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Compte-Rendu - cr du cm du 3092021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 3092021)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 03 Septembre 2021 à 20H00
L’An, deux mille vingt et un, le 03 Septembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune
de Meyssiez dûment convoqué le 31 Aout 2021, s’est réuni en session ordinaire à 20h00
à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.
Etaient présents : MM Charles TODARO, Gilbert VAUCHEROT, Stéphane MOHORTE,
Dominique GAVILLET, Catherine CHEVALLIER, Corinne COURTOIS, Gaëtan DEGUITRE,
Véronique GOISSE Anne HORARD, Cathy PERONNET.
Etaient excusés : Mme Sylvie MAYADE donne pouvoir à Mr Stéphane MOHORTE
Mme Carine DULAC donne pouvoir à Charles TODARO
M. Hubert GIRARD donne pouvoir à Véronique GOISSE
Absent : M. Roland PICON
I – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
R.A.S
II – MODIFICATION DES REGLEMENTS DE CANTINE ET D’ACCUEIL RELAIS.
L’adjoint aux finances présente les modifications des règlements intérieurs de la cantine et de l’accueil relais.
Celui-ci propose au conseil municipal d’approuver les règlements intérieurs applicables aux usagers des écoles maternelles et élémentaires à compter du 1er Octobre 2021.
Suite au contrôle de la CAF réalisé en Avril 2021 plusieurs modifications ont été apportées. Afin de pouvoir déclarer au mieux les absences des enfants les tarifs de cantine doivent être modifier. En effet, lors de l’absence d’un élève la partie du tarif concernant le temps d’activités pourra être décomptée aux familles.
L’adjoint aux finances informe le conseil que le coût de la fourniture du repas revient à 3.60€ par élève sans compter la surveillance. Cette année des activités vont être proposées aux enfants tout au long de l’année.
Deux propositions sont exposées aux membres du Conseil Municipal comme suit : 1ère proposition :
Quotient familial Tarif repas + activités inférieur ou égal à 620 3,00€ + 1,10€
De 621 à 1500 3,10€ + 1,15€
Supérieur à 1500 3,20€ + 1,20€
2ème proposition :
Quotient familial Tarif repas + activités inférieur ou égal à 620 3,60€ + 0.30€
De 621 à 1500 3,60€ + 0.40€
Supérieur à 1500 3,60€ + 0.50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications des règlements de l’accueil relais et de la cantine dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
DECIDE d’appliquer la 2ème proposition de tarification de cantine à partir du 1er Octobre 2021.
III – QUESTIONS DIVERSES
1- Commissions communales
Monsieur le Maire rappel que lorsqu’une commission communale se réunit, il doit y avoir un
compte-rendu en mairie pour diffusion à tout le monde.
Le CR de la commission communication a été envoyé. Il devra être diffusé à tous les
membres du conseil.
2- Problèmes à l’église
Monsieur Vaucherot informe le conseil que pendant l’été une fissure a été découverte au
niveau d’une voûte intérieure de l’église. Le problème a été soumis à l’architecte de l’école,
Madame Pichat, mais qui n’a pas su donner de réponse car ce n’est pas son domaine de
compétence. Elle conseille cependant de placer une jauge qui permettrait de voir si la fissure
s’agrandit. Elle a aussi fait la remarque de l’absence de poussière au sol qui devrait être plutôt
rassurante. D’autre part, à la couleur noire de cette fissure, Madame Pichat pense qu’elle n’est
pas récente. Le Maire précise qu’il est monté avec l’agent municipal au-dessus des voûtes sous le toit, sur
les passerelles, et qu’il n’y a rien d’apparent au-dessus.
Le deuxième problème de l’église est l’humidité. Une demande est faite de la part des
personnes chargées de l’entretien de l’église de l’installation d’une grille fermée de façon à
laisser la porte de l’église ouverte pour l’aérer sans prendre le risque qu’elle soit vandalisée.
Une demande de devis a été déposée sur quelque chose de très simple qui ne devrait pas être
trop coûteux mais qui, de toute façon, restera à la charge de la commune dans la mesure où il
s’agit d’un bâtiment communal.
Madame Courtois pense que c’est gênant de laisser l’église fermée par une grille pour les
personnes qui pourraient avoir envie de rentrer et qui se sentiraient plus frustrés devant une
grille fermée que devant une porte fermée. Le Maire suggère qu’on laisse le numéro de
téléphone de la personne en charge de l’église afin qu’on puisse l’appeler pour qu’il vienne
ouvrir.
Quoi qu’il en soit, il faut absolument aérer l’église sous peine de la voir se détériorer. Depuis
3 semaines Monsieur le Maire ouvre aux premiers rayons du soleil et il a noté une nette
amélioration, ne serait-ce qu’au niveau des odeurs de moisi.
