Procès Verbal - PV 06 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV 06 DECEMBRE 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, lRougède PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d'une convocation en date du 29 novembre 2022, les membres composant le conseil

municipal de la commune de Rouzède se sont réunis en date du 06 décembre 2022, dans la

salle du conseil à 18h30 sous la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 29 novembre 2022.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 octobre 2022

- Rajout à l’ordre du jour du vote d’une délibération plan comptable M14 développé

des communes de 500 habitants et plus

- DETR chauffage salle des fêtes

- Point sur les dépenses

- Contrat d'assurance groupe des risques statutaires : modification du taux de

cotisation

- Devis

- Questions diverses

Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN, MAZOUIN

Messieurs, COCULET, FORTINEAU, ROSSET, SIMON, BARTHELEMY,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :

Membres absents non excusés :

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mrs BOREL et OUVRARD Mme

MAZOUIN

Mme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du conseil.Le conseil municipal a désigné Mr SIMON pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme le maire demande l’ajout à l’ordre du jour du :

- vote d’une délibération plan comptable M14 développé des communes de 500 habitants et

plus

Cet ajout est accepté.

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Question n° 1 de l'ordre du jour :

Madame le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour les

communes de 500 habitants et plus est utilisée pour la commune par le comptable du trésor

public depuis plusieurs années.

Pour des raisons d'autorisation de la FCTVA, il résulte que la commune en dessous du seuil de

500 habitants ne peut bénéficier de la FCTVA sur certaines imputations d'investissement

utilisées par le plan comptable de 500 habitants et plus.

Sur le rapport de Mme le Maire

VU l’article L2121-29 du CGCT,

CONSIDERANT que la nomenclature M14 des communes de 500 habitants et plus est utilisée

depuis plusieurs années et que son plan développé affine d'autant plus la comptabilité,

CONSIDERANT que la commune souhaite utiliser la nomenclature M14 Plan de comptes

développés des communes de 500 habitants et plus

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune

Le conseil municipal décide, à ;’unanimité, de poursuivre l’utilisation du plan comptable M14

des communes de 500 habitants et plus

Question n° 2 de l'ordre du jour :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il a été décidé lors de la préparation

du budget 2022 du changement du système de chauffage dans les bâtiments de la salle des

fêtes de l’ancienne cantine reconvertie en local poterie et de la bibliothèque.

Elle rappelle également que lors du Conseil Municipal du 17 mai 2022, l’entreprise Naudon

avait été préférée à la société Imex pour la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré et à lunanimité des membres votants, le conseil municipal de

Rouzède :

-décide d’effectuer ces travaux dont le montant estimatif s'élève à 27510 € HT soit 33012

€TTC.

Ce projet sera financé de la manière suivante :

- D.ET.R.. 50% : 13755€ HT

- Conseil Départemental 20% : 5502€ HT

- Fonds propres : 8253€ HT-demande à Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des

services de l'Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de 50% des travaux, et auprès du Conseil

Départemental.

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Question n° 3 de l'ordre du jour :

Madame le Maire fait un point sur les dépenses réalisées au cours de l’année 2022, Le montant des

dépenses de charges à caractère général voté au BP a été réalisé 60%. Le total des dépenses est de

128000€ et les recettes de fonctionnement 178 393€.

En investissement réalisés :

- les travaux de la mairie ont coutés 175 000 € et nous avons reçus 78 000 € de subventions.

- Le portail de la salle des fêtes 4744€

- Réserve incendie golf 34 519€ dont 10 000€ pris en charge par l'association des propriétaires

du golf et 7000 £ de subvention

- _ Réfection du logement du presbytère, la majorité des dépenses a été prise en

fonctionnement

- Tondeuse 5000€

- Mobilier secrétariat mairie 2460€

En 2023, il faudra prévoir des investissements pour le changement de chauffage de la salle des fêtes,

de la bibliothèque et du local poterie, pour la création du verger participatif, du crépi de l’ancienne

école et pour la plateforme de broyage

Question n°4 de l'ordre du jour :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la correspondance du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Charente concernant le contrat groupe d’assurance

des risques statutaires souscrit auprès du groupement SOFAXIS/CNP.

La formule de garantie mise en œuvre pour ce contrat couvre les risques :

- Décès

-_ Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle (CITIS)

- Maternité, paternité, adoption

- Congé de longue maladie et de longue durée (CLM, CLD)

- Maladie ordinaire

- Temps partiel thérapeutique.

Considérant les résultats cumulés de l’exercice 2021 et du 1°" trimestre 2022 faisant apparaître

une nette aggravation de la sinistralité par rapport aux statistiques des années de référence

(2017-2019), entraînant un rapport sinistres/primes au-delà de 100% (soit un contrat

déficitaire), l'assureur a activé sa clause de résiliation conservatoire notifiée à effet du 31

décembre prochain.

