pas lieu au 1 er janvier 2020 si les communes ne s’y opposent pas.

Concernant la compétence « assainissement », la communauté de communes du canton de Charly sur Marne exerce uniquement, au titre des compétences facultatives, la gestion du service public d’assainissement non-collectif. Dans ce cas, si les communes membres s’opposent, dans les conditions précitées, au transfert des missions relatives à l’assainissement collectif, la communauté de communes continuera d’exercer, à compter du 1 er janvier 2020, les seules missions relevant de l’assainissement non collectif.

D’autre part, la gestion du service public de gestion des eaux pluviales urbaines ne fait plus l’objet d’aucune inscription au sein des compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes. Cette compétence sera inscrite au titre des compétences facultatives si la communauté de communes choisit une gestion intercommunale des eaux pluviales sur son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 4 sur 4

DECIDE de s’opposer au transfert des missions relatives à l’assainissement collectif et des eaux pluviales à la communauté de communes du Canton de Charly sur Marne.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

INFORMATIONS DIVERSES

1. Le Maire informe le Conseil Municipal des résiliations de bail :

• FRETISSE Maxime, appartement n°3, 13 place du Lieutenant Lehoucq quittera l’appartement au 1 ER décembre 2018, le bail sera repris par Téo ROBERT.

• MARTIN Nicolas, studio, 13 place du Lieutenant Lehoucq quittera l’appartement au 31 janvier 2019.

• NIVALLE Willy, appartement n°2, 2 rue Georges Ponsin quittera son logement au 8 janvier 2019.

• Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour une étude de vente d’un immeuble communal à usage commercial.

2. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une évolution de la règlementation pour les travaux faisant l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR), il n’est désormais plus nécessaire d’attendre l’accord de la Sous-préfecture pour démarrer les travaux en cas d’urgence ou de nécessité.

3. En 2019, la Compensation valeur ajoutée, effectifs et chiffre d’affaires sera de 59 971 euros. Le montant de la CAVE 2018 était de 55 866 euros.

4. La fibre est désormais disponible à Chézy sur Marne, seul l’abonnement est payant, l’installation de prise en domaine privé est gratuite.

5. Le Maire informe le Conseil Municipal des différents points abordés à l’ordre du jour du Conseil d’école en date du 8 novembre 2018.

6. La société Moët et Chandon a effectué le dépôt d’un permis de construire pour de nouveaux locaux, Route de Nogentel.

7. Lors de la visite à la salle Ladmiral de la commission de sécurité en date du 9 novembre 2018, un avis favorable a été émis.

8. L’école de Chézy sur Marne organise une exposition sur la première guerre mondiale dans le cadre du centenaire. Le Conseil Municipal est invité à l’avant-première le mercredi 14 novembre 2018 entre 17h30 et 19h00.

9. La Sainte-Cécile est programmée le 24 novembre 2018.

10. Le repas de Noël des personnes âgées aura lieu le 15 décembre 2018 à midi.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.