Monsieur le Maire dit qu’il faudrait un budget d’au moins 150 000€ pour réhabiliter cette
église.
Madame Courtois, de par sa propre expérience sur son domicile, évoque la solution d’un drain
tout autour de l’église. Se pose toujours un problème de coût.
3- Rentrée scolaire
Madame Perronet dit que la rentrée s’est très bien passée.
Madame Mayade, absente le jour du conseil, fait savoir que la rentrée s’est faite sans
téléphone à l’école primaire, sans interphone et avec un portail fermé par un cadenas. Ce qui
est loin d’être conforme au plan Vigipirate en vigueur. Cependant, les enseignantes se sont
très bien adaptées à ces conditions particulières et provisoires.
Monsieur Vaucherot dit qu’il a vu les enseignantes la veille de la rentrée. Des prises ne
fonctionnaient pas et notamment des prises informatiques. De plus, il serait judicieux d’avoir
des explications sur le fonctionnement des différentes alarmes installées dans l’école.
Monsieur Mohorte s’étonne de ce dysfonctionnement des prises informatiques. Lui même les
a toutes vérifiées et cela fonctionnait.
Des barrières sont en attente d’être posées sous l’escalier de secours. En attendant des
barrières de chantier vont être installées.
4- Commémoration du centenaire du monument aux morts
Monsieur le Maire confirme que la commune assure toute la partie protocolaire du matin à
partir de 10h/10h30. Les règles sanitaires risquent peut-être de faire annuler le pot. Tout ce
qui se déroule dans l’espace public est soumis au pass sanitaire que ce soit en intérieur ou en
extérieur.
Monsieur le Maire dit qu’il a confirmé la prise en charge protocolaire par la commune auprès
de l’association Arts et Histoire. Monsieur Mohorte sera absent.
Madame Goisse pose la question des affiches qui devaient être faites par Arts et Histoire.
Faut-il qu’elle s’en occupe ? Monsieur le Maire dit qu’il y a un budget de 400€ à cet effet.
Madame Chevallier s’étonne que Arts et Histoire ne s’occupe pas des affiches. On lui apprend
que l’association s’est désengagée de cette manifestation. Madame Goisse précise que c’est
parce qu’elle ne veut pas donner « les pépètes ».
Madame Goisse s’occupe des affiches et des flyers.
Invitations à faire pour les officiels. (maires alentours)
Est ce que les enfants de l’école vont participer ? Voir avec Madame Mayade.
5- Forum des associations
Qui va se charger de vérifier les pass sanitaires ? Dominique Gavillet devra se tenir à l’entrée
du couloir pour contrôler.
Décision est prise d’installer le forum.
Deux associations seront absentes : la chasse qui a une autre manifestation et le Qi Qong qui
ne souhaite pas se soumettre au pass sanitaire et qui, du reste suspend son activité
momentanément.
RV à 8h devant la salle des fêtes, pour installation du parcours de barrières.
Le contrôle est obligatoire, si quelqu’un refuse on ne peut pas le laisser entrer, c’est de la
responsabilité de la commune qui risque d’être pénalisée.
Madame Chevallier suggère qu’il y ait un deuxième contrôleur.
6- CCAS
Date pour organiser commande et distribution des paniers, le 17/09 à 20h00.
7- Inauguration de l’école
Le 16 octobre.
Est ce que les invitations ont été faites ?
La liste est prête.
En espérant que les règles sanitaires autorisent cette inauguration.
Il faudrait envoyer les invitations rapidement afin de demander une réponse de confirmation
de présence.
8- Clin d’œil de l’humour
Cette semaine Monsieur le Maire a demandé à rencontrer le Président de la MJC.
Voir le compte-rendu de Carine.
La billetterie sera en place à partir du 04/09. Madame Goisse s’en charge.
Monsieur Mohorte demande une affiche PDF pour mettre sur le site.
Dimanche 7 novembre à 17h. Billets à 15€. 1h30 de spectacle. Delphine DELEPAUT
9- Marché de septembre
9 forains présents moins l’apicultrice qui s’est désistée ce qui fait 8 :
- un primeur
- un rôtisseur de volailles
- un rôtisseur de jambon, jambonneau… et plats du terroirs
- une marchande d’huile et de noix(1 fois par mois)
- un fromager
- une pâtissière
- un traiteur paëlla
Pas de fleuriste.
Faire une annonce sur le site, le Petit Meyssiard et le Dauphiné.
Madame Chevallier demande combien de forains pourraient être accueillis.
Pour le moment, il n’y aura que ces 8 là.
Madame Goisse doit leur demander les dimensions de leurs étales, ainsi qu’une copie de leurs
assurances.
La commune doit produire un arrêté et un règlement.
Madame Courtois demande si il va falloir faire un contrat avec les forains du marché comme
celui qui est demandé pour les forains du marché de Noël ?
