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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 nov 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 15 Novembre 2023 à 19h30
L’An deux mille vingt-trois, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 10 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à
19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO,
Maire.
Présents : Charles TODARO, Hubert GIRARD, Dominique GAVILLET, Roland PICON,
Catherine CHEVALLIER, Gaétan DEGUITRE, Véronique GOISSE, Carine DULAC, Anne
HORARD, Cathy PERONNET.
Du public était présent.
1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du CM de septembre.
Cependant, Mme Carine DULAC intervient en étant surprise de ne pas avoir à voter pour
le compte rendu du conseil d’octobre. Mr Charles TODARO explique que pour lui ce
n’était pas un conseil mais une réunion. L’ensemble du conseil n’est pas forcément
d’accord avec cette réponse. Le compte rendu d’octobre sera soumis au vote au prochain
conseil.
2 – RENOUVELLEMENT ANNUEL DE L’ENSEMBLE DES ASSURANCES COMMUNALES
Il est rappelé à l’ensemble du conseil que notre assurance actuelle, la MAIF, résilie notre
contrat au 31/12/2023 suite à une fusion. De ce fait, l’ensemble des adjoints ont reçus 2
organismes d’assurances (SMACL et MMA) pour avoir des devis. Les devis ont été reçus
en mairie et remis à Mr le Maire. Il existe plusieurs options à prendre. Mme Catherine
CHEVALIER demande s’il serait possible d’avoir un tableau récapitulatif avec les options.
Mr Hubert GIRARD explique que c’est compliqué car il y a trop d’options.
Elle rappelle également à Mr Charles TODARO qu’elle lui a fait parvenir un mail pour que
chaque membre du conseil puisse recevoir les documents avant chaque conseil et ce afin
d’étudier les informations avant de voter en délibération.
Sans éléments concrets pour pouvoir faire un vote, la décision sera à prendre au
prochain conseil municipal. Mr Charles TODARO, Mr Hubert GIRARD et Mme Véronique GOISSE s’engage à faire un
récapitulatif pour le prochain conseil. Ils décident de se donner rendez-vous le mardi 21
novembre.
3 –TRANSFERT DE LA DELEGATION DE LA GESTION DU MARCHE
Mme Véronique GOISSE explique qu’elle s’occupe de l’organisation du marché depuis le
début. De ce fait, elle demande à ce que la gestion du marché soit entièrement chapotée
par le comité des fêtes. Cependant. Les tableaux pour perception des redevances sont et
continueront à être fournis chaque trimestre à la mairie. Il faudrait juste un arrêté pour
le transfert de délégation au comité des fêtes et la signature d’une convention entre les 2
parties.
Mme Catherine CHEVALLIER demande comment ça se passe si un commerçant contacte
Mme Véronique GOISSE pour intégrer le marché ? Mme Véronique GOISSE explique que
lorqu’un commerçant demande à participer au marché, copie de l’arrêté établi par
Charles Todaro, lui est remis. Celui-ci reprend les documents à fournir et dès réception,
sont systématiquement remis en marie.
Abstention : 1
Pour : 9
Contre : 0
4 – QUESTIONS DIVERSES
● Tarifs salle des fêtes à la tête du client
Mr Charles TODARO a demandé la somme de 150 € à l’ASL le Grand Chêne pour
réservation de la petite salle et ce pour une réunion de 2H. Rappelons que cette
association a toujours demandé la salle des fêtes pour ses réunions 1 à 2 fois par an
depuis 2016 et que jusqu’à présent, ils n’ont jamais eu besoin de payer. Ceci avait été
convenu avec le conseil précédent depuis le début.
Mr Hubert GIRARD demande d’où sort ce tarif car il n’a jamais été question de tarif
horaire pour la réservation de la petite salle. Il fait remarquer que Mr Charles TODARO a
encore fait comme il l’entend sans demander à l’ensemble du conseil.
Mr Charles TODARO explique que l’association n’as jamais fourni de documents et qu’il à
rencontrer le président de l’ASL le Grand Chêne. Celui-ci lui a remis les statuts, le compte
rendu de la dernière assemblée générale, l’assurance à responsabilité civil et le
document de la parution au journal officiel.
L’association étant désormais en règle, la salle des fêtes pourra désormais leur être mis à
disposition gratuitement. La question se pose également pour les autres lotissements à savoir s’ils sont en
association ou pas. S’ils sont en association, leur demander les documents pour qu’ils
soient enregistrés auprès de la commune et qu’ils puissent également bénéficier de la
gratuité de la salle des fêtes pour leur assemblée générale.
Cependant, le tarif demandé par Mr Le Maire n’étant pas celui utilisé pour les
associations, il est demandé de revoir les tarifs de la salle des fêtes au prochain conseil.
● Informatique
Service VCA est venu pour faire un point sur l’informatique de la mairie. Le système
informatique n’étant pas aux normes, un devis a été demandé. Ce devis a été signé par
Mr Le Maire sans l’avis du conseil alors que le montant de celui-ci s’élève à 1198.01 €
TTC.
Mr Le Maire dit avoir signé le devis avec l’accord des adjoints. Mr Hubert GIRARD fait
remarquer qu’il avait demandé, à ce que le devis soit voté au conseil. Mme Cathy
PERONNET fait remarquer qu’elle n’était pas au courant et Mr Dominique GAVILLET
explique qu’il a dit à Mr Le Maire de signer au plus vite ce devis à la vue de
l’informatique désastreuse que nous avons en mairie.
