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Déliberation - deliberation 37 2024 Convention de forfait communal 2023 2025 Ecole Occitane Associative Calandreta Pergosina
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 37 2024 Convention de forfait communal 2023 2025 Ecole Occitane Associative Calandreta Pergosina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
D/2024.37
& DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d’affichage de la convocation ............................. : 2 avril 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés....... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer. -
Résultat du vote
: 2. à en , ° VOIX POUR...........: 27 M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance. + VOIX CONTRE: 1
+ ABSTENTION(S).: 1
Objet : CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL 2023-2025 / ÉCOLE OCCITANE ASSOCIATIVE CALANDRETA PERGOSINA
L'école occitane associative Calandreta Pergosina est susceptible d'accueillir des élèves des classes maternelles et élémentaires dont les parents sont domiciliés à Trélissac. I est donc nécessaire de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement. Ces dernières font l’objet d'une convention qui fixe notamment le forfait communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, M. Olivier GEORGIADES, Adjoint aux écoles et à la jeunesse ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> APPROUVE LA CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL 2023-2025 ENTRE LA COMMUNE ET L'ÉCOLE OCCITANE ASSOCIATIVE CALANDRETA PERGOSINA ; D/2024.37
> AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGUÉ A SIGNER LADITE CONVENTION ET LES DOCUMENTS Y AFFÉRENTS.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Dorian CLUZEAU Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... :1 9 AVR. 2024 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 19 AVR. 204
—
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.