Que faut-il mettre dans le contrat, quels documents sont à fournir, qu’est ce qui est
obligatoire ? Qu’est ce que la mairie a comme obligations, qu’est ce que les personnes qui
exposent ont comme obligations. Il faut que l’on puisse se couvrir en cas d’accident. Madame
Courtois a sollicité les services de la Préfecture mais n’a pour l’instant aucun retour.
Monsieur Mohorte confirme qu’il faut demander une attestation d’assurance de responsabilité
professionnelle (emplacements et dommages corporels aux tiers)
Monsieur le Maire dit qu’il faut produire un arrêté avec les horaires (de 7h à 13h).
Il faut également une copie du registre du commerce et le certificat CE des installations.
Définir les emplacements à l’aide du métré de leur stand.
Il faudra quelqu’un pour les placer quand ils arrivent.
Monsieur Mohorte conseille à Madame Courtois de regarder sur Internet à la rubrique :
« Quels documents fournir pour l’ouverture d’un marché ? »
« Comment créer un marché dans une commune ? »
Monsieur le Maire demande si nous avions fait une délibération à propos de la création de ce
marché ? Madame Goisse dit que oui. (à vérifier)
Se pose le problème des prises électriques, y en aura-t-il assez pour toutes les demandes ?
Madame Courtois demande aux adjoints de définir clairement la liste des pièces à fournir.
Monsieur Mohorte a trouvé un modèle de règlement sur internet.
Madame Courtois aussi. Elle l’envoie par mail à la mairie.
10- Entretien des chemins pédestres Monsieur le Maire fait le constat que depuis novembre 2019 peu de chemins ont été
entretenus le long de la Gère. Madame Courtois signale également la détérioration d’un
panneau.
Une campagne de nettoyage est lancée. Monsieur le Maire invite toutes les bonnes volontés à
se munir d’outils appropriés (tronçonneuse, hache, débroussailleuse…) et à se retrouver un
samedi matin. Il propose également de lancer un appel à la population.
Auparavant, il faudrait faire le tour pour définir les besoins.
Monsieur Mohorte propose de mettre l’appel aux bonnes volontés sur le site Internet.
Rendez-vous est pris pour le samedi 23 octobre à 8h sur la place de l’école.
11- Entretien des parcelles de terrains
Suite à des réclamations qui reviennent assez souvent en mairie au sujet de l’entretien des
parcelles de terrains en friches proposition est faite de prendre un arrêté pour inviter
annuellement les propriétaires ou locataires de terrains à entretenir leurs parcelles. Une
deuxième relance sera faite en cas de non réalisation avec une date butoir. Si à la date butoir
ce n’est toujours pas fait, il y aurait une amende de 100€ par jour.
Madame Courtois fait part de son expérience personnelle.
Monsieur le Maire raconte l’expérience de M. Perriand qui à force d’insister auprès de M.
Julien, notaire propriétaire des terrains en friches à proximité de sa propriété, a fini par obtenir
l’intervention de Dominique Jullien, agriculteur, pour défricher.
12- La maison Mollard
Cette question avait été mise à l’ordre du jour à la demande de Monsieur Girard, absent ce
jour. Cependant devant l’insistance de certains conseillers, Monsieur Vaucherot fait un point
au sujet de la maison Mollard.
Il dit que nous avons été déboussolés par VCA parce que cette maison a eu beaucoup de
personnes intéressées. Un premier acheteur n’a pas été suivi par sa banque. Ensuite une
deuxième agence a été fortement intéressée, mais on a fait une démarche auprès de VCA qui
malheureusement a mis un véto . On a fait miroiter à cette agence la possibilité d’acheter
cette maison. Elle a donc fait venir un architecte pour travailler sur le projet. Mais lorsque le
projet a été soumis à VCA, il a été refusé. C’est une maison ancienne, avec un style
dauphinois qui à l’origine était un fond de commerce avec une seule habitation.
Le projet présenté par l’agence était de transformer cette maison en 3 logements. Or d’après
les lois et décrets on ne peut pas modifier cette maison destinée à un seul foyer en une maison
à plusieurs foyers. Il faut trouver un acheteur qui conserve la maison dans sa fonction de base
et avec son caractère et pour un seul foyer.
Madame Chevallier dit que c’est plutôt une bonne chose que cette maison soit protégée et que
l’on soit surs qu’elle conserve son cachet.
La maison aurait été vendue à 150 000€ avec une estimation à 350 000€ de travaux de
rénovation. Il faut donc compter 500 000€ pour acquérir cette maison.
De même pour les terrains derrière la mairie sur lesquels la commune a une réserve, la même
agence avait trouvé un acquéreur que l’on a reçu en mairie. Le certificat d’urbanisme qui avait été déposé a été refusé par VCA. Donc on ne peut rien faire avec ces terrains, ni avec la
maison.
