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Procès Verbal - PV du CM du 18 janvier 24 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 janvier 24)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs, ède PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d'une convocation en date du 11 janvier 2024, les membres composant le conseil

municipal de la commune de Rouzède se sont réunis en date du 18 janvier 2024, dans la salle

du conseil à 18h sous la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 11 janvier 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

-__ Approbation du procès-verbal du CM du 23 octobre 2023

- RH:

1/Revalorisation convention participation santé et prévoyance

2/Assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au CDG 16 dans la

perspective de souscrire un contrat groupe

3/Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux

-_ Zones accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions

d'énergies renouvelables.

- Validation projet traversée de l’Arbre

- Brise Bois

- Questions diverses

Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN, MAZOUIN, MALHAO

Messieurs ROSSET, BARTHELEMY, FORTINEAU, BOREL, OUVRARD, COCULET et SIMON

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :

Membres absents non excusés :

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote :Mme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Mme MALHAO pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.

Question n° 1 de l'ordre du jour :

Revalorisation convention participation santé et prévoyance.

Mme le Maire rappelle que, par délibération n° 2020_10_08 en date du 15 octobre 2020, le

Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion

d’une convention de participation pour le risque SANTE.

Elle rappelle de plus à l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence, le Conseil

d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce

risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une

tarification par classe d'âge.

Une convention de participation a été mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une

durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des

motifs d'intérêt général) à laquelle la commune de Rouzède a choisi d’adhérer. L'article 3 de

cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en

contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat (voir délibération n°2021/19 du

25/05/2021 du conseil d'administration du centre de gestion).

Madame le Maire rappelle que lors de la délibération 2021_10_08 une participation de 1fpar

agent avait été décidée. Puis une revalorisation pour un montant unitaire mensuel brut à

25€TTC par agent avait été voté par la délibération 2022_02_O2.

Elle rappelle aussi que lors de la délibération 2022_05_ 03 une participation mensuelle de

24.25€TTC avait été votée pour chaque enfants des fonctionnaires.

Vu l'avenant n°2 au contrat de santé collective N°061290-CVS prenant effet au 1°’ janvier 2024

instaurant une majoration des cotisations de 5.4% suite à l'indexation des cotisations sur le

PMSS et de 4.5% suite à la majoration pour évolutions légales, réglementaires et

conventionnelles,

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :e D’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et

privé en activité adhérents au contrat et d’en fixer dorénavant le montant suivant :

Montant unitaire mensuel brut : 50% du montant de la cotisation par agent

e _D’accorder une participation financière aux enfants des fonctionnaires, agents de droit

public et privé en activité adhérents au contrat et d’en fixer dorénavant les modalités suivantes :

Prise en charge total du montant de la cotisation par enfant et jusqu’au 15 ans de ce

dernier

Les participations pourront être revalorisées selon une nouvelle délibération.

Question n° 2 de l'ordre du jour :

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation

au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vule Code des assurances ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 :;

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

M l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents :

M Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Charente peut

souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

M Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au

31 décembre 2024 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée

effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente,

il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article

R2124-3 du Code de la commande publique.

=

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre

collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Par 11 voix pour, O voix contre, 0 abstentions

Le Conseil Municipal

Décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est

habilité à souscrire pour le compte de notre (collectivité / établissement) des contrats

d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche

pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

M Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

B Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit

public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à

la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°’ janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

Question n° 3 de l'ordre du jour :

Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et

R.1111-1- À à R.1111-1-D ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique :

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et

notamment l’article 218 ;

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de

Gestion de la Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l’élu local avec

les collectivités et établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte

de l’élu local ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités

territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même

référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance

et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs

compétences;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège,

composé de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont

désigné aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas

agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-

ci;

Considérant l’accord des personnes désignées, membres du collège

Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues

des élus, les personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités

de fonctionnement suivantes.

Article 1 : Désignation des membres du collège des référents déontologues des élus

Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de :

- Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des

tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;

- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public.

Ils sont nommés jusqu’à l'expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut

être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.Article 2 : Modalités de saisine du collège

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.

La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la

mention « Confidentiel ».

Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par

le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné

à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est

fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du

décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge

par le Centre de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de

la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion

professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les

articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologueLa fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans

l'exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni

recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité la désignation des

personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus,

et les modalités de fonctionnement susmentionnées.

