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Déliberation - D 2024 148 hg la Charite Animation Location Poneys 200624 2
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 148 hg la Charite Animation Location Poneys 200624 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Ï Ï l ] ] ] ] Reçu en préfecture le 21/05/2024 nus
Pubié 1e O3 106 1224 dit SMART CITY ID : 062-216209106-20240517-D_2024_148-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
: | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article En L 2122-22 62407 Béthune Cedex l
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_148 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ; toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Halte Garderie La ;-scrits au budget,
Charité - Jeudi 20 juin 2024 -
Animation et location de \Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
poney avec
accompagnateurs - Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Convention avec la société
Poney Club du Bois des Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités à destination de la petite enfance, a demandé à la société « Poney Club du Bois des Dames » d'animer un atelier avec location d'un poney et mise à disposition d'accompagnateurs, pour la structure multi accueil La Charité, le jeudi 20 juin 2024, de 14h00 à 16h00, dans les locaux de la structure multi accueil La Charité, 335 rue Fernand Bar à Béthune (62400),
Dames
DECIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société « Poney Club du Bois des Dames », sise , représentée par Monsieur h . en sa qualité de Gérant, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 236,97 € HT (TVA 5,5%) soit 250 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 21/05/2024 re
publiée &5/ CL, Fe
ID : 062-216209106-20240517-D_2024_148-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 17/05/2024
Pour le Maire empêché,
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Signé électroniquement pär :
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