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Procès Verbal - 12 PV 07122023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 07122023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PV
approuvé
lors
de
la réunion
du
CM
du
18/01/2024
PV
affiché
le 19/01/2024
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2023
Présents
:
RÉSONET
BenEle,
MALVAL
Élodie,
BERGER
Serge,
TRAVERS
Baptiste,
PA-
RIS Leïla. JS
, RIMBAULT
Éric, POLE
Absents
excusés
dant
donné
pouvoir : MIGNOT
Hervé
à
Serge
BERGER,
Sandrine
DUBOIS
à
Danielle
RESONET
Absent
excusé
: DIVAY
Thibaut
PAQUET
Daniel
ef
BARRIER
David
sont
arrivés
à
20h20
et
n'ont
pas
pris
part
aux
votes
des
points
1 et2.
Secrétaire
de
séance
: Élodie
MALVAL.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
9
novembre
2028.
Madame
le
Maire
demande
que
soit
ajouter
à
l'ordre
du
jour
une
délibération
pour
la
signature
d'une
convention
avec
CITEO.
1-
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
- délib
2023_12_37
Madame
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
désigner
un
référent
déontologue
conformément
au
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022.
Elle
expose
que
tout
élu
local
peut
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
fout
conseil
Utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
ce
référent
déontologue
devait
être
désigné
avant
le
ler
juin
2028.
Il peut
s'agir :
-
soit
à
d'une
où
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci;
- soit
Un
collège,
composé
de
personnes.
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
de
désigner
le
collège
de
personnalités
suivantes
comme
référents
de
la
commune
de
Landavran
:
MM.
DESRUES
Michel
et
BILLOT
Pierre
(référents
mutualisés
à
l'échelle
de
Vitré
Communauté)
jusqu'à
la
fin
du
mandai.
PRESENTS :
6
VOTANTS
: 8
POUR
:8
CONTRE : ABSTENTION : ————|-VOTANTS-:8
2-
CONVENTION
DÉCHETS
ABANDONNÉS
AVEC
CITEO
- délib
2023_12_38.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
possible
de
conventionner
avec
CITEO,
organisme
de
collecte
des
contributions
des
producteurs,
importateurs
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages.
Cet
éco-organisme
peut
financer
les
communes
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballage
ménagers
abandonnés. La
contribution
pourrait
être
de
643.50
e
pour
2023
[ 0.9£€
/habitant).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
passer
une
convention
avec
CITEO
- donne
pouvoir
à
madame
le
maire
pour
signer
cette
convention
et
les
documents
s'y
rapportant,
PRESENTS
:6
POUR
:8
CONTRE
:
ABSTENTION
:
3-AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DU
VERGER
Madame
le
Maire
présente
les
palettes
végétales
et
matériaux
remis
lors
de
la
rencontre
avec
le
maitre
d'œuvre.
S'agissant
du
traitement
des
sols,
plusieurs
propositions
sont
faites
:
des
pavés
enherbés,
du
béton
poncé
qui
n'est
pas
glissant
pour
la
chaussée,
du
béton
désactivé
pour
les
trottoirs.
Le
traitement
des
eaux
sera
en
partie
réalisée
par
une
noue.
S'agissant
de
la
palette
végétale,
il faudrait
s'inspirer
des
massifs
de
la
rue
des
til-
leuls
qui
demandent
peu
d'entretien
et
sont
fleuris
toute
l'année.
Une
réunion
publique
avec
les
habitants
de
la
route
du
verger,
chemin
du
verger
et
allée
des
merisiers
est
fixée
au
jeudi
25
janvier
à
19h30.
L'implantation
de
la
réserve
incendie
sera
validée
prochainement
par
le
SDIS.
David
Barrier
présente
un
dossier
qu'une
élue
de
l'équipe
précédente
lui
a
remis
et
qui
porte
sur
l'installation
d'une
halle
place
du
commerce.
Cette
halle
a
été
démontée
à Torcé
lors
des
travaux
de
passage
de
la
LGV.
Les
élus
qui
connaissent
ce
dossier
expliquent
que
le
coût
des
travaux
étaient
très
importants
et
que
le
projet
ne
s'intégrait
pas
vraiment
dans
le
site.
La
solution
envisagée
pour
mettre
en
valeur
cette
place
pourrait
être
la
plantation
d'un
bel
arbre.
Le
rapport
suite
à
l'inspection
télévisée
du
réseau
d'eaux
pluviales
a
été
remis,
une
réunion
avec
le
maitre
d'œuvre
et
le
service
assainissement
de
Vitré
Commu-
nauté
sera
prochainement
organisé. QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORT
2022
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D4EAU
POTABLE
EAU
DES
PORTES
DE
BRETAGNE
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
principales
informations
du
syndicat
Eau
des
Portes
de
Bretagne
PROJET
D'EXPO
PHOTO
AVEC
L'ARTOTHEQUE
DE
VITRÉ
L'expo
photos
qui
était
installée
à
la
Cantache
et
sur
la
voie
verte
sera
démontée,
une
proposition
a
été
faite
de
les
exposer
dans
la
commune
pour
permettre
aux
personnes
de
visiter
la
commune
et
de
découvrir
de
nouveaux
sentiers,
3
com-
munes
ont
été
retenues
: Chateaubourg,
la
Selle
Guerchaise
et
Landavran.
TONTE
DE
LA
PELOUSE
DE
L'ÉCOLE
La
mairie
a
été
sollicitée
pour
faire
la
tonte
de
la
pelouse
de
l'école,
l'agent
technique
interviendra
dès
qu'il
aura
reçu
la
clef
du
portail .
MARCHE
DE
NOËL
Il y
à
de
très
bons
retours
sur
le
12° marché
de
Noel
organisé
le
3
décembre.
Serge
Berger
rappelle
que
la
1ere
réunion
s'est
tenue
en
février
et
que
ce
projet
qui
est
à
l'initiative
de
2
élus
pourrait
être
mené
par
une
association
en
2024.
TELETHON Madame
le
Maire
fait
Un
rapide
bilan
financier
des
animations
proposées
: course
des
adultes,
course
des
enfants,
randonnées,
tombola,
vente
de
gâteaux,
dons
des
particuliers
et
des
associations
: 1308
euros
ont
été
récoltés.
La
séance
est
levée
à
21h40.
Le
secrétaire
ad
Elodie MALVAL
Le
Maire
Danielle
RESONET