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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 03122021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 03/12/21 à 19H30
L’An, deux mille vingt et un, le 03 Décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez dûment convoqué le 30/11/ 2021, s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO Maire.
Présents : Charles TODARO, Gilbert VAUCHEROT, Stéphane MOHORTE, Sylvie MAYADE, Dominique GAVILLET, Catherine CHEVALLIER, Corinne COURTOIS, Gaëtan DEGUITRE, Carine DULAC, Hubert GIRARD, Véronique GOISSE, Anne HORARD, Cathy PERONNET, Roland PICON
I – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT :
Approbation à l’unanimité après acceptation des remarques et corrections apportées. Remarques :
Sur la question diverse 3, Gilbert VAUCHEROT indique que 2 devis ont été demandés à deux entreprises différentes concernant un boîtier électrique mobile à plusieurs prises munies de disjoncteurs individuels.
Carine DULAC demande si ce boîtier permettra aux forains d’être autonomes et aux élus de ne pas être présents pour l’ouverture du garage tôt le matin.
Gilbert VAUCHEROT dit que non. Il lui est donc demandé de faire refaire un devis pour un boîtier fixe avec accès à la clef sans intervention d’un élu.
Sur la question diverse 10, Gilbert VAUCHEROT, absent lors du précédent conseil, souhaite répondre à certaines attaques personnelles de Hubert GIRARD concernant cette question. (Voir le document joint : remarques sur le CR du 05/11/21 édité par Gilbert VAUCHEROT le 03/12/21)
Hubert GIRARD précise dans sa réponse qu’il ne faisait pas allusion aux commissions de Vienne Condrieu Agglomération mais aux commissions Communales.
Une entente pour un RV hebdomadaire le vendredi en mairie a été adoptée par les deux parties.
II – DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
Approuve la décision modificative n°1 autorisant les opérations de dépenses en fonctionnement FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
60621 (011); Combustibles -2 000,00
6135 (011) : Locations mobilières -2 000,00
615231 (011): Voiries -3 000,00
6226 (011) : Honoraires -1 500,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -1 500,00
6411 (012) : Personnel titulaire 5 000,00
6413 (012) : Personnel non titulaire 3 000,00
6453 (012) : Cotisations aux caisses de ret 2 000,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
III – CRÉATION DU TARIF DE DROIT DE PLACE POUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché hebdomadaire de la commune le dimanche matin. Il propose de fixer un tarif de 20 € pour les forains qui ont besoin de l’électricité quel que soit la longueur totale du stand et qui viennent tous les dimanches et 5€ pour les forains qui ne viennent qu’une fois par mois.
Il précise que le droit de place est payable chaque trimestre par les commerçants en mairie après réception d’un avis des sommes à payer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE un tarif de 20€ pour les forains qui ont besoin de l’électricité quel que soit la longueur totale du stand et qui viennent tous les dimanches et 5€ pour les forains qui ne viennent qu’une fois par mois et précise que ce droit de place entrera en vigueur à compter du 09/01/2022.
QUESTIONS DIVERSES du conseil du 03/12
1- Arrêté du marché.
Stéphane MOHORTE le revoit et précise le point 11 pour lundi 6/12.
2- Arrêt de bus.
Faire déplacer les panneaux qui sont devant chez René MOLLARD pour les mettre sous le pont du TGV. Mardi 07/12 Madame MERCIER de VCA vient constater la dangerosité des différents emplacements des panneaux et autres « zébras », y compris l’arrêt du pont en face du Pré de MEYSSIEZ.
La Région a également été saisie.
3- Courrier d’un administré à propos de la sécurité sur la traversée du village. Charles TODARO indique qu’un spécialiste devrait faire une pré-étude sur la sécurisation du village. Cette étude donnerait la possibilité de lancer des appels à subventions.
4- Végétalisation et ambroisie.
Gaëtan DEGUITRE explique que dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de lutte contre l’ambroisie sur les bords de routes communales de Vienne Condrieu Agglomération, des actions de végétalisation sont mises en œuvre.
Cette année notre commune est concernée par cette intervention. Elle a été réalisée par l’entreprise Genevray au cours de la semaine du 22 novembre 2021.
Cela consiste en semailles de graines de végétaux enrobées qui en poussant vont prendre la place de l’ambroisie.
Gaëtan alerte également sur l’apparition en France d’une nouvelle espèce d’ambroisie, l’ambroisie trifide qui mesure de 40cm à 4m de haut et qui est encore plus invasive. Gaëtan a suggéré la création de panneaux d’information de lutte contre l’ambroisie à mettre dans les communes.
