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Procès Verbal - 08 PV 12092024
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 12092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PV
approuvé
lors
de la réunion
du CM
du
AO/AC/222ù
PV
affiché le
44]
4O|
et
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Présents:
Danielle
RÉSONET,
Hervé
MIGNOT,
Élodie
MALVAL,
David
BARRIER,
Serge
BERGER,
Sandrine
DUBOIS,
Daniel
PAQUET,
Leïla
PARIS,
Thibaut
DIVAY
| arrivé
à
20h40),
Éric
RIMBAULT.
Était
absent
excusé
ayant
donné
procuration:
TRAVERS
Baptiste
à
Danielle
RE-
SONET. Secrétaire
de
séance
: Serge
BERGER
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
18
juillet
2024.
1-DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
délib
2024
09_21
Complète
la
délibération
n°
6
du
03/07/2020
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
6
juillet
2020,
Madame
Le
Maire
est
chargée
pour
la
durée
de
son
mandat
:
Ÿ
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
procédures
en
référé
visant
à
pré-
server
les
intérêts
de
la
collectivité,
auprès
de
l'ensemble
des
juridictions.
“De
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
Commune
pour
toute
procédure
liée
à
la
dégradation
constatée
du
patrimoine
communal
auprès
des
juridic-
tions
compétentes
;
Madame
le
Maire
expose
qu'une
procédure
est
en
cours
contre
Un
permis
de
construire
délivré
le
26
mars
2024
au
bénéfice
de
Mme
COURTIN,
le
permis
de
construire
porte
sur
le
changement
de
destination
d'une
grange
en
habitation.
Mme
COURTIN
avait
suivi
les
recommandations
de
l'architecte
conseil
du
Département. Madame
le
Maire
n'avait
pas
de
motif
juridique
pour
refuser
le
permis
de
construire.
|
Un
recours
gracieux
a
été
déposé
le
15
avril
par
Mme
Patricia
TRAVERS
représentant
la
SCP
le
Fournil
et
la
SCP
les
Métairies,
M
David
BARRIER
et
Mme
Caïherine
PAILLARD.
Le
recours
gracieux
n'ayant
pas
abouti,
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
a
été
déposé
le
30
juillet
2024.
Un
avocat
a
été
retenu
: Maitre
ROUHAUD
du
cabinet
Lexcap-avocatis
de
Rennes.
Madame
le Maire
signale
que
la
délégation
faite
en
juillet
2020
n'est
pas
suffisante
car
elle
ne
porte
que
sur
les
actions
en
référé,
elle
demande
donc
que
celle-ci
soit
étendue
à
toutes
les
procédures
contentieuses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
compléter
cette
délégation
et
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
en
application
de
l'
article
L2122-22
16°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
le
texte
est
décrit
ci-dessous
: 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
procédures
contentieuses
portées
devant
les
tribunaux
administratifs
et judiciaires,
en
première
instance
ef
en
appel
lorsque
ces
actions
concernent
:
‘
1°
les
décisions
prises
par
elle
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
délibération
;
2°
les
décisions
prises
par
elle
pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal; 3°
les
décisions
prises
par
elle
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal ;
Madame
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
transiger
avec
les
fiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
6 juillet 2020
restent
inchangées.
Présents
9
Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
; /
Abstention
: 1
2-DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
COMMUNE
N°1
délib
2024
09_22
Les
participations
aux
dépenses
d'investissement
du
RPE
sont
considérées
comme
des
subventions
à
amortir
sur
10
ans.
Les
achats
de
2022
n'étaient
pas
intégrés
aux
montants
inscrits
au
budget
2024
et
les
crédits
sont
donc
insuffisants
aux
comptes
R/28041411(040)
et
D/681(042).
La
participation
2022
est
de
25.91€
et
donc
le
montant
à
amortir
pour
2024
est
de
2.59€
Objets
:
Amortissements
RPE
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap:}-
Opération
Montant
Article
{Chap.}
- Opération
Montar
2157
(21)
: Matériel
et outillage
technique
3,00
1298041411
(040)
: Biens
mobiliers,
matériel
e
3,00
3,00
3,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Articis
{Chap.}
- Opération
Dontant
Article
(Chap.)
