Procès Verbal - 2018 04 13

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Procès Verbal - 2018 04 13 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Eau et assainissement, Page 1 sur 3

Procès-verbal de la séance du 13 avril 2018

L'an deux mil dix-huit, le treize avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BEREAUX, Maire.

Etaient Présents : Mesdames DONNEAU P, HERNANDEZ M, MICHON B, ORIGAL A, REBMANN V, RIBOULOT MC, et Messieurs BEREAUX JC, ESTANQUEIRO B, IDELOT J, PECQUEUX X, REY MH et VERNEAU R.

Etaient absents excusés : Mmes LAURENT K, MAGALHAES T donne pouvoir à MH REY, M. DE REKENEIRE O.

Monsieur IDELOT J a été élu secrétaire.

MEME SEANCE

VOTE DES 3 TAXES ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales et la cotisation foncière des entreprises,

DECIDE de ne pas augmenter et de reconduire les taux de 2017 en 2018 :

- Taxe d'habitation : 25.63 %

- Foncier bâti : 18.86 %

- Foncier non bâti : 22.56 %

- Cotisation Foncière des entreprises : 17.75 %

ADOPTÉ à 11 voix pour et 2 voix contre (Marc-Hervé REY et Térésa MAGHALAES).

MEME SEANCE

GROUPEMENT DE COMMANDE QUALITE DE L’AIR

Le Maire fait savoir que lors de la dernière réunion de conseil communautaire qui s’est tenue le 29 mars 2018, Monsieur Fourré, Président, a informé les élus que la loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221- 8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes- garderies...) ;

• Les centres de loisirs ;

• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées...).

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :Page 2 sur 3

• une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;

• d’une campagne de mesures de polluants.

Monsieur Fourré a proposé que la Communauté de Communes lance un marché en groupement de commandes afin que les communes concernées puissent se conformer à la réglementation dans le cadre d’une mutualisation tout comme la Communauté de Communes avec ses crèches.

Une participation financière de 50 € est demandée à chaque membre du groupement pour les frais administratifs. Chaque membre du groupement réglera directement sa facture au prestataire retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer au marché en groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Canton de Charly sera coordinatrice pour réaliser le contrôle de la qualité de l'air dans les crèches, écoles maternelles et élémentaires.

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour réaliser le contrôle de la qualité de l'air dans les crèches, écoles maternelles et élémentaires.

ACCEPTE de régler 50 € à la Communauté de Communes pour participation aux frais administratifs.

AUTORISE le Maire à établir le ou les mandats pour régler directement le prestataire retenu.

ADOPTÉ à l’unanimité.

MEME SEANCE

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2018

Le Conseil Général sollicite une subvention au titre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Le FSL permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Une participation volontaire de 0,45 € par habitant est demandée à la commune de Chézy sur Marne pour l’exercice 2018, la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne ne souhaitant pas participer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

REFUSE de verser une participation volontaire de 0,45 € par habitant au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement.

ADOPTÉ à l’unanimité.Page 3 sur 3

MEME SEANCE

INFORMATIONS DIVERSES

1. Dans le cadre des travaux hydro-viticoles, l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne la 4 ème tranche de travaux : 29 344 € soit 40 % du montant hors taxe. Cette tranche de travaux comprend l’aménagement duv sous bassin 3, secteur des Vignes Dieu de 5,8 ha avec la création du bassin D5 au Moncet.

2. le Maire fait part des travaux inscrits au budget 2018 de l’USEDA suite à la réunion du Comité Syndical en date du 12 avril 2018

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 20h15