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Procès Verbal - 05 PV 30052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 30052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PV
approuvé
lors
de
la réunion
du
CM
du
10/06/2024
PV
affiché
le
11/06
/2024
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
Présents
:
RÉSONET
Danielle,
Hervé
MIGNOT,
MALVAL
Élodie,
BERGER
Serge,
RIM-
BAULT
Eric,
PARIS
Leïla,
PAQUET
Daniel,
TRAVERS
Baptiste
David
BARRIER.
Était
absente
excusée
ayant
donné
procuration
:Sandrine
DUBOIS
à
Danielle
RE-
SONET. Était
absent
:Thibaut
DIVAY.
Secrétaire
de
séance
: Leïla
PARIS.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
11
avril
2024.
1-ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
DE
LA
ROUTE DU
VERGER
2
lots
étaient
soumis
à
la
consultation:
Lot
1 VRD
Lot
2
espaces
verts
et
mobilier
La
consultation
a
été
réalisée
du
2
au
29
avril.
15
entreprises
ont
retiré
le
dossier,
8
entreprises
ont
répondu :
4
pour
le
lot
1,
4
pour
le
lot 2.
Une
négociation
a
été
engagée
sur
le
prix,
la
réponse
était
attendue
pour
lundi
28
mai,
7
entreprises
ont
actualisé
leur
prix.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants:
prix
des
prestations
: 40%
valeur
technique
: 60%
Prix
des
prestations
(40%)
Barème
de
notation
: Note
de
l'offre
=
(Prix
minimum
x 40)
/
Prix
de
l'offre
Valeurs
techniques
(60%
soit
60
points),
La
valeur
technique
de
l’offre
sera
appréciée
et
notée
sur
la
base
des
informations
fournies
par
le
candidat
dans
le
mémoire
technique
avec
les
sous
critères
suivants :
Pour
le
lot
n°1
:
®
Le
descriptif
de
son
organisation,
la
sécurité,
les
moyens
humains
et
matériels,
propre
au
chantier
-
15
points
®
Le
descriptif
précis
des
matériaux
à
mettre
en
œuvre,
leurs
provenances
et
les
fiches
techniques
- 20
points
®
Plan
de
phasage
des
travaux
et
méthodologie
associée
- 25
points Pour
le
lot n°2 :
@
Appréciation
du
contexte
du
chantier:
installation
de
chantier,
stockage
fournitures,
mesures
de
sécurité
particulières,
réduction
des
nuisances
- 15
Points
©
Méthodologie
et
organisation
du
chantier
: moyens
humains
et
matériels
spécifiques
au
chantier,
détail
des
mesures
de
contrôle
qualité,
planning,
mesures
environnementales
générales
et spécifiques,
gestion
des
déchets,
détail
des
opérations
de
plantations
et d'entretien
des
plantations
- 30
Points
@
Fournitures
des
fiches
techniques
des
arbres,
des
végétaux,
mobilier-
15
Points
Le
maitre
d'œuvre
propose
une
analyse
des
offres
et
un
classement
pour
les 2
lots,
les
élus
s'interrogent
sur
cette
notation
et
souhaitent
que
le
bureau
d'études
vienne
présenter
cette
analyse.
La
décision
est
reportée
dans
l'attente
d'une
rencontre
avec
le maitre
d'œuvre.
—___2-FIXATION
DU
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
DU
MAITRE
D'OEUVRE
délib
2024-05-17 Mme
le
Maire
rappelle
que
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
groupement
INERMIS-2LM
par
délibération
2023_04_15
du
16
avril
2028.
Le
CCAP
prévoit
la
fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
à
l'issue
de
l'
l'Avant-Projet
Définitif
et
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux.
L'enveloppe
initiale
des
travaux
déterminée
par
la
commune
avec
l'assistance
du
Syndicat
d'Urbanisme
du
Pays
de
Vitré
était
de
330
000
€
HT,
la
rémunération
provisoire
était
de
26
334€ht
soit
31
600,80€
ttc.
Le
montant
des
travaux
arrêté
au
stade
de
l'APD
est
de
608
049,50€
HT,
L'augmentation
est
due
en
partie
à
des
travaux
supplémentaires
{ réseau
d'eaux
pluviales). Vu
la
proposition
remise
le
26
avril
2024,
Tranche
: aménagement
de
la
route
du
verger
et
réserve
incendie
-
Mission
1 : DIAG
à
AVP;
montant
ferme
de
8
570
€
HT,
soit
10
284€
TTC
;
-
Mission
2
: maîtrise
d'œuvre
(PRO,
DCE,
ACT,
EXE,
DET,
AOR)
: montant
défi-
nitif
(taux
proposé
3.95%)
de
20
668.63
€
HT,
soit
24
802.36€
TTC
;
-
Mission
OPC
; montant
définitif
de
1 308.14
€
HT,
soit
1 569.77€
TTC
;
Tranche
: aménagement
de
la
place
du
commerce
-
Mission
2:
mofñtrise
d'œuvre
(PRO,
DCE,
ACT,
EXE,
DET,
AOR)]
; montant
défi-
nitif
(faux
proposé
8.90%)
de
7
546.58
€
HT,
soit
9
055.89€
TTC
;
Mission
OPC
: montant
définitif
de
211.98
€
HT,
soit
254.38€
TTC .
Le
montant
définitif
de
la
rémunération
est
donc
de
38
305.33€
HT
soit
45
966.40€
ttc
| N Le
conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants. Présents
9
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
; /
Abstention
: /
3-FIXATION
DU
FERMAGE
DES
TERRES
DU
CCAS
délib 2024-05-18
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'EARL
PAQLORE
qui
exploite
les
terres
du
CCAS
à
la
Houssais
et
à
la
mare
aux
bauds
a
mis
fin
au
contrat
de
location
à
compter
du
1e
novembre
2024.
2
candidais
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
reprise
de
ces
terres,
environ
5
hectares,
l'Un
des
exploitants
a
reçu
son
autorisation
d'exploiter,
l'autre
exploitant
est
en
attente
de
la
réponse
du
préfet.
Il
convient
de
fixer
le
fermage
pour
le
prochain
bail,
en
référence
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2023
portant
sur
le
montant
des
fermages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
le
fermage
à
155€
par
hectare
pour
la
période
1 novembre
2024-
30
octobre
2025,
la
révision
du
prix
sera
calculée
selon
l'indice
annuel
communiqué
par
le
Préfet
et
fixe
à
40%
le
remboursement
de
la
taxe
foncière
par
le
preneur.
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: /
Abstention
: /
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
les
élus
d'un
accord
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
les
aménagements
de
sécurité
de
la
route
du
verger,
le
montant
attribué
est
de
24
325€,
Une
aide
de
14
000€
avait
été
attribuée
en
12023
pour
la
réserve
in-
cendlie. Réunion
publique
pour
la
Fibre
:
Une
réunion
conjointe
avec
Champeaux
sera
organisée
à
Landavran
le
lundi
24
juin
de
19h00
à
21h00.
Un
représentant
de
MEGALIS
BRETAGNE
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
se-
ra
présent
pour
répondre
aux
questions
concernant
la
commercialisation.
La
séance
est
levée
à
22h05.
Le
Maire,
Danielle
RESONET
Le
secrétaire,
Leïla
PARIS.