Le devis comprend : Le PC du bureau avec 2 écrans, le moniteur, 2 onduleurs, 1 SPL
standard, 2 Commutateurs internet et 2 cordons.
L’ordinateur du bureau des adjoints sera également à nouveau en fonctionnement
Nous sommes informés que nous payons de l’ADSL mais nous n’avons jamais été
connectés. La connexion est en cours.
Nous avons également reçu ce jour un devis de 96.22 € pour le disque dur qui est tombé
HS aujourd’hui. Le devis a été signé.
● Sapin, décoration de noël, fête de l’hiver
Mme Véronique GOISSE nous informe que cette année il va falloir acheter le sapin pour
la place du village (pas de donation en vue cette année) ainsi que de la décoration. Elle a
fait une simulation pour le budget. L’enveloppe budgétaire serait de 300 €. L’ensemble
du conseil est d’accord.
Elle souhaite mettre en place une grande crèche le temps de la fête de l’hiver sur la place
du village. Elle a acquis des mannequins géants pour le comité des fêtes et souhaite les
mettre à disposition pour la crèche. Voir si c’est réalisable (attention problème de
laïcité)
Il a été suggéré de voir s’il serait possible de la mettre dans l’église et de laisser l’église
ouverte le jour de la fête de l’hiver. Mme Véronique GOISSE se renseigne.
Mme Véronique GOISSE a appelé la ludothèque de Vienne pour la location de jeux
géants. L’adhésion est de 30 € à l’année et la location est de 10 € par jeu. L’ensemble du
conseil est d’accord. Mme Véronique GOISSE transmet les documents à notre secrétaire
de mairie.
Il y aura donc 5 jeux géants à la fête de l’hiver. Jeux à choisir... ● Article du Dauphiné Libérée
Mr Charles TODARO a pris l’initiative de mettre l’ensemble de l’arrêté pour les élections
partielle dans un article sur le Dauphiné Libéré. Cet article a couté à la commune la
somme de 2000 €.
Nous apprenons que cet article n’a pas été vu par les habitants. Mme Catherine
CHEVALLIER confirme qu’elle a mis du temps à trouver l’article dans le journal.
Ce financement de 2000 € passera en comptabilité dans le chapitre 11.
L’ensemble du conseil est d’accord pour dire que ce financement était inutile et rappel
qu’il n’a pas été validé par les membres du conseil.
● Radar pédagogique / Végétalisation de l’école
Suite à un article dans le Dauphiné libéré, Mr Charles TODARO a expliqué que l’ensemble
du conseil avait refusé de mettre en place le radar pédagogique et la végétalisation de la
cour de l’école.
L’ensemble du conseil rappelle à Mr Charles TODARO qu’il avait été décidé en mai, à
l’unanimité, de faire le dos rond cette année au vu des finances de la commune. Il avait
été décidé de reporter ses projets à l’année prochaine. En aucun cas le conseil avait
refusé ses projets.
● CCAS
Mme Catherine CHEVALLIER confirme la mise en place d’une permanence en mairie
pour venir en aide à toutes les personnes de la commune concernant les démarches
administratives.
Cette permanence aura lieu le 3 ème samedi de chaque mois de 10h à 12h.
Mettre une annonce sur Panneau Pocket et sur le site de la mairie (Mme Catherine
Chevallier s’occupe d’un flyer qu’elle transmettra)
● Elections partielles
Dimanche à lieu le 1 er tour des élections partielle.
Dimanche 18/11 :
De 8h à 13h : Gaétan, Carine et Hubert
De 13h à 18h : Catherine, Véronique et Dominique
Dimanche 26/11 :
De 8h à 13h : Dominique, Charles et Cathy
De 13h à 18h : Catherine, Charles et Roland
Pour ne pas avoir de second tour, il faudrait que Mme FONTOVA récolte 136 voix pour
être élue. ● Prime pouvoir d’achat 2022
La prime de pouvoir d’achat est pour le personnel ayant travaillé en 2022. Elle concerne
les contractuels et les titulaires.
Mme Mélanie PABLOS a fait le calcul. Cela nous reviendrait à un montant global de 3211
€ pour 9 personnes. Les calculs sont faits au prorata du temps travaillé et du montant
brut du salaire perçu.
La décision sera prise en délibération au prochain conseil.
● Vote de confiance
Mr Charles TODARO demande à l’ensemble du conseil de voter pour son maintien en
tant que Maire
Si nous votons CONTRE, il fera une nouvelle démission.
Si nous votons POUR, il demande à pouvoir signer les devis jusqu’à 1000€ et
demande également l’intégralité de ses indemnités de Maire.
Mr Charles TODARO sort de la salle pendant le temps des votes. Les votes sont secrets.
Résultat des votes : POUR 1 / CONTRE 8
Mr Charles TODARO est rappelé dans la salle et les résultats lui sont communiqués.
Au vu des résultats, il informe donc l’ensemble du conseil de l’envoi d’une nouvelle lettre
de démission, qui prendra effet après les élections du second tour.
Prochain conseil municipal
le jeudi 14 Décembre à 19h30