- Operation
Montant
681
(042)
: Dot.aux
amort.&aux
provisions-
3.001752
(75)
: Revenus
des
immeubles
3,00
3,00
3,00
Total Dépenses
|
6,00
|
TotalRecettes
6,00
Présents
9
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
; /
Abstention
: 3-PROPOSITION
D'UN
NOUVEL
EMPLACEMENT
POUR
ACCUEILLIR
UNE
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
Mme
le
Maire
a
reçu
Un
courrier
recommandé
en
juillet
venant
de
la
société
« ORANGE
»
informant
de
la
recherche
d'un
emplacement
pour
installer
une
nou-
velle
antenne
3G
et
4
G.
Elle
a
reçu
en
aout
le
technicien
chargé
du
dossier
qui
lui
a
présenté
la
procédure.
+
Zone
de
recherche
#
re
|
—|e Verger
|
|
ais
KR
geo
SR
re
AE
|
La
Mara
NEA
050
de
t
Exemple
-
Plan
de
masse
Plan
d’élévation
(exemple)
Es
(Arrivée
de
Thibault
Divay
à
20h85)
Mme
le
maire
explique
que
les
pouvoirs
du
maire
sont
très
limités
en
la
matière
car
la
décision
appartient
à
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
devra
toutefois
délibérer
pour
déterminer
l'implantation
la
plus
appropriée,
proposer
la
rédaction
du
bail
et
en
fixer
le
loyer.
La
prochaine
rencontre
avec
«ORANGE»
permettra
d'avancer
sur
l'emplacement
avant
une
présentation
à
la
population 4-DEMANDE
DE
L'OGEC
POUR
DES
TRAVAUX
A
L'ECOLE
L'OGEC
a
entrepris
des
travaux
à
l'école
suite
à
une
fuite
d'eau
conséquente
au
niveau
de
l'escalier
de
secours.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réparation,
l'entreprise
qui
a
été
retenue
ne
fera
pas
l'enrobé
de
remise
en
état
du
chantier
{ le coût
a
été
estimé
à
1000
euros
pour
1m).
L'OGEC
demande
si
la
commune
pouvait
prendre
en
charge
ces
travaux
à
l'occasion
des
travaux
de
la
route
du
verger.
Les
travaux
de
l'école
seront
réalisés
aux
vacances
de
la
Toussaint.
Le
conseil
municipal
valide
le
principe
de
ces
travaux
et
demande
une
estimation
plus
précise
des
quantités
nécessaires.
Questions
diverses
:
Travaux
dans
l'église
Hervé
Mignot
présente
les
travaux
entrepris
dans
l'église
par
un
groupe
de
béné-
voles,
il
s'agit
de
retirer
le
plancher
vermoulu
sous
les
2
autels
latéraux
et
de
le
remplacer
par
une
dalle
bétonnée.
La
mairie
prendra
en
charge
les
matériaux.
La
commune
a
obtenu
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2024
d'un
montant
de
18
594
€
pour
les
travaux
route
du
verger.
Le
lot 8
du
lotissement
de
la
Lande
2
a
été
vendu
le
3
septembre,
pour
Un
montant
de
24
872.86
e
HT
- 29
735
€
tic.
ll reste
2
lots
à
vendre.
Les
premières
données
du
recensement
de
la
population
2024
ont
été
communi-
quées
:
260
habitations
dont
237
résidences
principales,
19
logements
occasionnels
et
4
non
recenses 657
bulletins
individuels
enquêtés
Ne
sont
pas
comptabilisés
: les
habitants
des
logements
non
enquêtés
et
les
étu-
diants. La
déchèterie
de
Val
d'Izé
fermera
pour
travaux
à
la
fin
septembre.
Le
marché
de
Noël
se
prépare,
13
exposants
ont
confirmé
leur
participation,
il
au-
ra
lieu
dans
la
salle
communale
et
sur
le
parking
puisque
la
place
du
commerce
sera
en
travaux.
La
mairie
accueille
Un
stagiaire
pour
l'année
scolaire
2024-2005.
Il
est
élève
en
2eme
année
de
CAP
espaces
verts
à
la
MFR
de
St Grégoire.
Il sera
aux
services
techniques
22
semaines.
Sa
gratification
sera
lissée
sur
10
mois,
elle
n'est
pas
soumise
à
cotisation
sociale
et
s'élèvera
à
3228
par
mois.
Hervé
Mignot
présente
l'état
d'avancement
du
remplacement
du
chargeur
du
tracteur
qui
devenait
indispensable
pour
Un
travail
en
sécurité.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire,
Danielle
RESONET
Le
secrétaire,
serge
BERGER.