Monsieur le Maire précise qu’une partie de la propriété est située en zone inondable.
Meyssiez « dépend » de VCA mais VCA « dépend » d’organismes nationaux comme la
SAFER, le SCOT…. Or il se trouve que la commune de Meyssiez est considérée comme
incompatible avec les projets et la structure du SCOT.
Monsieur Mohorte explique que c’est parce qu’il n’y a pas d’entreprises sur la commune. Une
personne a été détachée par VCA pour savoir ce que l’on veut faire avec notre PLU, voir ce
qui est faisable et ce qui ne l’est pas. Puis il rencontre le SCOT qui va lui dire ce qu’il est
possible de faire ou pas. A la suite de quoi, il rédige un rapport. La présentation de ce rapport
devrait avoir lieu le 30 septembre à VCA.
L’idée serait soit de modifier le PLU, ce qui serait la solution la moins onéreuse pour nous,
mais cela ne libèrerait quand même pas la commune de toutes les contraintes administratives,
soit de réviser le PLU.
On attend donc le compte-rendu de ce rapport qui devrait nous dire ce qui est le plus judicieux
pour la commune.
Madame Chevallier demande si on n’avait pas déjà évoqué ce problème de PLU et décidé
d’ajourner parce que justement cela occasionnait trop de frais ?
Monsieur Vaucherot répond que malheureusement dans l’état actuel du PLU, on risque de
nous refuser une partie des permis que l’on reçoit. L’étude qui est menée actuellement par
VCA pour Meyssiez est justement destinée à voir comment faire évoluer notre situation.
Si on arrive à la conclusion qu’il faut réviser le PLU, ça va coûter entre 15 000 et 20 000€
parce qu’il faut prendre un bureau d’étude.
Monsieur Mohorte demande en quelle année ? Monsieur le Maire répond qu’un PLU doit être
revu tous les dix ans. Le notre date de 2008. Il est donc caduc depuis 3 ans.
Madame Courtois interroge sur les risques d’une extension du village. Cela qui pourrait
modifier son aspect et sa mentalité.
Madame Horard fait remarquer que le village a déjà beaucoup changé en 20 ans. Elle dit
également que de grandir peut apporter des avantages (subventions ou autres…)
Madame Courtois rappelle qu’au sujet du terrain Mollard, nous avions convenu en début de
mandat de garder cette réserve afin de ne pas avoir n’importe quoi qui se construise au cœur
du village.
Madame Chevallier rappelle que rien ne pourra se construire sur ce terrain vu qu’il est en
zone inondable. Mais que effectivement, nous étions d’accord en début de mandat pour garder
cette réserve.
Monsieur Vaucherot explique qu’à l’heure actuelle si la commune accorde des permis sans
avoir l’aval de VCA, c’est le maire qui en prend l’entière responsabilité.
D’autre part, il fait part de son inquiétude au sujet d’un projet d’architecte qui vient d’arriver
en mairie sur le réaménagement d’une maison au cœur du village en 3 logements. Il craint que
ce projet ne soit retoqué par VCA.
Monsieur le Maire fait remarquer que pour l’instant nous n’avons qu’une capacité de 700
personnes sur le lagunage. 13 – Complément guirlandes de Noël
Monsieur Mohorte informe le conseil de la commande passée de boules de Noël destinées à
compléter l’existant. Cet achat avait été prévu au budget.
Monsieur le Maire signale que la guirlande devant l’église est décrochée. C’est le risque du
fait de laisser les guirlandes en place de façon permanente.
Démonter les guirlandes a un coût et d’autre part il faut un endroit pour les stocker.
14-Des nouvelles de la fibre
Monsieur Mohorte a rencontré au mois d’août la personne en charge de l’implantation de la
fibre sur Meyssiez. Aucune étude n’a été faite, du coup ce n’est pas pour tout de suite.
De plus, problématique sur 3 lotissements du village qui ne possède qu’un seul numéro de rue
pour tous les logements. La fibre a besoin d’un numéro par habitation. Il faut donc dans un
premier temps renuméroter tous les logements des 3 lotissements, refaire tout l’adressage. Sur
Meyssiez c’est un système kilométrique, il va donc falloir tout mesurer, c’est à dire de l’entrée
du lotissement jusqu’à chaque maison. Ceci étant à faire avant la fin de cette année.
Pour chaque lotissement il faut signer une convention entre le responsable de la fibre et la
copropriété.
Les études devraient commencer en 2022, on peut donc espérer la fibre en 2024.
Madame Chevallier fait remarquer que la maison Monot va connaître le même problème
puisqu’il y a 6 familles sur le même numéro avec 2 maisons.
Monsieur Mohorte doit voir avec le responsable si c’est considéré comme le Clos du Château,
c’est à dire comme habitat collectif avec une seule adresse.