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Déliberation - Deliberation 62 Convention de partenariat entre la Ville de Trelissac et lEREA Joel Jeannot
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 62 Convention de partenariat entre la Ville de Trelissac et lEREA Joel Jeannot)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
D/2023.62
u. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal...........: 12 octobre 2023 Date d’affichage de la convocation .....................: 12 octobre 2023 VILLE De TRÉLISSAC
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures quatre minutes,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice ....... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 26 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés....... : 3 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Francis COLBAC),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Francis CHRISTMANN a été nommé Secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TRÉLISSAC ET L'EREA JOEL JEANNOT
Dans le cadre du développement des relations Ecole-Entreprise, des coopérations technologiques et de la promotion de la formation continue tout au long de la vie, il a été convenu de créer un partenariat local entre la Ville de Trélissac et l'Établissement régional d'enseignement adapté Joël Jeannot (EREA) de Trélissac.
La Ville de Trélissac et l'EREA de Trélissac souhaitent conjointement favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes du lycée, et participer à l'animation de la filière Métiers del’agriculture : horticulture et jardinier paysagiste.
Il'est convenu dans le cadre de la présente convention de créer un jardin éphémère et partagé.
La Mairie de Trélissac met à disposition une parcelle dans les jardins en carré de l’arboretum près de l’école primaire Emile Zola.
L'établissement EREA met à disposition des plantes. D/2023.62
L'EREA et la Mairie partagent les frais de réalisation des jardins à proportions égales, sur présentation de factures.
Les projets réalisés conjointement correspondront aux objectifs de formation des élèves de CAP Métiers de l’agriculture : horticulture et jardinier paysagiste, notamment avec la matière.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'EREA JOËL JEANNOT ET LA VILLE DE TRÉLISSAC ;
> AUTORISE LE MAIRE OU SON DÉLÉGUÉ A SIGNER LES DOCUMENTS Y AFFÉRENTS.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 octobre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Francis CHRISTMANN Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 2 & OCT. 2023 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... :2 & OCT. 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.