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Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
/ Î ed
\Rougède PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Rouzède se sont réunis en date du 18 décembre 2024, dans la salle du
conseil à 18h00 sous la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 10 décembre 2024.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
-__ Approbation du CM du 20 novembre 2024
- Plan Communal de Sauvegarde
- PDIPR
- Tourisme
- Questions diverses
Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN, et MALHAO et MAZOUIN
Messieurs ROSSET, BARTHELEMY, COCULET, BOREL, FORTINEAU et OUVRARD
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :
Membres absents non excusés :
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : M. SIMON
Mme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L.2121-15 du Code généralïdes collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mme MAZOUIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité. Question n° 1 de l'ordre du jour :
Approbation du PCS
Le Maire de la ville de Rouzède
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment ses articles L212-1 et L 212.4 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif à l'élaboration du Plan Communal de
Sauvegarde (P.C.S.) au sein des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure,
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la
réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la
population en cas d'évènements exceptionnels,
Considérant l’obligation de l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde pour toutes les
communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans
ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention,
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation
prévue par la commune pour organiser l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population au regard des risques connus
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1 : Approuve le plan Communal de sauvegarde,
Article 2 : le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour
organiser l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques
connus. I! est mis en œuvre pour faire face à un évènement affectant directement la commune ou dans
le cadre d’une opération de secours d’une grande ampleur.
Article 3 : Madame le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou
sur demande de Monsieur le Préfet de Charente.
Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde sera consultable en version papier à la Mairie.
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour régulières nécessaires à sa
bonne application, et au plus tard tous les 5 ans.
Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Question n° 2 de l'ordre du jour :
PDIPR
En partenariat avec la Communauté de Communes, le Département a présenté une étude sur les
chemins de la commune et leur états : ouverts, utilisés...
Une présentation plus détaillée de cette étude sera effectuée lors du prochain CM.
Question n° 3 de l'ordre du jour :
Tourisme
Mme Barthélemy, présidente du comité des fêtes, Mr Claude Lafarge, représentant de l’association
des chasseurs et Mr Bourbon, représentant l'office du tourisme se joignent aux membres du conseil
pour aborder le point du tourisme.
Mme le Maire leur expose le projet « Tôt ou tard Rouzède le jeudi » :
Tôt : programmer des promenades/randonnées le matin avec casse-croûte
Tard : des jeux de lumières/soirée ciné/soirée contes pour raconter l’histoire du village.
Cette animation pourrait avoir lieu en été, une fois en juillet et une fois en aout
Dans la prochaine étape du projet, il faut finaliser le coût de cette animation.
Mme Barthelemy intervient en proposant que l’on s'appuie sur le terreau existant, que ce soit pour les
bâtiments comme pour les bénévoles. Elle propose de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée du comité des fêtes, vois quels seraient les membres volontaires.
Tous les membres du conseil sont d'accord pour continuer le projet.
Mme le Maire rendra compte des suites avec le cabinet d’étude.
Question n° 4 de l'ordre du jour :
Questions diverses
- La cérémonie des vœux aura lie le samedi 18 janvier à 15h à la salle des fêtes.
- Un propriétaire d’une des maisons du golf a envoyé un courrier en mairie pour protester
contre le Permis de Construire déposé pour l'antenne 46, la trouvant trop proche de sa
maison.
D'autres études sont en cours pour éventuellement installer cette antenne ailleurs,
notamment au niveau de l’ancienne décharge
Fait à Rouzède, le 18 décembre 2024.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Anne BERNARD Sylvie MAZOUIN
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