Afin de limiter la hausse sur les taux de cotisation pour les adhérents, considérant l’état actuel

du marché et au regard des situations vécues dans d’autres départements, le Centre de

Gestion a privilégié et engagé une négociation avec SOFAXIS/CNP.

Celle-ci a pu aboutir début octobre et débouche sur la révision des taux au 1° janvier 2023,

comme suit :

6,99 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours

(soit une hausse limitée à +2,34%).6,06 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours

(soit une hausse limitée à +2,36%).

Par ailleurs, une franchise de 20% sera appliquée sur les indemnités journalières à compter de

la même date.

Cette franchise n’impactera que les sinistres trouvant une origine à compter du 1° janvier

2023. Tous les arrêts, prolongations ou rechutes à cette date resteront pris en charge à 100

%. Par ailleurs, les frais de soins suite aux accidents de service, de trajet et maladie

professionnelle ainsi que les capitaux décès ne seront pas impactés par cette franchise.

Enfin, l'assureur accepte d'ouvrir la possibilité de modification de la franchise en maladie

ordinaire pour les adhérents actuellement couvert à 15 jours qui souhaiteraient basculer sur

30 jours pour baisser le taux de leur cotisation.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la proposition qui lui est faite pour

l’adhésion au contrat CNRACL souscrit par le Centre de Gestion.

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Le Conseil, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

présents :

- Décide de modifier la franchise en maladie ordinaire au taux de :

6,06 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

décision et notamment l'avenant au contrat.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2023.

Question n°5 de l'ordre du jour :

Présentation des différents devis reçus.

1. Au Golf, devis pour réfection de chaussée et mise en sécurité :

Sté ARSICAUD 5040€

Sté HERBRETEAU 4740€

Vote pour 8 contre O, la sté HERBRETEAU est choisie à l’unanimité

2. Clôture pour fermer et sécuriser la pompe à chaleur de la mairie :

Sté ARSICAUD 5620€

Sté HERBRETEAU 5100€

Vote pour 8 contre 0, la sté HERBRETEAU est choisie à l'unanimité

3. Réalisation d’une plateforme de broyage

Sté ARSICAUD 15300€

Sté HERBRETEAU 13116€

Vote pour 8 contre 0, la sté HERBRETEAU est choisie à l’unanimité

4. Achat d’une élagueuse

Ets LALAY 26500€ HT (3500€ de reprise)

Ets CHAMBON 26900€ HT (4000€ de reprise)

Vote pour 8 contre 0, les Ets CHAMBON sont choisis à l’unanimité

5. Curage des fossés en 2023, le conseil municipal vote à l’unanimité le choix de la société

HERBRETEAU pour réaliser les travauxQuestion n°6 de l'ordre du jour :

-__Ilest demandé d'étudier l'installation d’un robinet supplémentaire au cimetière

- Le comité des fêtes de Rouzède s’est réuni il ÿ a quelques jours lors de l'AG.

La question du maintien de la course cycliste lors de la frairie a été discuté et il a été voté que

la décision finale devait revenir à la mairie. Ce point a donc été mis au vote.

Maintien de la course lors de la frairie : 1 pour

3 contre

4 absentions

La course cycliste ne se déroulera donc plus lors de la frairie et sera éventuellement reportée

à une autre date

- Présentation du projet camping à la ferme de Mme Vignaud

- Mme le Maire fait un point du projet de l’aménagement de la traversée de l’ARBRE.

Une réunion s’est tenue le 8 novembre en présence du cabinet d'étude et des différents

acteurs du départements, suivie d’une rencontre avec M. Naudon, maire de Mazzeroles. Ce

dernier a exposé à Mme le Maire que la commune de Mazzeroles abandonnait le projet.

Restera à charge les frais du cabinet d’étude, à prévoir au budget 2023.

- Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Commune reçu en

Mairie indiquant concernant une demande d'achat de parcelle de la part de M. Ouvrard Kevin.

Elle rappelle que ce dernier avait émis le désir d'acquérir une parcelle appartement à la CDC

jouxtant l’ancienne décharge pour développer ces activités professionnelles. Eu égard au label

« Territoire engagé pour la Nature » et au désir de la CDC de montrer l'exemple, cette

demande d’acquisition a été refusée.

- Les vœux de bonne année seront organisés le samedi 14 janvier 2023 à la salle des

fêtes. Les invitations seront distribuées aux habitants en début d'année.

Fait à Rouzède, le 06 décembre 2022.

Le maire,