Question n° 4 de l'ordre du jour :

Zones accélération pour l’implantation d'installations terrestres de productions d'énergies

renouvelables.

Le Maire explique à l’assemblée que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les

projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité

locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones

accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies

renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique,

de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux

élus locaux.

D'après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables :

éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la

nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire

concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en

tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même

logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.

Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce

comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie

renouvelable, dont les communes limitrophes.En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

+ __ Organisé une concertation publique du 08 novembre au 06 décembre 2023 dans les

locaux de la mairie. Un flyer explicatif a été distribué dans toutes les boîtes aux

lettres, invitant les administrés à venir consulter les cartes en mairie.

« Cette concertation a donné les résultats suivants : trois personnes se sont déplacées,

en laissant des commentaires écrits sur le cahier dévolu à cet effet.

Il est rappelé les principales données du parc solaire développé il y a quelques années grâce

au partenariat SolRParc réunissant Calitom, le SDEG16 et Sergies :

- implantation sur l’ancienne décharge de Rouzède,

- 2 ha de surface couverte,

- 4 MWc de puissance estimée,

- 5 GWh/an d'énergie annuelle produite estimée,

- soit la consommation électrique {hors chauffage) de 2770 habitants/an

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir, les zones d’accélération pour

l’implantation d'installations terrestres de productions d'énergies :

*__ Solaire photovoltaïque sur bâtiment : en toiture sur bâtiments existants, nouveau

bâtiment ou ombrière PV, présentées sur la carte en annexe

Après avoir délibéré le conseil municipal demande le classement des zones nommées au

titre des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions

d'énergies renouvelables.

Question n° 5 de l'ordre du jour :

Aménagement de la traversée de l’Arbre

Les services du département proposent un aménagement pour sécuriser la traversée de

l’Arbre. Il s’agit de faire ralentir les véhicules aux entrées du village, d’instaurer une zone « 30

km/h » au centre et de matérialiser avec plus de visibilité les carrefours (Rouzède, Montbron

et Mazerolles).

L'aménagement de l'aire de covoiturage est également prévu dans ce projet ainsi que les voies

de circulation piétonnes le long de la route pour faciliter l’accès aux toilettes publiques et au

magasin côté Rouzède, d’un bout à l’autre du village.

Après présentation du dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Accepte le dossier et notamment le principe d'aménagement de sécurité présenté ;e Donne son accord pour le versement d'un fond de concours au Département d'un

montant égal à 50 % du coût réel des travaux de sécurité (en tout état de cause, le

fond de concours sera plafonné à 50 % de l'estimation des travaux de sécurité) :

e Décide de solliciter l'aide financière du Département dans le cadre du dispositif

"amendes de police" ;

e S'engage à financer le reste à charge sur le budget communal 2024.

Question n° 6 de l'ordre du jour :

Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R161-27 :

Considérant que le chemin rural n°16 de brise bois situé entre les parcelles D 813,811,810 et

391 n’est plus utilisé par le public ;

Considérant que ce chemin est devenu inutile car débouche sur une propriété privée ;

Considérant la demande écrite du 29/09/2023 de Mr et Mme Bourbon, (propriétaire

desdites parcelles sur lesquelles leurs gites ruraux sont en activités) de proposition d’achat

de ce chemin rural ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la

commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, autorisant la

vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R161-25 à R161-27 du Code Rural ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural :

Décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°16 en

application de l’article L.161-10 précité ;

Demande à Madame le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet ;

Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

nécessaires à la poursuite de cette affaire.Question n° 7 de l'ordre du jour :

Les Membres du conseil abordent les idées pour la préparation du budget 2024 :

Marquage au sol au golf

Aire de broyage à terminer

WC de l’Arbre à réparer et modifier la lumière

Terminer les systèmes de chauffage dans les bâtiments publics

Changer le lave vaisselles de la salle des fêtes

Réserves incendie

Refaire peintures intérieures de l'église

Agrandissement du colombarium

Changer la porte wc du côté mairie

Souffleurs à mains dans toilettes salle des fêtes

Mise en conformité de l'électricité de l’église

Matériels pour le cantonnier

Clôture pour PAC salle des fêtes

Ils abordent aussi le sujet du magasin de vêtements qui a fermé et la demande de Mr BESSE

d’être médaillé des anciens combattants.

Fin de séance à 19h20

Le maire,

Fait à Rouzède, le 18 janvier 2024.

Le secrétaire de séance,

Anne BERNARD Patricia MALHAO

lé y