5- Aménagement paysagé des abords du City stade.
Gaëtan DEGUITRE a souhaité que cette question soit soulevée en conseil. Charles TODARO indique que c’est un projet en cours. Sylvain MONOT, l’agent technique municipal doit questionner un ancien adjoint spécialiste des plantations pour savoir quelles sont les essences les plus adéquates.
Carine DULAC suggère le Photinia.
6- Dates pour l’entretien des chemins communaux.
Les mois de Mars, Mai et Septembre sont retenus, les jours seront précisés ultérieurement.
7- Élections nationales.
Présidentielles: 10 et 24 avril.
Législatives: 12 et 19 juin.
8- CCAS
Charles TODARO fait un bref compte-rendu de la réunion du CCAS du 1er décembre. Les colis pour les aînés ont été triés. Les dessins nominatifs des enfants ont été placés à l’intérieur de façon à ce que les ainés qui le souhaitent puissent leur répondre. 4 équipes ont été formées pour se répartir la distribution des colis.
9- Voeux du Maire.
Si ils sont autorisés, ils se tiendront le 14 janvier à 19h en présence d’un représentant de Vienne Condrieu Agglomération qui viendra projeter un film sur l’agglomération.
10- Compte-rendu commission habitat Hubert GIRARD a souhaité faire un compte-rendu de la commission habitat du 02/12. Le constat est que l’on ne peut plus guère construire de lotissements sur MEYSSIEZ du fait du volume du lagunage.
11- Le 15 juillet, le Tour de France passe à MEYSSIEZ.
12- Commission cohésion sociale.
Catherine CHEVALLIER a assisté à cette réunion le 25/11.
Un bilan a été fait sur le relais Oxyjeune. Il est constaté une augmentation du décrochage scolaire imputée à la crise sanitaire.
À propos des terrains d’accueil pour les gens du voyage, Catherine nous informe qu’il existe 2 terrains, à Pont-Evêque et à Chasse sur Rhône. Le prix des emplacements sans électricité est de 3€ par jour.
Au cours de cette réunion il a aussi été question de critères d’évaluation de politiques publiques et du réaménagement du quartier de Gères.
13- Fermeture de la mairie entre Noël et le Jour de l’An.
Du 24/12/21 au soir au 03/01/22.
14- Démission d’une adjointe
Sylvie MAYADE prend la parole pour annoncer sa démission:
« Je souhaite vous informer qu’aujourd’hui j’ai posté une lettre de démission à compter du 1er janvier 2022.
Ce n’est ni une menace ni du chantage mais un fait acté par lettre recommandée. Cette décision, purement personnelle, a été mûrement réfléchie depuis le 3 juillet. J’ai tenu toutefois à assurer la mission qui a justifié mon engagement pour l’installation des équipes éducatives dans les locaux rénovés du groupe scolaire.
Sachez également que je serai présente en mairie pendant tout le mois de décembre pour assurer ce que je dois mais que je n’assisterai à aucune réunion, ni ne signerai aucun papier officiel, ni n’assurerai d’astreinte.
Une copie de mon courrier a été envoyée en mairie.
Je vous souhaite sincèrement une bonne fin de mandat. » _ » | Envoyé en préfecture le 24/12/2021
N° INSEE : 38232 MEYSSIEZ-BUDGET COMMUN PR Eee ss & «2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATId2:025-21260222 202 1225-001m1S0Ec2021-0€
N°001
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Date de convocation : 21/12/2021 VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 13
Nombre de membres présents : 11 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
L'an 2021, le 23 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire TODARO Charles
Présents : Mme CHEVALLIER Catherine, Mme COURTOIS Corinne, M. DEGUITRE Gaëtan, Mme DULAC Carine, M.
GAVILLET Dominique, M. GIRARD Hubert, Mme GOISSE Véronique, Mme HORARD Anne, M. MOHORTE Stéphane, M. PICON Roland, M. TODARO Charles
Procurations : M. VAUCHEROT Gilbert donne pouvoir à M. GAVILLET Dominique, Mme MAYADE Sylvie donne pouvoir à M. MOHORTE Stéphane
Absents :
Excusés: Mme MAYADE Sylvie, Mme PERONNET Cathy, M. VAUCHEROT Gilbert
Secrétaire de séance : M. GAVILLET Dominique
Objets: Décision Modificative N°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 3 000,00
65541 (65) : Contrib. Fonds compens. char -3 000,00
0,00
| Total Dépenses| 0,00 Total Recettes|
PROCHAIN CONSEIL LE 07/ 01/2022 à 19h30